UNE ORGANISATION NATIONALE... 4 UN PEU D HISTOIRE... 5 2 MISSIONS : SURVEILLANCE ET INFORMATION DE L ENVIRONNEMENT ATMOSPHERIQUE...

3 Sommaire UNE ORGANISATION NATIONALE... 4 UN PEU D HISTOIRE... 5 2 MISSIONS : SURVEILLANCE ET INFORMATION DE L ENVIRONNEMENT ATMOSPHERIQUE... 5 I. LA VIE DE L ASSOCIATION... 6 I.1. LES MEMBRES... 6 I.2. L EQUIPE D ATMO FRANCHE-COMTE... 8 I.3. ACCUEIL DE STAGIAIRES... 9 I.4. FORMATION DU PERSONNEL... 9 II. DEMARCHE QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT 2012... 11 II.1. NOUVELLES EXIGENCES, BESOINS ET ATTENTES DES PARTENAIRES RELEVES AU COURS DE L ANNEE 2012... 11 II.2. BILAN DES ACTIVITES QSE PAR PROCESSUS... 14 III. BILAN DES ACTIVITES 2012... 26 III.1. BILAN DES ACTIVITES DE MODELISATION... 26 III.2. BILAN DES ACTIVITES AIR, CLIMAT, ENERGIE... 33 III.3. BILAN DES ACTIVITES DE MESURE DE QUALITE DE L AIR... 37 III.4. BILAN DES ACTIVITES DE COMMUNICATION... 65 GLOSSAIRE... 72 LISTE DES PUBLICATIONS 2012... 73 NOTES PERSONNELLES... 75 Toute copie (même partielle) de ce document doit être faite en citant expressément la source RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

4 UNE ORGANISATION NATIONALE 26 Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air constituent le dispositif décentralisé de surveillance de la qualité de l air français. La Fédération ATMO établit un lien entre elles tant au niveau institutionnel qu au niveau technique. Le réseau Français de Surveillance de la Qualité de l Air Le Ministère de l Ecologie, garant de l attribution des agréments des différentes AASQA sur le territoire national, est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention, et d information sur l air. Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l Air (LCSQA) intervient comme appui scientifique et technique. Il est composé de l Ecole des Mines de Douai (EMD), de l Institut National de l Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du Laboratoire National d Essais (LNE). Il contribue à l amélioration de la qualité des mesures et assure la liaison entre la recherche et l application sur le terrain. En tant qu Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l Air et membre de la Fédération ATMO, ATMO Franche-Comté se voit confier la tâche de surveillance et d information de la qualité de l air, et au sens plus large l environnement atmosphérique en région Franche-Comté. ATMO Franche-Comté est une association régie par la Loi 1901 ATMO FRANCHE-COMTE

5 UN PEU D HISTOIRE L'ARPAM et l'asqab ont été créées dans les années 1970, avec pour objectif la surveillance de la qualité de l'air, respectivement au nord et au sud de la Franche-Comté. Depuis 2009, ces deux associations historiques ont fusionné pour ne former qu une seule et unique entité régionale. La surveillance de la qualité de l air franc-comtois a alors pris une nouvelle dimension avec la naissance d ATMO Franche-Comté, tout en conservant l historique des données et des savoirs acquis au cours des 30 années d expertise précédentes. 2 MISSIONS : SURVEILLANCE ET INFORMATION DE L ENVIRONNEMENT ATMOSPHERIQUE ATMO Franche-Comté assure deux missions : LA SURVEILLANCE DE L ENVIRONNEMENT ATMOSPHERIQUE La mission de surveillance confiée à ATMO Franche-Comté est assurée par différents moyens incluant : - les mesures par les dispositifs fixes et mobiles ; - l inventaire et le cadastre des émissions ; - la modélisation de la pollution de l air sur le territoire franc-comtois ; - et bien d autres... L INFORMATION ET LA PREVISION Chaque citoyen a le droit d être informé sur la qualité de l air qu il respire. L information du public et des autorités compétentes se traduit par la publication fréquente et réactive des résultats obtenus sous la forme de communiqués, bulletins qualité de l air, bulletins d information ou d alerte, rapports, actualités, notamment via le site internet www.atmo-franche-comte.org. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

6 I. LA VIE DE L ASSOCIATION I.1. LES MEMBRES Conformément à la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie, les Associations agréées regroupent 4 collèges équitablement représentés au sein des Conseils d Administration : - les représentants de l Etat ; - les représentants des collectivités territoriales ; - les industriels ; - les associations pour la protection de l environnement et personnalités qualifiées. Cette instance délibérative met en œuvre la politique de l association, décidée en assemblée générale. ADEME Délégation Régionale Franche-Comté (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) ARS Franche-Comté (Agence Régionale de Santé) DREAL Franche-Comté (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement ) Conseil Général du Jura Communauté d Agglomération de Belfort Communauté d Agglomération du Grand Besançon Communauté d Agglomération du Grand Dole Commune de Chatenois Commune de Tavaux ALSTOM ARMSTRONG Building Products BIVAL CASTMETAL FWF CASTMETAL SMC COFELY GDF SUEZ Compagnie Française du Panneau DALKIA EST FACEL FAURECIA Bloc Avant Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) Association de Promotion des Transports Urbains Respectueux de l Environnement dans le Pays Belfort Hericourt Montbéliard (APTURE) Doubs Nature Environnement Franche-Comté Nature Environnement Espace Communautaire de Lons Agglomération FRANCHE-COMTE ENERGIES HOLCIM Laboratoire de Chimie des Eaux de Besançon Pays de Montbéliard Agglomération IDEX JURATROM Laboratoire Chrono Environnement Pays du Parc Naturel Régional du Haut-Jura Pays de Vesoul et du Val de Saône Région Franche-Comté Ville de Besançon Ville de Pontarlier KEOLIS Pays de Montbéliard CTPM NOVERGIE Centre Est PSA Peugeot-Citroën SCT Tavaux SEVE SERTRID SOCCRAM Chaufferies de Dole Laboratoire Environnement et Paysages THEMA Météo France Réseau d Allergologie de Franche- Comté (RAFT) Société d Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard SOLVAY Electrolyse France SWEDSPAN SYTEVOM SYBERT Les membres d ATMO Franche-Comté en 2012 Le Conseil d Administration, en 2012, était composé de 52 membres, dont 3 nouveaux adhérents en 2012 : le Conseil Général du Jura, Castmetal FWF et IDEX. ATMO FRANCHE-COMTE

7 Les Administrateurs, représentant les 4 collèges garants de l équilibre de l association, se réunissent régulièrement pour définir et réorienter si besoin la stratégie de surveillance de la qualité de l air, en fonction des obligations réglementaires et des attentes sociales. Président CAGB Daniel HUOT Secrétaire DREAL Jean-Charles BIERME 1 er Vice-Président PMA Bernard LACHAMBRE Trésorier CAB Pascal MARTIN Secrétaire adjoint ADEME Paul-Marie GUINCHARD Vice-Présidents PSA Pierre SCHMITT SEVE Paulo CAMEIJO APPA Dr Yvon HENRY FRANCHE-COMTÉ NATURE ENVIRONNEMENT Jacques TERRAZ Les membres du Conseil d Administration en 2012 Ainsi au cours de l année 2012, les membres d ATMO Franche-Comté se sont réunis à plusieurs reprises : - 3 réunions de bureau, le 22 mars, le 26 juin ainsi que le 25 novembre ; - 2 conseils d administration, les 14 juin et 13 décembre ; - 2 assemblées générales, les 14 juin et 13 décembre également. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

8 I.2. L EQUIPE D ATMO FRANCHE-COMTE Au 1 er janvier 2012, les services d ATMO Franche-Comté étaient composés de 16 personnes. Aline BOUCHAIN Responsable Qualité, Sécurité, Environnement Francis SCHWEITZER Directeur Elisabeth GILLET Secrétaire RH - Administratif Delline HUDEL Secrétaire Comptabilité - Communication Stéphane FRANCOIS Responsable Modélisation & Informatique Philippe MILLER Responsable Technique Claire LABARTETTE Responsable Etudes & Communication Mathieu BOILLEAUT Ingénieur Modélisation Laurent ARCHIPOFF Technicien de maintenance Métrologie Hélène MORITZ Chargée d études Roger BILLOT Technicien Informatique Benjamin PAUC Chargé d études OPTEER Emmanuel PRUDENT Chargé de mission Inventaire Anthony QOUDAD Technicien de maintenance Achats Florian CHIPAUX Technicien de maintenance Moyens mobiles Elise DARLAY Chargée d études Direction Qualité, Sécurité, Environnement Administration Informatique & Modélisation Production de données Etudes & Communication Le personnel d ATMO Franche-Comté en 2012 L année 2012 a été marquée par divers mouvements de personnel : Deux départs : - Emmanuel PRUDENT, chargé de mission au sein du service Modélisation et Informatique, au terme d un CDD de 9 mois de travaux menés sur l inventaire climat, air, énergie pour les années 1990 et 2010. - Florian CHIPAUX, technicien de maintenance, à l issue d un CDD de 12 mois au sein de l association. Une réorganisation du service Production de données, avec transfert d un poste au service Etudes et communication, au regard de l évolution et enjeux à venir d ATMO Franche-Comté. ATMO FRANCHE-COMTE

9 Une embauche en CDI : ATMO Franche-Comté a confirmé sa volonté de compter Elise DARLAY parmi ses effectifs, au travers d une évolution en CDI sur un poste de chargée d études. Un retour de congés maternité : Après une absence de quelques mois pour heureux évènement, Delline HUDEL a retrouvé ses fonctions de secrétaire comptable le 29 octobre, accompagné d un passage en temps partiel à 80%. I.3. ACCUEIL DE STAGIAIRES Au cours de l année 2012, deux stagiaires ont été recrutés : Isa GECER, pour une durée de 2 mois (du 2 avril 2012 au 28 mai 2012) dans le cadre de la réalisation d un stage portant sur l étude des consommations énergétiques des PMI Franccomtoises. Ce stage s inscrivait dans la continuité des enseignements reçus au cours de sa Licence en Sciences pour l Ingénieur (3 ème année parcours thermique et énergétique) à l Université de Besançon. Charles-Elie PETITJEAN, pour une durée de 6 mois (du 1 er avril 2012 au 21 septembre 2012) dans le cadre d un stage portant sur la modélisation de la qualité de l air sur l agglomération de Lons-le- Saunier, dans la continuité des enseignements reçus à l Université Claude Bernard Lyon 1 pendant son Master Physique «Environnement, Atmosphère et Radioprotection». Retrouvez la synthèse de cette étude sur www.atmo-franchecomte.org I.4. FORMATION DU PERSONNEL La formation du personnel est un réel investissement. Elle permet à ATMO Franche-Comté d accroître ses compétences et son savoir-faire pour mieux accomplir les missions qui lui sont confiées. Il s agit d une activité à valeur ajoutée, destinée à assurer la qualité de ses services et favoriser l adaptation des équipes face aux défis à relever. Ainsi, en lien avec le déploiement de ses compétences et dans le cadre des évolutions réglementaires majeures, les formations qualifiantes dispensées au personnel d ATMO Franche-Comté en 2012 ont porté essentiellement sur 4 grandes lignes : Technique ; Normes ; Communication ; Bilan carbone. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

10 DOMAINE FORMATION ORGANISME OBJECTIF TECHNIQUE NORMES Maintenance des analyseurs NOx (type API) Habilitation électrique Radioactivité et gestion des sources radioactives des référents locaux par la Personne Compétente en Radioprotection Finalités et lecture de la norme NF EN ISO/CEI 17 025 ISO/CEI 17 020 ENVICONTROL AFPI Sud Franche- Comté LCSQA LIM ASPA AFNOR Compétences COMMUNICATION Plan de communication RSP BILAN CARBONE Bilan carbone niveau 2 : maîtrise de la méthode Bilan Carbone ; Finance Carbone ; Transports routiers et GES ; Diagnostics GES : du bilan au plan d action Institut de Formation Carbone Assurer l autonomie du service Production de Données dans l utilisation de ces appareils (principes de fonctionnement, maintenance, recherche de pannes ) Préparer les techniciens à l habilitation électrique B1VH0 mais aussi maintenir l habilitation B2V- BR-BC dans une démarche de «recyclage» Acquérir les connaissances nécessaires pour assurer le rôle et les missions de la «P.C.R.» (outils réglementaires et techniques) Connaître et assurer le respect de la norme de base concernant les laboratoires de mesure et d étalonnage, en lien avec l accréditation COFRAC d ATMO Franche-Comté pour certaines mesures. Connaître la norme de base relative aux organismes d inspection, en lien avec l évaluation des moyens d aération mentionnée dans la récente réglementation en air intérieur Acquérir la compétence interne de communication / vulgarisation média via un compagnonnage de 6 mois Maîtriser la réalisation d un bilan carbone, approches à la fois techniques et stratégiques ATMO FRANCHE-COMTE

II. DEMARCHE QUALITE, SECURITE, ENVIRONNEMENT 2012 11 II.1. NOUVELLES EXIGENCES, BESOINS ET ATTENTES DES PARTENAIRES RELEVES AU COURS DE L ANNEE 2012 A l image des années précédentes, 2012 a été marquée à la fois par des attentes récurrentes (exigences régaliennes par exemple) mais également par de nouvelles exigences clients, prises en compte dans le programme de management QSE. Mise à jour de Prev Est, plateforme de prévision de la qualité de l air Reporting des données Plan de Protection de l Atmosphère de l AUBM Participation et pilotage d actions du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 2) Aide à la mise en œuvre des projets d arrêtés préfectoraux relatifs au déclenchement de procédures en cas d épisodes de pollution de l air ambiant Intégration au projet PREBAT, programme national de recherche et d expérimentation sur l énergie dans le bâtiment Surveillance de la qualité de l air du territoire par le biais de campagnes mobiles Participation au projet régional éducatif «l Air du temps» Etudes de modélisation urbaine, scénarios et prévisions Evaluations de l air intérieur dans le cadre de conventions Surveillance d installations (UIOM) et de chantiers (travaux du TRAM) Réalisation de bilans carbone et bilans gaz à effet de serre Contribution à l élaboration des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) Participation aux programmes locaux tels «Familles Actives pour le Climat» Animation, promotion et développement d OPTEER Participation à l élaboration du Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) Mise en œuvre de campagnes de surveillance de l air ambiant aux abords des sites Contribution technique et communication de données dans le cadre de la thèse multiexposition de l Université de Franche-Comté Campagnes de recherche de sources de formaldéhyde en air intérieur, suite à la campagne nationale AICOLE, en partenariat avec l Ecole des Mines de Douai Mise en place de méthodes de réalisation des inventaires d émissions polluantes en adéquation avec les évolutions réglementaires relatives au Système National d Inventaires d Emissions et de Bilans dans l Atmosphère (SNIEBA) Réponses à l ensemble des demandes externes Surveillance des pollens et de la qualité de l air Liste des exigences, besoins et attentes pris en compte en 2012 RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

12 En termes d exigences qualité, certaines normes ont fait l objet d une attention toute particulière : - Exigences de la norme ISO 17025 La norme des laboratoires d essais ou d étalonnage ISO 17025 permet d établir un système qualité dont les objectifs sont la maîtrise d aspects managériaux (la documentation, aspect client, achats, revues de direction, actions d amélioration...), mais aussi d aspects techniques (gestion du personnel, des équipements, des méthodes de mesures, des rapports d essais...). Cette norme est complétée en France par des exigences du COFRAC mentionnées dans le document LAB REF 02. Ce dernier reprend la norme 17025 chapitre par chapitre et ajoute des exigences spécifiques. Dans le cas d une accréditation en tant que laboratoire d essais ou d étalonnage, ATMO Franche-Comté se doit Ces documents n ont pas d appliquer les exigences de la 17025 et du LAB REF 02. connu d évolution notable en 2012 - Mises à jour des normes CEN Les normes ISO EN 14 625, ISO EN 14211 et ISO EN 14212, relatives aux mesures de l ozone, des oxydes d azote et du dioxyde de soufre respectivement, constituent des méthodes de mesures normalisées et référencées dans la norme ISO 17 025. Ces normes méthodes ont évolué entre octobre 2012 et février 2013, contraignant ATMO Franche- Comté, qui se reportait jusqu alors à des versions en date de 2005, à prendre en compte ces nouvelles exigences, dont l impact portera essentiellement sur les modes opératoires techniques. Les équipements utilisés, la formation et qualification des techniciens ne devraient, a priori, pas être remis en cause. - Nouvelles normes relatives à la Qualité de l Air Intérieur A l image des documents précédents, ces normes se réfèrent également à la norme ISO 17025 et au LAB REF 02. En complément d application, le COFRAC a établi un document d exigences appelé «LAB REF 30», en lien avec les guides méthodologiques édités par le CSTB et par le LCSQA courant 2012. En vue d une prochaine accréditation COFRAC, ATMO Franche-Comté se devra d appliquer l ensemble de ces 5 documents - en complément de la récente réglementation de 2011/2012- dans la réalisation de mesures de benzène, formaldéhyde et confinement en air intérieur. - Exigences de la norme ISO 9001 : L objectif principal de cette norme est, pour un organisme certifié, d éditer des produits conformes aux exigences clients, dans le but de satisfaire ce dernier. Il s agit d une norme d ordre purement managérial, incluant des points tels la gestion documentaire, la revue de contrat, l aspect client, la politique Qualité... et davantage axée sur la mise en œuvre d un système qualité et sur son amélioration continue. Ce référentiel ne requiert pas de compétence technique particulière. Les principes fondamentaux du système Qualité ATMO FRANCHE-COMTE

13 Cette norme n a pas Les évolutions 2012 d ATMO Franche-Comté, en lien avec cette norme, ont porté sur l organisation et l évolution connu d évolution en des «produits». Ainsi, pour satisfaire les exigences de la 2012 norme ISO 9001, certains points doivent dorénavant être intégrés dans le système qualité : - Changement de responsable technique impactant l organigramme de la structure et la cartographie des processus ; - Déploiement de l activité de mesures en air intérieur, génératrice de produits, devant figurer dans la cartographie des processus ; - Mise en œuvre de la modélisation urbaine devant également être prise en compte dans cette cartographie. - Certification OHSAS 18001 L objectif de cette norme est que l organisme certifié maîtrise ses risques en matière de sécurité et santé au travail (SST) ainsi que les situations d urgence (incendie, accident grave d une personne). Depuis 2011, les administrateurs et la direction d ATMO Franche-Comté ont souhaité s engager dans une démarche de management sécurité et santé au travail en vue de mettre au centre des préoccupations de l association, la sécurité de son personnel et de ses intervenants et prestataires. Essais en station pour la sécurisation du travail en hauteur Cette démarche s est traduite en 2011-2012 par : - le suivi et l analyse des exigences réglementaires et normatives ; - l identification et l analyse des risques et situations d urgence (incendie, explosion et accident grave) ; - la mise en évidence des risques significatifs pour la structure ATMO Franche-Comté et ses parties intéressées (travaux en hauteur, risque routier, travailleur isolé, déplacements en entreprise) ; - l établissement d un programme de mesures associé avec priorisation des actions liées aux risques significatifs ; - la mise en place d équipements de protection (individuels et collectifs) et de consignes de sécurité, - une implication forte de l ensemble du personnel et parties intéressées dans cette démarche. Dans le cadre de cette démarche, l AFNOR Certification a réalisé un audit les 9 et 10 mai 2012 portant sur les référentiels ISO 9001 (audit de suivi) et OHSAS 18001 (extension avec audit initial). Cet audit a permis de mettre en exergue 8 points forts, 11 pistes de progrès et 4 points sensibles. Les actions en cours depuis 2 ans (mise en place de consignes sécurité, achat d équipements de protection, formations, habilitations, sensibilisation, livret de consignes...) doivent être achevées en 2013 (exercice d évacuation, formations...). RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

14 II.2. BILAN DES ACTIVITES QSE PAR PROCESSUS Le rapport d activité ne présente qu une synthèse des activités réalisées par processus. Un bilan plus complet est disponible sur simple demande. POLITIQUE QSE 2012 ATMO Franche-Comté a en charge la surveillance de l environnement atmosphérique de la région, à savoir l air ambiant, les pollens, l air intérieur et les gaz à effet de serre. Cette surveillance se fera, pour le volet air ambiant, en accord avec la stratégie approuvée dans le programme de surveillance de qualité de l air 2010-2015, ainsi qu avec les différents contrats d objectifs engagés en partenariat avec nos membres et dans l écoute du changement des orientations de nos partenaires. Avec un souci permanent de management dynamique de la structure, élément indispensable à la conformité du produit et de la satisfaction de nos clients, cette surveillance et son organisation se feront dans le respect des engagements vis-à-vis de la norme NF EN ISO/CEI 17 025 et du document LAB Réf 02 du COFRAC (l annexe 1 détaille la portée de l accréditation), ainsi que de la certification selon la norme NF EN ISO 9001. Soucieux de l impact de son activité sur l environnement, et d assurer en permanence la sécurité de son personnel, en maîtrisant et réduisant les risques SST et aspects environnementaux, le système de management d ATMO Franche-Comté s articulera autour d un système Qualité Sécurité Environnement intégré. Le laboratoire veille à ce que l ensemble du personnel se familiarise et applique la documentation QSE. Ces engagements se traduiront au travers de la mise en œuvre du programme de management QSE 2012, avec comme objectifs spécifiquement identifiés : L obtention de la certification OHSAS 18001, la maîtrise des situations d urgence et finaliser la sécurisation du travail en hauteur sur nos stations, La réorganisation du service de production de données automatisées et manuelles dans un souci d une plus grande responsabilisation des collaborateurs de terrain, La déclinaison du plan de communication en outils de communication, avec notamment une analyse critique de l ensemble des outils existants, L évaluation quotidienne de la qualité de l air par modélisation fine sur l aire urbaine Belfort- Montbéliard, ainsi que sur le Grand Besançon, avec une prévision diffusée sur le site internet d ATMO Franche-Comté, Un observatoire Air-Climat-Energie alimenté d une base de données pour les années 1990, 2008 et 2010, La poursuite du travail sur la sobriété énergétique, avec une cible de -20% en 2020 par rapport à 2010. Afin de répondre aux attentes règlementaires, légales ou encore citoyennes, déclinées en termes de surveillance, diagnostic, prévision, orientation, prospective ou encore prévention, et atteindre ses objectifs qualité, sécurité, environnement, ATMO Franche-Comté s engage à améliorer en continu son système QSE. Fait à Besançon, le 12 février 2012 Daniel HUOT Président Francis SCHWEITZER Directeur ATMO FRANCHE-COMTE

15 Cartographie générale des processus 2012 RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

16 1. Processus «Management de la Direction» Objectif : identifier et répondre aux attentes des parties intéressées en mettant en œuvre les moyens adéquats dans une organisation dynamique. Outre les actions périodiques et renouvelées chaque année, des actions projets ont été planifiées, essentiellement : - En ressources humaines : la réorganisation du service de production de données automatisées et manuelles, l embauche de collaborateurs en CDD soit pour renforcer le service, soit en CDI pour pérenniser l engagement, le passage en temps partiel de la secrétaire comptable ; - Vis-à-vis des attentes des clients : forte contribution dans la finalisation du PPA et du SRCAE, pérennisation de l observatoire Air Climat Energie, prise en charge de la surveillance de sites industriels comme PSA, FACEL, CFP, FWF, suivi des clients industriels et des collectivités territoriales, projet INTERREG «L air du Temps», avec des attentes des partenaires de plus en plus orientées vers la fonction d expertise et de conseils. Le projet phare de l année 2012 a été le début de la révision du processus de communication, avec notamment le management de la presse accompagné par une agence de communication, la révision de la charte graphique, le projet de flocage des moyens mobiles Points forts : Aucune réclamation enregistrée en 2012 ; Ressources allouées ; Dynamisme de l organisation (valorisation, adaptation aux nouvelles demandes, nouveaux contrats, représentation aux AG ) ; Satisfaction clients, tant vis-à-vis des exigences régaliennes (avec notamment les reporting européens, les taux de fonctionnement ) que des attentes plus locales des collectivités territoriales et des industriels. Indicateurs et objectifs associés Suivi du plan de formation Suivi du tableau de bord financier 2012 Taux d arrêt maladie 65% (Objectif 100%) Charges conformes au bilan prévisionnel 2% (Objectif < 3%) Améliorations S'assurer de la qualification du personnel. Satisfaction client L ensemble des clients est satisfait ATMO FRANCHE-COMTE

17 2. Processus «Production de données automatisées et manuelles» Objectif : délivrer des données conformes aux exigences métrologiques. En 2012, 26 actions ont été planifiées et suivies. Les actions marquantes et majeures de cette année étaient : - La réorganisation du service production de données ; - La mise en œuvre de 3 campagnes d intercomparaison ; - L application des nouvelles normes CEN ; - La mise en œuvre des tests de qualification ; - La mise en œuvre des tests offset TEOM ; Les textes réglementaires et normatifs relatifs à la qualité de l air intérieur ont également impacté ce processus en 2012. Points forts : Audits ayant démontré que le personnel est qualifié et compétent ; Objectif de la politique QSE 2012 atteint. Améliorations Mise en place de validations techniques hebdomadaires ; Achats de matériel de sécurité ; Optimisation de la station de Victor Hugo ; Réorganisation du service ; Amélioration de l application des exigences en matière de santé et de sécurité au travail (OHSAS 18001). Les 13 analyseurs soumis au test de qualification au LIM en 2012 ont été conformes aux exigences Indicateurs et objectifs associés Pourcentage de données quarthoraires valides par point mesure Nombre d appareils respectant les obligations des normes CEN Pourcentage de données quarthoraires valides par point mesure «moyen mobile» Nombre de prélèvements réalisés par rapport au plan d échantillonnage Objectif de 90% globalement atteint (1 station à 87%) 70% du parc «approuvé type» 96,5% (Objectif 90%) Objectif de 90% atteint sur l année RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

18 3. Processus «Validation des données automatisées et manuelles» Objectif : transformer les données brutes issues à la fois des analyseurs automatisés et des prélèvements manuels en données valides et directement exploitables par les autres processus, notamment le processus communication. En 2012, le processus de validation de données automatisées et manuelles a atteint 85% de la réalisation des actions planifiées. Les actions majeures concernaient : - le déplacement-création de stations (Besançon Planoise : actée ; Baume les Dames et Audincourt : démarches en cours) ; - la recherche de sources dans 3 établissements échantillonnés au cours de la campagne nationale AICOLE ; - l implication dans le projet PREBAT ; - la démarche d accréditation Qualité de l Air Intérieur. Points forts : Aucun incident formalisé ; Taux de réalisation et taux des indicateurs satisfaisants ; Nouvelle organisation de la validation environnementale ; Réactivité par rapport aux demandes urgentes. Améliorations : Fusion avec le processus «production de données automatisées et manuelles» afin d atteindre une vision stratégique plus large du déploiement de la matrice air jusqu au processus «valorisation et communication» ; Poursuite des travaux d accréditation en qualité de l air intérieur ; Poursuite de la campagne PREBAT ; Evolution de la validation des données ; Création d une base de données. Un préleveur utilisé pour la recherche de sources ATMO FRANCHE-COMTE

19 4. Processus «Observations territoriales Climat-Air-Energie et Bilan Carbone» Objectif : évaluer et territorialiser les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi que les consommations et production d énergie pour fournir des éléments d aide à la décision pour nos clients. Les 26 actions planifiées en 2012 découlent de la montée en puissance du portage de l Observatoire OPTEER, des contrats d objectifs avec nos clients, dans l accompagnement des Plans Climat Energie Territoriaux et l amélioration continue des outils de modélisation des émissions et bilans énergétiques lors des mises à jour programmées de ces données. A ces actions planifiées se sont ajoutées en début d année : - la problématique du portage du modèle de trafic routier de l ORT (Observatoire Régional du Transport) ; - diverses sollicitations des collectivités territoriales (Bilan Carbone notamment). Points forts : Alimentation des PCET des pays de Franche-Comté ; Poursuite de l alimentation des travaux des partenaires déjà engagés dans un PCET (CAB, PMA, CAGB, CAGD, ECLA, ). Indicateurs et objectifs associés Nombre de chartes OPTEER actives (partenariats et clients) Progression de 4 vers 17 clients partenaires Améliorations Portage de l Observatoire en amélioration continue avec sa promotion hors région ; Définition du contexte juridique de portage avec l Université de Franche-Comté ; Contractualisation (Charte) avec les utilisateurs ; Portage du modèle de trafic routier de l ORT qui assurera la pérennité de ces données. Le portail d information Energie Climat et Air de Franche Comté est sur www.opteer.org RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

20 5. Processus «Production de données modélisées qualité de l air» Objectif : évaluer la qualité de l air en tout point du territoire de compétence et fournir des indicateurs servant au pilotage des décisions sur l environnement atmosphérique. En 2012, 10 actions projet étaient planifiées. Globalement, 80% des actions ont été réalisées. Les cibles 2012 non atteintes sont les suivantes : - Mise en œuvre du bulletin (retard de mise en place de la nouvelle plateforme Prev Est et complexité des développements en programmation informatique coûteux en temps) ; - Mise en place de la plateforme de prévision urbaine (retard de livraison du logiciel de modélisation dans sa version 2). Les cibles non atteintes ont découlé de la mise en œuvre, en cours d année 2012, d un certain nombre de travaux supplémentaires liés au Plan de Protection de l Atmosphère de l AUBM (étude des charges critiques, participation au GT évaluation des plans), ce qui, comme dans le cas d autres processus, a nécessité une réorganisation du planning d action. Points forts : Possibilité de répondre à nos clients en termes de produits de modélisation urbaine, industrielle ou régionale ; Fin de la phase de développement méthodologique et d acquisition des connaissances de base (modélisation régionale et urbaine). Indicateurs et objectifs associés Pourcentage de bonne prévision des indices à 16h par la modélisation régionale Pourcentage de disponibilité des prévisions régionales 71% pour J 47% pour J+1 44% pour J+2 96% Améliorations Mise à jour de la plateforme PREV EST et des outils associés ; Amélioration du rendu des cartes bilan annuel sur la Franche-Comté ; Consolidation des méthodes de modélisation urbaine et de modélisation des panaches industriels ; Développement d une méthode pour la réalisation de runs (calculs) annuels sur la modélisation régionale en mode scénario, afin d augmenter l intérêt et l exploitabilité de cette chaîne. En 2012, la plateforme Prev Est a fait peau neuve ATMO FRANCHE-COMTE

21 6. Processus «Valorisation et communication» Objectif : mettre en forme l ensemble des données valides et directement exploitables de la structure et les valoriser via la communication. En moyenne, 70% des actions planifiées ont été réalisées en 2012. Les actions principales portaient, entre autres, sur le management de la presse, l élaboration d une charte graphique, la mise en œuvre du projet «l Air du Temps» mené en partenariat avec les CPIE. L ensemble des projets prévus dans le cadre de l amélioration de la notoriété d ATMO Franche- Comté a été engagé. L état d avancement est fonction du projet considéré car la plupart court en 2013 également. Points forts : Projet «L Air du temps» ; Appropriation du processus par l ensemble du personnel ; Respect des indicateurs. Améliorations Finalisation du management presse puis systématisation des communiqués de presse ; Finalisation des documents Air du temps, poursuite de la collaboration sur les interventions et accroissement de la notoriété du projet ; Mise en place d une organisation interne pour vulgariser systématiquement les dossiers («expert», «initié», «grand public») ; Formation et appropriation des outils de communication nécessaires ; Finalisation de la charte graphique ; Gestion des satisfactions clients. Indicateurs et objectifs associés Taux de disponibilité mensuel du site internet Pourcentage d indices qualité de l air disponibles Nombre d actualités diffusées sur le web Nombre de connexions mensuelles sur le site internet 100% Indicateur abandonné en cours d année car toujours respecté (formalisation d incident le cas échéant) 96% (objectif 85%) 47 (objectif 48) 16993 (15767 en 2011) 2012 a fait l objet de 100 demandes externes (97 en 2010 et 135 en 2011. Seules 4 d entre elles ont fait l objet d un retard et 17% de retours, tous positifs! RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

22 7. Processus support «Gestion du système d information» Objectif : mettre à disposition un système d information garantissant la disponibilité, l intégrité et la confidentialité des informations nécessaires à la réalisation des missions des collaborateurs. Suite à une activité client/observatoire plus chargée que prévu, le processus «Gestion du système d information» a mené à terme 63 % de ses actions de priorité 1 et 43 % de ses actions de priorité 2. Les actions principales portaient sur : - Mise à jour du système qualité ; - Préparation de la réforme quinquennale du système d information et de communication en 2013-14 ; - Exploitations diverses en virtualisation VMWare ESXi ; - Système d Information Géostatistique d ATMO Franche-Comté ; - Mise à jour des portables d astreinte ; - Optimisation financière et fonctionnelle des contrats de télécommunications pour les stations et téléphones portables ; - Valorisation des données internes (hors base de données manuelles) : étude de faisabilité. Points forts : Les piliers (Confidentialité / Intégrité / Disponibilité) de la sécurité du SI ont été respectés, notamment lors des dysfonctionnements de certains postes de travail qui n ont occasionné aucune perte de données. Les stations et moyens mobiles sont équipés de modems pour rapatrier les données de mesures sur un poste central Améliorations Finalisation de la formation du suppléant ; Planification de l évolution du système d information pour 2013-2014 ; Acquisition de nouveaux portables d astreinte et gestion possible à distance ; Changement du fournisseur d accès internet pour les stations ; Augmentation de l usage de VMWare mais sans arriver à l avancement attendu. ATMO FRANCHE-COMTE

23 8. Processus support «Management Qualité Sécurité Environnement» Objectif : améliorer en permanence l efficacité et la pertinence du Système Qualité, du Système Santé Sécurité au Travail et du Système Environnemental. QUALITE 2012 a fait l objet de 36 actions programmées en Qualité, 67 actions ayant finalement été menées. Les actions principales initiées et réalisées concernaient les points suivants : - Maintien de l accréditation COFRAC et de la certification ISO 9001 ; - Intégration des exigences des normes CEN ; - Intégration des exigences des textes de référence en Qualité de l Air Intérieur ; - Revue du système périodique ; - Revue documentaire ; - 3 audits internes ; - Actions suite aux audits. Points forts : Certification OHSAS 18001 obtenue ; Certification et accréditation maintenues (Accréditations COFRAC et certification ISO 9001) ; Revues de processus trimestrielles, assurant un réel suivi des actions et indicateurs. Améliorations Richesse des audits en correction et amélioration du système qualité ; Amélioration de la réactivité par rapport aux formalisations d incidents ; Meilleurs taux de réalisation des actions prioritaires dans les délais ; Suivi des incidents formalisés affiné par le processus. Indicateurs et objectifs associés Nombre d actions correctives mises en place et formalisées Nombre d actions préventives formalisées 37 7 RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

24 SECURITE Pour le volet Sécurité, 55 actions étaient programmées initialement, et au total 62 actions ont été menées. L évaluation des risques a été mise à jour en octobre, les 3 risques principaux restant le travail en hauteur, le risque routier et les travailleurs isolés. Les actions principales réalisées ou initiées étaient les suivantes : - Sécurisation des accès toiture ; - Obtention de la certification OHSAS 18001 ; - Revue du système et du Document Unique ; - Actions suite aux audits ; - Livret sécurité et fiches consignes ; - Mise en conformité des locaux et stations ; - Gestion des équipements de protection ; - Exercice d évacuation et formation du personnel ; - Sensibilisation du personnel. Points forts : Document Unique enrichi et cotation affinée ; Test d une première solution par rapport à l objectif politique QSE 2012 : solutionner la problématique liée aux travaux en hauteur. Améliorations Richesse des audits en correction et amélioration du système SST ; Meilleure maîtrise de la sécurité et santé au travail. Indicateurs et objectifs associés Taux d accident ou presqu accident SST formalisé Taux d accident du travail - (retard dans la démarche, notion de presqu accident non mise en place en 2012 2 accidents formalisés dont 1 accident de trajet avec arrêt de travail ENVIRONNEMENT Enfin d un point de vue Environnement, 13 actions étaient programmées initialement, et 14 actions ont été menées au total. L analyse environnementale a été partiellement mise à jour en 2012. Les principaux axes de travail étaient le tri des déchets spéciaux, la consommation énergétique (transport, gaz et électricité) et de papier. Les actions principales engagées ou menées en 2012 portaient sur les points suivants : - Bilan énergétique ATMO Franche-Comté ; - Revue du système et de l Analyse Environnementale ; - Exercice d évacuation et sensibilisation du personnel. Indicateurs et objectifs associés Nombre d incidents formalisés 0 Points forts : Systématisation du tri des déchets (Ordures Ménagères, Déchets Industriels Spéciaux, Déchets d Equipements Electriques et Electroniques ). Améliorations Sensibilisation du personnel au tri. ATMO FRANCHE-COMTE

25 9. Atteinte des objectifs de la politique QSE 2012 Ces engagements sont traduits au travers de la mise en œuvre du programme de management QSE 2012, avec comme objectifs spécifiquement identifiés lors de la revue de direction de février 2012 : OBJECTIFS 2012 ETAT COMMENTAIRE MAINTIEN DE L ACCREDITATION ISO/CEI 17025 Accréditation maintenue MAINTIEN DE LA CERTIFICATION NF EN ISO 9001 Certification maintenue OBTENTION DE LA CERTIFICATION OHSAS 18001, MAITRISE DES SITUATIONS D URGENCE, FINALISATION DE LA SECURISATION DU TRAVAIL EN HAUTEUR SUR NOS STATIONS REORGANISATION DU SERVICE DE PRODUCTION DE DONNEES AUTOMATISEES ET MANUELLES DANS UN SOUCI D UNE PLUS GRANDE RESPONSABILISATION DES COLLABORATEURS DE TERRAIN DECLINAISON DU PLAN DE COMMUNICATION EN OUTILS DE COMMUNICATION AVEC NOTAMMENT, UNE ANALYSE CRITIQUE DE L ENSEMBLE DES OUTILS EXISTANTS EVALUATION QUOTIDIENNE DE LA QUALITE DE L AIR PAR MODELISATION FINE SUR L AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD, AINSI QUE SUR LE GRAND BESANÇON, AVEC UNE PREVISION DIFFUSEE SUR LE SITE INTERNET D ATMO FRANCHE-COMTE UN OBSERVATOIRE AIR-CLIMAT-ENERGIE ALIMENTE D UNE BASE DE DONNEES POUR LES ANNEES 1990, 2008 ET 2010 POURSUITE DU TRAVAIL SUR LA SOBRIETE ENERGETIQUE, AVEC UNE CIBLE DE -20% EN 2020 PAR RAPPORT A 2010 Certification obtenue La réorganisation du service a été finalement plus importante que prévu, mais réalisée en octobre 2012 Même si la totalité des actions planifiées n a pas été finalisée, l intégralité des axes de travail du plan de communication a été initiée en 2012 et sera poursuivie en 2013 Les travaux préparatoires ont été réalisés en 2012 pour une mise à disposition au public courant 2013 Le calcul des années 2010 est en retard, du fait du transfert de compétences du modèle régional transport vers ATMO Franche- Comté Le bilan n a pas été finalisé sur 2012 Au regard du bilan par processus et compte tenu du fait que l ensemble des objectifs QSE fixés dans la déclaration de politique qualité a été atteint ou partiellement atteint, et même si d ores et déjà des actions d améliorations ont été notées, le système de management QSE fonctionne et peut donc être considéré comme adéquat, pertinent et efficace. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

26 III. BILAN DES ACTIVITES 2012 Le bilan de la qualité de l air en 2012 en Franche-Comté fait l objet d un rapport technique détaillé également disponible sur le site internet : indices atmo, suivis des valeurs réglementaires, pics de pollution constatés Retrouvez ci-après le bilan des activités de surveillance et d information sur la qualité de l air. III.1. BILAN DES ACTIVITES DE MODELISATION La surveillance de la qualité de l air évolue d une logique de constat vers une logique d anticipation. En effet, la prévision s avère de plus en plus nécessaire aussi bien à court terme, pour l appréciation des pointes de pollution, qu à long terme, dans le cadre des différentes planifications réglementaires (exemple du Plan de Protection de l Atmosphère). Ces prévisions imposent l utilisation d outils permettant de connaître la qualité de l air en tout point du territoire, tels que des cadastres d émissions et des plateformes de modélisation. 1. Modélisation régionale La modélisation comme outil d aide à la décision : exemple d une modélisation de panache avant construction de l installation selon les spécificités techniques proposées 1.1. Mise à jour de la plateforme Prev Est ATMO Franche-Comté est engagé en collaboration avec l ASPA (AASQA d Alsace) dans la gestion d une plateforme de modélisation régionale de la qualité de l air commune aux trois régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté. Cette plateforme a pour objectif principal de fournir des prévisions et des simulations de la qualité de l air sur les trois régions du domaine. La plateforme de prévision Prev Est est un outil qui apporte une aide précieuse pour établir les tendances d évolution de la qualité de l air pour le lendemain et prévoir les dépassements de seuils. Outre ce volet prévision, cette plateforme permet également de réaliser des simulations de la qualité de l air et ainsi de générer des scénarios permettant d appréhender l impact de réductions ou d augmentations des émissions sur les niveaux de polluants dans l air ambiant. La plateforme de prévision Prev Est est une aide précieuse dans l estimation des tendances d évolution de la qualité de l air pour le lendemain et dans la prévision des dépassements de seuil. Son utilisation est parfaitement intégrée dans l organisation interne d ATMO Franche-Comté ainsi que dans ses communications en cas d épisode de pollution. ATMO FRANCHE-COMTE

27 Principe de fonctionnement de la chaine de modélisation régionale Le modèle est alimenté à l entrée par des conditions météorologiques, des émissions anthropiques et biotiques estimées, des données de relief (topographie) et d occupation des sols ainsi que par des concentrations de départ pour les différents polluants modélisés (issues des stations fixes du réseau). Auparavant, la chaîne de modélisation était constituée des modèles «MM5» pour la simulation de la météorologie et «Chimere» pour la simulation de la qualité de l air. Les travaux de mise à jour de la plateforme Prev Est menés en 2012 ont, entre autres, consisté en un changement du modèle météo en faveur du modèle «WRF» ainsi que la mise en œuvre d une nouvelle version de Chimere. 1.2. Alimentation du site internet en cartes de prévision de la qualité de l air Les prévisions de la qualité de l air sont essentielles pour l information du public. Ainsi, ATMO Franche-Comté a développé un module de cartographie qui exploite les sorties de modélisation de la plateforme Prev Est. Deux fois par jour, notre site internet est alimenté avec des cartes de prévision pour le jour même et le lendemain, pour les 3 polluants suivants : - Ozone ; - Dioxyde d azote ; - Poussières PM10. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

28 Un exemple de carte de prévision affichée sur le site internet d ATMO Franche-Comté 1.3. Bilan cartographique de la qualité de l air Comme chaque année depuis 2010, la diffusion des bilans annuels des mesures sur la Franche-Comté est suivie de la parution d un bilan cartographique de la qualité de l air sur l année écoulée. Ces cartes permettent d avoir une vision détaillée de la répartition régionale des différents polluants modélisés par ATMO Franche-Comté aux regards des valeurs réglementaires existantes. Elles sont réalisées par l application de la méthode dite «d assimilation» qui combine les résultats de modélisation et les données mesurées sur les stations fixes du réseau franc-comtois. Exemple de carte bilan des concentrations en oxydes d azote pour l année 2011 ATMO FRANCHE-COMTE

29 2. Modélisation urbaine La modélisation urbaine vient s imbriquer dans la modélisation régionale pour permettre d obtenir une vision complète et détaillée de la qualité de l air sur la région. Son intérêt principal est d évaluer l exposition de la population urbaine franccomtoise face à la pollution atmosphérique. Elle permet de répondre aux attentes réglementaires et sanitaires, d améliorer l information de la population, de proposer une aide aux décideurs publics dans l évaluation environnementale de projets locaux et de réaliser des scenarii d évolution de la qualité de l air. ATMO Franche-Comté a choisi de travailler avec ADMS Urban, outil utilisé pour modéliser la qualité de l air sur de grandes villes européennes : Londres, Budapest, Birmingham, Strasbourg, Nice,... Les différentes étapes d une étude de modélisation urbaine Ce logiciel est conçu pour travailler de l échelle de la rue à celle de l agglomération afin de permettre la quantification de l exposition des populations aux sources de pollutions urbaines : trafic routier et transports, industrie, résidentiel/tertiaire («émissions» dans le schéma ci-dessus) RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

30 2.1. Modélisation urbaine sur l agglomération de Lons le Saunier Au cours de l année 2012, un stagiaire a été accueilli pendant 6 mois sur le site de Bart. Charles-Elie PETITJEAN, étudiant en Master II «Environnement, Atmosphère et Radioprotection» à l Université de Lyon, a intégré l équipe d ATMO Franche-Comté. La mission principale de Charles-Elie consistait en la modélisation urbaine de la pollution atmosphérique à l échelle de l agglomération de Lons-le-Saunier, portant sur les oxydes d azote, particules et ozone sur la base de l année 2011. L objectif de cette étude était de compléter les mesures assurées par la station fixe implantée dans l agglomération ainsi que d affiner la connaissance de la répartition spatiale de la pollution atmosphérique sur cette région. Techniquement, son projet portait sur les éléments suivants : - Préparation des données d entrée nécessaires à la modélisation (météorologie, topographie et émissions) ; - Calage du modèle sur la base des mesures réalisées sur la station urbaine de Lons-le-Saunier ; - Réalisation des calculs de modélisation (logiciel ADMS Urban) et validation des résultats ; - Exploitation et représentations cartographiques des résultats de modélisation. Au terme de cette étude, un modèle de dispersion atmosphérique à l échelle urbaine a pu être mis en place sur l agglomération de Lons-le-Saunier. Si ce diagnostic précis a fait état d une qualité de l air globalement bonne sur la zone concernée, des zones sensibles -mais relativement limitées- ont également pu être mises en évidence. Retrouvez la synthèse relative à cette étude dans la rubrique «Nos publications» sur le site internet www.atmofranche-comte.org Carte de modélisation en dioxyde d azote sur l Espace Communautaire Lons Agglomération ATMO FRANCHE-COMTE

31 2.2. Plateforme de prévision urbaine sur les agglomérations de Besançon et Belfort-Montbéliard En 2012, des travaux ont été initiés pour le déploiement d une plateforme de prévision urbaine sur l agglomération de Besançon et sur les agglomérations de l Aire Urbaine Belfort-Montbéliard. Elle aura pour objectif de fournir quotidiennement des prévisions de qualité de l air à l échelle de la rue et ainsi d obtenir : - les cartes de sous-indices en dioxyde d azote, en ozone et en PM10 de J-1 à J+2 ; - les cartes d indice de la qualité de l air spatialisé ; - des prévisions aux stations (concentrations max, sous-indices et indices ATMO). Carte de modélisation du dioxyde d azote sur l agglomération de Besançon 2.3. Participation au Plan de Protection de l Atmosphère de l AUBMHD Le dispositif des Plans de Protection de l Atmosphère (PPA) est régi par le Code de l Environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36). Les PPA définissent les objectifs permettant de ramener, à l intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l être, les niveaux de concentrations en polluants dans l atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. De fait, un PPA impose des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports). RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

32 Contributions d ATMO Franche-Comté : - Application de la méthode d évaluation des charges critiques (charge maximale d émissions admissibles avant dépassement des valeurs réglementaires) L objectif de cette méthode est de fournir des éléments nécessaires à l élaboration du PPA. Elle permet de déterminer les secteurs d émissions sur lesquels agir et d évaluer l efficacité des actions proposées. La méthodologie se base sur la réalisation de calculs de modélisation en retirant les émissions par secteur d activité afin d évaluer la contribution de ces émissions sur les niveaux observés. - Evaluations des mesures proposées dans le PPA Dans le cadre de ce PPA, des mesures ont été proposées afin de réduire les émissions de particules de diamètre inférieur à 10 µm et ainsi d améliorer la qualité de l air. Sur la base de de ces propositions d actions, ATMO Franche-Comté a réalisé les scénarii de réduction des émissions et leur impact sur les niveaux de polluants. Au regard des actions énoncées, une baisse des émissions est attendue sur l ensemble des secteurs visés pour atteindre 12.1% sur les émissions de poussières par rapport au scénario tendanciel 2015. Cette réduction se concrétise par une diminution de 4.5% des concentrations en poussières dans l air ambiant. La modélisation des zones de dépassement pour les poussières montre que l impact est nettement amoindri par rapport à la situation au fil de l eau. Quelques zones de dépassement subsistent, essentiellement aux abords des voies à forte circulation. 2.4. Participation au Schéma Régional Climat-Air-Energie de Franche-Comté A la suite du Grenelle 2007, les lois Grenelles I et II ont modifié le code de l environnement et abouti à la création d un nouveau schéma régional de planification intégrant à la fois les thématiques de l efficacité énergétique, de la production d énergie renouvelable, de la prévention d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) mais également la qualité de l air. Ce schéma, appelé Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), est donc amené à remplacer le Plan Régional de la Qualité de l Air, dont la révision avait été abandonnée juste avant sa publication en région Franche-Comté en 2007 (suite à la publication de la loi Grenelle I). Contributions d ATMO Franche-Comté : La majeure partie de la contribution d ATMO Franche-Comté a été menée au cours de l année 2011 avec notamment une implication importante dans l étape de construction du diagnostic tant au niveau de l évaluation de la qualité de l air, correspondant à sa mission historique, que sur les aspects émissions de polluants atmosphériques, émissions de gaz à effet de serre et consommations d énergie. Suite à la mise en place de scénarii tendanciels pour les années 2020 et 2050, ATMO Franche-Comté a participé à la réflexion sur les indicateurs de suivi du schéma et leur intégration dans l observatoire OPTEER. Une deuxième réflexion a été lancée en parallèle pour travailler sur l amélioration de l expertise locale sur les scénarii et leur adaptation territoriale afin de définir des pistes de travail possibles dans le cadre de l observatoire. ATMO FRANCHE-COMTE

33 III.2. BILAN DES ACTIVITES AIR, CLIMAT, ENERGIE 1. OPTEER, l Observatoire Territorial Energie-Climat-Air de Franche-Comté Financé par l ADEME et la Région Franche-Comté ainsi que le Grand Dole, l observatoire OPTEER a pour ambition, sur la base d une approche territoriale des systèmes énergétiques, de développer des outils d observation et des méthodes d analyse et de prospective afin d assister les décideurs en matière de gestion et de planification énergétique. Centré sur la thématique de l énergie, cet observatoire a également pour vocation à s élargir à la thématique environnementale dans sa globalité, pour devenir à terme un observatoire offrant un service public d information environnementale aux collectivités territoriales et au grand public. Fruit de 3 années de travaux menées par le laboratoire ThéMA de l Université de Franche-Comté, cet outil attendait d entrer dans sa phase d exploitation. ATMO Franche-Comté, entité régionale en possession de nombreuses données pouvant alimenter l outil OPTEER, s est vu attribuer le portage de cet outil. Dans le cadre de cette mission, ATMO Franche-Comté assure : - l animation ; - l administration ; - la gestion des bases de données ; - la promotion de l observatoire en Franche-Comté et en dehors de la région. ATTMO FFrraanncchhee- -CCoomttéé (AAnni ( iimaat teeuurr) ) Unni ivveerrssi ittéé ddee FFrraanncchhee- -CCoomttéé // CCNRSS (PPrroopprri ( iiéét taai iirree) ) Licence d utilisation et d exploitation Objet : Licence exclusive et gratuite d utilisation et de développement d OPTEER Charte des utilisateurs d OPTEER Objet : Précise les droits des utilisateurs et définit les règles d usage d OPTEER et de ses données CCool lleecctti ivvi ittééss (Ut( ti iil lli iissaat teeuurr) ) Contrat de licence sur le code source Charte d engagement de confidentialité des bureaux d études Objet : Précise les droits des utilisateurs et définit les règles spécifique aux BE d usage d OPTEER et de ses données valable pendant la durée de la mission du BE Buurreeaauuxx dd ééttuuddeess (Ut( ti iil lli iissaat teeuurr ppoouurr uunnee mi iissssi iioonn ddee sseerrvvi iiccee ppuubbl lli iicc) ) Convention d accès Objet : Droit d accès non exclusif dans le cadre de l utilisation de la plateforme et de la création d accès à des utilisateurs I@DD I Innf I foorrmaat ti iiqquuee (PPrreesst ( taat taai iirree) ) Convention de partenariat technique Objet : Définit les modalités d accès aux données et les règles d usage des données FFoouurrnni isssseeuurrss ddee ddoonnnnééeess (PPaarrt ( teennaai iirreess teecchhnni t iiqquueess) ) PPoorrtteeuurrss looccaauuxx l (HHoor ( rss FFr raanncchhee- - CCoomt téé) ) En 2012, le cadre juridique de l observatoire a été finalisé. La mise en exploitation de la plateforme auprès des collectivités franccomtoises, notamment dans le cadre des premiers Plans Climat Energie Territoriaux, a également été engagée. Cadre juridique et documents de l Observatoire Le travail engagé par ATMO Franche-Comté depuis 2011 avec le cabinet FIDAL et le service juridique de l Université de Franche-Comté, a permis de clarifier certains points juridiques concernant la propriété de la plateforme OPTEER, et de construire un cadre assurant la protection de l outil et de ses données. L ensemble des éléments de cadrage juridique permet la création de comptes disposant d accès suffisants pour permettre aux collectivités ou aux bureaux d études qu elles missionnent, de répondre à leurs besoins. Cadre juridique et documents d OPTEER RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

34 Administration d OPTEER et de sa base de données Afin de proposer aux utilisateurs la possibilité de mettre en contexte les données énergie-climat-air sur leur territoire d étude, les données de contexte présentes dans la base de l observatoire ont été mises à jour, et relèvent essentiellement de données issues de : OPTEER est la - Recensement Général de la Population (RGP 2008) ; propriété de - Logement et population (INSEE) ; l Université de - Modèle de trafic de l ORT ; Franche-Comté et - Travaux menés sur la vulnérabilité énergétique des ménages. du CNRS La base de données de l observatoire a été ajustée, permettant ainsi à ses utilisateurs de disposer de données pertinentes et utiles pour la réalisation des études menées par les collectivités, telles les diagnostics GES-énergie dans le cadre de la mise en place des PCET. Portage du modèle de trafic de l Observatoire Régional des Transports En accord avec la Région Franche-Comté et la DREAL, ATMO Franche-Comté a été chargé de la mise à jour du modèle de trafic de l ORT. Les données mises à jour serviront également à alimenter les outils de modélisation d ATMO Franche-Comté. Lancement de la phase d exploitation de la plateforme d OPTEER et intérêt dans les PCET Bien que certaines collectivités telles la CAGB, le Grand Dole et PMA utilisent la plateforme OPTEER depuis 2011, la phase d exploitation a réellement débuté à partir d avril 2012 avec le lancement des premiers PCET dans les pays de Franche-Comté. Tandis que certains pays de Franche-Comté ont souhaité traiter l ensemble des tâches en interne, d autres ont sollicité l assistance d un prestataire, induisant de fait l ouverture de nombreux comptes d accès pour les Pays déjà engagés dans la démarche ou pour les bureaux d études missionnés. Au 31 décembre 2012, 70 comptes utilisateurs étaient créés sur la plateforme OPTEER pour une trentaine d organismes. Au cours de l année 2012, la fréquentation de la plateforme OPTEER n a cessé de progresser en doublant en 1 an. Nombre de visiteurs mensuels sur le site www.opteer.org entre juillet 2011 et mars 2013 ATMO FRANCHE-COMTE

35 Trois mesures et outils sont mis en œuvre afin d accompagner les Pays dans leur maîtrise de la plateforme : - Réalisation d une formation d une demi-journée ; - Transmission d un guide méthodologique sur la construction des inventaires ; - Assistance d ATMO Franche-Comté grâce à un logiciel de communication permettant les partages d écrans et gérant les flux audio et vidéo. Promotion d OPTEER et partenariats Au cours du portage initial de 18 mois d OPTEER, la promotion de l observatoire a été principalement orientée vers les acteurs régionaux de la gestion et de la planification énergétique territoriale. 2012 a été l occasion de poursuivre les actions de promotion locale, mais aussi de les décliner aux échelles nationale et européenne. (voir tableau ci-après) L intérêt suscité par la plateforme de l observatoire OPTEER a ouvert de nouvelles perspectives de diffusion de l outil hors des frontières de la Franhe- Comté. En effet, suite aux actions de promotion, plusieurs régions françaises ont manifesté un fort intérêt pour la plateforme de l observatoire (Centre, Midi-Pyrénées, Lorraine et Basse-Normandie). Dans ce contexte, le CNRS et l Université de Franche- Comté en tant que copropriétaires de la plateforme ont entrepris de mettre à disposition gratuitement l outil. OPTEER est membre d ENERGee Watch, réseau européen d observatoires régionaux des gaz à effet de serre et énergie Organisation du deuxième comité technique Le 4 décembre 2012 s est tenu au Conseil Régional de Franche-Comté le 2 ème comité technique de l observatoire OPTEER, rassemblant une quarantaine de partenaires. L objectif de cette rencontre était de présenter les résultats des travaux menés par les quatre groupes de travail lancés en 2011-2012. Ainsi, les participants ont notamment pris connaissance des travaux menés pour construire une série d indicateurs portant sur la vulnérabilité énergétique des ménages effectués en 2012 par ATMO Franche-Comté et le laboratoire ThéMA suite aux échanges et réflexion menés avec les partenaires dans un des groupes de travail (GT2 Plans territoriaux). RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

36 DATE ORGANISME OBJET DE LA REUNION 04/01/2012 SIDEC Jura Présentation d OPTEER 04/01/2012 AJENA Présentation d OPTEER et échanges divers 12/01/2012 CEP de Franche-Comté Présentation d OPTEER aux conseillers en énergie partagés de Franche-Comté (à l ADEME) 08/02/2012 Pays Revermont Présentation d OPTEER et des données énergie- GES 15/02/2012 Pays du Haut-Doubs Présentation d OPTEER et des données énergie- GES 23/02/2012 Pays des Portes du Haut- Présentation d OPTEER et des données énergie- Doubs GES 14/03/2012 SICAE Est Présentation d OPTEER et échanges sur un partenariat possible 29/05/2012 Pays Dolois Présentation d OPTEER et participation à la réunion interne sur le PCET 30/05/2012 Pays Vesoul Val de Saône Présentation d OPTEER et des données énergie- GES 26/06/2012 Pays Dolois Participation au COPIL du PCET du Pays Dolois 11/07/2012 GrDF Réunion sur l évolution du partenariat 25/07/2012 AJENA Réunion sur les pistes de partenariats 25/07/2012 ADIB Séance de travail collaboratif 26/07/2012 07/08/2012 05/10/2012 Ecole Polytechnique de Lausanne (EPFL) Ecole Polytechnique de Lausanne (EPFL) 1er Webinar du réseau européen «ENERGee Watch» 09/10/2012 ADIB 18/10/2012 04/12/2012 Demi-journée de formation des Pays de Franche-Comté 2ème comité technique de l observatoire OPTEER Présentation d OPTEER et échanges sur les questions d observation territoriale de l énergie scéance 1 Présentation d OPTEER et échanges sur les questions d observation territoriale de l énergie scéance 1 Présentation d OPTEER aux observatoires régionaux européens membres du réseau Réunion sur le travail de création d une base de données «bois énergie» par l ADIB Formation des Pays sur les outils de la plateforme OPTEER et sur les données énergieclimat-air Invitation de l ensemble des partenaires de l observatoire. Présentation des résultats des travaux 2012 des groupes de travail 12/12/2012 Mosaïque Environnement Présentation d OPTEER et de ses données 13/12/2012 17 et 18/12/2012 Syndicat Mixte de l Aire Urbaine Conférence annuel du réseau européen «ENERGee Watch» - (Lyon) Présentation d OPTEER et de ses données Echanges entre les membres du réseau. Définition des pistes de travail pour 2013 Actions de promotion et de partenariat menées autour d OPTEER en 2012 ATMO FRANCHE-COMTE

37 III.3. BILAN DES ACTIVITES DE MESURE DE QUALITE DE L AIR Outre les outils de modélisation et observatoire, la surveillance de l environnement atmosphérique mobilise également : - Un réseau de stations fixes de mesures, de typologies différentes adaptées aux besoins ; - Des mesures temporaires, effectuées à l aide de dispositifs mobiles. Le tout, conformément aux directives européennes. 1. Activités en air ambiant 1.1. Evolution du réseau fixe de mesures Dans le cadre de sa mission de surveillance de la qualité de l air ambiant dans la région, ATMO Franche-Comté dispose d une vingtaine de stations fixes de mesure implantées dans le respect des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE définissant l organisation de la surveillance (polluants à prendre en compte, valeurs limites et leurs seuils d alerte ; nombre de stations de mesure par typologie, par polluant et par secteur géographique) Cartographie du dispositif fixe de surveillance de la qualité de l air en Franche-Comté en 2012 RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

38 En application de ces textes, la région a été scindée selon deux zones distinctes : - la première nommée «zone urbaine régionale» comprend le secteur de l Aire Urbaine Belfort Montbéliard, de la Communauté d Agglomération du Grand Besançon et de la Communauté d Agglomération du Grand Dole ; - la seconde intitulée «zone régionale», considère le reste du territoire franc-comtois. Station «Lons le Saunier CV» Les stations urbaines : Représentatives de l air respiré par la majorité des habitants de l agglomération. Placées en ville, hors de l influence immédiate et directe d une voie de circulation ou d une installation industrielle. Les stations rurales : Représentatives au niveau régional ou national de la pollution «de fond». Station «Montandon» Les stations trafic : Représentatives de l exposition maximale sur les zones soumises à une forte circulation urbaine ou routière. Station «Belfort Octroi» Les stations industrielles : Représentatives de l exposition maximale sur les zones soumises directement à une pollution d origine industrielle. Station «Tavaux» Station «Pontarlier» Les stations périurbaines : Représentatives de l exposition maximale de la pollution «secondaire» en zone habitée sous l influence directe d une agglomération. ATMO FRANCHE-COMTE

39 En 2012, les réflexions sur l évolution du réseau fixe de mesures portaient sur 3 points : - L ouverture d une station de typologie trafic en zone régionale ; - Le déplacement de la station urbaine «Besançon Planoise» ; - Le déplacement de la station trafic «Audincourt Place» AUDINCOURT Déplacement de la station trafic «Audincourt Place» BESANCON Déplacement de la station urbaine «Besançon Planoise» BAUME-LES-DAMES Potentiel site d accueil d une station trafic en zone régionale MONTMOROT Potentiel site d accueil d une station trafic en zone régionale Cartographie des évolutions du dispositif fixe de mesures de la qualité de l air RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

40 Ouverture d une station «trafic» en zone régionale La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 impose, notamment au travers de son annexe V, l implantation d une station de surveillance de typologie trafic en zone dite «régionale». La Franche- Comté n étant pas équipée à l heure actuelle, le PSQA ou Plan de Surveillance de la Qualité de l Air 2010-2015 pour la région Franche-Comté, en application de la Directive, mentionne parmi les stratégies la création de cette station. Deux sites, l un situé à Montmorot et l autre à Baume-les-Dames, ont été sélectionnés en fonction des critères inhérents aux stations de typologie trafic. Une campagne de recherche a alors été menée au moyen de deux dispositifs mobiles, du 30 novembre 2011 au 31 janvier 2012, au niveau : - du carrefour des rues de la Croix de Mission (D50) et Faubourg d Anroz (D683) à Baume-les- Dames ; - du croisement de l impasse des Salines avec la rue du 19 mars 1962, à Montmorot. L exploitation des données a démontré que les deux sites pouvaient répondre aux exigences. Néanmoins, le site de Baumeles-Dames a été retenu pour l implantation de cette nouvelle station, au regard, entre autres, des évolutions prévues du territoire et de la densité de population à proximité immédiate. La station «trafic» de la zone régionale sera implantée à Baumeles-Dames Déplacement de la station «urbaine» de Planoise La station de Besançon Planoise constitue l un des piliers du réseau de mesures. Station européenne de typologie urbaine incluse dans la zone urbaine régionale, elle réalise en effet les mesures de NOx, PM10, PM2,5 et O 3 depuis 1993 au sein du quartier à forte densité de population de Planoise. Après près de 20 ans de bons et loyaux services, des travaux de réhabilitation prévus dans l enceinte du collège Diderot, abritant jusqu à présent la station, ont contraint ATMO Franche-Comté à envisager le déplacement de la station européenne d ici juillet 2013. Afin d identifier un nouveau site d accueil représentatif, une campagne de recherche a été mise en œuvre de juillet à octobre 2011, à l aide des moyens mobiles. Les La station «Besançon Planoise» deux sites retenus pour l accueil potentiel de la station fixe se situaient, tout comme la station actuelle, dans l enceinte d établissements scolaires du même quartier : le collège Voltaire ainsi que le lycée Tristan Bernard. ATMO FRANCHE-COMTE

41 Au terme de l exploitation des mesures réalisées lors de cette campagne, il est apparu que les sites susceptibles d accueillir la station ne répondaient pas de manière optimale à l ensemble des critères d implantation inhérents aux stations de typologie urbaine. Ainsi, en 2012, une campagne de recherche a été reconduite au moyen d un dispositif mobile au niveau d un nouveau site implanté Rue de la Prévoyance à Besançon. L exploitation de cette seconde étude a mis en avant des résultats tout à fait satisfaisants, permettant ainsi de sélectionner cet emplacement pour le transfert de la station de Planoise. En 2013, la station de Besançon Planoise sera transférée Rue de la Prévoyance, à Besançon Déplacement de la station «trafic» d Audincourt Mise en place en 1988, la station d Audincourt avait pour objectif le suivi en proximité trafic de l exposition de la population aux phénomènes de pollution d origine automobile, dans une zone urbaine relativement dense. Alors que ses mesures en particules et oxydes d azote étaient intégrées dans le calcul de l indice de qualité de l air de l agglomération de Montbéliard et participaient aux procédures d information et d alerte, cette station de typologie «trafic» a dû être supprimée le 30 mars 2010 en raison de la construction d un bâtiment en lieu et place. La station «Audincourt Place», supprimée en 2010 Ainsi, dans le but d identifier un nouvel emplacement pour la station fixe d Audincourt, une campagne de mesures mobilisant les 4 moyens mobiles d ATMO Franche-Comté, répartis sur l ensemble de la commune, a été mise en œuvre au cours de l hiver 2010/2011. L analyse des données récoltées a permis d identifier, en 2011, trois sites appropriés à l accueil de la nouvelle station : - Le site «Place du marché», le plus proche des valeurs historiques de l ancienne station ; - Les sites «rue du Montanot» et «rue Louis Aragon», dont les caractéristiques étaient plus «trafic». En 2012, les réflexions menées autour de ces potentiels sites d accueil, notamment en termes de respect des critères d implantation mais aussi de faisabilité technique, n ont pas permis de statuer sur le choix de l emplacement de la station d Audincourt. Toutefois, des démarches ont été engagées avec la commune, permettant de dégager de nouvelles perspectives d accueil, actuellement en cours d expertise. La réflexion autour du nouveau site d accueil de la station d Audincourt est engagée RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

42 1.2. Surveillance régionale Comme chaque année, ATMO Franche-Comté a mené en 2012 diverses campagnes de mesures de surveillance régionale permettant d affiner toujours plus sa connaissance du territoire franc-comtois. COMBEAUFONTAINE BESANÇON Projet CARA MONTANDON Projet MERA LEVIER Cartographie des campagnes et projets menés dans le cadre de la surveillance du territoire ATMO FRANCHE-COMTE

D 43 Contribution à la caractérisation d un état initial sur la commune de Combeaufontaine Objectif : Caractériser l état de l environnement atmosphérique d une commune implantée entre Langres et Vesoul Ouest. Prélèvements : monoxyde de carbone (CO), oxydes d azote (NOx), dioxyde de soufre (SO 2 ), poussières (PM10), métaux toxiques (MTP) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Moyens mis en œuvre : 2 moyens mobiles, 2 préleveurs de métaux et 1 préleveur HAP. Les moyens mobiles du site de fond Période de mesures : du 14 février au 2 avril 2012 et du 5 juin au 30 juillet 2012. Résultats : Cette campagne a permis de mettre en évidence l influence perceptible du trafic routier ainsi que les émissions du secteur résidentiel / sur la qualité de l air ambiant de la zone d étude. Toutefois, malgré cette incidence des activités anthropiques actuelles, la reconstitution annuelle des données a également permis de projeter le respect des valeurs réglementaires relatives à la qualité de l air ambiant, pour chaque polluant mesuré au niveau de la commune. Diffusion : rapport disponible sur www.atmo-franche-comte.org depuis le 1 er juin 2013. Campagne de mesures sur la commune de Levier Objectif : Evaluer les concentrations en poussières, oxydes d azote et composés organiques sur la commune. La Mairie de Levier a en effet sollicité ATMO Franche-Comté au titre de sa mission de surveillance régionale de qualité de l air afin de mener une expertise sur la commune, notamment dans le cadre de l accroissement de sa zone d activités. Prélèvements : poussières (PM10), oxydes d azote (NOx) et composés organiques volatils (COV). Moyens mis en œuvre : 1 moyen mobile et 2 dispositifs de mesures passives. Période de mesures : du 31 juillet au 26 décembre 2012. Résultats : Les mesures en particules ont parfaitement Levier, commune du Haut-Doubs respecté la réglementation durant la campagne tout en observant, malgré tout, des niveaux équivalents à ceux d une zone urbaine. Les concentrations en oxydes d azote et en COV ont quant à eux été satisfaisants, bien inférieurs à ceux issus de zones urbaines telles Lons le Saunier ou Montbéliard sur la même période. Dans tous les cas, l ensemble des valeurs réglementaires en vigueur a été respecté au cours de cette campagne de mesures. Diffusion : Prochainement. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

44 Implication dans le programme CARA (caractérisation chimique des particules) Le programme CARA, «caractérisation chimique des particules» est né début 2008 en réponse au besoin de compréhension et d information sur l origine des épisodes de pollution de poussières. Créé et géré par le LCSQA, ce dispositif fonctionne en étroite collaboration avec les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air, mais également ponctuellement avec des laboratoires universitaires (LSCE, LGGE, LCME, LCP-IRA ). Ce programme a comme objectifs de : Le système Prev Air génère et diffuse - Déterminer les principales sources de quotidiennement des prévisions et des poussières, afin d aider à l élaboration de plans cartographies de qualité de l air d actions adaptés ; nationales via le site www.prevair.org - Optimiser le système PREV AIR via des exercices de comparaison des mesures aux sorties de modèles, afin de permettre une meilleure anticipation des épisodes de fort dépassement des valeurs limites en PM10 (et PM2,5) ; - Apporter un appui technique et scientifique aux AASQA dans la mise en œuvre de campagnes de caractérisation chimique des particules ; - Assurer une veille scientifique sur les méthodologies et projets nationaux relatifs aux propriétés physico-chimiques des particules, leurs sources et mécanismes de formation. Regroupant initialement six sites urbains, le dispositif a évolué progressivement pour compter finalement une quinzaine de sites, dont 2 à Besançon sur la totalité de l année 2012. Ce sont ainsi près de 1104 prélèvements journaliers qui ont été réalisés par ATMO Franche-Comté puis transmis au LCSQA pour analyse. Les résultats caractériseront précisément l origine des poussières prélevées au niveau de chacun des deux sites de Besançon, Victor Hugo et Prévoyance L analyse de ces prélèvements par le LCSQA permettra de fournir des informations sur la composition chimique des particules sur l'ensemble du territoire français (matière organique, nitrate, poussières minérales, sulfates, carbone suie, matière organique ), afin de mieux comprendre leur origine en situation de fond et lors des pics de concentration. ATMO FRANCHE-COMTE

45 Participation au dispositif MERA (Mesure et Evaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance) Le dispositif MERA, constitué de 10 stations de surveillance de la qualité de l air en zone rurale, s inscrit dans le cadre de l étude du transport des polluants sur de longues distances. EMEP (European Monitoring and Evaluation Programme) est un réseau européen de suivi des pollutions atmosphériques longue distance et transfrontières Il vise la mise en œuvre du protocole européen EMEP adopté dans la convention de Genève et concerne plusieurs thématiques : - la pollution acidifiante (pluies, gaz et aérosols) ; - la pollution photo-oxydante (ozone et précurseurs) ; - les métaux lourds ; - plus récemment les particules PM10. Parmi les 10 stations de mesures, figure la station rurale de Montandon Baresans gérée par ATMO Franche-Comté depuis 1998. Cette dernière, pour répondre à la démarche, est équipée : - d un analyseur de poussières fines (PM10) ; - d un analyseur d ozone (O 3 ) ; - de capteurs permettant la mesure de paramètres météorologiques (précipitations, rayonnement UV, humidité, direction et vitesse du vent, température, pression ; - d un dispositif permettant de récupérer les eaux de pluie (en vue d une analyse physicochimique). La station «Montandon Baresans» Ce matériel, nécessitant un entretien régulier assuré par les techniciens d ATMO Franche-Comté en coordination avec l Ecole des Mines de Douai, permet, dans les zones éloignées de toute source de pollution, d effectuer une surveillance continue des dépôts humides et des polluants gazeux et particulaires présents dans l atmosphère. L Ecole des Mines a également en charge l archivage et la diffusion des données ainsi que le traitement des résultats des mesures. Le collecteur d eaux de pluie RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

46 1.3. Etudes specifiques Outre la surveillance globale du territoire franc-comtois, comme chaque année, ATMO Franche- Comté a réalisé en 2012 un certain nombre de campagnes de surveillance de la qualité de l air autour de sites industriels et installations/activités génératrices des collectivités membres de la structure. CFP SWEDSPAN UIOM PMA FWF SMC PSA FACEL TRAM HOLCIM Cartographie des campagnes menées dans le cadre d études spécifiques ATMO FRANCHE-COMTE

47 Surveillance des travaux du Tram à Besançon Objectifs : La campagne de mesures de qualité de l air menée sur l ensemble de l année 2012 autour des travaux du tram de Besançon visait trois objectifs majeurs : - Rassurer la population bisontine sur la prise en considération des nuisances liées aux travaux du TRAM ; - Surveiller les concentrations en particules aux abords des chantiers afin de mettre en œuvre certaines actions de réduction des émissions de particules en cas d augmentation des teneurs laissant craindre des dépassements de valeurs réglementaires (bulletins d information à destination des maîtres d œuvre) ; - Justifier d éventuels dépassements des valeurs réglementaires en particules enregistrés au niveau des stations fixes du réseau d ATMO Franche-Comté, en particulier celle de Victor Hugo, située dans la boucle et particulièrement exposée à d éventuelles augmentations des émissions de particules. Dans le cadre de la surveillance des travaux du Tram, 70 bulletins hebdomadaires 20 bulletins d information flash ont été édités Prélèvements : poussières (PM10), oxydes d azote (NOx) et ozone (O 3 ). Moyens mis en œuvre : 2 moyens mobiles et 1 station fixe de mesures. Période de mesures : du 19 octobre 2011 au 10 avril 2013. Résultats : Au terme des dix premiers mois de surveillance, courant juillet, quelques constats apparaissaient déjà. Ceux-ci portaient à la fois sur l influence que les travaux du TRAM pouvaient avoir sur les mesures en particules PM10, mais également sur le comportement des 3 stations de surveillance ainsi que les paramètres extérieurs les influençant (exemple de la météo). L ensemble des résultats à mi-parcours mettait également en évidence le besoin de poursuite de la veille et d anticipation des dépassements pour le second semestre 2012, bien qu aucun dépassement n ait été à déplorer au niveau de la station fixe «Besançon Victor Hugo» au cours de cette période de mesures. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

48 Mesures dans l environnement de la fonderie CASTMETAL FWF à Sainte-Suzanne Objectif : réaliser une campagne exploratoire de surveillance de la qualité de l air sur les poussières et les métaux dans l environnement de la fonderie CASTMETAL FWF suite à sollicitation des services de la DREAL auprès de l industriel. En addition de ce socle, les mesures ont été étendues à d autres polluants par ATMO Franche-Comté, sur la base des prescriptions de l arrêté préfectoral d autorisation d exploiter de l installation classée et de l arrêté préfectoral complémentaire (voir liste ci-dessous) afin de tenter de déterminer au mieux les impacts de la fonderie sur son environnement. Prélèvements : poussières (PM10), métaux (cadmium, mercure, titane, arsenic, sélénium, tellure, plomb, antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, nickel, manganèse, vanadium et zinc), oxydes d azote (NOx), dioxyde de soufre (SO 2 ), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organiques volatils (COV) et aldéhydes. Moyens mis en œuvre : 1 moyen mobile, 1 préleveur métaux, 2 préleveurs HAP et 2 sites de mesures passives. Sainte-Suzanne, dans le Doubs Période de mesures : du 1 er novembre 2012 au 3 janvier 2013. Résultats : L exploitation et la comparaison des données récoltées durant l échantillonnage a permis d établir un état des lieux en période hivernale, toutefois marquée, fin 2012, par des conditions météorologiques particulièrement défavorables à l accumulation des polluants dans l atmosphère. D une manière générale, cette campagne de prélèvements, au regard des conditions météorologiques rencontrées et pour les polluants considérés, n a pas permis de mettre en évidence de lien particulier entre les évolutions des teneurs et la production. Seules les poussières ont relevé une très légère différence de concentrations entre les périodes d arrêt et de fonctionnement de la fonderie, tout en restant peu significative. Le moyen mobile installé au Nord-Est de l installation Pour le cas des métaux réglementés, les teneurs en plomb, cadmium, arsenic et nickel ont respecté la réglementation lors de la campagne de prélèvements. Le zinc, cuivre et manganèse, non réglementés en air ambiant à ce jour, ont quant à eux prédominé, avec des variations étroitement liées dans le cas du zinc et du manganèse. Enfin, une différence de proportion d une semaine à l autre (notamment site Nord-Est) et surtout pour le zinc et le manganèse a été mise en exergue. Diffusion : rapport disponible sur www.atmo-franche-comte.org depuis le 1 er mai 2013. ATMO FRANCHE-COMTE

49 Surveillance de l environnement de la fonderie CASTMETAL SMC à Colombier Fontaine Objectif : Evaluer les concentrations en métaux et en poussières autour de la fonderie CASTMETAL SMC. Le moyen mobile disposé à Colombier-Fontaine Prélèvements : poussières (PM10) et métaux. Moyens mis en œuvre : 2 moyens mobiles et 2 préleveurs de métaux. Période de mesures : du 3 avril au 1 er juin 2012 Résultats : Cette première campagne de mesures aux alentours de l industrie SMC a permis de dresser un état des lieux des niveaux rencontrés en particules PM10 et en métaux toxiques particulaires au niveau de la commune de Colombier-Fontaine. Ainsi, les résultats des mesures en particules ont observé des variations tout à fait similaires entre les 2 sites échantillonnés, avec malgré tout, une légère prédominance sur l un des deux. Les prélèvements de métaux toxiques particulaires ont quant à eux observé des résultats satisfaisants. En effet, de nombreux métaux ont été prélevés à des concentrations si faibles, qu elles en ont été indéterminables. Globalement, les concentrations en polluants atmosphériques enregistrées au cours de la campagne ont été équivalentes aux centres urbains de la région et ont respecté la réglementation en vigueur. Diffusion : rapport disponible sur www.atmo-franche-comte.org depuis le 1 er septembre 2012. Evaluation des teneurs en dioxyde de soufre à proximité de la cimenterie Holcim à Chatenois Objectif : Mesurer plus précisément les teneurs en dioxyde de soufre de la région doloise. Prélèvements : dioxyde de soufre (SO 2 ). Moyens mis en œuvre : 1 station fixe. Période de mesures : du 13 septembre au 18 octobre 2012. Résultats : La campagne de mesures du dioxyde de soufre effectuée à Chatenois a observé de très bons résultats vis-àvis des seuils réglementaires en vigueur. Les concentrations se sont avérées faibles et stables lors de la période de mesure. La station fixe de Chatenois Diffusion : synthèse disponible sur www.atmo-franche-comte.org depuis le 1 er juin 2013. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

50 Suivi des rejets de l Usine d Incinération des Ordures Ménagères de Montbéliard Objectif : suivre de manière périodique les concentrations en métaux toxiques particulaires autour de l Usine d Incinération des Ordures Ménagères de Montbéliard. Prélèvements : métaux. Moyens mis en œuvre : 1 préleveur de métaux. Périodes de mesures : 8 séries toutes les 12 semaines environ. Résultats : Les résultats des 8 séries ont été relativement hétérogènes, avec une baisse des concentrations observée sur l ensemble des métaux durant les 3 séries présentant des précipitations conséquentes. Les très courtes périodes d arrêt de ligne n ont pas permis de mettre en évidence d influence sur les concentrations en métaux au niveau du site de mesures, les niveaux restant très faibles et les conditions météorologiques trop variables d une série à l autre. En tout état de cause, à l image des années précédentes, l ensemble des mesures 2012 a très largement respecté la réglementation en métaux applicable en qualité de l air ambiant. Diffusion : rapport disponible sur le site internet www.atmo-franche-comte.org depuis le 1 er avril 2013. Les prélèvements de métaux ont été réalisés avec un «Partisol» Surveillance de la qualité de l air aux alentours du site de production de PSA Peugeot- Citroën à Sochaux Objectifs : Depuis plusieurs années déjà, ATMO Franche-Comté réalise des mesures en COV autour du site industriel de Sochaux en période hivernale. L année 2012, n a pas fait exception à la règle, avec des prélèvements réalisés pour répondre à un double objectif : - Poursuivre l historique de mesures en COV dans l environnement du site PSA Peugeot-Citroën de Sochaux, conformément aux dispositions réglementaires encadrant les installations classées rejetant dans l atmosphère plus de 150 kg/heure de composés organiques (arrêté du 2 février 1998). - Traiter des perspectives de prélèvements à venir, en lien avec les modifications actuellement apportées aux ateliers de peinture. ATMO FRANCHE-COMTE

51 Prélèvements : composés organiques volatils (COV). Moyens mis en œuvre : 10 sites de mesures passives. Périodes de mesures : du 12 novembre au 10 décembre 2012. Résultats : Dans la continuité des précédentes campagnes de mesure, les prélèvements réalisés fin 2012 ont permis de mettre en avant le lien existant entre les concentrations en COV, les provenances des vents dominants ainsi que la distance au site de PSA Peugeot Citroën. Les prélèvements ont été réalisés sur 10 sites autour de l installation L analyse historique des données a montré une franche diminution des niveaux par rapport à 2011 pour chacun des composés organiques volatils surveillés, quelle que soit la distance du point de mesure à l usine, et ce, pour les deux séries de mesures menées en 2012. Ce phénomène peut être relié à des facteurs extérieurs au site de production tels que les conditions météorologiques, mais également à des facteurs intrinsèques comme le taux de production légèrement plus faible qu au cours de la campagne précédente ainsi que la politique de modernisation de l atelier de peinture actuellement en cours. Diffusion : Prochainement. Evaluation des teneurs en formaldéhyde autour de l usine CFP à Saint Loup sur Semouse Objectif : évaluer les teneurs en formaldéhyde aux abords du site industriel de production de panneaux de particules, dalles et tablettes mélaminées, afin d estimer l exposition de la population conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement et de l arrêté préfectoral du 27 août 2008. Prélèvements : formaldéhyde. Moyens mis en œuvre : 6 dispositifs de mesures passives à proximité de l installation. Périodes de mesures : 4 séries de 7 jours. Résultats : rapport en cours de finalisation. Diffusion : Prochainement. Comme dans le cas de PSA, les capteurs de CFP et Swedspan sont posés aux alentours des installations RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

52 Evaluation des teneurs formaldéhyde autour du site Swedspan à Lure Objectif : évaluer les teneurs en formaldéhyde aux abords de l usine de production de panneaux de particules afin d estimer l exposition de la population, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement et de l arrêté préfectoral du 27 janvier 2011 donnant autorisation d exploiter une usine de panneaux de particules. Prélèvements : formaldéhyde. Moyens mis en œuvre : 6 sites de mesures passives. Périodes de mesures : 3 séries de 7 jours. Résultats : La campagne 2012 a mis en évidence des teneurs en formaldéhyde plus élevées et plus hétérogènes entre les sites en période hivernale qu en période estivale. L analyse comparative des périodes d activité et d inactivité n a pas révélé jusqu à présent d influence de l usine SWEDSPAN FRANCE sur les concentrations en formaldéhyde au niveau de la commune de Lure, notamment du fait de conditions météorologiques favorables au lessivage des polluants durant les périodes estivales d activité. Néanmoins, il semblerait que les niveaux de fond soient plus élevés qu au niveau d autres points ruraux, tout en restant inférieurs aux niveaux des agglomérations franc-comtoises. Afin de poursuivre l évaluation et notamment l analyse de l influence potentielle de l activité de site sur les teneurs de formaldéhyde, les prélèvements seront renouvelés incluant une mesure en période hivernale d inactivité. Diffusion : Prochainement. Evaluation des teneurs en sulfure d hydrogène dans l environnement de Facel à Saint- Hippolyte Objectif : évaluer périodiquement les concentrations en sulfure d hydrogène autour de l usine de fabrication d éponges. Prélèvements : sulfure d hydrogène (H 2 S). Moyens mis en œuvre : 4 sites de mesures passives. Périodes de mesures : chaque mois pendant 15 jours, de novembre 2011 à octobre 2012. Résultats : Cette nouvelle année de mesures a mis en évidence la prépondérance des teneurs en H 2 S au niveau des deux sites implantés au sein de l axe Sud-ouest de l usine et au cœur de la vallée ainsi que l augmentation des concentrations et de leur hétérogénéité, que ce soit en période hivernale ou estivale. Le site FACEL, à Saint-Hippolyte ATMO FRANCHE-COMTE

53 Après 3 années de baisse des niveaux, 2012 a été marquée par une hausse des concentrations, avec des pics records enregistrés au niveau des deux sites précités. Au niveau de l un d entre eux, le seuil de nuisance olfactive a été dépassé deux fois, rapportant à 3, le nombre total de dépassements du seuil de nuisance depuis juillet 2009. Les mesures de novembre 2011 à octobre 2012 ont donc très souvent dépassé le seuil de détection. Seul le mois d août 2012 ne montre aucun dépassement du seuil de détection olfactive, la série de mesures correspondant à une période d arrêt de l usine. La poursuite des mesures en 2013 permettra de confirmer ou non cette tendance. Diffusion : rapport disponible sur le site internet www.atmo-franche-comte.org depuis le 1 er juin 2013. Les moyens mobiles tels les «remorques laboratoires» sont équipés d analyseurs intégrés dans une «baie», excepté le «TEOM» utilisé dans la mesure des poussières (visible dans l angle au fond à droite). Certains sont également équipés d un mât météo pour la mesure des paramètres météorologiques. L ensemble des appareils de mesure est relié à une station d acquisition ainsi qu un modem (extrémité haute de la baie), permettant d envoyer en temps réel les données des mesures sur un poste central. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

54 1.4. Surveillance des pollens Les problèmes d allergies liées à la présence de pollens dans l air constituent une préoccupation croissante en matière de santé publique. Pour 10 à 20% de la population, les pollens seraient responsables d allergies respiratoires (rhinites, rhino-conjonctivites, asthme). Transporté par le vent, le pollen pénètre dans l organisme par inhalation et provoque des affections respiratoires, oculaires et dans une moindre mesure, cutanées et digestives. La Franche-Comté n apparaît pas comme une région préservée sur le plan de la santé respiratoire et comporte des populations sensibles dont il faut tenir compte : 42% de la population franc-comtoise présente au moins un symptôme de fragilité respiratoire ou cardio-vasculaire, 9% des enfants et 11% des adultes souffrent d un asthme diagnostiqué (source : enquête téléphonique ORS de 1999 auprès d un échantillon de 1500 personnes). Au vu de ces problématiques, la surveillance des pollens sur la région se justifie pleinement. Cette surveillance est assurée par deux capteurs polliniques gérés par ATMO Franche-Comté et disposés au niveau de la CAGB depuis 2005 et de l AUBM depuis 2010. Ces deux capteurs sont inclus dans le réseau national de surveillance du RNSA, constitué de 68 sites de capture. En période pollinique, les résultats de la surveillance des pollens sur la Franche-Comté sont transmis à des centaines de pharmacies des agglomérations mais également diffusés de manière hebdomadaire sur le site d ATMO Franche-Comté : www.atmo-franche-comte.org. BART DOLE BESANÇON En parallèle de cette surveillance périodique, l année 2012 a été l occasion de mener une campagne ponctuelle de surveillance spécifique à l ambroisie au niveau de Dole. Cartographie de la surveillance des pollens ATMO FRANCHE-COMTE

55 Bilan de la surveillance périodique des pollens sur le Grand Besançon et sur l AUBM La saison pollinique varie selon les espèces, les régions, les années et la météorologie. En Franche- Comté, la pollinisation hivernale s étend de fin janvier à fin avril avec, comme représentants, les pollens d arbres. La seconde période de pollinisation se produit quant à elle du milieu du printemps à l été avec les pollens de graminées, d orties et d armoise. Enfin, certaines espèces, comme le châtaignier, le tilleul, ou l'ambroisie, libèrent leurs pollens de l'été à la fin de l'automne. La période de prélèvement 2012 s est étendue du 14 février au 17 septembre avec un arrêt anticipé sur Besançon, le 22 août, en raison de problèmes techniques survenus au niveau du capteur. Données hebdomadaires 2012 des principaux pollens allergisants rencontrés sur Bart et Besançon Pour les principaux pollens allergisants (ambroisie, bouleau, graminées, frêne, peuplier, noisetier, chêne), les saisons polliniques des deux sites ont été globalement similaires cette année malgré de légères différences concernant les durées de pollinisation. Certains taxons ne semblent présents significativement que sur l un ou l autre des sites, par exemple, le platane sur Besançon et les urticacées, l armoise et le plantain sur Bart. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

56 La saison pollinique 2012 a été caractérisée par des taux de pollen en forte hausse par rapport à 2011, +38% sur Bart et +23% sur Besançon. Tandis qu au niveau national, la saison pollinique a été en baisse de près de 14% par rapport à 2011, seuls 12 capteurs ont présenté des données en hausse, dont ceux de notre région. 2012 a été marquée par de très fortes quantités de pollens d urticacées et davantage encore sur Bart, pollen fort heureusement peu allergisant. Par contre, les fortes quantités de graminées et de bouleau enregistrées ont provoqué un impact sanitaire notable sur la région, avec des indices allergo-polliniques variant de 4 à 5, du 20 mars au 09 avril et du 22 mai au 18 juin. Bilan de la campagne spécifique sur l ambroisie à Dole Dans la continuité d une première évaluation menée en 2008, l année 2012 a été l occasion de réaliser une campagne de mesures des pollens d Ambroisie sur la ville de Dole du 31 juillet au 24 septembre. Cette étude a mis en évidence, au regard des résultats de la précédente campagne, une hausse des quantités de pollens d ambroisie sur Bart et sur Dole. Pour l heure, l analyse de l historique des données ne permet pas de mettre en évidence de tendance globale quant à l augmentation ou la diminution du nombre annuel de grains de pollens notamment en raison des facteurs météorologiques Le bilan pollinique 2012 sur le Grand (température, précipitations, durée d ensoleillement, etc.) et biologiques (cycle naturel des Besançon et l Aire Urbaine est plantes, nombre d espèce, etc.) trop variables disponible sur www.atmo-franchecomte.org d une année à l autre. Le bilan de la surveillance ambroisie menée à Dole est disponible sur www.atmo-franchecomte.org depuis le 1 er janvier 2013 Les quantités restent toutefois très inférieures à ce qui est observé en région Rhône-Alpes, berceau de l ambroisie. Par conséquent, l ambroisie n induit pour le moment pas d indice allergo-pollinique supérieur à 3 dans notre région. ATMO FRANCHE-COMTE

57 1.5. Bilan des campagnes d intercomparaison Intercomparaison organisée par le LNE Dans le cadre du contrôle qualité de la chaîne d étalonnage, le LNE organise périodiquement des intercomparaisons portant sur le titrage de bouteilles de gaz et de générateurs d ozone par l ensemble des AASQA du réseau ATMO. L objectif de cette étude est de s assurer du bon fonctionnement de la chaîne nationale d étalonnage et de pouvoir détecter d éventuelles anomalies auxquelles il conviendrait d apporter des actions correctives. Organisation de la chaîne d étalonnage Ainsi, du 4 au 21 juin 2012, ATMO Franche-Comté a réceptionné 4 bouteilles (NO, NO 2, SO 2 et CO) de concentration inconnue. Nos techniciens ont déterminé la concentration de ces mélanges gazeux à l aide de 2 analyseurs, puis les ont renvoyés au LNE qui les a titrés une nouvelle fois. Pour chacun des composés, les résultats d ATMO Franche-Comté ont été satisfaisants, avec : Moins de 4% d écart avec les concentrations en SO 2 mesurées par le LNE ; Moins de 6% d écart avec celles en NO ; Moins de 4% d écart avec celles en CO ; Moins de 4% d écart avec celles en NO 2. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

58 Intercomparaison franco-suisse Afin de s assurer de la justesse de leurs mesures de qualité de l air, les organismes agréés pour la surveillance de la qualité de l air organisent régulièrement des campagnes d intercompaison. Dans ce cadre et dans une démarche collaborative franco-suisse, une campagne d intercomparaison a été menée à Delémont en Suisse, canton du Jura, du 1 er au 10 février 2012. Trois organismes étaient présents : - Le canton du Jura (Suisse) ; - Le canton de Neuchâtel (Suisse) ; - ATMO Franche-Comté (France). Afin de mener à bien cette campagne, le canton de Neuchâtel et ATMO Franche-Comté ont disposé chacun un moyen mobile de part et d autre de la station fixe de Delémont. Ce projet de mesures parallèles a été axé sur les particules fines inférieures à 10 micron, les oxydes d azote et l ozone. La mise en œuvre de cette campagne a poursuivi deux objectifs : - Comparer les chaînes d étalonnages de chacun des participants ; - Confronter la fidélité de différentes méthodes de mesures. Cette campagne d étude a permis de mettre en évidence plusieurs éléments majeurs sur les différentes mesures : Le Quotidien Jurassien 06/02/12 Oxydes d azote : les résultats ont été similaires pour les cantons du Jura et de Neuchâtel, mais l analyseur d ATMO Franche-Comté a majoré en moyenne de 8 % les teneurs de dioxyde d azote. Ozone : l analyseur du canton de Neuchâtel a observé une tendance à la majoration en basses concentrations, tandis que l analyseur du canton du Jura a minoré les teneurs en période de concentrations supérieures à 30 µg/m³. Particules fines : les écarts mesurés ne se sont pas révélés majeurs. Même si l analyseur d ATMO Franche-Comté a mesuré des concentrations supérieures aux autres analyseurs, cet écart n a pas dépassé 7 % et s est réduit avec l augmentation des teneurs. Données météorologiques : les mesures en températures extérieures et vitesses du vent ont présenté des similitudes entre les trois organismes. Les mesures en direction du vent ont en revanche présenté des différences notables même si les moyennes se sont révélées relativement proches. ATMO FRANCHE-COMTE

59 2. Activités en air intérieur Dans tout bâtiment, les sources d émission de substances polluantes sont multiples : matériaux de construction, peinture, produits d entretien, meubles, appareils de chauffage, etc... Une mauvaise qualité de l air intérieur peut alors favoriser l émergence de symptômes tels que maux de tête, irritation des yeux et de la gorge, vertiges et asthme. A partir de ce constat et sachant que nous passons près de 80% de notre temps au sein d espaces clos, le Grenelle de l environnement a initié deux engagements forts : rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) et mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration. De nouveaux dispositifs réglementaires, datant de 2011 et 2012, ont concrétisé ces engagements : - Décret n 2011-1727 du 02 décembre 2011 : relatif aux valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène au niveau des ERP, où les concentrations moyennes de l établissement doivent être issues de deux mesures espacées de quelques mois (hiver / été). - Décret n 2011-1728 du 02 décembre 2011 : relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains ERP et instaurant de manière progressive l obligation de surveiller périodiquement la qualité de l air intérieur dans les ERP. - Décret n 2012-14 du 05 janvier 2012 : relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains ERP. Mesures hivernales au sein de 5 établissements scolaires de Pays de Montbéliard Agglomération Dans le cadre du contrat d objectifs de Pays de Montbéliard Agglomération, ATMO Franche-Comté a été sollicité pour réaliser des mesures de qualité de l air intérieur au sein de 5 établissements scolaires du secteur de PMA. Les mesures ont porté sur le benzène, le formaldéhyde et le confinement. Ces mesures effectuées en période hivernale, du 3 au 7 décembre et du 10 au 14 décembre 2012, ont montré que les établissements échantillonnés présentent : - Des concentrations en formaldéhyde inférieures à la valeur limite et globalement comprises entre la valeur guide en vigueur en 2023 et celle en 2015, soit entre 10 et 30 µg/m 3, applicables aux établissements recevant du public ; seule une salle parmi les 15 échantillonnées présente des concentrations sensiblement supérieures à 30 µg/m 3 ; - Des concentrations en benzène inférieures à la valeur limite et proches de la valeur guide la plus stricte en vigueur en 2016, applicable aux établissements recevant du public ; - Un confinement élevé dans 2 des salles échantillonnées, les 6 autres enregistrant un confinement très faible à modéré. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

60 Au regard de ces résultats, il a été préconisé, pour deux établissements concernés par un confinement élevé, de réaliser des actions de sensibilisation sur la ventilation et l aération des locaux. En application des exigences réglementaires et guides d évaluation de qualité de l air intérieur, une 2 ème série de mesure est prévue en période estivale, entre mai et juin 2013. Elle permettra de calculer les moyennes annuelles en benzène et en formaldéhyde et ainsi de pouvoir réellement tirer des conclusions sur la situation de ces 5 écoles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Mesures hivernales au sein de 4 établissements scolaires de la Communauté d Agglomération du Grand Dole Dans le cadre réglementaire précité et sur la base des contrats d objectifs avec ATMO Franche- Comté, les collectivités locales telles le Grand-Dole engagent dès à présent des mesures préliminaires de la qualité de l air intérieur afin de dresser un premier diagnostic du parc des bâtiments recevant du public. ATMO Franche-Comté a de fait été sollicité par la CAGD afin de réaliser une campagne de mesures d air intérieur au niveau de 4 écoles de l agglomération doloise. La première série de mesures, en conditions hivernales, s est déroulée du 26 au 30 novembre 2012. Les résultats des mesures en benzène, formaldéhyde et confinement, ont montré que les établissements échantillonnés présentent : - Des concentrations en formaldéhyde inférieures à la valeur limite et proches de la valeur guide en vigueur en 2015, applicables aux établissements recevant du public ; seule une salle parmi les 15 échantillonnées présente des concentrations supérieures à la valeur guide de 30 µg/m 3 ; - Des concentrations en benzène inférieures à la valeur limite et même inférieures à la valeur guide la plus stricte en vigueur en 2016, applicable aux établissements recevant du public ; - Un confinement faible dans les 4 salles échantillonnées. Exception faite pour deux salles de deux établissements différents, pour lesquelles une attention particulière sera apportée lors de la prochaine campagne de mesures de formaldéhyde et pour lesquelles il est conseillé d augmenter l aération, aucune problématique n a été mise en évidence sur la base de cette 1 ère série de mesure hivernale. En application des exigences réglementaires et guides d évaluation de qualité de l air intérieur, une 2 ème série de mesure est prévue en période estivale, entre mai et juin 2013. Elle permettra de calculer les moyennes annuelles en benzène et en formaldéhyde, et ainsi de pouvoir réellement tirer des conclusions sur la situation de ces 4 écoles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. ATMO FRANCHE-COMTE

61 Mesures hivernales au sein de la crèche Artois à Besançon La crèche Artois, située au cœur du quartier Planoise à Besançon, a été inaugurée le 20 octobre 2012. Ce bâtiment à énergie positive, prochainement certifié BBC (bâtiment basse consommation), a bénéficié d'une attention particulière dans le domaine environnemental et sanitaire. La direction de la maîtrise de l énergie de la ville de Besançon intervient d ailleurs sur le suivi énergétique du bâtiment. De par son caractère récent ainsi que sa configuration énergétique, le bâtiment de la crèche Artois présentait de nombreux intérêts d un point de vue qualité de l air intérieur. C est dans ce cadre qu ATMO Franche-Comté a été sollicité afin de réaliser une campagne de mesures de qualité de l air intérieur. Les mesures de qualité de l air intérieur effectuées en période hivernale du 19 au 23 novembre 2012, ont permis de s assurer que la crèche Artois présentait : - Des concentrations en formaldéhyde inférieures à la valeur limite et proches de la valeur guide en vigueur en 2023 applicable aux établissements recevant du public ; - Des concentrations en benzène inférieures à la valeur limite et proches de la valeur guide en vigueur en 2016 applicable aux établissements recevant du public ; - Des concentrations des autres aldéhydes et des BTEX également très satisfaisantes ; - Un confinement faible voire nul dans la salle de vie. En application des exigences réglementaires et guides d évaluation de qualité de l air intérieur, une 2 ème série de mesure est prévue en période estivale, entre mai et juin 2013. Elle permettra de calculer les moyennes annuelles en benzène et en formaldéhyde, et ainsi de pouvoir réellement tirer des conclusions sur la situation de la crèche vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Diagnostic approfondi des sources de formaldéhyde dans 3 établissements A l issue des campagnes de mesures en air intérieur réalisées au sein d établissements de PMA et de la CAGB (AICOLE), certains résultats ont fait état de teneurs non négligeables en formaldéhyde. Les trois établissements concernés ont alors fait l objet de nouvelles investigations dans le but d identifier les sources en formaldéhyde. Cette campagne de recherche, menée en collaboration avec l EMD, a consisté à mesurer le taux d émission en formaldéhyde des matériaux présents dans les salles précédemment échantillonnées, articulée autour de 3 objectifs : La préparation des préleveurs de l EMD RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

62 - Identifier les sources d émission dans les environnements intérieurs clos ; - Quantifier la part attribuable de chacune des sources à la concentration ; - Etablir différents scénarios de réduction des concentrations. Le préleveur spécifique employé dans cette étude a été développé par l Ecole des Mines de Douai. Ce sont d ailleurs 3 intervenants de l EMD qui sont venus prêter main forte à ATMO Franche Comté pour la mise en œuvre de cette étude. Pour chaque établissement, 2 jours de mesures ont été nécessaires. Au total, ce sont près de 130 surfaces qui ont été échantillonnées. Parmi celles-ci, une identification des plus contributrices a pu être réalisée : étagères en contreplaqué, voilages, rideaux lamelles, dalles de plafond, mousse acoustique Campagnes de mesures liées au programme Familles Actives pour le Climat La Ville de Besançon et la Communauté d'agglomération du Grand Besançon ont initié en 2009 l opération Familles Actives pour le Climat afin de proposer aux familles des conseils dans les domaines de l énergie, la mobilité, la gestion des déchets, et qualité de l air intérieur et la consommation. Dans le cadre de sa participation au programme, ATMO Franche-Comté a été sollicité pour mettre en œuvre une campagne de mesures de qualité de l air intérieur au sein des logements des familles. Cette campagne a été organisée à partir du printemps 2012 auprès de 22 familles volontaires, qui ont eu l occasion d être partie prenante de l échantillonnage et de manipuler les préleveurs passifs. 110 100 Campagne Familles Actives pour le Climat Résultats des concentrations moyennes en formaldéhyde par habitation Diagnostic approfondi Concentrations moyennes par habitation en µg/m 3 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 24,7 4,8 49,3 20,4 18,6 21,2 11,6 8,4 9,1 71,5 9,6 30,6 27,1 15,2 18,4 13,8 17,8 18,4 22,5 20,4 22,1 12,8 Investigations complémentaires Actions d amélioration simples Satisfaisant ATMO FRANCHE-COMTE

63 La valeur moyenne enregistrée en formaldéhyde lors de la campagne de mesures a été inférieure à la valeur-guide pour les établissements recevant du public en vigueur en 2015. En effet 19 logements parmi les 22 échantillonnés ont observé des concentrations inférieures à cette valeur de 30 µg/m 3. Par ailleurs, 4 habitations ont présenté des concentrations inférieures à la valeur-guide de 10 µg/m 3 prévue pour 2023. A contrario, 3 valeurs se sont détachées de ces mesures en enregistrant des concentrations en formaldéhyde supérieures à la valeur guide 2015 tout en restant en deçà du seuil d investigation rapide fixé à 100 µg/m 3 pour les ERP. Des mesures complémentaires ont alors été mises en œuvre dans ces logements ainsi que dans celui qui présentait la plus faible valeur, en période estivale également, afin de s assurer du caractère exceptionnel ou non de ces données. Cette campagne de mesures a été l occasion de rappeler que l air intérieur ne constitue pas un environnement exempt de polluants, que cette thématique est particulièrement importante au regard du temps passé au sein des espaces clos et que, bien sûr, sa qualité dépend de nos activités, de nos choix (de matériaux, de mobiliers ) et de nos comportements (ventilation, tabagisme ). Entrée d ATMO Franche-Comté dans le projet PREBAT Le secteur du bâtiment en France consomme plus de 40% de l énergie finale et émet près d 1/4 des gaz à effet de serre. Le Grenelle de l Environnement a alors fixé des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments pour les années à venir : - Les constructions neuves devront satisfaire les exigences de basse consommation dès 2012 avant d être à énergie positive dès 2020 ; - Dans les bâtiments existants, l objectif est de réduire progressivement leur consommation soit 12% en 2012, 38% en 2020 et 80% en 2050. Quartier du Montmarin à Vesoul (Haute-Saône) Afin d'atteindre ces objectifs, entre autres possibilités, deux leviers d'actions sont envisageables : - L'application de la RT2012 aux bâtiments neufs : les constructions neuves devront satisfaire les exigences de Basse Consommation (BBC) dès 2012 puis être à énergie positive dès 2020 ; - La réhabilitation énergétique progressive des bâtiments existants pour atteindre les performances BBC. RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

64 C'est dans ce cadre que s'inscrit le programme de recherche PREBAT (Programme de Recherche sur l'énergie dans le BATiment) initié en 2004 par le gouvernement. Ses premiers objectifs sont de rechercher, d'expérimenter et de diffuser des solutions nouvelles permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et anciens. Ces nouvelles solutions, aussi bien dans le neuf que dans la rénovation, impliquent un changement de pratiques qui concernera, par exemple : - De nouveaux matériaux (isolation, parois multicouches dites BBC...) ; - De nouveaux systèmes de chauffage ou de ventilation (puits canadiens, ventilation doubleflux, systèmes de ventilation innovants...). Cette transition passe par la conciliation d'objectifs qui peuvent paraître contradictoires : maîtriser les dépenses énergétiques en assurant une bonne qualité de l'air intérieur sans dégrader le confort acoustique. Cet objectif est celui poursuivi par l'expérimentation proposée qui s'inscrit dans le projet. Ainsi, une centaine de bâtiments basse consommation doivent faire l objet d une évaluation de la qualité de l air intérieur afin de définir les bons modes constructifs et choix d équipements à appliquer pour une qualité de l air satisfaisante. Pour ce faire, des mesures multicritères s appuyant sur 3 thématiques inhérentes au bâti sont menées : - Performances thermiques ; - Qualité de l air intérieur ; - Acoustique. ATMO Franche-Comté a intégré le programme en 2012 pour mettre en place des mesures de qualité de l air intérieur complètes : PM2,5, formaldéhyde, BTEX, moisissures, NO 2 et confinement au sein de 8 opérations (neuves ou réhabilitées), en partenariat avec la DREAL, l ADEME Région, le CETE de Lyon et l IRSN. Le MicroVol, préleveur de particules PM2,5 utilisé dans le projet PREBAT Les premières mesures ont été engagées en janvier 2013 au sein de logements sélectionnés par le programme appliqué en Franche-Comté : - 3 appartements dans le quartier du Montmarin à Vesoul ; - 5 appartements dans le quartier de Planoise à Besançon. ATMO FRANCHE-COMTE

65 III.4. BILAN DES ACTIVITES DE COMMUNICATION En lien avec les objectifs définis dans la politique QSE 2012, «la déclinaison du plan de communication en outils de communication, avec notamment une analyse critique de l ensemble des outils existants», plusieurs collaborations ont été engagées au cours de l année. 1. Collaboration avec Sonia MASSON, graphiste Coup de jeune sur le logo Afin d améliorer sa visibilité sur les publications mais aussi pour adoucir son esthétique, le logo a fait peau neuve en 2012. Ainsi, tout en restant fidèle à sa configuration de départ afin ne pas perdre l identité acquise depuis la fusion de 2009, le logo a pris des rondeurs et de la couleur! Le logo créé en 2009 (à gauche) a laissé place à une version restylée (à droite) Création d une charte graphique interne En parallèle de la modernisation du logo et toujours en lien avec une volonté de caractérisation identitaire, un travail axé sur la redéfinition de la charte graphique a également été mené au cours de l année 2012. En vue d homogénéiser les productions internes, et ainsi établir une unité documentaire, une charte graphique a été établie pour tout type de support, qu il soit papier ou non (présentation power point). Cette charte, haute en couleur et orientée «nature», a été réfléchie pour renvoyer au mieux le dynamisme de la structure, en incluant mouvements et couleur. Exit les présentations diverses et variées et bienvenue à la nouvelle charte graphique! RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

66 Collaboration au projet Air du Temps Dans le cadre du projet «L Air du temps», un partenariat a été mené entre la graphiste, les CPIE et ATMO Franche- Comté autour de la création d un logo et de supports de promotion du projet (affiche). 2. Collaboration avec RSP, bureau d études Outre le travail mené sur l identitaire d ATMO Franche-Comté au travers de son logo et d une nouvelle charte documentaire, l un des axes majeurs de l année 2012 a été la collaboration mise en place avec RSP en vue d améliorer la communication et la vulgarisation des publications de la structure. Dans ce sens, 3 niveaux de communication ont été imaginés : «Grand Public», «Expert» et «Initié», adaptables en fonction du public visé. Cette graduation s illustre désormais par des logos figurant sur l ensemble des publications d ATMO-Franche-Comté permettant d identifier directement leur niveau de difficulté. Cette typologie a été déclinée en vue de s adapter aussi bien à une communication «standard» (ci-contre, série du haut) que «de crise» (série du bas). 3 exemples de publications «Grand Public» ATMO FRANCHE-COMTE

67 3. Collaboration avec les CPIE Le programme d animation «l Air du temps» sur la qualité de l air, répond à un projet FEDER réunissant ATMO Franche-Comté et les 4 CPIE de la région. Ce partenariat s est traduit, en 2012, par : - La réalisation d une formation préalable de l ensemble des CPIE sur le thème de la qualité de l air par ATMO Franche-Comté en début d année ; - Une étroite collaboration d ATMO Franche-Comté dans le cadre de la création des différents outils de communication : affiches, livrets, flyers, présentations, stand d animation ; - Une participation d ATMO Franche- Comté lors du premier stand de sensibilisation à Levier en octobre 2012. Dès lors, le relais a été saisi par les CPIE qui ont pu organiser animations et actions de sensibilisation sur les problématiques de la qualité de l air autour des moyens mobiles, dans les établissements scolaires, à l occasion de foires ou autres manifestations. La Terre de Chez Nous 14/11/12 Retrouvez le calendrier des manifestations sur le site du CPIE du Haut-Doubs. L Est Républicain 28/04/13 RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

68 4. Optimisation des cartes et bulletins de prévision En parallèle de la mise en place du plan de communication, 2012 a été l occasion d optimiser les cartes et bulletins de prévision à destination des médias et du site internet d ATMO Franche-Comté. A l avenir, les bulletins présenteront non plus de simples indices de qualité de l air pour les agglomérations majeures du territoire mais des cartes de répartition spatiale des polluants permettant ainsi de connaître l état de la qualité de l air en tout point du territoire. Cette spatialisation est issue des sorties de modélisation de la plateforme Prev Est corrigées par l expertise du prévisionniste d ATMO Franche-Comté et fera l objet d une publication quotidienne. Deux exemples de cartes prochainement proposées à la presse écrite Le bulletin quotidien de qualité de l air dans sa version actuellement diffusée (à gauche) et dans une version prochainement disponible (à droite) ATMO FRANCHE-COMTE

69 5. Actions de sensibilisation Comme à l accoutumé, ATMO Franche-Comté a continué sa démarche d animation et de sensibilisation sur la qualité de l air au travers de rendez-vous habituels mais aussi nouveaux : DATE INTERVENTION 20 et 21 avril Stand d animation à la Cité des Plantes, à Besançon 24 avril 28 avril Visite de la station de Montbéliard Centre dans le cadre du programme «1,2,3 Nature!» Animation pendant la sortie «Y a pas d âge pour marcher», dans le cadre des journées «Visite du Patrimoine» 9 mai Atelier qualité de l air intérieur pour les Familles Actives pour le Climat Juin Participation à un court-métrage pour Familles Actives pour le Climat 23 juin Visite de la station de Dole 11 septembre 29 octobre Novembre Visite de la station de mesure de Mégevand pour des étudiants en master 2 à l Université de Franche-Comté, pôle Chrono-environnement Atelier de restitution des résultats des mesures dans le cadre de Famille actives pour le climat Publication d un article sur la QAI dans la Lettre d information n 10 de Famille actives pour le climat ATMO Franche-Comté a animé un stand autour de la thématique «pollens» lors de la Cité des Plantes à Besançon (20 et 21 avril 2012) RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

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72 Glossaire AASQA : Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'air ADEME : Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Al : Aluminium. Polluant de la famille des métaux lourds As : Arsenic. Polluant de la famille des métaux lourds ATMO : (1) Indice de qualité de l'air français. (2) Fédération ATMO : regroupement de l'ensemble des AASQA de France BTX : Benzène - Toluène (Ortho, Méta et Para) Xylènes. Souvent utilisé comme abréviation de BTEX BTEX : Benzène - Toluène - Ethylbenzène - (Ortho, Méta et Para) Xylènes. Groupe de polluants de la famille des Composés Organiques Volatils (COV) Cd : Cadmium. Polluant de la famille des métaux lourds CO : Monoxyde de carbone COFRAC : COmité FRançais d'accréditation COV : Composés Organiques Volatils COVNM : Composés Organiques Volatils Non Méthaniques DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement EMD : Ecole des Mines de Douai ERP : Etablissement Recevant du Public HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques IGN : Institut Géographique National INERIS : Institut National de l'environnement Industriel et des Risques INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques InVS : Institut de Veille Sanitaire IQA : Indice de la Qualité de l Air LCSQA : Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'air ng/m 3 : nanogramme (10-9 g) par mètre-cube. Unité de concentration utilisée pour quantifier la masse d'un polluant par mètre-cube d'air, pour les polluants dont les concentrations sont généralement inférieures au µg/m 3 Ni : Nickel. Polluant de la famille des métaux lourds NO : Monoxyde d'azote NO 2 : Dioxyde d'azote NOx : Oxydes d'azote O 3 : Ozone OMS : Organisation Mondiale de la Santé ORS : Observatoire Régional de la Santé Pb : Plomb. Polluant de la famille des métaux lourds PM10 : Particules en suspension d'un diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm (microns) PM2,5 : Particules en suspension d'un diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 µm (microns) PDU : Plan de Déplacement Urbain Prev'Air : Plateforme Nationale de prévision de la qualité de l'air Prev Est : Plateforme Interrégionale (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) de modélisation de la qualité de l air PPA : Plan de Protection de l'atmosphère PSQA : Programme de Surveillance de la Qualité de l'air SIG : Système d'information Géographique SO 2 : Dioxyde de soufre TEOM : Tapered Element Oscillating Microbalance. Appareil de mesure des particules en suspension UIOM : Unité d'incinération des Ordures Ménagères ZUR : Zone Urbaine Régionale ZR : Zone Régionale ATMO FRANCHE-COMTE

73 Liste des publications 2012 a. Rapport d activité Date de publication Juin 2012 b. Bulletins trimestriels Titre du rapport d activité Bilan de la surveillance de la qualité de l'air et des activités réalisées en Franche-Comté en 2011 Date de publication Avril 2012 Juillet 2012 Octobre 2012 Février 2013 Titre du bulletin trimestriel Bulletin de la qualité de l'air en Franche-Comté sur la période de janvier, février et mars 2012 Bulletin de la qualité de l'air en Franche-Comté sur la période d avril, mai et juin 2012 Bulletin de la qualité de l'air en Franche-Comté sur la période de juillet, août et septembre 2012 Bulletin de la qualité de l'air en Franche-Comté sur la période d'octobre, novembre et décembre 2012 c. Rapports d étude Date de publication Janvier 2012 Février 2012 Mars 2012 Mars 2012 Avril 2012 Juin 2012 Juin 2012 Septembre 2012 Septembre 2012 Octobre 2012 Titre du rapport d étude Bilan d une année de mesures du sulfure d hydrogène (H 2 S) autour du site industriel de Facel à Saint Hippolyte (25) Campagne de mesures en formaldéhyde aux environs de la CFP à St Loup-sur-Semouse (70) en 2010/2011 et bilan depuis 2008 Rapport sur les particules prélevées à Maîche (25) en zone rurale de 2009 à 2010 dans le cadre du projet Particul Air Surveillance des métaux autour de l Usine d Incinération des Ordures Ménagères de Montbéliard en 2011 Surveillance des COV dans l environnement du site PSA à Sochaux en 2011 Campagne de mesure sur Clairvaux-les-Lacs (39) du 8 juin à 1 er août 2011 Campagne de mesure sur Servance (70) du 3 août à 3 octobre 2011 Surveillance des métaux et des particules dans l environnement du site SMC à Colombier-Fontaine (25) en mai et juin 2012 Campagne de mesures de la qualité de l air intérieur menée en juin 2012 auprès de 22 familles volontaires participant au programme Familles Actives pour le Climat Modélisation de la qualité de l air sur l agglomération de Lons-le- Saunier Année de référence 2011 RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

74 d. Historiques Date de publication Titre du rapport d étude Bilan 2011 de la qualité de l air stations européennes Bilan 2011 de la qualité de l air stations non européennes Historique des mesures en poussières stations européennes 1 er trimestre 2012 Historique des mesures en poussières stations non européennes Historique des mesures en oxydes d azote stations européennes Historique des mesures en oxydes d azote stations non européennes permanentes Historique des mesures en ozone stations européennes Historique des mesures en ozone stations non européennes permanentes Historique des mesures en dioxyde de soufre stations non européennes Bilan des mesures en métaux toxiques particulaires Bilan des mesures en HAP ATMO FRANCHE-COMTE

75 Notes personnelles RAPPORT D ACTIVITES - EDITION 2012

Réseau de surveillance de la qualité de l air en Franche-Comté 15, rue Mégevand 25000 BESANCON Tél.: 03 81 25 06 60 Fax : 03 81 25 06 61 Site Internet : http://www.atmo-franche-comte.org E-mail: contact @ atmofc.org Toute copie (même partielle) de ce document doit être faite en citant expressément la source.