REUNION DU COMITE STRATEGIQUE DE L OMEDIT DU LIMOUSIN LUNDI 17 MARS 2014 Dr Jean-Pierre CHARMES Président de l OMEDIT du LIMOUSIN Roger BEAUCHET ARS du LIMOUSIN Dr Michel DEYSSON Pharmacien Direction Contrôle médical de l Assurance maladie Dr Mickaël FAMIN Pharmacien P.H. coordonnateur OMEDIT Dr Béatrice LEROUX-GAILLARD Pharmacien PH coordonnateur OMEDIT Dr Armelle MARIE-DARAGON Pharmacien P.H. coordonnateur OMEDIT
INTRODUCTION
BILAN D ACTIVITE 2013
PRESCRIPTIONS MEDICAMENTEUSES EN EHPAD
PRISE EN CHARGE DE L URGENCE VITALE
Rappels de la Méthodologie Élaboration d un questionnaire Envoi à 83 établissements de la région : CHU, CH, CHS, Hôpitaux locaux, Cliniques, EHPAD, maisons de retraite Description de l enquête Informations générales de l enquête Nombre de campagne(s) 1 Nombre d invitations envoyées 83 Nombre de réponses validées 83 Nombre de réponses partielles 0 Nombre de questionnaires adressés 157 Nombre de réponses reçues 83 Soit 52,87% de réponses
Thématique importante pour assurer la sécurisation lors d une prise en charge de l urgence vitale Mise à disposition par l OMEDIT du Limousin auprès des établissements demandeurs et sur le futur site internet d une composition spécifique a minima selon les secteurs d activités Rapport d enquête rédigé Remerciements aux participants.
ENQUETE DGOS SUR LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE
OMEDIT du Limousin : - Recueil Mai - Juin 2013 auprès des 39 établissements de santé publics et privés de la région Limousin, signataires ou non du contrat de bon usage : - Fichier EXCEL complété : retour par mail 5 Juin 2013-77 % participation - Bilan présenté par Paule KUJAS, DGOS, fin novembre 2013 en réunion nationale des OMEDIT - Totalité du diaporama sera consultable sur le site internet de l OMEDIT du Limousin.
Au niveau national
RAPPORT D EVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE BON USAGE DES MEDICAMENTS, PRODUITS ET PRESTATIONS POUR LES HOPITAUX LOCAUX ET LES ETABLISSEMENTS HAD
Plusieurs réunions pour adapter le questionnaire CBU : - 3 Hôpitaux locaux (lits MCO) Courrier adressé aux DG et Pharmaciens, fin octobre 2013. Réponse attendue du dossier complété : 4 janvier 2014 Analyse par l OMEDIT : Février 2014 Rencontre possible ave les professionnels des établissements : 7 avril 2014-5 HAD : Courrier adressé aux DG et Pharmaciens Mi-février 2014. Réponse attendue du dossier complété : 30 avril 2014 Analyse par l OMEDIT : Début mai 2014 Rencontre possible ave les professionnels des établissements : Courant mai 2014
RAPPORT D EVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE BON USAGE DES MEDICAMENTS, PRODUITS ET PRESTATIONS POUR LES LITS MCO : RAPPORT FINAL SUR 5 ANNEES D EXERCICE
Positionnement des établissements de santé MCO de la région Limousin sur les items du questionnaire (REA) sur 5 ans ( 2009 2013) Tous les résultats ont été calculés et présentés en base 100 : - pour effectuer les comparatifs régionaux - certains critères de notation ne sont pas applicables à tous les établissements de santé (Chimiothérapie, Dialyse). Pour des raisons de confidentialité : - les noms des établissements de santé, - les résultats enregistrés par établissement anonymisés / lettre Chaque établissement de santé MCO ayant signé un contrat de bon usage a été, individuellement, destinataire par courrier : - de son questionnaire CBUS campagne 2013 complété et annoté après analyse par les membres de l OMEDIT, - du suivi et l évaluation du niveau d atteinte des engagements et des objectifs : présentations bisannuelle sur 5 années + annuelle sur 5 années, - du tableau d évolution de son positionnement année par année, - du suivi de sa note globale annuelle.
Représentation graphique pour l ensemble des critères Evolution nettement positive des résultats en matière de bon usage des produits de santé. Progression d'autant plus significative que le niveau d'exigence a augmenté chaque année. Depuis la campagne 2012, questionnaire CBUS a intégré la totalité des obligations de l arrêté du 6 avril 2011 relatives au «Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé». Les contrats de bon usage et l action de l OMEDIT effet pédagogique. Il convient de préciser que l atypisme / un établissement dans tous les radars s explique par sa fermeture à compter du 1 er juin 2013.
"Amélioration, sécurisation et informatisation du circuit des produits de santé" Ce chapitre = «noyau dur» du contrat de bon usage. L informatisation aurait dû être achevée fin 2011 // signature de l engagement au CBUS mais dans de nombreux cas, ce retard significatif et préoccupant devra faire l objet d une action prioritaire et d une attention toute particulière.
"Mettre en œuvre un système d'assurance qualité visant à la sécurisation du circuit des produits de santé" La plupart des établissements sont désormais classés dans une zone de qualité "haute".
"Développer la qualité et la sécurité de la prescription et mettre en place l'analyse pharmaceutique sous le contrôle du pharmacien" Cet ensemble d'items a très notablement progressé. La situation des établissements est relativement homogène. L équipe de l OMEDIT poursuivra son action dans ce domaine.
"Sécuriser la dispensation et l'administration des produits de santé" En dépit d une dynamique d évolution favorable, les résultats de ce sous-chapitre restent globalement dans une zone assez moyenne. Il est à noter que les critères de notation ont été plus restrictifs en 2013.
"Informatiser toutes les étapes du circuit des produits de santé" L informatisation du circuit du médicament en MCO reste le problème majeur et son développement doit être impérativement accéléré, l objectif de 100% aurait dû être atteint à l issue des contrats à échéance fin 2011. L attention devra être portée : - tant sur la dynamique de montée en charge du déploiement - que sur l implication des personnels concernés notamment sur le plan de la formation.
"Lutte contre la iatrogénie médicamenteuse et des produits de santé" Il existe une disparité entre établissements. La situation pour certains d entre eux apparaît préoccupante au regard des exigences de la sécurité sanitaire. L équipe de l OMEDIT relève des manquements importants quant à la réalisation des études de risque, démarche de gestion des risques a priori, mentionnées dans l arrêté du 6 avril 2011 ainsi que dans les plans d actions correctives qui doivent en découler.
"Préparation des anticancéreux injectables" Les résultats moins favorables pour certains établissements peuvent s expliquer par des exigences renforcées.
"Activités spécifiques à la prise en charge en dialyse Hémodialyse, Hémodiafiltration, Hémodialyse «on line» : Surveillance du traitement de l eau de dialyse" Après l année expérimentale en 2012, les résultats en 2013 sont d un niveau satisfaisant.. 2012 = Année expérimentale
"Développement des pratiques pluridisciplinaires et respect des référentiels" Bonne dynamique de progression constatée au plan régional afin de développer des pratiques pluridisciplinaires et de respecter les référentiels nationaux.
"Engagements spécifiques concernant les médicaments et les dispositifs médicaux de la liste en sus" L équipe de l OMEDIT déplore qu au bout de 6 ans de CBUS, certains établissements ne soient pas en mesure de produire les informations demandées notamment pour la référence 5.3 «Suivi des consommations».
"Auto-évaluation et moyens pharmaceutiques" Les résultats moins favorables pour certains établissements sont conditionnés par leur non engagement dans la mise en place du Dossier Pharmaceutique (DP) pendant l exercice 2013.
Conclusion A l issue de la campagne 2013 et au terme de six années d évaluation des contrats : Tous les établissements MCO et dialyse présentent un profil qualitativement satisfaisant au regard des recommandations de bon usage. Cette situation devrait leur permettre de s engager, sur des bases solides, dans la mise en œuvre des contrats de nouvelle génération (CBUMPP). Mais, certains thèmes restent susceptibles d améliorations, tels que : - Mise en œuvre du Bon Usage / responsabilité de l ensemble des professionnels et, au premier chef, de la direction des établissements. - Retard à l informatisation du circuit du médicament en MCO = le point le plus préoccupant. Les directions doivent explorer toutes les pistes leur permettant d atteindre l objectif d informatisation du circuit du médicament à 100 %. - Déclarations d évènements indésirables, en particulier de Pharmacovigilance et de Matériovigilance, restent largement sous estimées et sans commune mesure avec la réalité - Prescription en dénomination commune internationale (DCI) : obligatoire dès le 1 er janvier 2015 est, pour l heure, diversement appliquée par les prescripteurs.
PROJETS D ACTIVITE 2014
NOUVEAU CONTRAT DE BON USAGE DES MEDICAMENTS, PRODUITS ET PRESTATIONS
Décret 2013-870 du 27/09/2013 complété par l arrêté du 18/11/2013 et une instruction du 10/12/2013 Applicable au 1 er janvier 2014 pour une durée de 5 ans Ce contrat n est pas une reconduction de l ancien CBUS mais bien un nouveau CBUMPP pour être cohérent avec les exigences fixées par la HAS dans le cadre de la certification des établissements de santé. Le taux de remboursement des médicaments et produits hors GHS pour l année suivante peut toujours être fixé dans une valeur comprise entre 70% à 100%. NOUVEAU La réduction de ce taux peut s appliquer si au moins un engagement des chapitres I et II du contrat n est pas réalisé.
Le calendrier de réalisation des objectifs du CBUMPP Important : Tout établissement rencontrant des difficultés peut demander à l ARS, avant le 31 décembre de l année en cours, une modification des échéances par avenant au contrat. L Omédit sera consulté au cas par cas. Courrier Ars du 12 02 2013.
CHAPITRE I : Amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du patient et du circuit des produits et prestations 2014 - Management de la qualité et de la prise en charge médicamenteuse (selon arrêté du 06 04 2011) - Centralisation de la préparation et de la reconstitution des traitements anticancéreux sous la responsabilité du pharmacien. 2016 - Informatisation à 100% des circuits : du médicament de la prescription à l administration des produits et prestations de la prescription jusqu à l implantation - Prescription et dispensation à délivrance nominative à 100%
CHAPITRE II : Développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau 2015 NOUVEAU
CHAPITRE III : Engagements spécifiques aux spécialités pharmaceutiques et aux produits et prestations pris en charge en sus des prestations d hospitalisation et respect des référentiels nationaux de bon usage des médicaments et des produits et prestations 2014 2016
CHAPITRE III Engagement à une utilisation conforme à des référentiels Produits et prestations Médicaments Indications LPP PTT indications indications restrictives RTU (1) (2) AMM à la prise en charge (4) (3) art L 162-22-7 ITR (5) Prise en charge HORS GHS (1) (2) (3) (4) : la prise en charge hors référentiels est possible si fondée sur revues avec comité de lecture ou travaux de sociétés savantes avec argumentaire dans le dossier patient (5) : inclusion dans GHS si usage hors ITR NOUVEAU
CHAPITRE III NOUVEAU
NOUVEAU RAPPORT D ETAPE ANNUEL D EVALUATION RELATIF AU CONTRAT DE BON USAGE DES MEDICAMENTS, PRODUITS ET PRESTATIONS
Le rapport d évaluation annuelle : REA Les textes «fondateurs» : - Art D 162-10 CSS (décret 2013-870 du 27 09 2013) prévoit que le REA est conforme à un modèle type institué par arrêté - Qui sera celui du 18 11 2013 - Complété par l instruction DGOS/PF2/DSS 2013-404 du 10 12 2013 (plus particulièrement son annexe I). - Ce rapport (élaboré par l Omedit D162-16 CSS) est adressé D 162-12 CSS : A l Agence régionale de santé Au médecin conseil régional du régime général d assurance maladie
Les objectifs assignés au REA par l arrêté du 18 11 2013 1) Pour le CBUMPP : «d engager et d accompagner les ES dans une démarche d amélioration de la qualité et de l efficience des soins liés à l utilisation des produits de santé, notamment ceux facturables en sus des prestations d hospitalisation, et dans la maîtrise de leur dépense». 2) Pour le REA : «d évaluer le CBUMPP, support de l analyse des écarts constatés / aux engagements souscrits par l ES. Il définit pour chaque engagement souscrit des objectifs cibles et intermédiaires de réalisation exprimés en termes quantitatifs et qualitatifs».
La structure Un REA nouveau qui ne doit pas être considéré comme le «copiercoller» du précédent, car le CBUMPP auquel il se rapporte est également très différent de celui dit de la première génération. Pour en savoir plus sur ces récentes dispositions, l OMEDIT du Limousin vous convie à une visite guidée (et gratuite) de notre nouvel espace relationnel commun en cours de REAlisation.
La construction du REA autour de trois séries de critères d évaluation 1) Liés à des indicateurs nationaux. 2) Sans indicateurs nationaux de suivi Mais avec des «passages» obligés. 3) Appuyés sur des indicateurs et des thèmes régionaux. Les séries 1 et 2, fixées par arrêté 18 11 2013, sont désormais communes à tous les ES ayant signé un CBUMPP pour la France entière. Elles sont le socle des informations dont disposeront les Autorités de Santé, l OMEDIT en étant l évaluateur primaire et le vecteur de leur remontée vers le niveau national.
Première série : Les critères liés aux indicateurs nationaux. 1) Critères relatifs à la qualité de la prise en charge du patient : - Tenue du dossier patient (TDP); 3 indicateurs (a) - Prescriptions médicamenteuses appropriées après un Infarctus du myocarde (IDM).; 6 indicateurs (a) - Réunions de concertation pluridisciplinaires en cancérologie (RCP); 2 indicateurs (a) - Tenue du dossier anesthésique (DAN) 2 indicateurs (a) (a) Selon instruction 2013-404
2) Critères relatifs au bon usage : - Indicateur composite du bon usage des antibiotiques (ICATB 2); 5 indicateurs (a) - Mise en œuvre de la classification CLADIMED 1 indicateur (a) -Suivi qualitatif des indications de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux hors GHS; Médicaments 15 indicateurs (a) DM 2 indicateurs (a) (a) Selon instruction 2013-404 -
Comment alimenter le tableau des indicateurs médicaments hors GHS? 5 groupes de répartition : MDS, cancer, maladies rares, rhumato- méd interne, autres. 3 situations : AMM, RTU, hors AMM/RTU Soit (5x3) 15 cases contenant des pourcentages de prescriptions (1). Prescription = Patient + indication + UCD Exemple Prescription 1 = Patient 1 + indication 1 + UCD 1 Prescription 2 = Patient 2 + indication 2 + UCD 1 Prescription 3 = Patient 2 + indication 2 + UCD 2 Prescription 4 = Patient 2 + indication 3 + UCD 3 Peuvent figurer sur la même ordonnance (1) Par semestre : Présenté CME, adressé OMEDIT (par courriel) et ARS Par an : En renseignement du REA
Deuxième série : Critères d évaluation sans indicateurs nationaux de suivi. 1) Politique de qualité, sécurité et efficience du médicaments et des DM : 1-1) Définition de la politique du médicament et des DM 6 «passages obligés» (b) 1-2) Politique et gestion des risques 5 «passages obligés» (b) C est la mise en œuvre de l arrêté du 06 04 2011.C est écrit comme cela. 1-3) Suivi des résultats de la Certification Comparaison N/N-1 1-4) Informatisation de la prise en charge thérapeutique de patient 2 indicateurs 2) Efficience : 2 «passages obligés» (b) (b) Les «passages obligés» regroupent, pour chacun d eux, un nombre variable de thèmes déterminés par le texte de l arrêté.
Troisième série : Critères d évaluation appuyés sur des indicateurs et des thèmes régionaux. Des thèmes communs à tous les établissements : -Informatisation du circuit du médicament -Développement de dispensation à délivrance nominative -Traçabilité de la prescription à l administration : médicaments -Médicaments hors GHS -Procédure d auto-évaluation Trois thèmes «individualisés» pour prendre en compte des activités dédiées : -Chimiothérapie -Dialyse -DM implantables.
La fonctionnalité du document d évaluation Ce qui est repris de dispositif précédent : - Le référencement réglementaire pour la majorité des items -L indication «préférentielle» du responsable en charge de renseigner un item D: Direction/Qualité P: PUI O: non définie -Des annexes comme moyen de preuve (production sous format PDF et sur CD ou USB) -Auto-évaluation par l établissement -Contre- évaluation par la cellule de coordination de l Omedit : A laquelle ne participe pas un pharmacien exerçant dans l ES évalué Attribution d une note pouvant être différente de l auto-évaluation Expression de remarques éventuelles sous forme standardisée Fond rouge «péjoratif»avec diminution note auto-évaluation Fond orange «péjoratif» sans diminution note auto-évaluation Fond jaune non péjoratif sans diminution note auto-évaluation Fond vert augmentation note auto-évaluation -Rencontre non contractuelle avec les ES Convoqués par l Omédit Souhaitant le rencontrer
Et encore : - Les notes devenues définitives, à la suite de la phase contradictoire contractuelle, alimenteront un tableau thématique de données mesurant la position d un ES sur chacune des années ainsi que son évolution qualitative sur les cinq années du contrat. - Ces données seront reprises, aux mêmes échéances, pour élaborer le rapport annuel que l OMEDIT fait parvenir au directeur de l ARS.
Ce qui est nouveau : - Le contenu du REA (mais c est déjà dit mais c est majeur) - La notation : Le total en nombre de points est augmenté avec Un tronc commun à tous les ES munis d un CBUMPP Une ou X «parts variables» correspondant aux activités spécifiques -Le REA au 31 03 2018 avec les dernières données disponibles au 31 12 2018 constitueront la base du contrat quinquennal n 2 pour 2019-2024 - La liaison avec le CBUMPP, et pour ce qui est du taux de prise en charge hors GHS : Contrairement au dispositif précédent, la défaillance constatée sur un seul de certains des engagements (chapitres I et II) est suffisante à elle seule pour proposer à l ARS une diminution du taux de remboursement. Ces thèmes qui nécessitent une attention renforcée seront individualisés dans le document par une écriture rouge.
Trois calendriers et c est fini.
POURSUITE DES PROJETS EN COURS
1. Lancement d un deuxième tour d enquête sur les prescriptions médicamenteuses en EHPAD : - envoi du questionnaire d enquête en décembre 2014 pour un jour donné fin janvier 2015. (réponse sous format EXCEL) 2. Enquête sur les antidotes (Etablissements / services d Urgences et Réanimation) - Faire un état des lieux des stocks régionaux - Définir une politique régionale de mise à disposition : / au sein des établissements et / ARS Elaboration d un guide 3. Suivi semestriel : TAVI (Transcatheter Aortic Valve Implantation)
OUVERTURE du SITE OMEDIT
- Changement de locaux en 2012 - Absence de visibilité sur Internet - La plupart des OMEDIT dispose d un site - Etre visible, connu - Ne pas être redondant par rapport aux autres OMEDIT - Adapté à la structure OMEDIT du Limousin - Mettre à disposition de documents utiles pour les Etb de santé - Assurer une veille réglementaire en lien avec le CBUMPP - Disposer d une adresse web simple - Disposer d un site sécurisé - Disposer d un site ergonomique, évolutif, maintenu
- Début des travaux en 2013 - Elaboration d un cahier des charges interne au regard des pré-requis - Choix de la solution : Syndicat Interhospitalier du Limousin (SIL) - Choix de la charte graphique - Choix de l architecture du site - Sélection des contenus initiaux - Formation à l outil auprès du SIL - Choix de la date de lancement
CONCLUSION