SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2012 PROCES VERBAL L an deux mil douze, le 06 Mars, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire, le 29 février 2012. MEMBRES EN EXERCICE : 29 VOTANTS : 29 MEMBRES PRESENTS : 26 Le Maire, Jean-Michel GUERRE M. PETITOT, Mme BARBARIN, M. TRILLET, Mme CAUSERET, M. AUTISSIER, Mme LISBOA M. GACON, Mme LAFOND, M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, M. MOULIN, Mme BABIAN-LHERMET, Mme BOUHON, Mme BUISSON, M. Jean-Louis BRISOT, Mme Jacqueline CHABANNE, M. Benjamin GIRAUD, Mme ROIG, M. DESCHAMPS, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, M. BONJEAN ABSENTS REPRESENTÉS : 3 M. POSSAMAÏ par Mme BOUHON Melle DUBOST par Mme CAUSERET Mme.MARCHON par M. DALMONT ABSENT EXCUSÉ: 0 QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l élection d une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme BUISSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Approbation du P.V. la séance du 13 Décembre 2012 Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Décembre 2012 est approuvé à l UNANIMITE
Délibération n 2012-001 Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 01 DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22 Période du 14 Décembre 2011 au 06 Mars 2012 Décision n 2011-036 en date du 30 Décembre 2011 Réalisation du site Internet de la Ville de Bellerive sur Allier Marché n M027-2011. Acceptation du marché N M027-2011, passé suivant la procédure adaptée prévue par l article 28 du code des marchés publics, avec la société COM 6 Interactive dont le siège social est à LAUNAGUET (31140), ZA Triasis, rue Antoine Laurent Lavoisier Montant de base du marché M027-2011 fixé à 13 950,00 euros hors taxes (16 684,42 euros TTC) auxquels s ajouteront les missions optionnelles suivantes : Outil de géo-localisation 2 250,00 HT Gestion d envoi de SMS 225,00 HT Outil de gestion de l espace d échange de petites annonces 225,00 HT Soit un montant prévisionnel global du marché s élevant à 16 650,00 euros hors taxes (19 913,40 TTC) Décision n 2012-001 en date du 18 Janvier 2012 Contrôle diététique des menus Année 2012 Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale pour un montant de 510 euros soit 170 euros par trimestre à concurrence de trois par an, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil. Décision n 2012-002 en date du 26 Janvier 2012 Emprunt globalisé 2012 Budget principal La Ville Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l exercice 2012, au Budget Principal et au Budget Annexe «Les Jardins du Bost», contracte auprès de la Caisse des dépôts l emprunt ci-après : Montant : 1.193.500 (un million cent quatre- vingt treize mille cinq cents uros) Durée : 15 ans (quinze annuités) Amortissement : naturel - Echéance constante - périodicité annuelle Taux d intérêt actuariel : 4,51% Divers - Frais de commission d instruction - 0,03 % du montant emprunté - Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué automatiquement à la date d échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable
Décision n 2012-003 en date du 26 Janvier 2012 - Fourniture et pose d une charpente bois pour abri cases à sel de déneigement - Marché M001-2012 Acceptation du marché concernant la fourniture et pose d une charpente bois pour abri cases à sel de déneigement, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M001-2012 : à passer avec l entreprise ROSSIGNOL, Route de la Tour, 03200 ABREST, pour un montant de 6 330.00 euros H.T. Décision n 2012-004 en date du 30 Janvier 2012 - Aménagement de la place de l église. Maîtrise d œuvre Marché M065-2011 Acceptation du marché concernant la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement de la place de l église, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, avec l atelier POLLEN, Le Bourg, 42310 LA PACAUDIERE pour un montant de 15 400 euros H.T Décision n 2012-005 en date du 06 février 2012 - Domaine - Logement F2 à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier - Résiliation d une convention de location à titre précaire et révocable La résiliation à compter du 31 janvier 2012.de la concession de location à titre précaire et révocable en date du 1 er novembre 2007 concernant le logement de type F2 à l école Jean Zay, passée avec Mademoiselle ABDOU HOUMADI Chakilati et Monsieur CHAPUIS Yann. Décision n 2012-006 en date du 06 février 2012 - Domaine - Logement F2 à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur AllierConvention de location à titre précaire et révocable Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Monsieur Thierry MASSET, concernant le F2 situé à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier à compter du 1 er février 2012. Décision n 2012-007 en date du 13 février 2012 Contrôle périodique de sécurité règlementaire des installations électriques (lot n 1) et gaz (lot n 2) - Marchés M067&M068-2011 Acceptation des contrats concernant le contrôle périodique de sécurité réglementaire des installations électriques (lot n 1) et des installations gaz (lot n 2), passés selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Lot 1 : installations électriques Marché M067-2011 à passer avec la société APAVE, 30 boulevard Maurice Pourchon, 63039 Clermont-Ferrand, pour un montant annuel de 4 485.95 euros H.T. Lot 2 : installations gaz Marché M068-2011 à passer avec la société APAVE, 30 Boulevard Maurice Pourchon, 63039 Clermont-Ferrand, pour un montant annuel de 1 068.80 euros H.T.
Décision n 2012-008 en date du 21 février 2012 Fourniture de sièges Espace Monzière Marché M060-2011 Acceptation du marché N M060-2011 concernant la fourniture de 300 chaises pour l espace Monzière, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, avec la société SIMIRE, 862, rue des Crais B.P 12043 71020 MÂCON Cedex 9 pour un montant de 12 720,00 euros hors taxes LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l information, Délibération n 2012-002 Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 02 Conseil Municipal Installation de trois nouveaux Conseillers LE CONSEIL MUNICIPAL VU les démissions de Mesdames Geneviève LEGAY, Séverine NOEL et Karine PAWLOWSKI VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L 2121-4. VU le Code Electoral, notamment l article L 270. PREND ACTE de l installation de Madame Jacqueline CHABANNE, M. Jean-Louis BRISOT et M. Benjamin GIRAUD en qualité de Conseillers Municipaux de Bellerive sur Allier. Délibération n 2012-003 Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 03 Composition des Commissions Municipales - Modifications. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L 2121-22, VU la proposition de composition des commissions municipales permanentes. APPROUVE la composition des commissions municipales permanentes comme suit :
Commission n 1 Finances - Affaires générales et Associatives Armelle CAUSERET Marie-Claude LAFOND Didier KNOPP Magalie BUISSON Mathilde DUBOST Jacqueline CHABANNE Benjamin GIRAUD Jean-Pierre DESCHAMPS Jacques DALMONT Commission n 2 Solidarité - Education - Sports Culture Agnès LISBOA Christian TRILLET Philippe AUTISSIER Marc PONTONNIER Yves BOUDET Jean-Louis BRISOT François SENNEPIN Françoise DUBESSAY Brunon BONJEAN Commission n 3 Urbanisme - Travaux Environnement Nicole BARBARIN Michel GACON Guy PETITOT Guy MOULIN Christine BOUHON Anne LHERMET Emmanuel POSSAMAÏ Gilles BRUGERE Jeannine ROIG Lylianne MARCHON ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n 2012-004 Nomenclature Actes : 4.5 QUESTION N 04 INDEMNISATION DE FONCTIONS DES ELUS - MODIFICATIONS LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la Loi n 92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux; ensemble la Loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. RAPPELLE que l enveloppe de base nécessaire à l indemnisation des fonctions des Elus est déterminée en référence à l Indice Brut 1015, qui, compte tenu de notre strate démographique sera égale à : 1 X 55% + 8 X 22%. A ces montants de base il est maintenu l enveloppe complémentaire à 25 % de majoration, ceci en tant que Commune touristique classée. FIXE les montants individuels pouvant être versés mensuellement comme suit : - le Maire : 34.00 % de l indice brut 1015, majoré de 25% - le Premier Adjoint : 20.00% de l indice brut 1015, majoré de 25% - les Adjoints ayant délégation : 19.94 % de l indice brut 1015 - les Conseillers ayant délégation : 11 % de l indice brut 1015 PRECISE que la date d effet de la présente délibération est fixée pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux au 1 er avril 2012. ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR 1 CONTRE (Mme BARBARIN) 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)
Délibération n 2012-005 Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N 05 C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE COMPOSITION - MODIFICATION LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération n 07 du 27 mars 2008 VU la délibération n 02 du 06 mars 2012 - Installations de nouveaux conseillers municipaux. DESIGNE Jean-Louis BRISOT en tant que représentant du Conseil municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale au titre de «Ensemble pour Bellerive» ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n 2012-006 Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 06 Représentants dans les organismes extérieurs - Modificiations LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales DESIGNE les nouveaux représentants du conseil municipal auprès des organismes extérieurs ci-dessous : - Comité Technique Paritaire Magalie BUISSON (délégué suppléant) Jacqueline CHABANNE (délégué suppléant) - Commission de révision des listes électorales Bureau 6 Jean Louis BRISOT - M.A.P.A.D. Maison de retraite Didier KNOPP (délégué suppléant) - AVERPAHM (Association pour Vichy et sa Région des parents et amis d handicapés mentaux) Agnès LISBOA - Ecole Maternelle du Bourg Marc PONTONNIER (délégué titulaire) - Ecole Primaire Marx Dormoy Emmanuel POSSAMAI (délégué titulaire) ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)
Délibération n 2012-007 Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N 07 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE CONSULTATIVE CHARGEE DE LA CIRCULATION, DE LA SECURITE ET DE L ACESSIBILITE LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité de maintenir cette Commission extra-municipale consultative et de FIXER la composition comme suit : Collège 1 : Cinq conseillers municipaux : 1 au titre de la compétence sécurité, 1 au titre de la compétence urbanisme, 1 au titre de la compétence travaux, 1 au titre de la compétence environnement, 1 au titre de la représentation de l opposition. Collège 2 : Dix représentants d associations ou structures compétentes 1 représentant de chacune des associations de riverains (soit 3 représentants) 1 représentant de l exploitant des transports en commun, au sein de VVA 1 représentant des utilisateurs de mode doux 1 représentant des associations de personnes handicapées implantées dans l agglomération 1 représentant des parents d élèves 1 représentant des associations de seniors 1 représentant des commerçants 1 représentant de SITA MOS, en liaison avec VVA Collège 3 : Cinq représentants des Services de l Etat ou des Collectivités Territoriales 1 représentant de la police nationale 1 représentant de la police municipale 1 représentant de la gendarmerie nationale 1 représentant du S.D.I.S. 1 représentant de la D.D.T. Collège 4 : Cinq personnes compétentes nommées par le Maire ADOPTE A LA MAJORITÉ : 2 abstentions (Mme DUBESSAY, M. BONJEAN)
Délibération n 2012-008 Nomenclature Actes : 7.6 QUESTION N 08 COTISATIONS / Organismes Divers Année 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission N 1 réunie le 22 février 2011 DECIDE, à compter du 1 er janvier 2012, d adhérer, ou de confirmer les adhésions, à : 1 - Association des Maires de l Allier, valant adhésion conjointe à l A.M.F. (en 2011 pour information 2489,06 ) 2 - Association des Petites Villes de France(en 2011 pour information 757,62 ) 3 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale) (en 2011 pour information 1201,06 ) 4 - Association Musiques Vivantes (en 2011 pour information 925,98 ) 5 SDE03 (ex S.I.E.G.A. Syndicat Intercommunal Electricité Gaz de l Allier (en 2011 pour information 448 ) 6 - Association CONCORDIA Auvergne (en 2011 pour information 0 ) 7 Association Pays d Escurolles Lac KOBORO (en 2011 pour information 0 ) 8 Comité Départemental de la Randonnée (en 2011 pour information 0 ) 9 Plante & Cité (Institut National d Horticulture) (en 2011 pour information 300 ) 10 Association nationale des «Juniors associations» (en 2011 pour information 0 ) 11 Ludothèque de St Yorre (en 2011 pour information 0 ) 12 Association Cultures du Cœur Auvergne (en 2011 pour information 50 ) 13 l Association Chainon manquant, (FNTAV: Fédération des nouveaux territoires des arts vivants) ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, les crédits nécessaires étant votés au Budget article 6281. PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d un appel à cotisation des organismes cidessus visés. CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires (B.P. ou D.M.) et telle que pouvant figurer en annexe «Etat des Cotisations». ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)
Délibération n 2012-0 09 Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 09 TABLEAU : A SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS Associations Bénéficiaires Aides indirectes 2011 Subvention de fonct 2012 Subv 2012 Fiche Action Total Subv. 2012 Niveau 1 ANACR 0 70 0 70 FNACA 58 139 0 139 AGMG - AC - AFN - Section de BELLERIVE SOUVENIR FRANCAIS - Comité de BELLERIVE ASS.DES RESIDENTS DE LA FONT ST GEORGES ASS. DEFENSE et PROTECTION du BOIS DU ROI - de MONZIERE - et GDE VARENNE 2822 72 0 72 1000 130 0 130 113 55 0 55 449 34 0 34 ASSOCIATION DES QUARTIERS NORD 58 48 0 48 ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE BOUHET 162 42 0 42 ABRN 209 408 60 0 60 BRIDGE CLUB de BsA 2307 122 0 122 BELLERIVE EVASION 6250 421 0 421 ASSOCIATION des JARDINS FAMILIAUX de Vichy, Bellerive et environs DDEN 03 Délégation Dptle Educ Nat antenne Bellerive Niveau 2 400 152 0 152 0 13 0 13 COMITE DE JUMELAGE 669 100 1980 2080 BELLERIVE ANIMATION 3861 10 9 000 9 010 COMITE DES FETES (*) 3553 24 0 24 Associations extérieures Niveau 2 Comité de l'allier du Concours de la Résistance et de la Déportation 0 0 100 100
Les AMIS des ARBRES et de la NATURE 0 0 70 70 Prévention Routière 215 0 100 100 Hors Catégorie COMITE OEUVRES SOCIALES / BsA - 1013 AEPB - Les Amis d'ensemble Pour Bellerive 14100 (fonct) 24104 (CNAS) 0 10 BELLERIVE ALTERNATIVE 171 10 0 10 Nouvelles demandes 0 38204 10 Association Syndicale du hameau de Navarre Amicale des Sapeurs Pompiers de Bellerive 0 10 0 10 1882 10 0 10 TOTAL 25391 39736 11250 50986 (*)Outre les subventions mentionnées dans le tableau, la commune soutient les actions suivantes, comme suit : Comité des Fêtes :. chant choral : 400. foire vinicole : 800. brocante 3B : 1 000. concours d illuminations : 200 --------- 2 400 Toutefois, compte tenu de leurs réserves financières et en application de la charte associative, ces montants ne seront pas versés en 2012. Cette association est invitée à utiliser ses réserves pour financer ces fiches actions, tout en conservant le bénéfice des aides indirectes. TABLEAU : B Associations Bénéficiaires Aides indirectes 2011 Subventions Fonct 2012 Subv 2012 Fiche Action Total Subv. 2012 Niveau 2 Ass. Donneurs de Sang Bénévoles de BsA 2398 184 500 684 SECOURS CATHOLIQUE - Comité de Bellerive FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE de BELLERIVE 20 euros / élèves boursiers dont Positive ton quartier 215 0 1500 1500 0 0 2340 2340
Associations extérieures Niveau 2 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 03 0 0 200 200 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1500 750 750 PEP 03 - (Pupilles de l'enseignement) - dont SAPAD 03 RESTAURANTS et RELAIS du Cœur de l Allier 0 0 100 100 0 0 600 600 HORIZON - VICHY 0 0 600 600 VIE LIBRE 0 0 200 200 ALLEN BOURBONNAIS - UNAFAM 197 0 80 80 MIRA EUROPE 58 0 100 100 VMEH - Visite des Malades dans les Ets Hospitaliers 0 0 100 100 Association Crématiste Vichy et sa Région 0 0 100 100 Hors catégorie Niveau 3 Association d aide à domicile 336 371 9688 10059 Fil d Ariane 726 371 18100 18471 TOTAL 5430 926 34958 35884 TABLEAU : C Associations bénéficiaires Niveau 2 Aides indirectes 2011 Subvention de fonctment 2012 en Subv. 2012 Fiche Action Total Subv. 2012 GROUPE ART et CULTURE de BsA 18617 69 1300 1369 en Les DEUX BONJOURS - Groupe Folklorique Subvention exceptionnelle / Anniversaire 2622 29 660 200 889 AMICALE LAIQUE de BsA (dont Musée) 15617 135 1140 1275 Les Amis de L'Ecole de Musique de BsA 0 10 1980 1990
MANY DANCES'N'ROLL 8482 179 500 679 Une MEMOIRE pour L'AVENIR 771 14 400 414 Les Amis de la Bibliothèque de BsA 0 20 470 490 SOCIETE MUSICALE 16770 106 9560 9666 ATELIER CREATIF 8809 36 150 186 Total 1 71688 598 16360 16958 Associations Conventionnées Convention pluriannuelle d objectif BELLERIVE DANSE 56564 254 8700 8954 Cie EUPHORIC MOUVANCE 10498 216 10000 10216 Total 2 67062 470 18700 19170 TOTAL (1+2) 138750 1071 35060 36128 TABLEAU : S Associations Bénéficiaires Niveau 1 PROFESSION DE SANTE et de GYMNASTIQUE Niveau 2 Aides Indirectes 2011 Subvention de fonctment 2012 en Subv. 2012 Fiche Action Total Subv. 2012 en 1976 105 0 105 Bellerive Brugheas Foot 20253 157 4200 4357 Amicale des Boules bellerivoises 783 37 520 557 Association sportive du collège 1079 216 600 816 CYCLO RANDONNEURS DE BELLERIVE 3129 65 450 515 Karaté club 17085 62 600 662 V.T.T BELLERIVOIS - 112 46 600 646 RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE 19006 272 150 422 MOTO CLUB BELLERIVOIS Subvention exceptionnelle/anniversaire 806 40 Taekwando 14757 66 200 266 BELLERIVE KAYAK 0 18 250 268 Ass. Mayotte Football Club de BsA 13829 37 150 187 150 100 290
Bellerive Sports Cyclistes 641 61 1000 1061 Total 1 93456 1182 8970 10152 Associations Conventionnées Convention pluriannuelle d objectif BELLERIVOISE GYMNASTIQUE 42550 326 13650 13976 BELLERIVE BASKET CLUB 28873 146 6500 6646 TENNIS CLUB DE BELLERIVE - 77866 163 5500 5663 PETANQUE BELLERIVOISE Fonctionnement et International 9770 464 5000 5464 Total 2 159059 1099 30650 31749 Nouvelles demandes Sporting Club Vichy Golf 0 488 200 688 Handisport Vichy Agglomération 0 31 250 281 Celest Impact 0 33 150 183 Total 3 0 552 600 1152 TOTAL (1+2+3) 252515 2833 40220 43053 La commune soutient l action suivante : Office municipal des sports :. petit journal : 1500 Toutefois, compte tenu des réserves financières de l association, et en application de la charte associative, cette association est invitée à utiliser prioritairement ses réserves. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU la Charte de la Vie Associative Bellerivoise, (délibération n 14 du 09 décembre 2008). VU l Avis des Commissions n 1 et n 2, réunies le 28 février 2012 DECIDE d attribuer à chaque Association, les montants tels qu ils figurent sur les quatre tableaux cidessus correspondant aux montants cumulés de : Tableau A pour les Associations relevant de la Commission 1 : 50 986 Tableau B pour les Associations à dominante Sociale : 35 884 Tableau C pour les Associations Culturelles : 36 128 Tableau S pour les Associations Sportives : 43 053 Soit un montant global pour 2012 de 166 051 Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2012. ADOPTE A LA MAJORITE 3 NON VOTANTS (M. PONTONNIER, M. ROIG, M. BONJEAN) 23 POUR - 3 CONTRE (M. DESCHAMPS, M. SENNEPIN, Mme DUBESSAY)
Délibération n 2012-010 Nomenclature Actes : 7.2 QUESTION N 10 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure tarifs et exonérations Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - D instaurer la TLPE sur la commune Bellerive sur Allier, en lieu et place de l ancienne TSE ; - De fixer les tarifs transitoires applicables par m² pour les enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes, selon les modalités fixées ci-dessus et prévues aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT (en /an/m²) ; - D exonérer les enseignes, autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une activité, est inférieure ou égale à 12 m²; - D exonérer les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains et ceux entrant dans le cadre des concessions municipales d affichage, - De fixer une réfaction de 50% pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies correspondant à une activité est comprise entre 12 et 20m² ADOPTE A LA MAJORITÉ : 20 POUR 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) 5 Abstentions (M. BOUDET, M. GACON, M. PETITOT, M. PONTONNIER, M. TRILLET) Délibération n 2012-011 Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 11 Mobilier urbain convention de groupement de commande avec VVA Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - Approuve le principe d un groupement de commande avec VVA pour la fourniture et l entretien de mobiliers urbains; - Précise que VVA sera entité coordinatrice de ce groupement de commande pour passer, signer et notifier le ou les marchés, et qu à ce titre c est la Commission d Appel d Offre de VVA qui sera désignée pour statuer sur le choix du cocontractant; - Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commande à intervenir entre les deux collectivités, qui définira notamment le besoin relatif au territoire de Bellerive sur Allier tel qu exprimé ci-dessus. ADOPTE A L UNANIMITÉ
Délibération n 2012-012 Nomenclature Actes : 1.1 QUESTION N 12 MARCHES PUBLICS REGLEMENT INTERIEUR - SEUILS Le CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2011, relative aux Marchés Publics Règlement Intérieur VU les Décrets n 2011-1853 du 9 décembre 2011et n 2011-2027 du 29 décembre 2011, relatifs à l augmentation de certains seuils du code des marchés publics VU l avis de la Commission n 1, réunion du 28 février 2012 APRES en avoir délibéré, APPROUVE le Règlement Intérieur tel qu annexé à la présente délibération applicable pour toute procédure d achats publics, document initialement approuvé par délibération du 4 juillet 2011, et présentement actualisé afin de prendre en compte des modifications issues des textes visés ci-dessus, publié en 2011. PRECISE que, conformément au décret n 2011-2027 du 29 décembre 2011, la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics s élève à : - 200 000 hors taxes pour les marchés de fournitures et services, - 5 000 000 hors taxes pour les marchés publics de travaux, PRECISE que lorsque la Ville de Bellerive sur Allier décidera de recourir à une procédure dite «adaptée», telle que définie à l article 28 du Code des Marchés Publics, et pour laquelle le seuil est fixé à 15 000 HT, elle devra respecter le règlement intérieur. Il en sera de même pour certaines précisions visant expressément des cas de procédures formalisées. PREND ACTE que : - Les marchés passés selon la procédure adaptée sont dispensés de transmission au contrôle de légalité lorsque leur montant n excède pas le seuil de 200 000 hors taxes. DECIDE que le règlement intérieur, tel qu annexé, se trouvera automatiquement actualisé lors de la parution d un nouveau décret modifiant la valeur des seuils de déclenchement des procédures de passation des marchés publics, sans prise d une nouvelle délibération par l Assemblée municipale. DECIDE que, s agissant des autres dispositions, le règlement ne pourra être complété, modifié ou amendé qu en étant soumis à nouveau à l approbation de l Assemblée délibérante. ADOPTE A L UNANIMITÉ
Délibération n 2012-013 Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 13 VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX PAR UN BAILLEUR SOCIAL AVIS DE LA COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, CONSIDERANT l intérêt de la cession des locaux à vocation commerciale du rez-de chaussée de l Immeuble Le Verdonne, telle qu elle était prévue au programme de réalisation de l opération, EMET UN AVIS FAVORABLE à l aliénation des locaux commerciaux du rez-de-chaussée de l Immeuble Le Verdonne par le bailleur social Allier Habitat. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n 2012-014 Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 14 PROGRAMME DE VALORISATION DU PATRIMOINE «LES JARDINS DU BOST» AUTORISATION DE SIGNER LE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif à intervenir avec les preneurs dans le cadre de l opération de valorisation, PRECISE que les sommes à recouvrir dans le cadre de cette exploitation commerciale le seront via le budget annexe «Jardins du Bost», créé par délibération en date du 3 mai 2011, ADOPTE A LA MAJORITÉ : 22 POUR 7 CONTE (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration, M. BONJEAN) Délibération n 2012-015 Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 15 C.U.C.S. Fiches actions 2012 à caractère EDUCATIF LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l exposé des fiches actions CUCS 2012 avec leur plan de financement. VU l avis de la Commission n 2, réunie le 28 février 2012 APPROUVE les actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2012 et leur plan de financement. ADOPTE A L UNANIMITÉ
Délibération n 2012-016 Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 16 PROJETS PEDAGOGIQUES 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission n 2, réunie le 28 février 2012 DECIDE de maintenir les ratios par élève suivants : - 23.65 pour les écoles élémentaires - 20.05 pour les écoles maternelles Soit un montant de subvention municipale à verser aux coopératives scolaires de : école Jean Baptiste Burlot 179 élèves X 23,65 = 4 233.35 école Marx Dormoy 197 élèves X 23,65 = 4 659.05 école Jean Zay 116 élèves X 20,05 = 2 325.80 école du Bourg 77 élèves X 20,05 = 1 543.85 Soit un montant total de 12 765,05 pour 569 élèves PRECISE que l effectif de référence pris en compte par cette dotation est celui de la rentrée scolaire arrêté à la date du 1 er Octobre de chaque année scolaire. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n 2012-017 Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 17 AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission N 2, réunie le 28 février 2012 DECIDE de porter la participation communale aux classes de découvertes de 20% à 25% du coût du projet plafonnée à 3 000. APPROUVE le plan de financement du projet de l école Burlot. DECIDE l attribution d une subvention de 3 000 à l école BURLOT au titre des classes de découverte et son versement à la coopérative scolaire. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n 2012-018 Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 18 C.C.A.S. - RAPPORT D ACTIVITE DE L ANNEE 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL VU la présentation du rapport d activités 2011 du C.C.A.S. PREND ACTE de ce rapport d Activité pour l année 2011.
Délibération n 2012-019 Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 19 Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu l avis de la Commission n 3, réunie le 28 février 2012 APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de 60 052.58 HT, SOLLICITE une subvention publique au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de police, DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou l Adjointe Déléguée aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n 2012-020 Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 20 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU LE CONSEIL, après en avoir délibéré, - décide d approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu elle est annexée à la présente, - dit que le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture, ainsi qu à la préfecture, - la présente délibération sera transmise au préfet de l'allier et notifiée : - aux présidents du conseil régional et du conseil général ; - aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture ; - la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par le préfet et de l accomplissement des mesures de publicité visées ci-après; Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ADOPTE A L UNANIMITÉ
Délibération n 2012-021 Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 21 Cession parcelle "La Pléïade" LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L2221-1 VU l avis des domaines en date du 19 septembre 2011 VU l avis de la Commission n 3, réunie le VU le plan parcellaire ci joint APPROUVE le projet de cession des parcelles à M. BARDET et Mme ROBIN, estimées à 1 030 m² en zone UD, parcelle AY 934, à 40 le m² soit 41 200, et 846 m² en zone N, parcelles AY 932 et AY 929, à 3 le m² soit 2 538, soit un total de 43 738 AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1 er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n 2012-022 Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 22 Projet d Urbanisme / Zone AUbp «Pré des Rauches» Aménagement du Plan d'ensemble LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le plan d aménagement d ensemble, document ci-joint VU les prescriptions d aménagement de la zone AUbp «Pré des Rauches» (document ci-joint) VU l engagement du futur aménageur sur l ensemble des prescriptions PREND acte de l information sur ce projet d aménagement d ensemble en vue de la construction d immeubles à caractère commercial et d habitations DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet et à l instruction des dossiers de permis de construire à déposer par le Porteur, ceci dans le respect des règles d urbanisme en vigueur. MANDATE M. le Maire pour étudier avec le Porteur les conditions et modalités de réalisation des équipements publics exceptionnels liés au projet et rendus indispensables par sa nature, sa situation et son importance (art. L 332-8 du Code de l Urbanisme). ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)
Délibération n 2012-023 Nomenclature Actes : 8.8 QUESTION N 23 SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L AIR ET DE L ENERGIE (SRCAE) Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le courrier conjoint de Monsieur le Préfet de la Région Auvergne et Monsieur le Président du Conseil Régional d Auvergne, en date du 5 janvier 2012, VU le projet de SRCAE Auvergne, Vu l avis de la Commission n 3, du 28 février 2012, APPROUVE le projet de Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie APPROUVE les recommandations prescrites par le Conseil Communautaire dans sa séance du 16 février 2012 à savoir : - Le Schéma devrait davantage faire ressortir une priorisation des actions organisées autour des principes suivants (issus du scénario Negawatt) o Sobriété o Efficacité o Energies renouvelables (solaire, éolien et géothermie) - Le document devrait au moins indiquer, si les orientations du SRCAE permettent de se placer sur la voie de l atteinte de l objectif facteur 4. - Intégrer des écoconditions ainsi que des critères «Climat Air Energie» dans les aides de la Région. - Positionner les thématiques d innovation, de lancement ou de soutien à des programmes de recherches autour des questions du stockage de carbone, de l efficacité énergétique, de l énergie de récupération, du recyclage de panneaux solaires, etc.. de communication, de sensibilisation et de formation autour du SRCAE, en direction des collectivités et des particuliers. - L énergie géothermique apparaît au second plan notamment parce qu elle souffre du manque de connaissances scientifiques. Les programmes de recherches en cours (VVA, massif central, villes d eau) pourraient être valorisés davantage. Il faut valoriser davantage le recours au bois dans la construction qui permet notamment de stocker le carbone sur une durée plus longue La maîtrise des émissions de GES non énergétiques (1 ère source de GES en Auvergne) n apparaît qu au 2 ème plan dans le document derrière la maîtrise des consommations énergétiques. Elle devrait apparaître comme la priorité numéro 1 L orientation sur les déchets doit intégrer un volet valorisation énergétique du déchet qui vienne compléter les objectifs du plan départemental autour de la prévention, de la réduction, de la valorisation matière - Il pourrait en outre comporter une partie indiquant quels moyens seront mobilisés pour atteindre ces objectifs. ADOPTE A L UNANIMITÉ