Budget 2014 Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013
Déroulement de la présentation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation
Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Budget 2014 Maintenir des services de qualité aux meilleurs coûts possible. Maintenir la tarification des services municipaux en fonction de leurs utilisations. Éviter une hausse considérable du compte de taxes municipales malgré les hausses anticipées des dépenses (près de 3,8%). Respecter la capacité de payer des contribuables.
Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation S assurer d une saine gestion des fonds publics afin de limiter les dépenses et les dépassements de coût excessifs. Mise en œuvre de projets totalisant près de 251 500$ en 2014. Deuxième année du plan d action de la planification stratégique. Déploiement de la PFM et du MADA. Budget 2014
Faits saillants budget 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Augmentation de plus de 2,5% de la quote-part de la MRC de Bécancour. Deuxième année au rôle triennal, le facteur comparatif étant de 1.06 pour l exercice financier 2014. Stabilisation de la quote-part enfouissement 19 346$. 2 e année du remboursement de 2 752$/an pour 4 ans afin de rembourser la MRC de Lotbinière suite à leur erreur. Budget 2014
Faits saillants budget 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Maintien de la quote-part gestion des matières résiduelles. Maintien de la quote-part incendie. Augmentation de l IPC (Québec) de 0,9% pour 2014, ce qui n affecte pas considérablement la masse salariale. Augmentation de la quote-part de la Sûreté du Québec de 36 944$ à 40 585$, une augmentation de 9,85%. Retour du montant alloué pour la péréquation. Budget 2014
par principaux postes 2014 Budget 2013 Budget 2014 Écart $ Écart % ADMINISTRATION GÉNÉRALE 163 855,00 $ 164 110,39 $ 255,39 $ 0,156% SÉCURITÉ PUBLIQUE 105 024,00 $ 111 960,00 $ 6 936,00 $ 6,604% TRANSPORT 136 065,00 $ 135 916,00 $ -149,00 $ -0,110% HYGIÈNE DU MILIEU 138 286,00 $ 142 156,00 $ 3 870,00 $ 2,799% SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 4 874,00 $ 3 785,00 $ -1 089,00 $ -22,343% AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 24 843,00 $ 28 095,00 $ 3 252,00 $ 13,090% LOISIRS ET CULTURE 39 255,00 $ 58 207,33 $ 18 952,33 $ 48,280% BIENS DURABLES 3 813,00 $ 4 124,00 $ 311,00 $ 8,156% Total 616 015,00 $ 648 353,72 $ 32 338,72 $
2014 Budget 2013 Budget 2014 Écart $ Écart % TAXES 596 987,00 $ 611 564,00 $ 14 577,00 $ 2,442% PAIEMENT TENANT LIEUX DE TAXES 3 000,00 $ 3 000,00 $ 0,00 $ 0,000% SERVICES RENDUS 21 318,00 $ 22 724,00 $ 1 406,00 $ 6,595% IMPOSITIONS DE DROITS 10 500,00 $ 10 500,00 $ 0,00 $ 0,000% AMENDES ET PÉNALITÉS 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,000% INTÉRÊTS 2 000,00 $ 2 500,00 $ 500,00 $ 25,000% AUTRES REVENUS 8 750,00 $ 2 190,30 $ -6 559,70 $ -74,968% TRANSFERTS 655 300,00 $ 157 900,00 $ -497 400,00 $ -75,904% Total 1 297 855,00 $ 810 378,30 $ -487 476,70 $
La tarification et taxation foncière Taux de taxe du 100$ d évaluation Budget 2013 Budget 2014 Taux de base (résidentiel) 0,795 $ 0,82 $
La tarification et taxation foncière Tarification - Sécurité publique Budget 2013 Budget 2014 30% fixe/unité d évaluatation Sûreté du Québec 29,40 $ 32,30 $ Services incendie 53,86 $ 56,49 $ 70% variable/100$ d évaluatation Sûreté du Québec 0,0646 $ 0,0710 $ Services incendie 0,1184 $ 0,1241 $
La tarification et taxation foncière Tarification - Aqueduc Budget 2013 Budget 2014 Résidentiel 225,00 $ 232,00 $ Agricole 295,00 $ 302,00 $ Commerce 285,00 $ 292,00 $ Résidentiel (extra municipal) 250,00 $ 256,00 $ Agricole (extra municipal) 298,00 $ 304,00 $
La tarification et taxation foncière Tarification - Assainissement des eaux usées Budget 2013 Budget 2014 Résidentiel 130,36 $ 138,00 $ Commerce 130,36 $ 138,00 $ Résidentiel (extra municipal) 151,22 $ 149,00 $
La tarification et taxation foncière Tarification - Ma)ères résiduelles Budget 2013 Budget 2014 Résidentiel 219,25 $ 222,53 $ Agricole 288,00 $ 292,32 $ Commerce 288,00 $ 292,32 $ 2 e bac 360 l. (résid et comm) 225,50 $ 228,88 $ Agricole 2 bacs 360 l. 480,50 $ 487,71 $ 4 bacs 360 l. 890,50 $ 886,86 $ 4 bacs 360 l. / SE 992,00 $ 952,00 $ 6 bacs 360 l. 1 350,25 $ 1 350,25 $
La tarification et taxation foncière Tarification - Ma)ères résiduelles Conteneurs Budget 2013 Budget 2014 Conteneur 4 VC 1 085,50 $ 1096,35 $ Conteneur 6 VC 1 587,50 $ 1602,87 $ Location conteneur 6 VC 495,50 $ 500,45 $ Plas)ques agricoles Budget 2013 Budget 2013 Plastique Conteneur 4 VC 48,50 $ 49,87 $ Plastique Conteneur 6 VC 68,50 $ 74,15 $ Plastique Conteneur 8 VC 86,31 $ 96,64 $
L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation MAISON UNIFAMILIALE DE 75 000$ Foncière: 2013 2014 Générale taux 596,25$ taux 615,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 225,00$ 232,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 219,25$ 222,53$ Sûreté du Québec 0,0699 52,43$ 0,071 53,25$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0,1303 97,73$ 0,1241 93,08$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 1 404,27$ 1 442,65$ Budget 2014 Augmenta*on de: 38,38 $ (2,73%)
L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation MAISON UNIFAMILIALE DE 100 000$ Foncière: 2013 2014 Générale taux 795,00$ taux 820,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 225,00$ 232,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 219,25$ 222,53$ Sûreté du Québec 0,0699 69,90$ 0,071 71,00$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0,1303 130,30$ 0,1241 124,10$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 1 653,07$ 1 696,42$ Budget 2014 Augmenta*on de: 43,35 $ (2,62%)
L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation MAISON UNIFAMILIALE DE 150 000$ Foncière: 2013 2014 Générale taux 1 192,50$ taux 1 230,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 225,00$ 232,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 219,25$ 222,53$ Sûreté du Québec 0,0699 104,85$ 0,071 106,50$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0,1303 195,45$ 0,1241 186,15$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 2 150,67$ 2 203,97$ Budget 2014 Augmenta*on de: 53,33 $ (2,48%)
L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation COMMERCE DE 200 000$ Foncière: 2013 2014 Générale taux 1 590,00$ taux 1 640,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 295,00$ 292,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 288,00$ 292,32$ Sûreté du Québec 0,0699 139,80$ 0,071 142,00$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0,1303 260,60$ 0,1241 248,20$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 2 787,02$ 2 841,31$ Budget 2014 Augmenta*on de: 54,29 $ (1,95%)
L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation TERRAIN DE 10 000$ Foncière: 2013 2014 Générale taux 79,50$ taux 82,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc - $ - $ Égout - $ - $ Matières résiduelles - $ - $ Sûreté du Québec 0,0699 6,99$ 0,071 7,10$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0,1303 13,03$ 0,1241 12,41$ taux fixe 53,86$ 56,49$ 2013 2014 TAXES TOTALES taux 79,50$ taux 82,00$ Budget 2014 Augmenta*on de: 7,52 $ (4,11%)
Programme triennal d immobilisation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Budget 2014 2014 Ponceau route à la Laine 25 000,00 Aqueduc Principale Est Plan et devis 5 000,00 Poste surpression vanne réduction pression 4 500,00 Instrumentation poste SP3 15 000,00 Projet Café Biblio-gare Projet 130 000,00 Étude en efficacité énergétique 5 000,00 Étude de marché stratégique Dév. résid. 10 000,00 Plan de lotissement dév. résid. 30 000,00 Affiches entrées de la municipalité 22 000,00 Massifs floraux 5 000,00 Total 251 500,00 2015 Aqueduc Principale Est Remplacement 350 000,00 Étude infrastructure nouvelle rue 15 000,00 Affiches salles et bureau municipal 15 000,00 Total 380 000,00 2016 Construction garage municipal et aménagement des locaux 150 000,00 Remplacement de mobilier urbain 5 000,00 Total 155 000,00