VOTRE RÉGIME en un coup d oeil RSGMF FSSS - FP (CSN) - secteur privé Janvier 2011 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres.
Régime d assurance collective FSSS-FP (CSN) secteur privé L exécutif syndical des Responsables de service de garde en milieu familial au Québec (RSGMF) en collaboration avec le comité des assurances FSSS-FP (CSN) ont convenu d offrir le choix à chacune des accréditations syndicales RSGMF - FSSS (CSN) de participer au régime d assurance collective qui couvre déjà 125 000 personnes salariées dans les secteurs publics et privés. Les règles de participation, le contenu des garanties d assurance et les primes sont similaires à ce que détiennent 125 000 personnes du secteur de la santé et des services sociaux déjà assurées avec SSQ. «Votre régime en un coup d oeil» vous donne une description sommaire de votre régime d assurance collective. Nous espérons qu il vous sera utile et nous vous suggérons de le conserver pour consultation ultérieure. Veuillez noter que ce dépliant est distribué à titre informatif seulement et ne change en rien les dispositions et conditions du contrat d assurance collective. Du nouveau cette année : - Diminution du déboursé payable pour atteindre le palier de remboursement à 100 % dans les régimes Santé I et Santé II. - Augmentation des maximums de remboursement pour certaines garanties et ajout de la garantie chaussures profondes (identifiés en bleu) en Santé II et Santé III. Régime d assurance Santé Participation obligatoire à l un des trois régimes Santé (Santé I, II ou III), à moins de bénéficier du droit d exemption. Pour se prévaloir de son droit d exemption, la personne salariée admissible doit établir et faire la preuve à SSQ qu elle et ses personnes à charge sont assurées en vertu d un autre régime d assurance collective prévoyant des protections similaires. Santé I Remboursement des frais admissibles *Médicaments (71 % des premiers 2 586 $ de frais admissibles par certificat et 100 % des frais excédentaires - correspond à un remboursement de 1 836 $ et un déboursé de 750 $) Pour les garanties précédées
Santé II (Participation minimale de 48 mois) Remboursement des frais admissibles * Médicaments (75 % des premiers 3 000 $ de frais admissibles par certificat et 100 % des frais excédentaires incluant les garanties comprises dans cet encadré - correspond à un remboursement de 2 250 $ et un déboursé de 750 $) * Injections sclérosantes (80 %, maximum de 25 $ de remboursement / traitement pour la substance injectée) Ambulance (80 %) * Membres artificiels et prothèses externes (80 %, maximum de 5 000 $ de remboursement à vie) * Articles orthopédiques (80 %) * Transport et hébergement (80 %, maximum de 48 $ de remboursement / jour et de 1 000 $ / année civile) * Chaussures orthopédiques (80 %) * Chaussures profondes (80 %, maximum de 150 $ / année civile) Ajout! Assurance voyage avec assistance (100 %, maximum de 5 000 000 $ de remboursement / voyage) Assurance annulation de voyage (100 %, maximum de 5 000 $ de remboursement / voyage) Audiologie, ergothérapie et orthophonie (80 %) Chiropractie et ostéopathie (80 %, maximum de 30 $ de remboursement / traitement et 400 $ / année civile, incluant les radiographies par un chiropraticien à 32 $ de remboursement / radiographie) Physiothérapie (80 %, maximum de 30 $ de remboursement / traitement) Chirurgie dentaire en cas d accident (80 %) * Fauteuil roulant (80 %) * Glucomètre (80 %, maximum de 240 $ de remboursement / 36 mois) * Appareils thérapeutiques (80 %, maximum de 10 000 $ de remboursement à vie) * Pompe à insuline (80 %, maximum de 6 400 $ de remboursement / 60 mois) * Accessoires pour pompe à insuline (80 %, illimité) Appareil auditif (80 %, maximum de 480 $ de remboursement / 48 mois) * Bas de contention (80 %, maximum de 3 paires / année civile) * Neurostimulateur transcutané (TENS) (80 %, maximum de 560 $ de remboursement / 60 mois) * Prothèse capillaire (80 %, maximum de 300 $ de remboursement à vie) Soins dentaires de base (80 %) - Diagnostic, prévention et appareils de maintien, restauration mineure, parodontie, chirurgie buccale, anesthésie d un astérisque (*), une prescription médicale est requise pour que les frais engagés soient admi
Santé III (Participation minimale de 48 mois) Remboursement des frais admissibles * Médicaments (80 % des premiers 3 750 $ de frais admissibles par certificat et 100 % des frais excédentaires incluant les garanties comprises dans cet encadré - correspond à un remboursement de 3 000 $ et un déboursé de 750 $) * Injections sclérosantes (80%, maximum de 25 $ de remboursement / traitement pour la substance injectée) Ambulance (80 %) * Membres artificiels et prothèses externes (80 %, maximum de 5 000 $ de remboursement à vie) * Articles orthopédiques (80 %) * Transport et hébergement (80 %, maximum de 48 $ de remboursement / jour et de 1 000 $ / année civile) * Chaussures orthopédiques (80 %) * Chaussures profondes (80 %, maximum de 150 $ / année civile) Assurance voyage avec assistance (100 %, maximum de 5 000 000 $ de remboursement / voyage) Assurance annulation de voyage (100 %, maximum de 5 000 $ de remboursement / voyage) Audiologie, ergothérapie et orthophonie (80 %) Chiropractie et ostéopathie (80 %, maximum de 30 $ de remboursement / traitement et 400 $ / année civile, incluant les radiographies par un chiropraticien à 32 $ de remboursement / radiographie) Physiothérapie (80 %, maximum de 30 $ de remboursement / traitement) Chirurgie dentaire en cas d accident (80 %) * Fauteuil roulant (80 %) * Glucomètre (80 %, maximum de 240 $ de remboursement / 36 mois) * Appareils thérapeutiques (80 %, maximum de 10 000 $ de remboursement à vie) * Pompe à insuline (80 %, maximum de 6 400 $ de remboursement / 60 mois) * Accessoires pour pompe à insuline (80 %, illimité) Appareil auditif (80 %, maximum de 480 $ de remboursement / 48 mois) * Bas de contention (80 %, maximum de 3 paires / année civile) * Neurostimulateur transcutané (TENS) (80 %, maximum de 560 $ de remboursement / 60 mois) * Prothèse capillaire (80 %, maximum de 300 $ de remboursement à vie) Massothérapie (80 % maximum de 25 $ de remboursement / traitement et 200 $ / année civile) Acupuncture (80 %, maximum de 30$ de remboursement / traitement) Podiatre (80 %, maximum de 30 $ de remboursement / traitement) Psychologie (50 %, maximum de 500 $ de remboursement / année civile) Lunettes, lentilles cornéennes ou correction visuelle au laser (80 %, maximum de 320 $ de remboursement / 36 mois, incluant les examens de la vue, maximum de 40 $ de remboursement / 36 mois) Soins dentaires de base (80 %) - Diagnostic, prévention et appareils de maintien, restauration mineure, parodontie, chirurgie buccale, anesthésie Soins dentaires de restauration (60 %, maximum de 1 000 $ de remboursement / année civile) - Restauration majeure, endodontie, prothèses fixes ou amovibles Pour toute nouvelle personne adhérente à la garantie de soins dentaires de restauration, le remboursement maximal progressif est de : Ajout! 1 re année civile : 500 $ 2 e année civile : 750 $ 3 e année civile et suivantes : 1 000 $ issibles à un remboursement.
Régime optionnel I d assurance vie (participation facultative) Assurance vie de base de la personne adhérente (1) 1 fois le salaire annuel assurable (2) MMA (1) (Mort ou mutilation accidentelle) Assurance vie additionnelle de la personne adhérente Assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge (1) Assurance vie additionnelle de la personne conjointe Mort accidentelle = 1 fois le salaire annuel assurable (2) Mutilation accidentelle = de 10 à 100 % du salaire annuel assurable (2), selon la perte subie 1 à 5 fois le salaire annuel assurable (2) 5 000 $ / personne Si la personne adhérente fait la démonstration qu elle n a pas de conjoint au moment du décès : 10 000 $ / enfant 10 000 $ à 100 000 $ par tranche de 10 000 $ (1) L assurance vie de base et mma de la personne adhérente et l assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge sont attribuables par adhésion automatique avec droit de retrait à la date d admissibilité lors d une nouvelle embauche. (2) Salaire brut de référence choisi par la responsable de service de garde en milieu familial. Régime d assurance salaire de courte durée (participation obligatoire, sans preuve d assurabilité) 70 % du salaire brut de référence après 14 jours d invalidité pour une durée maximale de 24 mois Régime optionnel II d assurance salaire de longue durée Montants et durées de la prestation Option II F (participation facultative) 80 % du «salaire assurable (3) à 80 % net» choisi par la RSGMF avant le début de l invalidité jusqu à 60 ans Option II O (participation obligatoire si vote favorable) 80 % du «salaire assurable (3) à 80 % net» choisi par la RSGMF avant le début de l invalidité jusqu à 60 ans Option II O+ (participation obligatoire si vote favorable) 100 % du «salaire assurable (3) à 80 % net» choisi par la RSGMF avant le début de l invalidité jusqu à 65 ans et intégration de 65 % de la rente de retraite payable, s il y a lieu, sans réduction actuarielle (3) Salaire brut de référence choisi par la responsable de service de garde en milieu familial.
Admissibilité à l assurance : Toute personne responsable de service de garde en milieu familial membre d un syndicat affilié à la FSSS (CSN) qui a la responsabilité de trois enfants et plus reconnu par le ministère de la Famille et des Aînés est admissible à l assurance. Si vous êtes une personne non admissible (ayant la responsabilité de deux enfants ou moins), vous devez obtenir une justification provenant du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial et la transmettre à SSQ pour vous libérer de l obligation de participer à l assurance. L admissibilité à l assurance est révisée le 1 er janvier de chaque année. Pour toute responsable de service de garde en milieu familial nouvellement admissible à l assurance après la date de mise en vigueur du régime RSGMF dans une unité d accréditation FSSS (CSN), la date de prise d effet de l assurance est de 30 jours suivant la date de début des opérations de la garderie reconnue par le bureau coordonnateur ou le ministère de la Famille et des Aînés. Salaire brut de référence : Vous devez choisir le salaire annuel brut de référence pour lequel vous voulez être protégé, vous êtes automatiquement assuré pour un salaire de 19 000 $, à moins de choisir un salaire variant entre 20 000 $ et 35 000 $ par tranche de 1 000 $. Les salaires de référence offerts ont été déterminés par vos instances syndicales en collaboration avec le comité des assurances et correspondent en moyenne aux revenus observés en garderies familiales moins les dépenses d opération (excluant les salaires des RSGMF). Le salaire de référence choisi sera celui utilisé pour le calcul de vos primes et de vos prestations pour les garanties d assurance vie et d assurance salaire, selon le type de protection que vous aurez choisi pour ces régimes. Changement de salaire brut de référence : Possibilité de révision le 1 er janvier de chaque année. Paiement des primes : Prélèvement bancaire automatique par période de 14 jours. Personne invalide : Les protections d assurance choisies n entreront en vigueur qu au moment de votre retour effectif au travail vous qualifiant pour une nouvelle période d invalidité. Cependant, le régime d assurance Santé I vous sera accordé ainsi que l assurance vie de la personne conjointe et des enfants à charge. Vous serez exonéré des primes après reconnaissance d une invalidité totale par SSQ, et ce, pour une période maximale de 36 mois après la date de début d invalidité. Édifice SSQ 2525, boulevard Laurier Case postale 10500, succ. Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 4H6 Région de Montréal : 514 223-2500 Autres régions : 1 877 651-8080 www.ssq.ca Veuillez conserver ce dépliant pour consultation ultérieure DV5118F-T11 (2010-12)