Conseil communal 2017/03 (s.p.) Séance du 23 mai 2017 Conseil communal du 23 mai 2017 à 20h Salle du Conseil de l Hôtel de Ville SEANCE PUBLIQUE FINANCES 1. Comptes Communaux de l exercice 2016 Art. L1122-23 du CDLD Arrêt En application des articles L3131-1, 1 er, 6 et L1122-23 du CDLD, les comptes annuels 2016 de la Ville de Binche, sont soumis au Conseil communal. 2. Modification budgétaire n 1 2017 Ordinaire et extraordinaire Art. L1122-23 du CDLD Arrêt En application des articles L3131-1, 1 er, 6 et L1122-23 du CDLD, la modification budgétaire n 1 de la Ville de Binche, est soumise au Conseil communal. 3. Financement pour des travaux à réaliser dans le cadre du Plan Marshall II.Vert Réaménagement du Site SAR/LS274 dit «Etablissement de confection Marvan» à Binche Le Conseil communal est invité à approuver la convention entre la Ville de Binche, la Région wallonne, la SOWAFINAL et Belfius Banque SA pour l obtention d un prêt pour l investissement d un montant de 385.526,08 conclu dans le cadre du plan «SOWAFINAL II» pour le projet de réaménagement du Site SAR/LS274 dit «Etablissement de confection Marvan» à Binche. REGIE FONCIERE 4. Régie foncière Comptabilité générale Exercice 2016 Etat des recettes et des dépenses En application des articles L3131-1, 1 er, 6 et L1122-23 du CDLD, l état des recettes et des dépenses de l exercice 2016, ainsi que les comptes annuels 2016 sont soumis au Conseil communal. Le Conseil communal est invité à approuver l état des recettes et des dépenses de l exercice 2016, ainsi que les comptes annuels 2016 de la Régie foncière. 1
5. Régie Foncière Convention d occupation précaire d un terrain nu à passer entre la Ville de Binche et le CPAS (terres maraîchères) Le Conseil communal est invité à approuver la convention d occupation précaire d un terrain nu sis rue de Belle-Vau à Epinois, à passer entre la Ville de Binche et le CPAS. 6. Régie Foncière Convention d occupation précaire de parcelles sises à la rue de Belle-Vau à Epinois Le Conseil communal est invité à : - marquer son accord sur la convention d occupation à titre précaire des parcelles sises à la rue de Belle-Vau à Binche (Epinois), cadastrées section B n os 96, 97, 98 et 99 pour une contenance totale de 1ha 40a 30ca ; - mandater le Collège communal afin de : procéder aux mesures de publicités adéquates pour la mise en location du bien ; désigner l occupant. FISCALITE 7. Redevance communale concernant le traitement des dossiers d Urbanisme Exercices 2017 à 2019 Modification et renouvellement - PRISE DE CONNAISSANCE Le Conseil communal est invité à prendre connaissance d une modification relative à la redevance communale concernant le traitement des dossiers d Urbanisme et à procéder au renouvellement des taux pour les exercices 2017 à 2019. JURIDIQUE 8. Approbation de la modification à la convention entre la Ville de Binche et l asbl Patrimoine du MICM Le Conseil communal est invité à approuver la modification de la convention entre la Ville de Binche et l Asbl Patrimoine du MICM, relative à la durée de validité de la convention et à l engagement de la Ville à garantir la subvention reçue par l Asbl MICM, de la part du Commissariat Général au Tourisme. AFFAIRES ECONOMIQUES 9. SWDE Approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 mai 2017 La SWDE tiendra son Assemblée générale ordinaire le mardi 30 mai 2017. Le Conseil communal est invité à approuver : les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : - approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2016 ; - rapport du Conseil d'administration ; 2
- rapport du Collège des commissaires aux comptes ; - approbation du bilan, du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2016 ; - décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes ; - élection de deux Commissaires-réviseurs ; - émoluments des deux commissaires-réviseurs élus par l'assemblée générale ; - nomination du Président du Collège des commissaires aux comptes. les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire : - approbation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013 ; - modification des articles 16, 19 4, 20 1 er, 21, 22, 26, 31 3, 33 et 36 2 des statuts. 10. IMIO Approbation de l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 1 er juin 2017 L'Intercommunale IMIO tiendra ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire, le jeudi 1 er juin 2017. Le Conseil communal est invité à : - approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire : présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ; présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; présentation et approbation des comptes 2016 ; décharge aux administrateurs ; décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ; désignation d'un administrateur ; - approuver le point de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire : modification des statuts de l'intercommunale. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES 11. Acquisition d'une balayeuse Dans le cadre du marché «Acquisition d'une balayeuse», le Conseil communal est invité à : - approuver le cahier des charges réf. 1138 et le montant estimé du marché «Acquisition d'une balayeuse». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 157.024,79 hors TVA ou 190.000,00, 21% TVA comprise ; - choisir la procédure négociée directe avec publicité comme mode de passation du marché ; - lancer la procédure de publication au niveau national ; - financer cette dépense par le crédit qui sera, sous réserve d approbation de la modification budgétaire, à inscrire au budget extraordinaire lors de la modification budgétaire n 1 de l exercice 2017. 3
12. Achat de 2 véhicules type "Camionnette gros volume (pick-up)" Dans le cadre du marché «Achat de 2 véhicules type "Camionnette gros volume (pickup)"», le Conseil communal est invité à : - approuver le cahier des charges réf. 1212 et le montant estimé du marché «Achat de 2 véhicules type "Camionnette gros volume (pick-up)"». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 49.586,78 hors TVA ou 60.000,00, 21% TVA comprise ; - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; - financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2017, article 421/743-52 (n de projet 20170155). 13. Création d'un monument Dans le cadre du marché «Création d'un monument», le Conseil communal est invité à : - approuver le principe des fournitures ; - approuver le cahier spécial des charges réf. 1223 et le montant estimé du marché ayant pour objet «Création d'un monument». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 37.735,85 hors TVA ou 40.000,00, 6% TVA comprise ; - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; - financer cette dépense avec le crédit à inscrire à la modification budgétaire n 1 du budget extraordinaire de l exercice 2017. MARCHES PUBLICS DE SERVICES 14. Désignation d'un auteur de projet pour la démolition et le réaménagement du site SAR/LS298 dit "Ancien atelier de confection Lescalier" Dans le cadre du marché «Désignation d'un auteur de projet pour la démolition et le réaménagement du site SAR/LS298 dit "Ancien atelier de confection Lescalier"», le Conseil communal est invité à : - approuver le principe des services ; - approuver le cahier spécial des charges réf. 1225 et le montant estimé du marché ayant pour objet «Désignation d'un auteur de projet pour la démolition et le réaménagement du site SAR/LS298 dit "Ancien atelier de confection Lescalier"», établis par le service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 45.400,00 hors TVA ou 54.934,00, 21% TVA comprise ; - choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; - financer cette dépense avec le crédit à inscrire à la modification budgétaire n 1 du budget extraordinaire de l exercice 2017. 4
PLAINE DE JEUX 15. Plaine de jeux 2017 Octroi d une provision de trésorerie pour la gestion journalière de la plaine de jeux Afin de permettre une gestion fluide des besoins journaliers, le Conseil communal est invité à octroyer une provision de trésorerie d un montant de 1000, à la coordinatrice de la plaine de jeux, pour la période du 03 juillet 2017 au 20 juillet 2017. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE 16. Enseignement de Promotion sociale Institut Supérieur Plus Oultre Année scolaire 2016/2017 Secondaire économique de type court Ouverture des cours bachelier en assurances et en tourisme pour l année scolaire 2016/2017 Le Conseil communal est invité à remplacer le point 8 de l article 1 de sa délibération du 21 février 2017, point n 22, «GESTION ET COMMERCIALISATION DES SERVICES TOURISTIQUE NIVEAU 2, pendant la période du 27 janvier 2017 au 26 avril 2017, à raison de 80 périodes par année de cours techniques de régime 1, au niveau supérieur, sur la dotation périodes de l établissement, réparties comme suit : - Entreprises émettrices : tour opérateur, à raison de 25 périodes par année ; - Moyens de transport et billetterie, à raison 25 périodes par année ; - Entreprises réceptrices, à raison de 30 périodes par année,» par : «GESTION ET COMMERCIALISATION DES SERVICES TOURISTIQUE NIVEAU 2, pendant la période du 10 février 2017 au 16 mai 2017, à raison de 80 périodes par année de cours techniques de régime 1, au niveau supérieur, sur la dotation périodes de l établissement, réparties comme suit : - Entreprises émettrices : tours opérateurs : 25 périodes par année ; - Moyens de transport et billetterie : 25 périodes par année, entreprises réceptrices, à raison de 30 périodes par année.» 17. Enseignement de Promotion sociale Institut Supérieur Plus Oultre Année scolaire 2017/2018 Convention avec le Forem Cours de «Paveur - Dalleur» Le Conseil communal est invité à adopter la convention «Paveur-Dalleur» avec le Forem au nom de l Institut Supérieur Plus Oultre pour l année scolaire 2017/2018. ATL 18. ATL Présentation pour approbation du Programme CLE (Coordination Locale pour l Enfance) de la Ville Binche Le Conseil communal est invité à approuver le Programme CLE élaboré par le Service ATL et approuvé à l unanimité lors de la Commission Communale de l Accueil du 20 avril 2017. 5
FABRIQUES D EGLISES 19. Fabrique d église Sainte-Vierge de Bray Compte Exercice 2016 Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l exercice 2016, voté par le Conseil de la fabrique d église Sainte-Vierge de Bray, en sa séance du 8 février 2017, comme suit : - Recettes : 10.246,23 ; - Dépenses : 5.142,55 ; - Excédent : 5.103,68. 20. Fabrique d église Sainte-Marie de Péronnes-lez-Binche Compte Exercice 2016 Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l exercice 2016, voté par le Conseil de la fabrique d église Sainte-Marie de Péronnes-lez-Binche, en sa séance du 19 avril 2017, comme suit : - Recettes : 24.150,09 ; - Dépenses : 19.118,92 ; - Excédent : 5.031,17. Le supplément communal versé lors de l exercice 2016 s élève à 17.550,01, montant approuvé au budget de l exercice 2016. 21. Fabrique d église Sainte-Marie-Madeleine d Epinois Compte Exercice 2016 Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l exercice 2016, voté par le Conseil de la fabrique d église Sainte-Marie-Madeleine à Epinois, en sa séance du 21 avril 2017, réformé comme suit : - Recettes : 5.519,29 ; - Dépenses : 4.085,14 ; - Excédent : 1.434,15. Le supplément communal versé lors de l exercice 2016 s élève à 3.046,14, montant approuvé au budget de l exercice 2016. POLICE ADMINISTRATIVE 22. Police administrative Règlement complémentaire au code de la route Stationnement Modification Le Conseil communal est invité à modifier le mode de stationnement à Binche, section de Péronnes, à la rue Alphonse Gravis, du côté impair et matérialisé par des panneaux E1 (stationnement interdit). 23. Police administrative Règlement complémentaire au code de la route Stationnement PMR Abrogation Le Conseil communal est invité à abroger un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, à la rue du Vieux Sourdiau n 14. 6
24. Police administrative Règlement complémentaire au code de la route Abrogation d un passage pour piétons et création de trois passages pour piétons à Waudrez à la route de Mons Projets ministériels Avis - AVIS Le Conseil communal est invité à remettre un avis sur les projets du SPW abrogeant un passage piétons et créant trois passages pour piétons à Binche, section de Waudrez, à la Route de Mons. 25. Police administrative Règlement complémentaire au code de la route Zone 30 à message variable aux abords de l école du Bois du Roi à Leval - ARRET Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire relatif à une zone 30 à message variable aux abords de l école du Bois du Roi à Binche, section de Leval, à la rue de Fontaine. PROJET DE PROCES-VERBAL 26. Projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mars 2017 Le Conseil communal est invité à approuver le projet de procès-verbal du Conseil communal du 28 mars 2017. 7