Site Natura 2000 les plus proches, dont les objectifs de conservation sont susceptibles d'être impactés : Site d Importance Communautaire (SIC) FR9301603 : Chaîne de l Etoile et Massif du Garlaban A quelle distance? A 10 m du site (nom du site) : SIC Chaîne de l Etoile et Massif du Garlaban (FR9301603) A (m ou km) du site (nom du site) :.... (FR93-----------) b. Etendue du projet Surface : ~7,5 ha Linéaire : c. Période envisagée pour les travaux Le projet bénéficie déjà d une autorisation, ce dossier ne concerne qu une régularisation administrative. Le comblement de la carrière se fait sans interruption tout au long de l année tant qu il y a du vide de fouille disponible. Le reliquat disponible selon le dernier levé du géomètre expert, est de 455 000 m 3. d. Questions posées En fonction des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 voisins, les principales questions posées sont les suivantes : Chauve-souris ou oiseaux le projet occasionne-t-il une coupure ou une discontinuité dans une trame boisée, une ripisylve? porte-t-il atteinte à des haies ou alignements d'arbres? Non concerné y a-t-il suppression de vieux arbres ou arbres à cavités? (si oui joindre photos) Non concerné l'emprise du projet est elle en partie en bordure de milieux aquatiques? Non concerné des gîtes à chauve-souris sont-ils présents (arbres, fissures de parois rocheuses et bâtiments inclus)? La zone d étude est constituée de deux fronts de taille situés sur la carrière de Palama. Les deux fronts de tailles sont exposés vers l ouest et présentent de nombreuses fissures potentiellement favorables pour les chiroptères le long de la paroi. Les sessions d écoutes actives et passives ont permis de mettre en évidence la présence de deux espèces, au cours de la nuit, sur le front de taille le plus à l Ouest : - le Vespère de Savi - et le Molosse de Cestoni. 3
Front de taille Ouest Compte tenu des prospections qui ont été effectuées (ECO-MED le 21/07/2014) et des travaux prévus au niveau de la falaise, il semble que les principaux enjeux locaux de conservation concernent le Vespère de Savi qui pourrait potentiellement gîter au niveau des fronts de taille. Le molosse de Cestoni a également été observé sur la zone d étude, et elle est potentielle en gîte sur les fronts de taille de la zone d étude. Ceci étant, le site est toujours en activité, le comblement régulier de l ancienne carrière va progressivement supprimer la falaise et par conséquent l habitat des 2 espèces potentielles. Le comblement devant durer environ 9 ans, son habitat se dégradant progressivement, les espèces devraient déserter le site. D après l étude menée par ECO-MED, le Vespère de Savi et le Molosse de Cestoni présentent un enjeu local de conservation faible. Les incidences du projet seront donc faibles sur ces espèces. 4
quelles espèces d'oiseaux utilisent ou fréquentent le site?... Non y a-t-il des espèces d'oiseaux qui s'y reproduisent? 5
Insectes (à proximité immédiate des sites natura 2000) y a-t-il suppression de vieux arbres, arbres morts ou arbres à cavités? (si oui joindre photos) Non e. Conclusion Le projet envisagé est susceptible n'est pas susceptible d avoir des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 voisins pour la (les) raison(s) suivantes : L activité sur le site n a jamais été arrêtée, le comblement de l ancienne carrière est autorisée et va progressivement supprimer la falaise et par conséquent l habitat des deux espèces gîtant potentiellement sur les fronts de taille (Vespère de Savi et Molosse de Cestoni). Le comblement devant durer environ 9 ans, son habitat se dégradant progressivement, les espèces devraient déserter le site. Le projet de réhabilitation prévoit cependant de laisser plusieurs zones sur lesquelles la falaise ne sera pas entièrement recouverte, ce qui facilitera, en fin d exploitation, la recolonisation du site par les espèces. Les deux espèces observées présentent un enjeu local de conservation faible. Ces deux espèces figurent à l annexe 4 de la Directive Habitat. Les deux espèces observées ne figurent pas dans la liste des espèces à enjeux du document d objectif du site NATURA 2000 FR9301603. Seul le Molosse de Cestoni est cité dans le document d objectif. Cette espèce est cependant classée en catégorie LC (préoccupation mineure) au sein de la liste rouge France. Les habitats présents sur le site sont dégradés par l activité présente sur site depuis de nombreuses années et ne correspondent pas aux habitats à enjeux du site NATURA 2000. Ainsi, le projet n aura pas d incidence sur les objectifs de conservation du site NATURA 2000 FR9301603 Reconnaissance de terrain effectuée le : 21/07/2014 par ECO- MED Fait à Marseille Par : Monsieur GRANDI 6 Signature
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COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS - CDTP Etablissement d'un dossier de demande d enregistrement pour la rubrique 2760-3 Annexe 6. Accord du propriétaire Cette annexe contient 1 page. Réf : CDMCSE150364 / RDMCSE00808 FA / BML / GRE 15/04/2015 Annexes bgp200/6
ti C*RffiHRH*FRTC.Æ#H Chenin de Palama prolongé - Château-Gombert - 13013 MARSEILLE SARL au Capitalde 152M,90.- R.C. Marseilb 66 B 00010 - SIREN 066800103 Je soussigné GRANDI Jean, gênnt, de la SARL CARRIERE DE PAL{,MA, sise à MARSEILLE 73013, chemin de Palama prolonç - Château-Gomberg Agissant en qualité de propriétane, Attèste que le site de la cardère de Palama est mis à la disposition par bat à la société Commercialisation Décharge et Travaux Publics ( C.D.T.P ) domiciliée à Marseille 1.301,3, chemin de Palama Prolongé, pour l'exploitation d'une décharge. Fait à Marseille,le 30 iuillet 2014 Jean GRANDI Gérant
COMMERCIALISATION DECHARGE ET TRAVAUX PUBLICS - CDTP Etablissement d'un dossier de demande d enregistrement pour la rubrique 2760-3 Annexe 7. Etude paysagère d intégration et d aménagement de la carrière de Palama rapport Agence paysage Ingénierie Conseils août 2014 Cette annexe contient 13 pages. Réf : CDMCSE150364 / RDMCSE00808 FA / BML / GRE 15/04/2015 Annexes bgp200/6
Etude paysagère d intégration et d aménagement de la carrière de PALAMA - AOUT 2014 - CARRIERE GRANDI Chemin de Palama prolongé 13 013 Marseille - Commune de MARSEILLE Département des Bouches-Du-Rhône Agence Paysage Ingénierie Conseils - Étude Paysagère d intégration de l ancienne carrière de PALAMA juillet 2014 P.
2 INTRODUCTION La société d exploitation GRANDI a confié à l agence Paysage Ingénierie Conseils le projet paysager d aménagement final et d intégration du site de l ancienne carrière des de Palama (13) à Marseille. L objectif de ce dossier est de proposer au terme d une analyse paysagère générale, un réaménagement afin d engendrer la protection paysagère et son intégration dans l environnement en accord avec les recommandations de l Atlas Paysager des Bouches-Du-Rhône. Agence Paysage Ingénierie Conseils - Étude Paysagère d intégration de l ancienne carrière de PALAMA juillet 2014 2 2 P. 2
3 - I Contexte général 1.1. Situation géographique : Le site proposé se situe au nord de la commune de Marseille, dans le quartier de Château Gombert, tout au nord du chemin de Palama. L accès n est permis qu à partir d une seule voie menant au massif forestier et à la propriété Nègre du Conseil Général 13. N S 1.2. Contexte paysager : Le paysage dans lequel s insère le projet est repéré, selon l Atlas des Paysages des BouchesDu-Rhône, parmi l unité n 15 dite «l unité de paysage du Massif Etoile Garlaban». Nous nous situons plus particulièrement dans la sous unité 1 l adret de l Etoile en frontière avec la sous unité 7 les terrasses de Château Gombert. Cette sous unité 1 est décrite ainsi «Ce vaste amphithéâtre de reliefs domine Marseille et sa rade. Les sommet de l Etoile est souligné par les relais hertziens. Garrigue rase, affleurements rocheux et bosquets de pins forment la toile de fond paysagère». Il y a donc lieu de garder à l esprit ces 3 points majeurs : SITE CH GOMBERT la notion d ouverture lointaine et de grand panoramas la forêt et les espaces naturels MARSEILLE la fragilité du milieu Sur la carte des enjeux paysagers, le site est souligné comme point noir et se situe dans une zone à enjeux paysagers prioritaires : Politique patrimoniale de préservation des sites naturels les plus sensibles Préservation des paysages de premiers versants de la couronne des reliefs de Château Gombert Le maintien de l agriculture relictuelle dans les secteurs irrigués entre Ste Marthe et Château Gombert Le maintien de la trame verte liée à l eau (canal de MARSEILLE, ripisyles) La maîtrise des impacts liés aux carrières et aux décharges et notamment le réaménagement systématique des carrières fermées Mise aux normes des voies d accès La lutte contre les incendies Résorption des sites dégradés par les incendies Extrait de la carte des Enjeux Paysagers de l Atlas des Bouches du Rhône L Atlas rappelle la protection des paysages remarquables formant les arrières plans paysagers de la rade se Marseille (adret du Massif de l Etoile). 1.3. Servitudes et contraintes paysagères Nous n avons pas relévé de problématique site classé, inscrit ou de monuments protégés autour du site. Agence Paysage Ingénierie Conseils - Étude Paysagère d intégration de l ancienne carrière de PALAMA juillet 2014 3 3 P. 3