Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services Fourniture d un camion d occasion d un PTAC de 19 tonnes minimum M. BEBEN, responsable du service technique Renseignements technique et administratif Tél. 03.89.55.12.44 Fax 03.89.55.57.77 (Mairie) Mail : jean-luc.beben@ville-staffelfelden.fr Délai de remise des offres A déposer en Mairie avant le 30 avril 2015 à 12h00 L ENTREPRISE Signature et cachet de l entreprise A Le Mention manuscrite «lu et approuvé» Avril 2015
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 2 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 2 1.2 ETENDUE DE LA CONSULTATION 2 1.3 DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 2 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 2 1.5 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 2 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2 2.1 DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION 2 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 3 2.2.1 - VARIANTES 3 2.2.2 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 3 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 3 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 3 ARTICLE 3 : MODALITES D OBTENTION ET CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 3.1 - OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION 4 3-2 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 4 4.2 - VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 6.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 7 6.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 7 Page 1 sur 8
Article premier : Objet de la consultation 1.1 - Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée concerne : FOURNITURE D UN CAMION D OCCASION D UN PTAC DE 19 TONNES MINIMUM Lieu d exécution : STAFFELFELDEN 1.2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. 1.5 Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché - Délais d exécution Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu à complète exécution de la prestation. Les délais de livraison maximum sont fixés dans le C.C.A.P. Les candidats pourront proposer, dans l acte d engagement, un délai de livraison inférieur au maximum fixé par le marché. Commune de Staffelfelden Page 2 sur 7 R.C.
2.2 - Variantes et Options 2.2.1 - Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Toutefois, ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes, en substitution ou en complément de la solution de base. Les variantes sont autorisées mais devront au minimum conserver les caractéristiques suivantes de l offre de base : - Largeur hors tout maximum de 2,50 m - 19 Tonnes de PTAC minimum - Année de construction supérieure ou égale à 2006 - Charge utile minimum 9 tonnes - Empattement maximum 4m - équipements et accessoires demandés aux articles 6 et 7 du CCTP 2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives Sans objet. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Commune de Staffelfelden Page 3 sur 7 R.C.
Article 3 : Modalités d obtention et contenu du dossier de consultation 3.1 - Obtention des dossiers de consultation Le dossier de consultation est à télécharger sur le site de l association des maires du Haut-Rhin http://www.amhr.fr/ ou sur le site de la commune http://www.ville-staffelfelden.fr/ rubrique Marché public ou sur simple demande écrite par fax, mail ou courrier à l adresse suivante : Commune de Staffelfelden Service Technique Espace Generations 68850 STAFFELFELDEN Fax : 03 89 55.57.77 Mail : jean-luc.beben@ville-staffelfelden.fr 3-2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et son annexe Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront transmises aux candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.1 - Documents à produire Le pouvoir adjudicateur préconise l utilisation des formulaires DC1et DC2 pour la présentation des candidatures. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Commune de Staffelfelden Page 4 sur 7 R.C.
les pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. les pièces de l offre : l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, complété, paraphé à chaque page, signé et daté le Cahier des Clauses Techniques Particulières, complété et signé Un descriptif technique détaillé du véhicule proposé Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Commune de Staffelfelden Page 5 sur 7 R.C.
4.2 - Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant une note particulière pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Article 5 : Sélection des candidatures et Jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 60% 2-Prix des prestations 40% La valeur technique sera appréciée au regard des caractéristiques techniques des équipements proposés sur la base des informations portées au CCTP et au descriptif technique du véhicule joint par le candidat à son offre. Démonstration : après l ouverture des plis, il pourra être demandé au candidat une démonstration du camion proposé ou d un équivalent pendant une durée de 1 jour, dans un délai de 3 semaines au maximum. Si le candidat n est pas en mesure d assurer la démonstration dans le délai demandée, l offre pourra ne pas être prise en compte. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une négociation avec les candidats ayant présentés des offres régulières et économiquement avantageuses, dans le cadre de l analyse de l offre intervenue au regard des critères mentionnés ci-dessus. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. A défaut et conformément à l article 46-III du CMP, l'élimination du candidat sera prononcée et la même demande sera adressée au candidat suivant dans le classement des offres. Commune de Staffelfelden Page 6 sur 7 R.C.
Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : FOURNITURE D UN CAMION D OCCASION D UN PTAC DE 19 TONNES MINIMUM NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6.2 Transmission électronique Sur la plateforme du site de l association des maires du Haut-Rhin http://www.amhr.fr/ Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres : - par la plateforme de dématérialisation (http://www.amhr.fr/), ou - par fax, mail ou courrier à : Renseignements administratifs ou techniques : Service Technique de STAFFELFELDEN Monsieur Jean-Luc BEBEN Tél. 03.89.55.08.21 Fax 03.89.55.57.77 Mail : jean-luc.beben@ville-staffelfelden.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Commune de Staffelfelden Page 7 sur 7 R.C.