Installation de la régie du service public de l efficacité énergétique en Picardie Atelier ManagEnergy Halle PAJOL - 27 mars 2014
Contexte régional Objectifs fixés par le Schéma Régional Climat Air Energie pour 2020 et 2050 Rénovation BBC de 10 000 logements privés par an 2
Les objectifs du Conseil régional de Picardie Massifier les opérations de réhabilitation thermique des logements Expérimenter des systèmes de financement permettant de franchir la barrière du paiement d avance et de sortir du strict raisonnement bancaire Un gisement d emplois conséquents Organiser les professionnels de la réhabilitation thermique afin d assurer un niveau de performance énergétique minimum 3
Les objectifs du Conseil régional de Picardie Développer une approche intégrée s appuyant sur la qualification des entreprises locales Lever les freins au développement de la rénovation énergétique Mobiliser l offre locale de conseils et de travaux Proposer un audit thermique et des conseils aux ménages Proposer un financement Accompagner les particuliers pendant et après les travaux 4
Des initiatives pour stimuler la demande de réhabilitation thermique et organiser l offre portée par des entreprises locales Réseau d Espace Info Energie puissant avec 15 conseillers depuis plus d une vingtaine d année, générant plus de 6000 contacts par an. Des démarches d animations des professionnels portés par les acteurs locaux (GLOBE 21, MEF du Vermandois, etc.) Une expérimentation régionale sur les prêts à taux zéro pour les travaux d économies d énergie et les investissements dédiés aux énergies renouvelables pour les particuliers avant qu ils se généralisent au niveau national (10 000 dossiers en 4 ans) 5
Pour débloquer le marché de la rénovation thermique... En déployant le réseau des Espaces Info Energie vers un accompagnement plus aval des particuliers pendant et à la suite des travaux : les techniciens de la rénovation En organisant les professionnels de la réhabilitation thermique par la stimulation de groupements d entreprises En assurant le financement des travaux de réhabilitation sur les économies financières générées sur une longue période 6
Projet de Service Public de l Efficacité Energétique 7
Phase d installation Phase d installation T2 2013 T3 2013 T4 2013 T1 2014 T2 2014 Délibération régionale en vue de la création du SPEE Création de la régie régionale Installation de la régie sur les territoires Objectif : retour d expérience sur env 2000 dossiers - Phase Pilote 3 ans à partir de mi 2014 8
Nombre de dossiers Hypothèses sur le déploiement 9 3 phases : Importance des pilotes pour réussir la montée en charge Installation Pilotes Montée en charge Retour d expérience sur le tiers-financement grâce aux pilotes 5 ans 2000 1 000 à 10 000 /an à partir de 2018 Maintenant 06/2014 01/2017 9
Critères techniques Le SPEE devrait viser des rénovations thermiques avec un objectif volontariste de diminution de 50 à 75% des consommations d énergie finale suivant les configurations. 10
Critères financiers Les investissements consentis pour la rénovation thermique du logement doivent générer : des économies sur la facture énergétique = au remboursement de l emprunt sur la durée de vie des investissements (sans subventions supplémentaires) 11
Tiers-financement incorporé au SPEE Capacité de financement des travaux par tiers-financement Répartition du gain généré par la baisse des charges de chauffage : 85% pour financer les travaux de rénovation thermique 15% pour le consommateur final (sans tenir compte des subventions) Durée d amortissement de 15 à 25 ans (suivant la nature des travaux) Application vue d un particulier Emprunt classique aujourd hui pour la réhabilitation d une maison = 330 environ par mois de remboursement pendant 8 ans Contribution mensuelle à verser dans le cadre du SPEE = 120 par mois pour une durée de 25 ans Accès au préfinancement systématique même sans capacité d endettement supplémentaire disponible 12
Typologies des travaux Description des travaux Maisons Appartements Scénario 1 : Isolation des murs / combles / planchers Double vitrage. Ventilation hygro B. 25 150 HT 11 650 HT Scénario 2 : Idem avec plus grande épaisseur d isolant. 28 450 HT 13 200 HT Scénario 3 : Idem + triple vitrage au nord. VMC double flux. PAC. 43 850 HT 21 500 HT 13
1.Besoin de financement : 58 M pour 2 000 dossiers 50 M pour les travaux 8 M pour le fonctionnement (Régie, techniciens de la rénovation, chantiers pilotes, fonds de garantie) 1.Hypothèses sur les ressources de l Opérateur 8 M = dotation initiale CRP 42 M = dette (BEI + CDC) 3 M = Contribution au Service Public 2 M = assistance technique ELENA 2M = CEE valorisés du montant des travaux 1 M = CPER/FEDER Opérations pilotes Cadrage financier 5 % de l encours maximum de créances de tiers-financement Fonds de garantie Créances sur les ménages BFR 15% des créances plus couverture du BFR Fonds propres Dette de refinancement Bilan de l opérateur de tiers financement 14
Opérations pilotes Parcours de service : du premier contact à l adhésion au SPEE Communication, notoriété, manifestation, partenariat avec prescripteurs Phase d approche Accueil téléphonique, tri entre simples demandes de renseignements et projets rdv sur le lieu d accueil 50 Diagnostic thermique complet et Scénarios de travaux Contrat d adhésion au SPEE Obtention des devis et choix des entreprises 100 ménages 45 25 23 Taux d abandon : Temps passé (y compris préparation) : 50 5 20 2 Chargé d accueil 10 10 10 10 10 Temps Technicien / Moe non 1,5 h 10 h 4 h 4 h Intervention maître d œuvre non non Oui pour scénario non oui Structure porteuse PRIS EIE ou opérateur PIG OPAH Opérateur SPEE ou PIG OPAH Opérateur SPEE ou PIG OPAH Régie SPEE 15 Opérateur SPEE ou PIG OPAH
Opérations pilotes Parcours de service : jusqu au suivi post-travaux Mise en place dossier de financement Temps passé (yc préparation) : Phase des travaux (réunion initiale et intermédiaire) Réception des travaux Visites posttravaux Gestion des évènements financiers (défauts, mutations) Chargés d accueil Technicien / Moe Intervention maître d œuvre 10 10 10 non non 4 h 5 h 1,5 h/an sur 5 ans non oui oui non non non Chargés de dossier (base arrière) 2h non non non 2h par dossier en cours / an Structure porteuse Régie SPEE Opérateur SPEE Opérateur SPEE et/ou PIG OPAH Opérateur SPEE Régie SPEE 16
Différentes prestations assurées par les opérateur du SPEE 17
Opérations pilotes Les moyens opérationnels Coûts liés au parcours de service Selon hypothèses du plan d affaires : Coût prenant en compte les dossiers sans suite : 1 550 HT Organisation des antennes locales en cours de construction au cas par cas (moyens propres à la régie régionale? contrat de sous-traitance? Partenariat avec les collectivités?) 50 000 par technicien pour accompagner 90 ménages par an (avec 45 réalisations complètes) Déploiement territorial Correspond à l installation du SPEE sur 12 territoires pilotes 5 pays 7 communautés de communes / d agglomération soit 800 000 habitants couverts au total 6 techniciens SPEE en 2014, 12 en 2015, 18 en 2016 et 24 en 2017 18