Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Règlement de consultation OCTOBRE 2011 Règlement de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage : VILLE DE SENNELY 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Remise des offres : Date limite de réception : Heure limite de réception : Règlement de la Consultation - 2 -
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION.... - 4 - ARTICLE 2 - CONDITION DE LA CONSULTATION... - 4-2.1. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION... - 4-2.2. LIEU D EXECUTION.... - 4-2.3. MODE DE DEVOLUTION... - 4-2.4. COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES... - 4-2.5. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... - 4-2.6. DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATION... - 4-2.7. DECOMPOSITION EN PHASES OU EN LOTS.... - 4-2.8. VARIANTES ET OPTIONS.... - 5-2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... - 5-2.10. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION.... - 5-2.11. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (SPS)... - 5 - ARTICLE 3 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET CONTENU DES OFFRES... - 5 - ARTICLE 4- JUGEMENT DES OFFRES... - 7 - ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... - 8 - Règlement de la Consultation - 3 -
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION. La présente consultation concerne le projet de travaux d aménagement de voirie rue CREUSE à SENNELY (45). ARTICLE 2 - CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1. Étendue de la consultation Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics 2.2. Lieu d exécution. Rue CREUSE à SENNELY 2.3. Mode de dévolution Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d entreprises conjoint et solidaire. Il est interdit pour un même candidat de présenter plusieurs offres pour un même marché, agissant à la fois de candidat individuel ou de membre d un groupement. En revanche, une même entreprise peut présenter une offre pour des marchés ou lots différents, de façon individuelle ou en groupement. 2.4. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ni au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2.5. Modifications de détail au Dossier de Consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6. Délai de réalisation de la prestation Le délai d exécution du présent marché est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement. 2.7. Décomposition en phases ou en lots. Sans objet. L entreprise est tenue de répondre à l ensemble des postes. Règlement de la Consultation - 4 -
2.8. Variantes et options. 2.8.1 Variantes. Libre. 2.8.2 Options. Sans objet. 2.9. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres fixée à la page 2 du règlement de la consultation. 2.10. Pièces constitutives du dossier de consultation. Le présent dossier de consultation comprend les pièces suivantes : o Le présent règlement de consultation o Le cadre de l acte d engagement o Le cahier des clauses administratives particulières o Le cahier des clauses techniques particulières o Le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire o Les plans guides 2.11. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) 2.11.1 - Documents joints au dossier de consultation Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi nº93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sera joint au présent dossier de consultation le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 2.10.2 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé L entreprise retenu et ses sous traitants éventuels seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé en vertu des dispositions de la section 5 du décret n 94-115 9 du 26 décembre 1994 modifié. ARTICLE 3 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET CONTENU DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et doivent être transmises sous format papier. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous pli cacheté contenant une enveloppe portant la mention "Offre concernant le projet de travaux d aménagement de voirie rue CREUSE. Ne pas ouvrir". Règlement de la Consultation - 5 -
Elles devront être remises contre récépissé à l accueil de l adresse indiquée ci-dessous avant la date précisée dans le dossier de consultation qui sera transmis OU, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les candidats sont seuls responsables des conditions d'acheminement des offres. Elles seront remises à l adresse suivante : MAIRIE DE SENNELY 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Les enveloppes intérieures porteront les mentions première enveloppe intérieure et deuxième enveloppe intérieure. 1. L enveloppe contiendra les documents suivants en un exemplaire : Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux Articles 45 du Code des Marchés Publics : 1. lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (en identifiant chaque cotraitant et le mandataire), modèle DC4 2. pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou ses cotraitants éventuels 3. la déclaration du candidat, modèle DC 5 dument renseignée, datée et signée 4. la déclaration sur l honneur d avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédant celle aux cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation 5. les références de l entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années (maîtres d ouvrages, dates de réalisation et montant des prestations) 6. les certificats de qualifications professionnelles et/ou mesures ayant été prises pour la qualité au sein de l entreprise pour ce type de prestation (photocopies des certificats ou mesures formalisées). La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen 7. copie du jugement en cas de redressement judiciaire 8. déclaration sur l honneur datée et signée : avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail - L acte d'engagement et ses annexes - Décomposition du prix global et forfaitaire, - Le mémoire technique précisant les moyens matériels et humains affectés au chantier, le planning des travaux, la provenance des matériaux, les procédés de mise en œuvre Règlement de la Consultation - 6 -
Le mémoire est obligatoire. Son absence entraîne le rejet de l offre. Ce document a pour but d expliciter l offre et de mettre en valeur la qualité de la prestation proposée. Ce n est en aucun cas un exposé d ordre général : il doit être personnalisé par rapport aux contraintes propres du projet. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre, en sus de l annexe et de l ensemble des pièces mentionnées dans l enveloppe : - une déclaration de sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; - une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L. 349-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. ARTICLE 4- JUGEMENT DES OFFRES La commission ouvrira l enveloppe et décidera de ne pas retenir les entreprises dont les candidatures ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47. Les critères de sélection des candidats sont : 1 Capacités techniques et financières 2 Références professionnelles Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d importance avec leur pondération : 1. Valeur technique de l offre au regard du mémoire technique 40% 2. Prix, 60% Méthode de classement des offres : L analyse portant sur la valeur technique consistera, à partir des pièces fournies par les candidats, à discriminer les offres financièrement sur le point strictement technique (durabilité des produits, coûts d entretien ou d exploitation, coûts de mise en œuvre..). Le coefficient de pondération sera appliqué à la valorisation financière liée à cette discrimination. Si le marché est passé à prix forfaitaire : En cas de discordance constatée dans une offre ou des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatés dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d un prix forfaitaire ou d un sous-détail d un prix unitaire, le montant ne sera pas rectifié pour le jugement des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. Règlement de la Consultation - 7 -
ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs : Mairie de SENNELY 2 rue de la Rigolerie 45520 SENNELY Monsieur le Maire - Tel : 02 38 76 93 14 Renseignements techniques : E.M.C. - B.T.P. La Châtaigneraie 276 rue de Cormes 45590 ST CYR EN VAL Monsieur ARIEL - Tél. : 02 38 76 94 48 - Télécopie : 02 38 76 94 50 Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. Règlement de la Consultation - 8 -