La Dématérialisation des pièces de marché dans le secteur public local Novembre 2006 1
La dématérialisation : un enjeu important 500 Millions de feuilles de papier par an (+ 2 M/jour ouvré) = 2 500 T de papier = 27 M = 140 hectares de forêt et 62 000 arbres 2
La dématérialisation : un enjeu important Une évaluation des pièces de marchés Près de 35 Millions de feuilles de papier par an Dont moins de 10% concerne l acte d engagement ou le contrat 3
Le Pôle Dématérialisation Le Pôle National de Dématérialisation dans le SPL Créé le 1 er mai 2004 par la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) A l issue d une réflexion engagée dès 2002 avec les partenaires : «ordonnateurs», Cour des Comptes et Administrations de l Etat Rattaché au Programme Hélios de la DGCP Hélios : nouveau progiciel comptable du Trésor Public Prendre en compte les potentialités d Hélios pour une mise en œuvre accélérée de la dématérialisation Objectif : diminuer fortement les documents «papier» échangés entre les collectivités locales et le Trésor Public Sa méthode : une approche partenariale 4
Dématérialiser les pièces initiales de marchés Initialement, les conséquences de l article 56 du CMP : l obligation pour les collectivités d être en capacité de recevoir des offres dématérialisées pour les MPF Conséquence : la mise en place de plateforme de dématérialisation des Appels d Offres et inévitablement l existence de pièces initiales de marchés dématérialisées Un constat : des plateformes hétérogènes Des pratiques très disparates conduisant à des pièces ayant des formes hétérogènes (format des fichiers, signatures, horodatage.) Pas de garantie d exploitabilité pour le Trésor Public et ses partenaires La nécessité d arrêter des normes permettant de garantir le respect de la réglementation, la sécurité et l exploitabilité pour les partenaires 5
Dématérialiser les pièces initiales de marchés Une convention cadre expérimentale disponible La DGCP a répondu aux conséquences de l art. 56 du CMP Une convention cadre expérimentale publiée le 04.10.05 qui porte uniquement sur les Pièces contractuelles initiales des MP transmises entre l ordonnateur, le comptable et la CRC les éditeurs de plates-formes ont été informés le 12.10.05 Un accord local comme pour la paye (annexe 5) Un cadre expérimental opérationnel pour les CEPL ayant investi dans des plateformes de dématérialisation des AO Ne matérialisez pas vos pièces de marchés! 6
La forme des pièces initiales L acte d engagement ou le contrat seront transmises dans leur forme d origine Si l offre est papier, transmission sous forme papier, si l offre est électronique, transmission sous forme électronique. Le bordereau sera transmis autant que possible sous forme électronique (pas d exigence de signature) Les pièces annexes seront transmises sous forme électronique Pièce du DCE : CCAP (le cas échéant CCTP) ; Et éventuellement rapport de présentation au Préfet, attestation de notification, procès verbale de CAO, Les pièces «initiales» sont à transmettre par l ordonnateur au comptable avec le premier mandat, ou de façon anticipée suite à la notification Rappel : le mandatement reste assuré par le logiciel financier 7
Dématérialiser les pièces initiales de marchés Principe : Respecter la réglementation et ne pas obliger à matérialiser (art 56) La signature électronique Signature «individuelle» de l acte d engagement (ce n est pas la signature de l offre) Obligatoire sur l acte d engagement ou le contrat écrit avec 2 signatures (PRM + titulaire) L horodatage Obligatoire sur l attestation de notification du marché électronique Horodatage de la signature électronique du titulaire Facultatif pour les autres documents (choix de l ordonnateur) 8
Qui s est engagé sur les PJ de marché Hors ebourgogne, une expérimentation nationale, sur un périmètre large 15 postes comptables 25 CEPL Démarrage effectif pour transmission au Trésor en cours Un nombre de CEPL restreint, à ce stade Issy Les Moulineaux CH de Roanne Les CHU : Rouen, Toulouse, Montpellier CU de BORDEAUX Mais une tendance à l extension : A venir : CG78, Viroflay, Parthenay, CA Montpellier, Vandoeuvre Des expérimentations avec Edifrance/Edibuild (marché de travaux) 9
Merci de votre attention Pôle Dématérialisation dans le secteur public local Programme Hélios Immeuble Maille Nord III 9-10 Porte Neuilly 93160 NOISY LE GRAND FAX : 01.58.84.77.50 BALF: helios.demat@cp.finances.gouv.fr MINEFI COLLECTIVITES LOCALES/ FINANCES LOCALES/ COMPTABILITE LOCALE/ DEMATERIALISATION DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE 10