ENQUETE DGOS MANAGEMENT QUALITE PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE RETOUR NPDC / France M.YILMAZ REUNION RSQ OMEDIT ARLIN : 15-10-2013 ARRETE 6/4/2011 Relatif au MANAGEMENT de la QUALITE de la PRISE en CHARGE MEDICAMENTEUSE dit «RETEX» Echéancier Actions à 1 an Avril 2012 Octobre 2012 Etude des risques Avril 2013 Exigences générales du SMQ Actions à 18 mois Actions terminées à 2 ans Engagement de la direction dans le cadre du SMQ Dispositions organisationnelles Responsabilité Communication Système de déclaration interne Formalisation de l organisation Planification des actions d amélioration Système documentaire Maîtrise de ce système Formation du personnel 1
NATURE DE L ARTICLE DÉSIGNATION DE L ARTICLE DÉLAIS D APPLICATION Soit Système de management de la qualité (SMQ) : exigences générales Article 3 Au plus tard deux ans av.-13 Engagement de la direction dans le cadre du SMQ Article 4 Au plus tard un an av.-12 Dispositions organisationnelles Article 5 Système documentaire. Maitrise du système documentaire Article 6 Au plus tard un an Evaluation au plus tard un an après Au plus tard deux ans En cohérence avec l état d avancement de la démarche 4-2012 4-2013 av.-13 Responsabilité / Formation du personnel Article 7 Responsabilité : au plus tard un an Formation du personnel : au plus tard deux ans Etude des risques encourus lors de la prise en charge médicamenteuse Article 8 nov.-12 Déclaration interne des événements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse en vue de leur analyse et de la détermination des Article 9 nov.-12 actions d amélioration Formalisation de l organisation adoptée pour traiter les déclarations internes en vue d améliorer la qualité et la sécurité de la Article 10 Au plus tard dix-huit mois nov.-12 prise en charge médicamenteuse Planification des actions d amélioration Article 11 Au plus tard dix-huit mois nov.-12 Communication Article 12 Au plus tard un an 4-2012 Dispositions applicables à l ensemble des médicaments Article 13 Immédiate 4-2011 4-2011 4-2013 Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Article 14 Immédiate 4-2011 CHAMP DES REPONSES en NPDC 105 ES MCO : 80 établissements ( en CBUMPP) 26 publics 28 privés 13 Espic 9 HAD 4 dialyse Taux d informatisation 43 % dont 9 % /CHRU-57 % pour CH 48% 30% 21.5% 90 % 5 PSY 10 SSR 10 HOPITAUX GENERAUX OU LOCAUX 58% 90%??? 4 2
CHAMP DES REPONSES en national : 1321 ES MCO : 781 établissements 379 Publics / ESPIC (dont 19 CHU) 287 Privés 115 HAD+Dialyse PSY 114 SSR 280 HOPITAUX GENERAUX OU LOCAUX 146 540 ES 5 Articles 3 et 4 / POLITIQUE 1. Une politique d'amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse est-elle mise en place dans l'établissement? * assortie d'objectifs, avec calendrier de mise en œuvre et indicateurs de suivi ETABLIE EN COURS ABSENTE 72 % des REPONDEURS 25 % des REPONDEURS 3 % des REPONDEURS PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX ETABLIE EN COURS ABSENT 19 26 7 8 4 3 8 1 6 2 4 1 2 2 9 1 2 6 3
Politiqued'améliorationde la qualitéde la PECM % national /1321 % régional /105 3 Etablie* En cours (à compléter) Absente Articles 3 et 4 / POLITIQUE 3. Parmi les actions d'amélioration priorisées, figurent notamment les «Never events" définis dans la circulaire du 14 février 2012? OUI pour tous dans 47 % des REPONDEURS NON ou en partie 53 % des REPONDEURS PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX oui pour tous 14 16 4 3 0 2 7 2 en partie ou non 12 12 7 6 4 3 3 8 8 4
Les Never events" sont priorisés % national/1140 % régional/105 3 Oui Non Rappel «Never events» Erreur lors de la prise en charge des patients atteints de fibrillation auriculaire et traités avec des médicaments anticoagulants oraux Erreur lors de l administration du chlorure de potassium injectable Erreur d administration par injection intra-thécaleau lieu de la voie intraveineuse(iv) Erreur de rythme d administration du méthotrexate par voie orale (hors cancérologie) Erreur d administration de gaz à usage médical Erreur d administration d'insuline Erreur d administration de spécialités utilisées en anesthésie réanimation au bloc opératoire Erreur de programmation des dispositifs d administration (pompes à perfusion, seringues électriques ) Erreur lors de l administration ou l utilisation de petits conditionnements uni doses en matière plastique (ex : uni dose de sérum physiologique, solution antiseptique ) notamment à la maternité ou en pédiatrie 5
Articles 4-5 et 12 / Dispositions organisationnelles RSMQ - nommé dans 89 % des Etablissements - non nommé pour 14 ES 5. Quelle est la fonction du RSMQ? (quand il est nommé) PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX Médecin 3 3 1 2 Pharmacien 21 13 1 3 2 3 1 3 Qualiticien 4 2 1 4 1 1 8 2 Cadre 1 1 1 1 2 Directeur 4 9 1 1 1 1 Coordonateur GDR 1 3 1 1 2 autre 2 1 11 Nomination du RSMQ Nommé Pas nommé 3 % national/1224 % régional/105 6
Articles 4-5 et 12 / Dispositions organisationnelles RSMQ parfois des binômes médecin / pharmacien Médecin / directeur trinôme médecin / pharmacien/cadre 8 3 9 Médecin 17 Pharmacien 6 47 Qualiticien Cadre 23 Directeur Coordonnateur GDR autre 13 Article 7/ POLITIQUE RESPONSABILITES DU PERSONNEL -PLAN DE FORMATION 6. La direction a-t-elle formalisé les responsabilités, les autorités et les délégations de responsabilité de chaque acteur et les a communiqué? Complètement pour 28 % des ES En grande partie (75%) 36 % Moyennement ( 50%) 31 % Pas du tout 6 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX Complètement (100%) En grande partie (75%) Moyennement (à hauteur de 50%) 8 7 1 1 3 5 2 6 17 2 7 1 2 11 4 3 1 3 4 144 7
Responsabilités, autorités, délégations pour les acteurs de la PECM % national/1321 % régional/105 3 Complètement (100%) Partiellement Pas du tout Article 7/ POLITIQUE PLAN DE FORMATION 17. Est-ce que le plan de formation de l'établissement propose et met en œuvre des formations spécifiques à la qualité de la prise en charge médicamenteuse Oui 81 % des ES Non 19 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX OUI NON 23 27 5 6 4 3 9 6 3 1 6 3 2 1 4 16 8
Article 9 / ANALYSE des EI a posteriori 7. Existe-t-il un dispositif de déclaration des évènements indésirables, des erreurs médicamenteuses ou des dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse? Oui 100 ES Non 1 seul ES 8. L'établissement a-t-il vis-à-vis des déclarants un engagement de non poursuite (charte de non-punition, charte d'incitation au signalement interne? Oui 65 % des ES Non* 35 % * Parfois en cours de signature 17 3 Analyses A Posteriori % national % régional Organisation définie avec mise en œuvre régulière Organisation définie mais mise en œuvre limitée Pas d'organisation définie 9
Article 9 / ANALYSE des EI a posteriori CREX 9. Des démarches d'analyse des évènements a posteriori sont mises en place dans l'établissement? Oui 96 % des ES (dont 81 % de mise en œuvre régulière ) Non 4 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX aucune 4 mise en œuvre limitée 6 3 1 1 3 mise en œuvre régulière 20 25 7 4 4 9 7 19 Article 9 / ANALYSE des EI a posteriori Méthodes employées 10. Quelles sont les méthodologies employées pour réaliser les analyses des évènements a posteriori? 23 14 8 3 54 Revue de morbimortalité REMED ALARM 43 53 diagramme cause effet AMDEC autres 5 M ORION EPR 20 10
Article 9 / Engagement envers l ARS 12. Pour les établissements MCO, HAD, dialyse: est-ce que l'établissement s'est engagé à la mise en place de démarches de retour d'expérience / INSTRUCTION 28/9/2012 Oui 71 ES Non 6 ES PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE OUI 25 26 10 6 4 NON 1 1 1 3 21 Articles 8-11 / ANALYSES des RISQUES a priori ACTIONS d AMELIORATION 13. L'étude des risques a priori a été menée ( champ) : Partiel pour 57 % des ES Total pour 41 % PUBLICS PRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR Etendue du champ H G LOCAUX tous services partiel aucun 7 12 3 9 4 4 3 19 16 8 1 9 6 1 1 22 11
Articles 8-11 / ANALYSES des RISQUES a priori ACTIONS d AMELIORATION 14. L'étude des risques a priori a porté notamment sur les critères suivants? 511 critères cités soit en moyenne 5/ ES 100% 90% 78% 77% 83% 80% 70% 66% 55% 59% 66% 60% 50% 40% 30% 20% 13% 10% 0% Médicaments à risque Patients à risque Traitements personnels patients Transferts du patient Risques liés à l'informatisation Stockage dans les unités de soins Conditions d'administration AUTRES 23 Articles 8-11 / ANALYSES des RISQUES a priori ACTIONS d AMELIORATION 14. L'étude des risques a priori a porté notamment sur les critères suivants? 511 critères cités PUBLICSPRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY Médicaments à risque 16 24 5 4 2 5 8 4 Patients à risque 14 22 3 4 4 6 4 Traitements personnels patients 25 27 1 7 4 5 8 3 Transferts du patient 20 19 1 6 2 3 6 4 Risques liés à l'informatisation 22 19 2 6 4 5 6 4 Stockage dans les unités de soins 24 26 2 4 4 5 7 7 Conditions d'administration 22 27 4 8 4 4 9 7 AUTRES 3 5 5 SSR H G LOCAUX 24 12
Article 12 / COMMUNICATION 18. L'établissement a-t-il mis en place une communication interne sur: La déclaration interne 86 % des répondeurs La politique de la qualité 71 % L'analyse des causes 65 % Les améliorations apportées par le SMQ 42 % PUBLICSPRIVES ESPIC HAD DIALYSE PSY SSR H G LOCAUX La politique de la qualité et de la sécurité, ses objectifs et son calendrier? La déclaration interne? L'analyse des causes? 19 22 6 6 4 4 7 5 23 27 5 8 4 4 9 9 16 22 5 7 4 4 3 6 Les améliorations apportées par le système de management de la qualité? 10 15 2 7 4 3 2 25 Dispositif de déclaration interne Charte de "non punition" % national % régional Oui Non 3 3 Oui Non % national/1126 % régional/104 13
Analyses A Posteriori 3 Organisation définie avec mise en œuvre régulière Organisation définie mais mise en œuvre limitée Pas d'organisation définie % national % régional Outil RETEX Pour ETABLISSEMENTS Raccourci vers outil retex 11oct13 V pres.xlsx.lnk 14