CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION CONTINUE. IATSS Personnels ITRF, administratifs, de laboratoire, des services de santé et sociaux Année scolaire 2012-2013 Présentation générale Le plan académique de formation s inscrit dans une dynamique nationale La réforme introduite par la loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, entraîne une évolution de la formation professionnelle des agents de l'etat : La formation professionnelle s'inscrit désormais dans une dynamique de professionnalisation qui doit permettre la construction de parcours professionnels des personnels. Le décret n 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'etat : «L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'etat et des établissements publics de l'etat est de les habiliter à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées durant l'ensemble de leur carrière, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Elle doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles. Elle concourt à l'égalité effective d'accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et facilite la progression des moins qualifiés.» La formation continue doit tendre à «maintenir ou parfaire, compte tenu du contexte professionnel dans lequel ils exercent leurs fonctions, la compétence des fonctionnaires en vue d'assurer : a) leur adaptation immédiate au poste de travail; b) leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers; c) le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.» Le plan de formation répond à des enjeux propres à l académie La formation des personnels administratifs, notamment, constitue une priorité de l académie de Guyane. 1/ Accompagner les personnels dans leurs perspectives d évolution de carrière est une orientation fondamentale du projet académique de formation continue, elle correspond à une double volonté de «fixer» les personnels sur le territoire de Guyane et de développer les aptitudes de ces personnels à occuper des postes ouvrant à des prises de responsabilité. 1
2/ Adapter les pratiques aux évolutions nationales malgré l éloignement. Le plan doit répondre à cette exigence en identifiant les personnels en capacité de former localement ; de former les futurs formateurs (y compris en métropole) ; et ainsi d offrir aux agents des conditions de recyclage ou d apprentissage pérennes, comparables à celles de l ensemble des agents de la république. Ces priorités répondent à la fois à des nécessités d adaptation aux réformes du service public comme la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable, qu à l évolution des pratiques professionnelles comme la mise en œuvre des directives de la charte Marianne, ou des dynamiques de projet de service. 3/ Répondre aux attentes du terrain. L adéquation de l offre de formation avec les attentes des services, l adaptation des agents aux postes de travail sont des préoccupations majeures de l académie. L objectif est de donner les moyens à chacun de remplir sa mission au mieux avec l appui d un système de formation capable de s adapter aux «évolutions prévisibles des métiers» comme aux «urgences non programmées». L architecture du plan 2012-2013 Afin de répondre à l ensemble de ces exigences, le plan académique de formation IATSS 2012-2013 de l académie de la Guyane s articulera sur trois axes qui recouvrent dix principaux domaines de formation : Axe 1 : l accompagnement à la consolidation et à l évolution des carrières Domaines de formation 1/ Accompagnement à l évolution des carrières 2/ Formations statutaires Axe 2 : le perfectionnement des compétences professionnelles Domaines de formation 1/ Adaptation aux nouvelles exigences de service public 2/ Développement des compétences transversales Axe 3 : les formations répondant aux priorités des services, des divisions, des EPLE Domaines de formation 1/ Service de santé 2/ Service social 3/ Services d administration et de gestion des EPLE 4/ Divisions du rectorat 5/ Services déconcentrés : circonscriptions, CIO 6/ Laboratoires Ces 10 domaines de formations recouvrent 16 dispositifs auxquels les offres de formations devront répondre. (Pour appréhender l ensemble de l organisation du plan académique de formation il est utile de se référer également à la carte heuristique jointe en annexe). 2
Les 16 dispositifs 1/ Préparer aux concours internes de l Education Nationale Préparation au concours SAENES interne Préparation aux épreuves écrites, accompagnement à la préparation au dossier de RAEP, préparation à l exposé oral et à l entretien avec le jury. Préparation aux concours SAENES classe supérieure et classe exceptionnelle Préparation au dossier de RAEP, préparation à l exposé oral et à l entretien avec le jury. Préparation au concours ADAENES et APAENES Préparation aux épreuves écrites, accompagnement à la préparation au dossier de RAEP, préparation à l exposé oral et à l entretien avec le jury. Préparation au concours d adjoint technique de laboratoire 2/ Préparer une nouvelle certification professionnelle, un diplôme, une reconversion Accompagnement à la VAE Le DAVA, les GRETA, l UAG seront consultés pour établir une proposition «standard». Bilan de compétence Appel à projet auprès du GRETA Est et autres organismes habilités. 3/ Formation réglementaire des contrats aidés L académie met en place un dispositif à destination des personnels bénéficiant d un contrat aidé. Ce dispositif proposera une offre dans les domaines suivants : o Vie scolaire et sécurité dans les établissements (formation inter catégorielle) o Secourisme au travail o Bureautique et internet (initiation et perfectionnement) o Accompagnement à la VAE o Bilan de compétence 4/ Connaître et mettre en œuvre les nouvelles règles de gestion financière en vigueur La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable. Les comptables et gestionnaires ayant déjà été formés, les chefs d établissement également, il s agira d envisager : - une approche spécialisée sur des aspects spécifiques de la réforme qu il serait opportun d approfondir : le public cible étant les agents comptables et gestionnaires. - Une approche «généraliste» ou «culturelle» à destination des autres agents. Connaissance générale de la plateforme Chorus et de son processus de fonctionnement. 5/ Appliquer les nouvelles réglementations et évolutions des pratiques administratives - DEM ACT, processus appels d offre publics. - Archivage : les questions d archivages relèvent à la fois d une approche générale de l académie visant à sensibiliser l ensemble des acteurs à la problématique de l archivage. On retrouvera par la suite la possibilité de répondre à des problématiques spécifiques de services ou d établissements. 3
6/ Accueillir le public La fonction d accueil, l application de la charte Marianne 7/ Prévenir et gérer les situations conflictuelles et situations de crise - Prévention des conflits et des crises avec le public. On privilégiera une offre inter catégorielle. - Prévention des conflits et des crises au sein des services, inter services, dans les relations inter personnelles. On privilégiera une offre spécifique aux services du rectorat. 8/ Prévenir les risques, être écologiquement responsable - Comportements liés au développement durable. Depuis la conduite éco responsable jusqu à la sensibilisation aux économies de papier, de toner, d énergie, de rationalisation des transports, les services de l académie doivent se montrer exemplaires il s agit donc de proposer aux agents une offre de formation ciblée sur la sensibilisation aux comportements éco responsables au travail. - Sécurité au travail 9/ Enrichir sa pratique professionnelle - Optimisation des outils bureautiques : les formations devront alterner les périodes de regroupement en présentiel et l utilisation des plateformes de formation à distance - La démarche de projet : les projets de services lancés en 2011-2012 ont une vie. Il est indispensable d accompagner les porteurs de ses projets dans leur démarche. Les offres portant sur la méthodologie de conduite, de suivi et d évaluation des projets de services ainsi que des projets académiques en cours sera privilégiée. - Conduite et participation à une réunion, un groupe de travail. - Planification et gestion du temps. Modules de base destinés à la gestion du temps et à l organisation du travail. Module avancé sur la planification. - Maîtrise des écrits administratifs - Usage d une langue vivante étrangère (anglais, portugais) 10/ Former les formateurs et tuteurs en présentiel ou à distance Le tutorat, qu il soit à destination des personnels dans le cadre de l adaptation à un nouvel emploi, que dans le cadre d une formation, notamment d une formation à distance implique une approche spécialisée de l apprenant. 11,12,13,14,15,16/ Adaption aux emplois et à leurs évolutions à destination des services de santé Sociaux, d administration et de gestion des EPLE, des divisions du rectorat, des circonscriptions, CIO et laboratoires. - Formations à l usage et à la maîtrise des matériels et logiciels spécifiques : Chorus, Sconet, Gaia etc - Formations aux techniques et pratiques spécifiques associées à ces emplois : La paie, etc 4
Modalités de réponse à l appel d offre 1/ Modalités techniques de réponse. Destinataires de l appel d offre du IATSS : La SG, le DRH pour avis, le SGA, les conseillers techniques du recteur, les chefs de division, les chefs d établissement, les agents comptables et gestionnaires. Les GRETA, le CNFPT ainsi que d autres organismes qualifiés peuvent être consultés ponctuellement. Tout autre personnel peut également réaliser une proposition de formation dans le cadre de l appel d offre IATSS à la condition d en faire la demande expresse au chef de la DFP. Support de saisie des réponses Les fiches de saisie seront adressées aux destinataires désignés ci-dessus pour une saisie en ligne. Elles seront collectées par la Division de la Formation des Personnels. LE RETOUR DES OFFRES EST ATTENDU AU PLUS TARD POUR LE 1 er JUIN 2012 2/ Ingénierie de la formation prévalant dans l élaboration de l offre de formation Les modules de formation de groupe nécessitant la présence physique des stagiaires et des intervenants en un même lieu dans le cadre d objectifs communs. Les conférences Les séminaires Les stages «groupe» Les groupes de travail recherche innovation Sauf exception dûment motivée, il est indispensable de faire coïncider ces modules avec une durée de «présence stagiaire» de 6 heures, soit une journée de formation. Cette journée peut être renouvelée à la condition que la formation soit discontinue. Attention aux questions d éloignement! La répétition d une même intervention sur les 3 bassins de Cayenne, Kourou et St Laurent du Maroni dès lors que le nombre potentiel de stagiaires le justifie est fortement conseillée car génératrice d économies sur les frais de déplacement. Les modules de formation hybride qui alternent des périodes de formation à distance et des regroupements en présentiel. Cette «formule» permet de concevoir une ingénierie qui renvoie à distance une partie de la formation, notamment, le plus fréquemment, les apprentissages des connaissances nécessaires à la compréhension et au suivi du module. Les apprenants accèdent aux ressources mises à disposition à distance selon leur gré, de manière «asynchrone». Les regroupements ont alors pour mission d apporter des compléments de connaissances et de mettre les stagiaires dans des situations de production et de mise en œuvre des savoir faire et des compétences visées par la formation. Le développement de cette conception de l ingénierie de la formation continue constitue une priorité de l académie de la Guyane. Tout projet de formation incluant une ingénierie à distance sera privilégié et fera l objet d un accompagnement méthodologique spécifique de la part d une équipe académique spécialisée. Sauf exception, les modules proposant des formations totalement à distance ne sont pas recommandées dans le cadre du PAF. 5
Le Tutorat. Cette solution permet une très grande souplesse de mise en œuvre d actions ponctuelles de formation. Elle permet également une excellente individualisation de la réponse de formation en fonction des besoins exprimés et constatés. Indiquée pour les accompagnements des débutants, elle s adapte également bien aux exigences de certaines préparations de concours. Cependant la mission de tuteur est spécifique. Il serait opportun de veiller à ce que les tuteurs pressentis qui ne l auraient pas encore suivie, soient fortement incités à s inscrire à la formation de tuteurs proposée par le PAF. A noter que le tutorat évolue également vers l accompagnement personnalisé à distance des stagiaires bénéficiant d une formation hybride, cette mission de tutorat, très spécifique, fera également partie de la formation de tuteurs inscrite dans le PAF 2012-2013. 3/ Ingénierie financière, ingénierie des moyens. Répartition budgétaire. Le budget total s élève à 110 000 Euros Remarque : les budgets ne sont pas «fongibles» et ne permettent donc pas de «transfert» entre les enveloppes financières dédiées au 1 er, au 2 nd degré et aux personnels administratifs et d encadrement. Crédit de 24 voyages en métropole pour assurer la formation des personnels hors académie (8 par trimestre) budget moyen de 1800 Euros par mission soit 43 200 Euros Solde estimé, disponible pour les formations dans l académie : 67 000 Euros Axe 1 Accompagnement à la consolidation et à l évolution des carrières. Accompagnement à l évolution des carrières : 25 000 Euros Formation des contrats aidés : 2 000 Euros Budget total axe 1 = 27 000 Euros Axe 2 Perfectionnement des compétences professionnelles. Adaptation aux nouvelles exigences de service public : 7 500 Euros Développement des compétences transversales : 10 000 Euros Budget total axe 2 = 17 500 Euros Axe 3 Formations répondant aux priorités des services, des divisions, des EPLE. Adaptation aux emplois et à leurs évolutions services de santé services sociaux services d administration et de gestion des EPLE divisions du rectorat administratifs des CIO et circonscriptions laboratoires Budget total axe 3 = 22 500 Euros à répartir 6
Répartition des moyens de l axe 3 Services Répartition des budgets Services de santé 3 500 Services sociaux 3 000 Services EPLE (admin.-gest.) 4 000 Divisions du rectorat 8 000 Admin. des circo. et CIO. 3 000 Agents de laboratoires 1 000 22 500 Engagement budgétaire par action Une matrice des coûts simplifiée sera intégrée à la fiche de saisie de l offre pour faciliter les projections budgétaires INDISPENSABLES à la prise en compte de l offre de formation dans le plan de formation de l académie. 4/ Phases préalables à la publication du plan académique de formation et modalités d inscription Une enquête de satisfaction au mois d avril dont le but était de recueillir auprès des usagers les éléments qui permettront d améliorer les processus de communication de l offre et d inscription. Les résultats de cette enquête seront disponibles à la consultation la semaine du 14 mai sur le site académique. Les fiches seront validées en fonction des critères d opportunité stratégique, pédagogique et financière, exposés dans ce cahier des charges. Les fiches de saisie, après validation par la DFP, seront intégrées au site académique de consultation du PAF. L académie s oriente vers une version numérique du PAF, consultable en ligne, voisine de la version 2011-2012, mais simplifiée (moins de menus déroulants), plus ergonomique, enrichie d un sommaire facilitant les recherches thématiques assortie d une possibilité d accès à une version téléchargeable du PAF. Le projet du PAF sera présenté aux représentants du personnel, pour avis, la troisième semaine de juin. Le PAF sera présenté en CTPA début juillet, pour validation. Les inscriptions seront ouvertes le 3 septembre. Les inscriptions des candidatures seront effectuées par les intéressé(e)s sur le Progiciel national GAIA, seule application pertinente pour effectuer le suivi des inscriptions, des calendriers de stage, et en lien avec I prof pour la prise en compte administrative des modules de formation suivis. 7