Location /maintenance d une machine à affranchir



Documents pareils
DOSSIER DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

Mailmax Bien plus qu une machine à affranchir

CAHIER DES CHARGES LOCATION MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR LE COURRIER AVEC PESEE AU PASSAGE ANNEES

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

EcoMail - Offic Guide d utilisation simplifié

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

Guide d utilisation rapide. Machine à affranchir CourrierPRO

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 Siret Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mailmax Bien plus qu une machine à affranchir

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

Règlement de la Consultation N MR

Règlement de la Consultation

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S REGLEMENT DE LA CONSULTATION

<<type>> <<nom>> <<rue1>> <<rue2>> <<codepostal>> - <<ville>> ENTRE LE LYCEE ARISTIDE BERGES - ETABLISSEMENT SUPPORT DU CARMI

Objet de la consultation

CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P MARCHE 2011

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

AVIS DE MARCHE. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUGNAUX

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MARCHE N 2015 URB HEBERGEMENT DU SITE WEB ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché Date : Novembre 2014

CAHIER DES CHARGES «Renouvellement PC portable Toshiba»

Règlement de la Consultation

MARCHÉ PRESTATIONS N P REGLEMENT DE LA CONSULTATION

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie

TELEPHONIE ET INTERNET

QU EST-CE QUE LE SAAS?

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

QU EST-CE QUE LE SAAS?

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

CHAQUE SYSTÈME À AFFRANCHIR EST UNIQUE

Règlement de la Consultation

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

CAHIER DES CHARGES «Accès internet : Fibre optique» Déploiement d une solution internet à très haut débit et à débit garanti.

Règlement de la Consultation

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP Verlinghem cédex Téléphone : Fax :

Règlement de la Consultation

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Règlement de la consultation

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

Marché à procédure adaptée (en application de l article 28 du code des Marchés Publics)

Règlement de la Consultation

Dépenses d affranchissement

SEVRES ESPACE LOISIRS

TELEPHONIE ET INTERNET

FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.

MARCHE N : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et CAHIER DES CHARGES

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

THEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE 1

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

CAHIER DES CHARGES ASSISTANCE UTILISATEUR ET MAINTENANCE INFORMATIQUE

Règlement de la Consultation

Tarifs 2015 pour les entreprises

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Comment réussir sa facture photovoltaïque?

D'UNE PLIEUSE COURRIER POUR LE COMPTE DU SPF MOBILITE ET TRANSPORTS

Centre de Gestion et de Formation C G F

Automatisation pour un traitement rationalisé du courrier

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b Etabli en application du décret n du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Transcription:

Nom de la consultation : Location /maintenance d une machine à affranchir Documents : C.C.T.P. Date : juillet 2008 Mots clés : machine affranchir Nom de l acheteur : Ingrid GREIFFENBERG Coordonnées : tél : 04-50-63-65-88 Fax : 04-50-63-60-77 Courriel : igreiffenberg@ch-annecy.fr

Direction des Achats MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE ET DE SERVICE Cahier des clauses techniques particulières Location / maintenance d une machine à affranchir le courrier 2/5

Article 1 Définition du besoin Le service de distribution du courrier souhaiterait dans le cadre de l affranchissement des plis, disposer d une machine à affranchir certifiée par la poste. Article 2 Intitulé du marché Ce marché porte sur la location / maintenance d une machine à affranchir. Article 3 Durée du marché Il s agit d un marché de 5 ans avec 1 an ferme et 4 périodes de reconductions. Article 4 Caractéristiques techniques Réalisé affranchissement : 2000 plis /jour Caractéristiques de la machine : - Machine autonome (sans PC) - Chargeur (alimenteur ) automatique : environ 300 lettres - Empileur (recepteur) : environ 600 lettres - Pesée au passage ou dynamique - Pesée différentielle - Balance intégrée 10 kg - Mémorisation de la pesée - Comptage - Longueur maxi : 2m 20 - Epaisseur plis jusqu à 15 mm minimum La machine devra garantir la possibilité d affranchir sans l utilisation de la pesée au passage ou dynamique. Article 5 Consommables Le prestataire précisera dans son offre le coût des consommables : - étiquettes - encre Les prix seront fermes pour la durée du marché Article 6 Maintenance - Dépannage La machine devra être entrenue par le prestataire et fera l objet d une visite annuelle. Le prestataire s engage en cas de panne à intervenir dans 12 h ou que la machine soit réparée en 24h. Un système de télémaintenance pourra être mis en place si le prestataire dispose de cette option. N.B : En cas de panne de la machine, le prestataire prendra en charge le surcoût d affranchissement de la Poste. 3/5

Article 7 Formation Une formation sera prévue à l installation de la machine. Celle-ci sera gratuite. Article 8 Offre Offre de base L offre de prix devra être décomposée de la manière suivante : - Location de la machine/ maintenance HT / mois - Les frais de dossier, port et emballage - L installation - Les changements de tarifs de la poste - 1 Flamme Formule de révision de prix. P = P 0 X ( I 1 / I 0) - P = Prix révisé - P 0 = Prix initial - I 0 = Indice trimestriel de l INSEE n 086779230 intit ulé «Indice de prix à la production Prestations commercialisées sur le marché français par les services aux entreprises Nomenclature CPF Entretien et réparation de machine de bureau et de matériel informatique», publié dans le bulletin mensuel de statistiques. - I 1 = valeur de l indice au mois de révision L indice 0 ( zéro ) dit d origine est l indice du mois précédant la date de remise des offres. L indice 1 ( un ) dit final est celui connu à la date de révision. Variante Le prestatiare pourra proposer une variante à son offre de base. Option En option, il sera demandé au prestataire de nous proposer la possibilité d une connexion avec PC pour une gestion des affranchissements. nseignements complémentaires Article 9 Références - Visite Les prestaires devront avec leurs offres faire parvenir une liste de références d entreprise : - ayant volume similaire d activité au niveau de l affranchissement - étant de préférence située à proximité du CHRA - proposant des interlocuteurs auprès desquels le CHRA pourra prendre contact. (liste avec noms et numéros de téléphones) Une visite sur un de ses sites références pourra, si nécessaire, être organisée. 4/5

Article 10 Contact Ingrid Greiffenberg Responsable Achat Centre Hospitalier de la Région d Annecy 1 av de l Hopital 74374 PRINGY Cedex Tel :04.50.63.65.88 Email : igreiffenberg@ch-annecy.fr 5/5