Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 7 AVRIL DE L AN DEUX MIL NEUF, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de Sainte- Madeleine tenue le 7 avril de l an deux mil neuf, à l9:30 heures, à la salle du poste incendie. Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Alain Paradis, Jean-Claude Beauregard, Bernard Guillemette, Sylvain Girouard et Lise Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Marcel Bates. Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente. 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Période de questions 3. Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 3 mars 2009 et de la session extraordinaire du 12 mars 2009 4. Adoption du rapport de correspondance 5. Législation 5.1 Adoption du règlement numéro 532-1 modifiant le règlement numéro 464 concernant le règlement général G100 applicable par la Sûreté du Québec 5.2 Avis de motion de la présentation du règlement numéro 539 autorisant un emprunt de $402 241. et décrétant des travaux pour le remplacement de la conduite d égout sanitaire sur la rue Sainte-Anne sur une longueur d environ 300 mètres, ainsi que la construction de cunette dans six regards de la rue Saint-Simon 6 Administration 6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d administration au 31 mars 2009 6.2 Approbation des comptes à payer 6.3 Congrès 2009 de l Association des directeurs municipaux du Québec 6.4 Programme de gestion préventive des matériaux contenant de l amiante Bâtiments municipaux Adoption 6.5 Procédure de travail pour travaux en hauteur - Adoption 6.6 Directives de creusage pour travaux en tranchée ou excavation Adoption 6.7 Poste de pompage Saint-Jean-Baptiste Déplacement de la pompe de trop-plein Affectation du surplus accumulé 7 Sécurité publique Aucun point. 12098

8 Transport routier Voirie municipale 8.1 Dépôt du rapport de l inspectrice municipale pour le mois de mars 2009 8.2 Inspection des poteaux de lumières de rue Secteur Desbiens 9. Aqueduc Egout Matières résiduelles 9.1 Remplacement de la conduite sanitaire et travaux de voirie incluant les trottoirs, infrastructure et pavage sur la rue Sainte-Anne sur une longueur d environ 300 mètres, ainsi que la construction de cunette dans six regards de la rue Saint-Simon Appel d offres 9.2 Renouvellement de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine Position de la municipalité 9.3 Camille Fontaine et Fils inc. Demande d accès au terrain de la municipalité 10 Urbanisme 10.1 Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment pour le mois de mars 2009 10.2 Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 360 à 366, boulevard Laurier Construction d un toit plat 10.3 Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 360 à 366, boulevard Laurier Cases de stationnement 10.4 Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 25, rue Beauregard Marge de recul arrière d un bâtiment principal 10.5 Empiètement des haies dans l emprise de la voie de circulation Application de la réglementation 10.6 Rue de la Citadelle Construction de maisons jumelées Pétition Dépôt 11 Loisirs - Culture - Organismes 11.1 Terrain des loisirs Construction d une cantine Adjudication 11.2 Club Fadoc de Sainte-Madeleine Réfection du plancher du local 13. Levée de la séance Points ajoutés lors de l adoption : 11.3 Terrain de loisirs Service électrique nouvelle cantine Adjudication 7.1 Devis pour l achat du camion citerne et du camion autopompe - Consultant 12099

2009-04/75 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes ont en main une copie de l ordre du jour; CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes présentes; Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté tel que modifié. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS Après une période de questions de vingt-huit (28) minutes, la session se poursuit. 2009-04/76 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 MARS 2009 ET DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2009 Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et résolu à l unanimité que le procès-verbal de la session ordinaire du 3 mars 2009 et de la session extraordinaire du 12 mars soient adoptés tels que rédigés. 2009-04/77 4. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 3 février 2009 rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière et déposé au conseil municipal; Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et résolu à l unanimité que la correspondance reçue depuis le 3 février 2009 de même que le rapport de la directrice générale soient déposés aux archives de la municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en avoir copie ou en prendre connaissance; QU il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil. 5. LÉGISLATION PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE RÈGLEMENT NUMÉRO 532-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G-100 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 12100

CONSIDÉRANT les articles 4 et 59 de la Loi sur les compétences municipales; CONSIDÉRANT qu il est opportun de modifier divers articles du Règlement général G-100 applicable notamment par la Sûreté du Québec; CONSIDÉRANT qu avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance extraordinaire tenue par le conseil le 12 mars 2009; EN CONSÉQUENCE, le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le Règlement numéro G-100 est modifié par l ajout de l article 3.1, lequel se lit comme suit : «ARTICLE 3.1 INTRUSION DANS LES INSTITUTIONS D ENSEIGNEMENT Durant les heures régulières de classe, il est interdit à toute personne qui n est pas un étudiant ou un membre du personnel d une institution d enseignement primaire ou secondaire, de se trouver dans les locaux de cette institution ou sur son terrain sans la permission expresse de la direction ou son représentant. Aux fins du présent article, les heures régulières de classe sont du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00, excepté les jours fériés, pour la période du 25 août au 24 juin de l année suivante.» ARTICLE 2 Le Règlement numéro G-100 est modifié par l ajout de l article 3.2, lequel se lit comme suit : «ARTICLE 3.2 PRÉSENCE DANS LES COURS DES INSTITUTIONS D ENSEIGNEMENT À l extérieur des heures régulières de classe, il est interdit à toute personne non-membre du personnel de se trouver sur le terrain d une institution d enseignement primaire ou secondaire, si ce n est dans le cadre d activités parascolaires autorisées par la direction ou son représentant. Toutefois, lorsque tout ou partie du terrain d une institution d enseignement primaire ou secondaire constitue également un parc municipal ou des infrastructures sportives utilisés par le Service des loisirs de la Municipalité ou un organisme sans but lucratif exerçant les mêmes fonctions, le premier alinéa ne s applique qu à compter de l heure de fermeture des parcs prévue à l article 6 du présent règlement. Aux fins du présent article, les heures régulières de classe sont du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00, excepté les jours fériés, pour la période du 25 août au 24 juin de l année suivante.» 12101

ARTICLE 3 L article 21 du Règlement G-100 est remplacé par l article 40.1, lequel se lit comme suit : «Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée, les étincelles ou les escarbilles ou les odeurs de façon à troubler l utilisation normale des propriétés voisines et le bien-être d une ou de plusieurs personnes du voisinage ou à causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique.» ARTICLE 4 L article 40 a) du Règlement G-100 est remplacé comme suit : «a) Véhicule routier hors d état de fonctionnement et non immatriculé pour l année courante ou immatriculé à des fins de remisage;» ARTICLE 5 L article 40 q) du Règlement G-100 est remplacé comme suit : «q) fumier ou matières résiduelles fertilisantes, sauf pour l exploitation agricole et conformément aux lois et règlements en vigueur;» ARTICLE 6 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Marcel Bates, maire Carole Dulude, directrice générale Et secrétaire-trésorière 2009-04/78 5.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 532-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 464 CONCERNANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL G100 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu que le conseil adopte le règlement numéro 532-1 modifiant le règlement numéro 464 concernant le règlement général G100 applicable par la Sûreté du Québec. 12102

5.2 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 539 AUTORISANT UN EMPRUNT DE $402 241. ET DÉCRÉTANT DES TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D ÉGOUT SANITAIRE ET DES TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT L INFRASTRUCTURE ET LE PAVAGE SUR LA RUE SAINTE-ANNE SUR UNE LONGUEUR D ENVIRON 300 MÈTRES, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE CUNETTE DANS SIX REGARDS DE LA RUE SAINT-SIMON Le conseiller, Jacques Lavoie, donne avis de motion de la présentation pour adoption lors d une session subséquente, d un règlement autorisant un emprunt de $402 241. et décrétant des travaux pour le remplacement de la conduite d égout sanitaire conduite et des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la rue Sainte-Anne, de l intercepteur vers la rue Saint-Simon, sur une longueur de 190 mètres et de l intercepteur vers le ruisseau Lacombe, sur une longueur de 110 mètres, ainsi que la construction de cunette dans six regards de la rue Saint-Simon; Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, et ce, conformément à l article 445 du Code municipal. 6. ADMINISTRATION 6.1 DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FONDS D ADMINISTRATION AU 31 MARS 2009 La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le rapport budgétaire du fonds d administration au 31 mars 2009. 2009-04/79 6.2 APPROBATION DES COMPTES À PAYER Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer au 31 mars 2009; CONSIDÉRANT que les comptes du Marché Sainte-Madeleine inclus entre autres de l eau, du café et de la liqueur; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et payés, à l exclusion des comptes du Marché Sainte-Madeleine; Une contre proposition est alors faite par le conseiller, Monsieur Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard que la totalité des comptes soient approuvés et payés; QUE le sujet de l achat d eau, de café et de liqueur fasse partie d une discussion du conseil menant à l adoption d une politique en cette matière; Le maire demande le vote sur la contre-proposition : Votes pour Jacques Lavoie Jean-Claude Beauregard Lise Côté Bernard Guillemette Votes contre Alain Paradis Sylvain Girouard La contre-proposition est donc adoptée à la majorité. 12103

Chèque Fournisseur Montant 901460 CAISSE POPULAIRE SAINTE-MADELEINE 750,00 901461 JOHN MEUNIER INC. 236,63 901462 MARCHÉ STE-MADELEINE 151,16 901463 PUBLICATIONS DU QUÉBEC 48,88 901464 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 278,82 I009008 S.A.A.Q. 5 854,00 I009009 HYDRO-QUÉBEC 1 187,06 I009010 BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT CLIENTS 14,62 I009011 TELUS COMMUNICATIONS 102,49 901465 TÉLÉ-RECHARGE 700,28 901466 ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. 8 606,72 901467 FINANCEMENT D'ÉQUIP. GE CANADA SENC 471,54 901468 FINANCEMENT D'ÉQUIP. GE CANADA SENC 63,15 901469 PITNEY BOWES 39,51 I009012 BELL CANADA 384,47 I009013 HYDRO-QUÉBEC 5 410,24 901470 ACCES INFORMATIQUE 132,64 901471 ATELIER J.M. MICHAUD ENR. 24,15 901472 BEAUREGARD ÉQUIPEMENT 2005 INC. 434,57 901473 BLANCHETTE LISE 225,00 901474 BLICKENSDORFER HENRI 88,00 901475 BUREAU EN GROS 124,08 901476 C.I.B. CORP. INFO. BELLECHASSE 28,22 901477 C.I.T.V.R. 25 331,75 901478 C.R.S.B.P.DE LA MONTÉRÉGIE 31,61 901479 C.S.S.T. 9 056,59 901480 CAISSE POPULAIRE SAINTE-MADELEINE 250,00 901481 CARGILL LIMITÉE 2 025,25 901482 COMPTEURS LECOMTE LTEE 731,43 901483 DANIEL RADIO TV & FILS INC. 118,47 901484 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (r.e.e.r) 1 627,80 901485 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (ass.collect.) 3 624,75 901486 DESPOTS JEAN-YVES 125,00 901487 ÉDITIONS JURIDIQUES FD 86,10 901488 ENTREPRISES B.J.B. INC. 109,61 901489 EXCAVATION ANDRÉ DUSSAULT 454,32 901490 F.Q.M. 31,67 901491 FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE 6,00 901492 FOURNITURES DE BUREAU DENIS 132,68 901493 GO-ÉLAN 869,14 901494 GROUPE MASKA INC. 196,95 901495 IMPRESSION K.L. INC. 580,23 901496 JUHOULE 631,05 901497 LAFERTÉ ET LETENDRE INC. 198,21 901498 MARCHÉ STE-MADELEINE 91,29 901499 MARICK DIESEL INC. 451,50 901500 MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.) 6 617,45 901501 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 7 411,18 901502 PETITE CAISSE MUN. 151,71 901503 PORTES DE GARAGE UNIVERSELLES INC. 232,52 901504 PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC. 726,57 901505 PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO 135,09 901506 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 299,52 901507 R.I.E.V.R. 22 775,25 901508 R.I.G.D.R.M. 15 182,02 901509 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.) 2 594,19 901510 REMORQUES LEWIS INC. 112,88 901511 ROBERTS & CIE LTÉE 5 022,94 901512 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. 454,38 901513 SM HYDRAULIQUE INC. 73,51 901514 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 125,25 901515 TECHNI-DACTYLO INC. 712,24 901516 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 11 333,89 901517 VILLE MONT-SAINT-HILAIRE 1 984,44 12104

sous-total 148 062,66 Salaires de MARS 2009 17 534,78 Grand total 165 597,44 2009-04/80 6.3 CONGRÈS 2009 DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que le congrès annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec se tiendra les 6, 7 et 8 mai 2009 au Centre des congrès - Hilton Lac-Leamy à Gatineau ; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu d autoriser la directrice générale, madame Carole Dulude, à s inscrire au congrès annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec, les 6, 7 et 8 mai 2009 au Centre des congrès - Hilton Lac-Leamy à Gatineau au coût de $ 350. plus taxes. QUE les frais de déplacement ainsi que les frais d hébergement pour 3 nuits soient défrayés par la Municipalité. 2009-04/81 6.4 PROGRAMME DE GESTION PRÉVENTIVE DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE BÂTIMENTS MUNICIPAUX ADOPTION CONSIDÉRANT le rapport d intervention numéro RAP0527539, produit par Marie-Hélène Blouin, inspectrice à la CSST; CONSIDÉRANT le «Programme de gestion préventive des matériaux contenant de l amiante Bâtiments municipaux» rédigé par Mélanie Laurion, inspectrice municipale et approuvé par la CSST; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et il est unanimement résolu d adopter le «Programme de gestion préventive des matériaux contenant de l amiante Bâtiments municipaux» déposé à ce conseil. 2009-04/82 6.5 PROCÉDURE DE TRAVAIL POUR TRAVAUX EN HAUTEUR ADOPTION CONSIDÉRANT le rapport d intervention numéro RAP0527539, produit par Marie-Hélène Blouin, inspectrice à la CSST; CONSIDÉRANT la «Procédure de travail pour travaux en hauteur» rédigée par Mélanie Laurion, inspectrice municipale et approuvée par la CSST; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu d adopter la «Procédure de travail pour travaux en hauteur» déposée à ce conseil. 12105

2009-04/83 6.6 DIRECTIVES DE CREUSAGE POUR TRAVAUX EN TRANCHÉE OU EXCAVATION ADOPTION CONSIDÉRANT le rapport d intervention numéro RAP0527539, produit par Marie-Hélène Blouin, inspectrice à la CSST; CONSIDÉRANT les «Directives de creusage pour travaux en tranchée ou excavation» rédigées par Mélanie Laurion, inspectrice municipale et approuvées par la CSST; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu d adopter la «Procédure de travail pour travaux en hauteur» déposées à ce conseil. 2009-04/84 6.7 POSTE DE POMPAGE SAINT-JEAN-BAPTISTE DÉPLACEMENT DE LA POMPE DE TROP-PLEIN AFFECTATION DU SURPLUS ACCUMULÉ CONSIDÉRANT la résolution 2008-08/176 adoptée le 12 août 2008 concernant les travaux de déplacement de la pompe de trop-plein à la station Saint-Jean- Baptiste; CONSIDÉRANT que les travaux ont été effectués le 28 janvier 2009; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu que la somme de $ 6 842.33, totalisant les factures relatives au déplacement de la pompe de trop-plein à la station St-Jean-Baptiste soient affecté au surplus accumulé. 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2009-04/85 7.1 DEVIS POUR L ACHAT DU CAMION CITERNE ET DU CAMION AUTOMPOMPE CONSULTANT CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine a mandaté conditionnellement à l acceptation du Village, monsieur Michel Maillé, consultant, afin d étudier les besoins du service incendie, de préparer 2 devis (véhicule autopompe et véhicule pompe-citerne), d évaluer les soumissions et de procéder aux inspections de production des véhicules; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette d accepter le mandat donné à Michel Maillé consultant, afin d étudier les besoins du service incendie, de préparer 2 devis (véhicule autopompe et véhicule pompe-citerne), d évaluer les soumissions et de procéder aux inspections de production des véhicules; Une contre-proposition est alors faite par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, de ne pas accepter le mandat donné à Michel Maillé, consultant; 12106

DE requérir de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine qu elle procède à une demande de soumission pour s adjoindre un consultant; QU il soit préciser dans l invitation à soumissionner, que le consultant présentant son offre, doit fournir la preuve qu il détient une assurance responsabilité professionnelle. Le maire demande la vote sur la contre-proposition : Pour Alain Paradis Sylvain Girouard Jean-Claude Beauregard Lise Côté Contre Jacques Lavoie Bernard Guillemette La contre-proposition est donc adoptée à la majorité. 8. TRANSPORT ROUTIER VOIRIE MUNICIPALE 8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L INSPECTRICE MUNICIPALE POUR LE MOIS DE MARS 2009 La directrice générale remet le rapport de l inspectrice municipale pour le mois de mars 2009. 2009-04/86 8.2 INSPECTION DES POTEAUX DE LUMIÈRES DE RUE SECTEUR DESBIENS CONSIDÉRANT qu il y a lieu pour la municipalité de faire procéder à l inspection des 23 poteaux de bois supportant les potences des lumières de rue dans le secteur Desbiens; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu d accepter l offre de l entreprise TDS Inspection inc. de Lachenaie au montant de $ 989.00 plus taxes, pour l inspection de 23 poteaux de bois situés dans le secteur Desbiens et la production d un rapport contenant pour chaque poteau, sa localisation, la méthode d inspection utilisée, son état et les recommandations, s il y a lieu. 9. AQUEDUC ÉGOUT MATIÈRES RÉSIDUELLES 2009-04/87 9.1 REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D ÉGOUT SANITAIRE ET DE VOIRIE INCLUANT LES TROTTOIRS, L INFRASTRUCTURE ET PAVAGE SUR LA RUE SAINTE-ANNE SUR UNE LONGUEUR D ENVIRON 300 MÈTRES, AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE CUNETTE DANS SIX REGARDS DE LA RUE SAINT-SIMON - AUTORISATION - APPEL D OFFRES CONSIDÉRANT que la Municipalité doit procéder à des travaux de remplacement de la conduite d égout sanitaire et des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la rue Sainte-Anne sur une longueur d environ 300 mètres, ainsi que la construction de cunette dans six regards de la rue Saint-Simon ; 12107

CONSIDÉRANT que les plans et devis des travaux ont été préparés par Tecknika HBA inc; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu d autoriser l appel d offre pour les travaux de remplacement de la conduite d égout sanitaire et des travaux de voirie incluant les trottoirs, l infrastructure et le pavage sur la rue Sainte-Anne sur une longueur d environ 300 mètres, ainsi que la construction d une cunette dans six regards de la rue Saint-Simon. 2009-04/88 9.2 RENOUVELLEMENT DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE POSITION DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard et il est unanimement résolu d informer la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine que la municipalité de Sainte- Madeleine se déclare en faveur du renouvellement de la Régie et a l intention d adhérer à la prochaine entente. 2009-04/89 9.3 CAMILLE FONTAINE ET FILS INC. DEMANDE D ACCÈS AU TERRAIN DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT la demande formulée par Camille Fontaine et Fils inc. afin que le camion qui effectue les collectes des déchets puisse avoir accès au terrain de la municipalité situé derrière la caserne incendie afin de permettre à celui-ci de se diriger vers l avant; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu de permettre l accès aux camions de collectes sur le terrain de la municipalité situé derrière la caserne incendie suivant les conditions suivantes; Condition 1. L aménagement de l espace nécessaire sera à la charge de Camille Fontaine et Fils inc. Condition 2. L espace aménagé devra être délimité par une clôture ou des blocs de ciment, et son accès devra être cadenassé. 10. URBANISME 10.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR LE MOIS DE MARS 2009 La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l inspecteur municipal en bâtiment pour le mois de mars 2009, lequel se résume comme suit : Nombres Description Valeur d actes des émis permis 4 Rénovation 27 900. 5 Nouvel usage/complémentaire S/O 1 Piscine & clôture 25 000. 10 52 900.$ 12108

2009-04/90 10.2 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 360 À 366, BOULEVARD LAURIER CONSTRUCTION D UN TOIT PLAT CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 360 à 366, boulevard Laurier à l effet de permettre, dans le cadre de travaux d agrandissement d un bâtiment principal commercial d un étage, la construction d un toit plat, alors que l article 14.2.5 du règlement de zonage numéro 496 interdit les toits plats pour les bâtiments commerciaux de moins de deux étages; CONSIDÉRANT que le bâtiment concerné a déjà fait l objet d une demande de dérogation mineure permettant la construction d un toit plat; CONSIDÉRANT les plans d agrandissement présentés au comité consultatif d urbanime; CONSIDÉRANT que la dérogation vise à assurer une harmonisation du caractère architectural du bâtiment existant; CONSIDÉRANT que le projet rencontre les objectifs du plan d urbanisme de la Municipalité; CONSIDÉRANT que le demandeur a démontré que les dispositions applicables du règlement de zonage lui causent un préjudice sérieux; CONSIDÉRANT que la dérogation mineure ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; CONSIDÉRANT que le demandeur n a toujours pas rempli la condition contenue à la résolution numéro 2007-08/161 et modifiée par la résolution numéro 2007-08/177 imposant l installation d un drain pluvial; CONSIDÉRANT la condition de la résolution numéro 2007-08/161 et modifiée par la résolution numéro 2007-08/177 imposant une hauteur maximale de 7 mètres; CONSIDÉRANT que le projet d agrandissement prévoit la construction d un mur de façade avec un parapet d une hauteur de 7,62 mètres; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et il est unanimement résolu d accorder la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 360 à 366, boulevard Laurier à l effet de permettre, dans le cadre de travaux d agrandissement d un bâtiment principal commercial d un étage, la construction d un toit plat, alors que l article 14.2.5 du règlement de zonage numéro 496 interdit les toits plats pour les bâtiments commerciaux de moins de deux étages sous réserve du respect des 3 (trois) conditions suivantes : Condition 1. La hauteur maximale de la totalité du bâtiment doit être de 7,01 mètres (23 pieds), à l exception du parapet du mur de façade couvert d un revêtement en acrylique qui sera d une hauteur maximale de 7,62 mètres (25 pieds), tel qu illustré aux plans d architecte déposés dans le cadre de la demande de permis d agrandissement numéro DPAGL090023. Aucuns travaux visant à augmenter la hauteur du bâtiment au-delà des normes prescrites dans la présente condition ne pourront être autorisés à la demande 12109

de permis DPAGL090023, ni à toute autre demande de permis ultérieure pour la propriété concernée; Condition 2. Des conduites pluviales recevant les eaux du toit de la totalité du bâtiment devront être installées et reliées à un drain commun menant au réseau d égout pluvial. Ce système de drain devra être complété et être fonctionnel avant le 1 er octobre 2009; Condition 3. Le demandeur doit fournir à la municipalité et ce, avant l émission du permis faisant l objet de la demande DPAGL090023, une copie certifiée conforme d un acte de servitude, ou d un permis d occupation signé par le MTQ, lui permettant de remplir la condition 2. 2009-04/91 10.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 360 À 366, BOULEVARD LAURIER CASES DE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 360 à 366 boulevard Laurier à l effet de permettre, dans un premier temps, de se soustraire à l article 9.3.2 du règlement de zonage numéro 496 qui exige l aménagement de 19 nouvelles cases de stationnement hors rue dans le cadre de travaux d agrandissement d un bâtiment principal commercial, et, deuxièmement, de se soustraire à l article 9.5.6 du règlement de zonage numéro 496 qui exige qu une aire de stationnement, comportant 5 cases et plus, desservant un usage autre que résidentiel et adjacente à un usage à un terrain utilisé à des fins résidentielles, doit être séparée de ce terrain par une clôture ou une haie dense d une hauteur d au moins 1,2 mètre CONSIDÉRANT les plans d agrandissement présentés au comité; CONSIDÉRANT que ces plans montrent qu une partie de l agrandissement sera consacrée à la location de mini-entrepôts; CONSIDÉRANT que le demandeur confirme qu il projette exercer un usage de mini-entreposage dans une partie de l agrandissement; CONSIDÉRANT que les normes en vigueur sur les cases de stationnement requises pour l usage «mini-entreposage» révèlent une incohérence avec l achalandage réel généré par un tel usage; CONSIDÉRANT que l aire de stationnement est actuellement séparée par deux terrains utilisés à des fins résidentielles par une haie et une clôture; CONSIDÉRANT que le demandeur a démontré que les dispositions applicables du règlement de zonage lui causent un préjudice sérieux; CONSIDÉRANT que la dérogation mineure ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins dans la mesure où des conditions sont imposées par le conseil; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu d accorder la dérogation mineure soumise pour la propriété située au 360 à 366, boulevard Laurier à l effet de permettre, dans un premier temps, de se soustraire à l article 9.3.2 du règlement de zonage numéro 496 qui exige l aménagement de 19 12110

nouvelles cases de stationnement hors rue dans le cadre de travaux d agrandissement d un bâtiment principal commercial, et, deuxièmement, de se soustraire à l article 9.5.6 du règlement de zonage numéro 496 qui exige qu une aire de stationnement, comportant 5 cases et plus, desservant un usage autre que résidentiel et adjacente à un terrain utilisé à des fins résidentielles, doit être séparée de ce terrain par une clôture ou une haie dense d une hauteur d au moins 1,2 mètre, sous réserve du respect des 2 (deux) conditions suivantes : Condition 1. Qu une clôture conforme aux dispositions applicables du règlement de zonage numéro 496 soit aménagée en cour avant afin de séparer la propriété concernée par la présente demande de la propriété située au 390, boulevard Laurier (lot numéro 2 367 065) et ce, avant le 1 er octobre 2009; Condition 2. Que les cases de stationnement hors rue requises en vertu des dispositions applicables du règlement de zonage numéro 496 soient clairement identifiées et délimitées sur la partie de terrain réservée à l aire de stationnement et ce, avant le 1 er octobre 2009. 2009-04/92 10.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25, RUE BEAUREGARD MARGE DE RECUL ARRIÈRE D UN BÂTIMENT PRINCIPAL CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour la propriété située au 25, rue Beauregard, à l effet de régulariser, dans le cadre de travaux d agrandissement, la marge arrière d un bâtiment principal situé à 1,77 mètre de la ligne de lot arrière, alors que le règlement de zonage numéro 496 en vigueur exige une marge de recul arrière minimale de 8 mètre pour un bâtiment principal (Annexe A Grilles des usages principaux et des normes); CONSIDÉRANT que les travaux d agrandissement ont été effectués de bonne foi; CONSIDÉRANT que le projet respecte l ensemble des autres dispositions applicables du PPCMOI accordé (résolution numéro 2007-10/194); CONSIDÉRANT que le projet rencontre les objectifs du plan d urbanisme de la Municipalité; CONSIDÉRANT que le plan de localisation attestant de la marge de recul dérogatoire a été déposé à la Municipalité une fois les travaux complétés; CONSIDÉRANT que le mur dérogatoire concerné est adjacent à une aire de stationnement commerciale; CONSIDÉRANT que le demandeur a démontré que les dispositions applicables du règlement de zonage lui causent un préjudice sérieux; CONSIDÉRANT que la dérogation mineure ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et il est unanimement résolu d accorder la dérogation mineure pour la propriété situé au 25, rue Beauregard à l effet de régulariser, dans le cadre de travaux d agrandissement, la marge arrière d un bâtiment principal situé à 1,77 mètre de la ligne de lot arrière, alors que le 12111

règlement de zonage numéro 496 en vigueur exige une marge de recul arrière minimale de 8 mètre pour un bâtiment principal (Annexe A Grilles des usages principaux et des normes). 2009-04/93 10.5 EMPIÈTEMENT DES HAIES DANS L EMPRISE DE LA VOIE DE CIRCULATION APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION CONSIDÉRANT que la municipalité du village de Sainte-Madeleine a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l aménagement de son territoire ; CONSIDÉRANT que ce règlement de zonage stipule à l article 12.3.4, 2 ème alinéa, qu aucune haie ne doit empiéter dans l emprise de la voie de circulation, c.-à-d., sur la propriété publique; CONSIDÉRANT que certaines haies du territoire de la Municipalité dérogent à cette disposition; CONSIDÉRANT que la plupart de ces haies dérogatoires ont été implantées il y a plusieurs années; CONSIDÉRANT que quelques unes de ces haies dérogatoires posent des problèmes de visibilité de part la nature de leur implantation et/ou de leur hauteur pour les automobilistes circulant ou s engageant sur la voie de circulation ; CONSIDÉRANT que la jurisprudence en la matière établit qu il n y a pas de droits acquis quant à l emplacement d une haie si elle est de nature à affecter la sécurité publique; CONSIDÉRANT que le conseil municipal est soucieux des impératifs de sécurité publique sur son territoire; CONSIDÉRANT que la Municipalité ne peut être tenue responsable pour d éventuels dommages portés à une haie empiétant dans l emprise de la voie de circulation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Girouard, appuyé par Lise Côté, et résolu unanimement que l article 12.3.4, 2 ème alinéa du Règlement de zonage numéro 496, ne soit appliqué aux haies dérogatoires implantées avant l entrée en vigueur dudit Règlement de zonage, que lorsque leur situation pose des problèmes de visibilité susceptibles d affecter la sécurité des automobilistes circulant ou s engageant sur la voie de circulation. 10.6 RUE DE LA CITADELLE CONSTRUCTION DE MAISONS JUMELÉS PÉTITION DÉPÔT Le Conseil prend acte du dépôt d une pétition signée par plusieurs propriétaires des rues de la Citadelle et du Manoir à propos de leur désaccord avec le projet d implantation de maisons jumelées dans leur voisinage; Aucune suite. 11. LOISIRS CULTURE ORGANISMES 12112

2009-04/94 11.1 TERRAIN DES LOISIRS CONSTRUCTION D UNE CANTINE ADJUDICATION CONSIDÉRANT qu une demande de prix a été demandée à 10 entrepreneurs du Grand Sainte-Madeleine, pour la construction d un nouveau bâtiment pour la cantine au terrain des loisirs situé au 100, rue Bernard; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été ouvertes au bureau de la municipalité situé au 850, rue Saint-Simon, le vendredi 3 avril à 10 :05 heures; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu d accepter la soumission de Construction Mario Hébert inc. au montant de $ 33 210. plus taxes pour la construction d un nouveau bâtiment avec toit en tôle et panneau électrique 200 Ampères pour la cantine au terrain des loisirs situé au 100, rue Bernard. 2009-04/95 11.2 CLUB FADOC DE SAINTE-MADELEINE RÉFECTION DU PLANCHER DU LOCAL AIDE FINANCIÈRE CONSIDÉRANT que le Club Fadoc de Sainte-Madeleine a accepté l offre de Mario Laroque Inc. au montant de 2 786.40, taxes incluses pour la réfection du plancher de leur local situé au premier étage de l Hôtel de ville; CONSIDÉRANT la demande formulée par le Club Fadoc de Sainte-Madeleine, à l effet qu une aide financière lui soit accordée dans le cadre des travaux de réfection; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu que la municipalité est disposé à subventionner le Club Fadoc de Sainte-Madeleine pour un montant de $2 786.40, conditionnellement à l acceptation de la municipalité de Sainte-Marie- Madeleine de partager cette somme à 50%. 2009-04/96 11.3 TERRAIN DES LOISIRS SERVICE ÉLECTRIQUE NOUVELLE CANTINE ADJUDICATION CONSIDÉRANT qu une demande de prix a été demandée à 5 entrepreneurs électriques, pour amener le service de l électricité via fil souterrain, du chalet des loisirs au bâtiment de la nouvelle cantine; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu d accepter la soumission de André Lacombe inc. au montant de $ 1 500. plus taxes pour amener le service de l électricité pour un panneau de 200 Ampères avec fil 6 pairs, du chalet des loisirs, au bâtiment de la nouvelle cantine. 2009-04/97 12113

13. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que l ordre du jour de cette session est épuisé; Il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et résolu à l unanimité de lever l assemblée à 20:51 heures. Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très. Marcel Bates, maire 12114