PROFESSIONNELS ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET AGRICULTEURS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/04/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales.
Chère Cliente, cher Client, La Banque Populaire Atlantique, fidèle à ses engagements, a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de vos principaux services et opérations bancaires. A ce titre retrouvez ci-après la présentation des principaux tarifs applicables pour les Professionnels au 1 er avril 2015. Vous pouvez retrouver cette brochure sur notre site Internet www.atlantique.banquepopulaire.fr. Votre conseiller se tient naturellement à votre disposition pour tout complément d information. Nous vous remercions pour votre confiance. Philippe SIRE Directeur des Clientèles Vous pouvez repérer les tarifs pour lesquels la TVA s applique grâce à la mention TVA indiquée en marge. Celle-ci s ajoutera au prix hors taxe. 2 3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Dates de valeur BANQUE À DISTANCE 06 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet Télétransmission OPÉRATIONS DE PAIEMENT 07 Cartes Services liés à la carte bancaire Virements SEPA Prélèvements SEPA Chèques Effets de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 09 Encaissement par carte bancaire Vente à distance Chèques Prélèvements SEPA Effets de commerce OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 10 Fréquence Pro (commerçants et artisans) Fréquence Libérale Fréquence Agri (agriculteurs) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 12 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 13 Découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement PLACEMENTS ET OPTIMISATION SOCIALE 16 Placements monétaires Placements financiers Droits de garde Mandat de gestion Epargne salariale ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 17 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 19 Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (Import) Règlements en provenance de l étranger (Export) Change Autres prestations et services RÉSOUDRE UN LITIGE 23
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composant, des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte (Tonalité+ ou SMS+) une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) deux chèques de banque par mois Relevés de compte Relevé de compte électronique (format PDF) (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise) ou relevé de compte envoyé par courrier (papier) mensuel et quinzaine décadaire 31,60/an 7,90/trim. hebdomadaire 47,20/an 11,80/trim. journalier 136,00/an 34,00/trim. Relevé de compte électronique + maintien 16,20/an du relevé papier (tarif unitaire prélevé mensuellement)) 1,35/mois Carnet de bord Pro FP 42,00/an Tenue de compte Frais de tenue de compte 0,34/écriture Calculés sur toutes les opérations de flux crédit ou débit (hors opérations de frais ou intérêts). mini par trimestre 21,00 maxi par trimestre 108,00 Commission de compte 0,075%/trim. Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte y compris le solde de début de période s il est débiteur (hors périmètre : écritures de frais ou d intérêts et écritures liées aux domaines placement et crédit). avec un minimum par trimestre de 7,50 Gestion de compte inactif 60,00/an 15,00/trim. Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 12 mois consécutifs. 4 5 Commission d actualisation du dossier FP À partir de juridique, administratif et comptable 120,00 Elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier (situation juridique, fiscale et comptable) notamment lors de la mise en place ou de l étude du renouvellement des lignes de crédit de fonctionnement. Services en agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre 20,20 Banque Populaire Recherche d informations et/ou de documents Frais de recherche d adresse (NPAI) 18,00 Consultation en ligne de vos remises chèques édition et téléchargement image chèque remis (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte) Frais de recherche sur information disponible en agence Frais de recherche sur information non disponible en agence (recherche archive) : identité de l émetteur d un flux 2,30 duplicata (relevé de compte, chèque émis) 2,30 autre recherche (selon complexité et/ou temps passé) Mini 29,10 Contestation non justifiée sur une opération 29,10/opération (espèces, carte, chèque, prélèvement, virement) Edition d échelle de compte (par trimestre) 15,00 Information aux Commissaires Aux Comptes TVA 95,00 Frais de location de coffre-fort pour déterminer le volume et le niveau de garantie dont vous avez besoin. Dates de valeur À partir de 68,98/an Elles correspondent au délai technique nécessaire à la mise à disposition des fonds relatifs. Les jours de valeur représentent le nombre de jours écoulés entre la date à laquelle une opération est effectuée et la date à laquelle cette opération sera prise en compte. Ils servent de référence au calcul des intérêts débiteurs. Vos débits J = jour du débit en compte Virement émis / Prélèvement / Chèque payé Vos crédits J = jour du règlement interbancaire Télécollecte carte bancaire / Virement reçu / Prélèvement remis J = jour de remise des chèques à l agence avant 16h00 (du lundi au vendredi) après 16h00 report au jour ouvré suivant Chèque remis à la Banque Populaire Atlantique TVA J J J
BANQUE À DISTANCE Par Internet (1) (abonnement mensuel) Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus Entreprise Découverte Consultation de vos comptes Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus Entreprise Gestion 57,00/an FP 4,75 (Cyberplus Entreprise Découverte + détail de vos remises cartes, accès à vos images chèques, virements externes SEPA) Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus Entreprise Développement 114,00/an FP 9,50 (Cyberplus Entreprise Gestion + virements externes sur liste en France, ordres de bourse, alertes sur opérations) Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus Entreprise EDI 192,00/an FP 16,00 (Cyberplus Entreprise Développement + télétransmission, gestion des transferts, virements internationaux) (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte de dépôt cotisation carte Déposia Carte à autorisation systématique cotisation carte Visa Business Electron 35,00 Cartes de paiement cotisation carte Visa Business - débit immédiat 45,00 - débit différé 54,00 cotisation carte Visa Gold Business 130,00 cotisation carte Visa Platinum Business 220,00 Autres services liés à l utilisation d Internet Mise à disposition d un Pass CyberPlus pour la sécurisation des opérations en ligne (réservé aux abonnés Cyberplus) Frais en sus si envoi en urgent : 2,51 HT Fourniture gratuite des deux premiers Pass en envoi normal, au-delà : 8,28 HT/Pass Certificat numérique CertEurope TVA 160,00 (Certificat valable 3 ans) Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte (Réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte) Confirmation de l exécution d un virement émis (réservé aux abonnés Cyberplus Entreprise - Hors Découverte) Télétransmission EBICS T (abonnement mensuel) FP Sens aller (client - banque) 219,60/an 18,30 Sens aller/retour (en fonction du nombre de comptes) À partir de 552,00/an À partir de 46,00 Turbo Suite Entreprise (abonnement mensuel) TSE Formule Basic TVA À partir de À partir (limitée à 2 banques) 216,00/an 18,00 TSE Formule Premium TVA À partir de À partir (nombre de banques illimité) 300,00/an de 25,00 Module de conversion SEPA installation TVA Sur devis fichiers virements SEPA 240,00/an 20,00 fichiers prélèvements SEPA 300,00/an 25,00 Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (depuis la France, appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. 6 7 Réédition du code confidentiel de la carte Frais d opposition de la carte à l initiative du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux dans la zone EEE (1) Modification du plafond de paiement et/ou de retrait suite à la demande du client temporaire 5,00 permanente 20,00/an 5,00/trim Toute demande urgente 12,60 (création, refabrication, réédition du code) Effectuer des retraits avec la carte Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Banque Populaire en euros Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque de la zone euro avec Visa Platinum Business avec Visa Gold Business 0,80/retrait (à partir du 9 ème retrait par mois) avec Visa Business (à partir du 5 ème retrait par mois) 0,80/retrait avec Visa Business Electron 0,80/retrait Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en devises (autres que l euro) cf Rubrique Opérations Bancaires à l International Effectuer des paiements avec la carte Paiement en euros Paiement en devises (autres que l euro) cf Rubrique Opérations Bancaires à l International (1) Voir détail zone EEE p. 22
Virements SEPA (SCT) (1) Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Frais par virement occasionnel émis vers un compte Banque Populaire Atlantique émis vers un compte d un autre établissement - au guichet de votre agence 3,25 - par Internet (Cyberplus) Frais par virements multiples support papier - par remise 5,70 - par virement 1,44 télétransmis - par remise - par virement 0,11 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) au guichet de votre agence 7,50 par télétransmission 5,00 Frais par virement permanent mise en place initié au guichet de votre agence 1,30 initié par Internet (Cyberplus) Opposition à un virement avant exécution Révocation définitive d un virement permanent (retrait du consentement) Annulation d opération à la demande du client (AOCT) 2,30 Prélèvements SEPA (SDD) (2) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement 10,00 interentreprise Frais par paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement avant exécution Rejet tardif de prélèvement 20,00 Opposition définitive à un mandat de prélèvement (retrait du consentement) Chèques Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier à domicile (+ frais postaux d envoi en recommandé avec AR) Frais d émission d un chèque de banque 12,80 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 15,00 (à la mise en place, tarif unique quel que soit le nombre de chèques) Effets de commerce Effet domicilié à payer OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Encaissement par carte bancaire Remises de factures cartes bancaires Saisie par la banque des facturettes papier 0,52/transaction ou tickets TPE Terminaux de paiement électronique (TPE) location, maintenance, installation Vente à distance Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Cyberplus Paiement Access frais d inscription et d installation TVA 50,00 abonnement À partir de 15,00 /mois Cyberplus Paiement Net frais d inscription et d installation TVA 200,00 abonnement À partir de 30,00/mois Direct et Proche frais de création TVA À partir de 400,00 site vitrine 65,00/mois site marchand À partir de 109,00/mois Chèques Remise de chèque(s) Télécollecte (grands remettants) Prélèvements SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 50,00 Remise de prélèvement par Cyberplus ou télétransmis - par remise - par prélèvement 0,32 Reversement 2,30 Effets de commerce Traitement des remises LCR / BOR sur support papier - par remise - par effet 5,70 par télétransmission - par remise - par effet 0,53 (1) SEPA Crédit Transfer (2) SEPA Direct Debit 8 9
OFFRES GROUPÉES Une Convention de Relations comprend l ensemble des services bancaires nécessaires à votre activité professionnelle en matière de banque au quotidien, de projets, d assurance prévoyance. Facturée mensuellement, la cotisation est connue d avance et offre de réelles économies par rapport à la souscription des produits à l unité. DE SERVICES FRÉQUENCE LIBÉRALE Une Convention de Relations dédiée aux professions libérales qui exercent en entreprise individuelle À partir de 118,80/an À partir de 9,90/mois FRÉQUENCE PRO Une Convention de Relations «ouverte» : selon vos besoins, vous choisissez le contenu qui vous intéresse à conditions préférentielles. FP = Produits ou services éligibles ou bénéficiant d avantages tarifaires dans le cadre d une Convention de Relations Fréquence Pro. A partir de 4 produits ou services détenus vous bénéficiez de réductions tarifaires : - 10 % sur la gamme des cartes professionnelles - 10 % sur l assurance des moyens de paiement (Sécuripro) - 20 % sur les services de banque à distance (Cyberplus Entreprise) Des avantages complémentaires : - Carnet de bord Pro offert - Un taux d intérêt privilégié sur Confiance Pro - Commission d actualisation de dossier court terme 60,00 (si montant lignes court terme accordées 5 000 ) - Fructi-facilités Pro : exonération des frais de gestion Facturation mensuelle (sauf pour certains produits ou services qui seront facturés hors Convention) - Voir liste des produits et services en agence Selon composition FRÉQUENCE AGRI Une Convention de Relations adaptée aux agriculteurs. Conditions préférentielles pour les jeunes agriculteurs et la double relation aux agriculteurs. Inclus dans le socle de base : - Frais de tenue de compte - Commission de compte - Exonération des intérêts débiteurs si inférieurs à 10 par trimestre - Exonération de la commission de découvert - Exonération de la commission d immobilisation - Services de banque à distance : Cyberplus Entreprise (Gestion ou Développement) À partir de 213,80/an À partir de 117,60/an À partir de 17,80/mois À partir de 9,80/mois Options complémentaires selon vos besoins : - Carte bancaire professionnelle jusqu à - 20 % - Assurance des moyens de paiement (Sécuripro) - 20 % - Service de banque à distance Cyberplus Entreprise EDI - 50 % - Enveloppe de crédit pré-accordée à taux privilégié - Autres options 10 11
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Frais par opération 8,80 plafond journalier 44,00 plafond mensuel 440,00 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Opérations particulières Frais par Saisie (Saisie Attribution, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie à Tiers Détenteur ou Avis à Tiers Détenteur) (Forfait de traitement) sur compte créditeur (avoirs bloqués) 75,90 sur compte débiteur (avoirs non saisissables) 45,00 Frais pour opposition administrative (Frais proportionnels au montant de l incident) 10 % sur compte créditeur (avoirs bloqués) Maxi 75,90 sur compte débiteur (avoirs non saisissables) Maxi 45,00 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) inférieur ou égal à 50 21,20 (2) supérieur à 50 41,20 (2) Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de main levée d interdiction bancaire. Frais de lettre d information préalable pour chèque 9,60 sans provision Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque émis en période d interdiction bancaire 25,00 Frais de dossier d interdiction bancaire survenue 40,00 dans une autre banque Chèque remis et retourné impayé pour motif autre 9,00 que sans provision Les incidents liés aux virements et prélèvements Forfait de frais de rejet de prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement pour absence de provision suffisante (1) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 11,20 (2) Ce forfait comprend les frais de rejet, les frais de représentation et la notification du refus d exécution de l ordre de paiement. Les incidents liés aux effets Frais par effet rejeté pour motif sans provision 20,00 sur demande du client - prorogation, paiement partiel 16,20 - autres motifs 8,10 Impayé d effet reçu 17,20 Autres incidents d effet 17,20 (réclamation, débit non rentré d acceptation, refus d acceptation, changement de domicile) Les incidents liés aux cartes Frais par impayé encaissement carte 30,00 Mise en opposition d une carte par la banque pour 25,00 utilisation abusive Les incidents liés aux crédits Forfait de frais par échéance rejetée Maximum 20,00 Régularisation d une échéance de prêt impayée Taux du crédit + 3 (pour toute régularisation au delà du 6 ème jour de la date d échéance prévue au contrat) Incidents crédit-bail intérêts de retard Taux légal + 5 pénalités de retard TVA 8 % DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert Les intérêts débiteurs (trimestriels) Taux appliqué TBB + 7 (à titre informatif, le Taux de Base Bancaire (TBB) en vigueur au jour de cette édition est égal à 7,10 %) Majoration en cas de dépassement + 3 Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours. Commission de découvert (trimestrielle) 0,06 % (montant plafonné à la moitié des intérêts débiteurs de la période) Elle rémunère le risque pris par la banque pour faire face aux pics de trésorerie du client. Elle s applique sur le cumul des plus forts découverts de chaque mois au cours du trismestre écoulé. Commission d immobilisation (trimestrielle) Elle concerne uniquement les comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre. ¼ des intérêts débiteurs Impayé de prélèvement encaissé 8,35 (1) Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l opération. (2) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 12 13
Financement du cycle d exploitation Crédit par caisse Les intérêts débiteurs (voir le Découvert p. 13) Avance sur prime (spécifique clientèle agriculteurs) Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Commission de manipulation (Dailly escompte, Marché, MCNE) 17,20 Commission de notification (Dailly escompte, Marché) 20,80 Prorogation 17,20 PREFI CICE Le Crédit d Impôt Compétitivité Emplois vise à favoriser la compétitivité, l emploi et l innovation dans les entreprises. Frais de dossier (incluant les frais de manipulation et de notification) créances inférieures ou égales à 20 000 E 50,00 créances supérieures à 20 000 E 150,00 Taux d escompte Agrilismat (étude du dossier) Agrilismat : une offre spécifique dédiée aux agriculteurs pour le financement de leurs machines agricoles. Prêt bénéficiant de la protection SOCAMA (frais de dossier) Prêt Express SOCAMA Européen 100,00 Autres prêts 200,00 Crédit-Bail matériel / Location financière / LOA Pro frais de dossier proportionnels au montant HT financé TVA 1,00 % (hors dossier de cobaillage) avec un minimum de TVA 95,00 Frais de publicité (inscription aux greffes) TVA 20,90 Autres offres de financements spécifiques PROVair : la solution Banque Populaire Atlantique pour financer à taux préférentiel vos investissements liés au développement durable. Etude Atlantique Environnement Escompte par effet (minimum d agios) 6,75 Assurances liées aux crédits d investissement Frais d étude pour délégation d assurance TVA 100,33/dossier L intérêt d escompte est référencé au TBB. Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. Gestion du poste clients Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage : CREANCEprimo, CREANCEpro Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo Cautions bancaires Commission proportionnelle 2%/an (perçue sur le montant de l engagement) Mini 3,18/mois Mise en place d une caution bancaire marché public / marché privé 25,00 autres cautions 70,00 Lettre d information annuelle aux cautions (par caution) 32,50 Crédits d investissement Garanties Nantissement de matériel 260,00 Nantissement de fonds de commerce 260,00 Nantissement de parts SCI/SCM/SCP/Sociétés 468,00 non cotées Délégation sur produits assurance vie capitalisation TVA 217,39 ( si produit détenu à la Banque Populaire) Mainlevées de garantie Gage sur véhicule 110,00 Mainlevée par notaire (frais de notaire en sus) 168,00 Autres mainlevées (gratuit si produit détenu 57,00 à la Banque Populaire) Autres prestations liées aux crédits Frais d avenant (% du capital restant dû) 1,00 % (modification, réaménagement durée de crédit, autres) coût minimum 160,00 Modification du compte de prélèvement des 20,00 échéances ou de date de prélèvement Délivrance de décompte 75,00 Photocopie de contrat ou de tout autre document TVA 12,96 de crédit Duplicata du tableau d amortissement TVA 12,96 Délivrance d une attestation TVA 12,96 Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Confiance Pro (enveloppe de crédit moyen terme pré-accordée) FP 50,00 Prêt moyen, long terme frais de dossier proportionnels au montant du crédit 1,00% avec un minimum de 200,00 14 15
PLACEMENTS ET OPTIMISATION SOCIALE Placements monétaires Souscription DAT, certificat de dépôt négociable Attestation d intérêts courus (CAT) 15,00 Optiplus Pro (Compte à Terme à taux progressif) (5 ans) Offre dédiée aux exploitants agricoles afin de déduire une fraction de leurs bénéfices imposables au nom de la déduction pour aléas. Livret Optiplus agri Optiplus agri DPA (1) (CAT à taux progressif) (10 ans) Duo + Agri 36,00/an 3,00/mois Placements financiers Souscription d OPCVM (monétaires obligataires, actions) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire (hors droits d entrée éventuels) OPCVM hors Banque Populaire 27,90 Droits de garde Forfait (si uniquement OPCVM Banque Populaire) TVA 20,90 Mandat de gestion Frais trimestriels Epargne salariale Impliquer durablement vos salariés tout en bénéficiant d une fiscalité attractive et de réductions de charges sociales. Participation / Intéressement / Plan d Epargne Inter Entreprise / PERCO / Indemnités de fin de carrière Titres de services : Chèque de table, CA DO Chèque, CESU Préfinancé, Pass Culture Étude sans frais Étude sans frais Fructi Duo (contrat d intéressement + PEE + PERCO) Mise en place du contrat d intéressement TVA 680,00 (frais de gestion inclus la première année) Mise en place du PEE Frais de gestion du PEE (annuels) TVA 150,00 + forfait / adhérent (à partir du 11 ème ) TVA 9,50 Mise en place du PEE + PERCO Frais de gestion du PEE + PERCO (annuels) TVA 175,00 + forfait / adhérent (à partir du 11 ème ) TVA 12,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurer vos moyens de paiement Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des FP moyens de paiement - Sécuripro (abonnement annuel) 55,60 Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilités Pro / Fructi-Facilités Agri FP version Accident - Maladie (% du capital garanti) 0,60 % version Accident (% du capital garanti) 0,12 % frais de gestion 13,80 Fructi-Facilités Confiance Pro (abonnement annuel) FP Assurance de l enveloppe de crédit moyen-terme pré-accordée Confiance Pro version Accident - Maladie (% du capital garanti) 0,60 % version Accident (capital inférieur ou égal à 15 000 E) 18,36 version Accident (capital supérieur à 15 000 E) 55,20 frais de gestion 13,80 Fructi-Professionnel Prévoyance / FP Étude sans frais Fructi-Agri Prévoyance Le contrat Fructi-Professionnel Prévoyance et le contrat Fructi-Agri Prévoyance garantissent en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Le montant garanti peut atteindre 5 000 euros par mois (1). Assur-BP Santé Étude sans frais Contrat complémentaire santé qu prévoit le remboursement des frais de soins. Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol, des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés, des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7j/7, 24h/24. En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. (1) Déduction Pour Aléas (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. 16 17
Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite / Fructi-Agri retraite Protéger vos biens et votre exploitation Étude sans frais Fructi Pro retraite et Fructi Agri Retraite sont des contrats d assurance vie (2) qui répondent au cadre fiscal privilégié dit de la loi «Madelin» destinés à vous constituer un complément de revenu au moment de votre retraite. Multirisque professionnelle Étude sans frais Protection financière pro (versement d indemnités journalières en cas d interruption d activité, suite à un sinistre) (1) (abonnement annuel) option 153 E 52,80 option 305 E 85,80 Assurance Homme Clé : Fructi Homme Clé, FP Tisséa Allo Assistance Pro FP TVA 20,06 Bénéficier d un service d assistance (lors de la survenance d un sinistre et/ ou d un incident dans le local de l entreprise) et d un service d informations et de conseils sur la vie de l entreprise, la gestion du personnel, la fiscalité, le droit commercial, le marketing, la spécificité de l artisan et le droit des sociétés. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. (2) La valeur des unités de compte du contrat est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. FP OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Aux commissions listées dans ce chapitre s ajoutent éventuellement : (1) Commission de change : si l opération nécessite l achat ou la vente de devises (voir rubrique «Change») (2) Frais éventuels du correspondant (3) Frais de port si envoi des documents (voir rubrique «Autres Prestations de service») (4) Pour un certain nombre d opérations il est appliqué des paliers de dégressivité en fonction du montant traité (à partir de 76 000 ). Opérations par carte bancaire (*) Paiement par carte bancaire en devises commission fixe commission proportionnelle au montant de la transaction 2,10 % Retrait d espèces à un distributeur en devises commission fixe 3,00 commission proportionnelle au montant du retrait 2,10 % * Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (voir détail p. 22) Paiements à destination de l étranger (Import) Virement émis Eurovirement (norme SEPA) L Eurovirement - SEPA - est un virement respectant les critères suivants : - Format SEPA - Libellé en euros - A destination d un pays de l Espace Unique des Paiements en euro (EEE + Suisse + Monaco) - Banques de l émetteur et du destinataire adhérentes au SEPA A défaut du respect de ces critères, l opération est rejetée. L Eurovirement est opérationnel depuis janvier 2008. La Banque Populaire est adhérente au SEPA. Télétransmis 0,11 Support papier 3,25 Virement international Télétransmis (1) (4) 0,8 mini 14,90 Support papier ou fax (1) (4) 1 mini 18,62 mini en cas de mise à disposition 32,20 18 19
Chèque Règlement (1) (2) 1 mini 32,20 maxi 65,30 Etablissement chèque de banque 12,80 (opération nécessitant un virement pour le règlement (frais à ajouter)) Règlements en provenance de l étranger (Export) Virement (rapatriement) Eurovirement (norme SEPA) Gratuit (voir critères dans la rubrique Import) Virement international (1) 18,25 Réparation (si BIC ou IBAN erroné) 9,00 Chèque Encaissement (1) (3) 1 (si crédit après encaissement, opération nécessitant un virement pour le règlement (frais à ajouter)) mini 26,00 maxi 78,50 Frais d impayé (à la remise) 38,10 (frais de correspondant en sus, change au cours du jour de réception) Frais d interventions diverses 38,10 Crédoc Internet Abonnement mensuel 367,20/an 30,60 Gestion de vos opérations de crédit documentaire par Internet. Frais de port Recommandé TVA 6,60 Courrier Express France TVA 35,70 Courrier Express reste du monde TVA 81,60 (y compris DOM-TOM) Traduction Frais de dossier TVA 106,05 Par mot TVA 0,15 Autres Renseignements commerciaux Tarification selon le pays Recherche 50,00 Recherche supérieure à 1 an 100,00 Accompagnement à l international - Pramex Accompagnement et conseils dans votre stratégie à l international ; quel que soit votre projet : import, export, recherche de partenaires, implantation. Change Commission de change (4) 0,5 mini 13,65 La commission de change s applique à toute opération d achat ou de vente de devises. Autres prestations et services Gestion de compte Ouverture de compte à l étranger 87,70 Gestion de compte(s) en devises (mensuel) 4,20 Mail Rapatriement (mail pour virements reçus) Mise en place TVA 200,00 Abonnement mensuel 120,00/an 10,00 Information en temps réel par e-mail du règlement de vos opérations d exportation. 20 21
Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Zone EURO : composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. PEI, PERCO I, Participation et Intéressement sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de 8 890 784 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris 692 012 669 RCS PARIS. Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite, Fructi-Professionnel Prévoyance et Fructi-Agri Prévoyance sont des contrats d assurance de : ABP VIE Société anonyme au capital social de 481 873 068,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris 399 430 693 RCS PARIS Entreprise régie par le Code des Assurances. Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d assurance de : Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30 000 000 euros entièrement versé. Siège social : Chaban 79180 Chauray 401 380 472 RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances. RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Clients de votre banque par courrier : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE - Service Clients 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain 44919 Nantes Cedex 9 par internet : www.atlantique.banquepopulaire.fr*, rubrique «Contact» par téléphone : 0 805 904 500 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 8h à 18h) Que ce soit de votre conseiller ou du Service Clients, à défaut de réponse dans les 5 jours ouvrés, vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). Pour en savoir plus : consultez la charte de médiation de la Banque Populaire disponible sur notre site (www.atlantique.banquepopulaire.fr*) * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. Allo Assistance Pro est un contrat d assistance géré par : Mondial Assistance France Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros Siège social : 54 rue de Londres 75008 Paris 490 381 753 RCS Paris Société de courtage immatriculée à l Orias sous le n 07 026 669. Sécuripro, Fructi-Facilités Pro, Fructi-Facilités Agri, Protection Financière Pro et Fructi-Homme Clé sont des contrats d assurance de : ABP PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de 8 433 250 euros Siège social : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 RCS Paris n 352 259 717 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Entreprise régie par le Code des Assurances. 22 23
POUR VOTRE GESTION QUOTIDIENNE PROFITEZ DE NOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE Un conseiller à votre écoute Pour contacter votre conseiller, demandez à votre agence son numéro de ligne directe (appel non surtaxé). Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24h/24 Par Internet, avec Cyberplus Entreprise www.atlantique.banquepopulaire.fr* Par téléphone, avec Tonalité Plus (serveur vocal) Depuis la France, au 0 821 01 01 50 (0,118 /min) Depuis l étranger, au +(33) 1 41 86 24 24 * Coût de connexion selon votre fournisseur d accès signature Goubault PEFC.pdf 5/08/09 8:31:33 Banque Populaire Atlantique - S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable - Siège social : 1 rue Françoise Sagan - Saint-Herblain - 44919 NANTES Cedex 9 - SIREN 857 500 227 RCS Nantes Code APE 6419 Z - Immatriculée au Registre des Intermédiaires d Assurance (ORIAS) sous Réalisation : TAKOMA le n 07 004 504. - Décembre 2014-54 450 ex. - Goubault Imprimeur certifié iso 14001 - Imprimé avec des encres végétales - sur - Zeitguised - -