46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à MARSEILLE Le 21/01/2012 OLIVIER CONGIO Expert Comptable Associé 15 Rue du Docteur Zamenhof 13016 MARSEILLE 04 86 94 30 30
46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011 Page - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à 8 15 Rue du Docteur Zamenhof 13016 MARSEILLE 04 86 94 30 30
ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 pour l'exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit, et à l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 401 269 Euros - Chiffre d'affaires HT, 378 574 Euros - Résultat net comptable, 6 250 Euros Fait à MARSEILLE Le 21/01/2012 OLIVIER CONGIO Expert Comptable Associé 15 Rue du Docteur Zamenhof 13016 MARSEILLE
Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2011 12 31/12/2010 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 2 272 2 272 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 156 480 38 036 50 58 601 30 861 97 880 7 176 50 103 617 9 749 50 5 737-2 573-5.54-26.39- TOTAL I 196 839 91 733 105 106 113 416 8 310-7.33- Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 888 33 694 888 33 694 810 24 949 78 8 744 9.63 35.05 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 140 000 43 583 77 999 140 000 43 583 77 999 177 373 74 884 140 000 133 790-3 115 75.43-4.16 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 296 164 296 164 278 016 18 148 6.53 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 493 003 91 733 401 269 391 432 9 837 2.51 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2011 12 31/12/2010 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 186 082 16 647 186 082 5 007 11 639 232.44 FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 6 250 11 639 5 389-46.30- TOTAL I 208 979 202 729 6 250 3.08 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 7 023 7 023-100.00- DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 48 534 6 507 46 101 5 549 2 433 958 5.28 17.27 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 11 980 7 920 4 060 51.26 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 125 269 192 291 122 110 188 703 3 159 3 587 2.59 1.90 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 401 269 391 432 9 837 2.51 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 67 021 66 593
Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2011 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2010 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 376 263 2 311 394 582 1 808 18 319-503 4.64-27.82 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 378 574 396 390 17 816-4.49- Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 25 060 9 900 61 865 23 050 9 624 47 113 2 010 276 14 752 8.72 2.87 31.31 TOTAL I 475 400 476 177 777-0.16- CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 275 167 78-289 366 532 14 199-4.91-610- 114.66- Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 144 253 3 413 26 156 9 619 129 289 3 096 23 568 7 812 14 963 317 2 588 1 807 11.57 10.23 10.98 23.13 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 10 802 10 800 1 0.01 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 9 4 5 138.42 TOTAL II 469 341 464 467 4 873 1.05 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 6 059 11 709 5 651-48.26- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2011 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2010 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 785 407 378 92.92 TOTAL V 785 407 378 92.92 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 160 499 340-68.00- TOTAL VI 160 499 340-68.00-2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 625 93-718 774.91 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 6 684 11 617 4 933-42.46- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 63 733 670-91.40- TOTAL VII 63 733 670-91.40- CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 497 710 213-30.06- TOTAL VIII 497 710 213-30.06-4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 434-22 456- NS Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 476 247 469 997 477 316 465 677 1 069-4 320 0.22-0.93 SOLDE INTERMEDIAIRE 6 250 11 639 5 389-46.30- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 6 250 11 639 5 389-46.30-
Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 401 269.34 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 475 399.50 Euros et dégageant un excédent de 6 250.05 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Néant EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 2 272 Constructions sur sol propre 99 284 Installations générales agencements aménagements des constructions 57 197 Installations générales agencements aménagements divers 10 017 644 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 20 658 1 274 Emballages récupérables et divers 6 006 573 TOTAL 193 162 2 491 Prêts, autres immobilisations financières 50 TOTAL 50 TOTAL GENERAL 195 484 2 491 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 2 272 2 272 Constructions sur sol propre 99 284 99 284 Installations générales agencements aménagements constr. 57 197 57 197 Installations générales agencements aménagements divers 10 661 10 661 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 21 932 21 932 Emballages récupérables et divers 1 137 5 443 5 443 TOTAL 1 137 194 517 194 517 Prêts, autres immobilisations financières 50 50 TOTAL 50 50 TOTAL GENERAL 1 137 196 839 196 839 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 2 272 2 272 Installations générales agencements aménagements constr. 25 716 5 737 31 453 Installations générales agencements aménagements divers 7 322 1 954 9 276 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 14 418 2 510 16 929 Emballages récupérables et divers 5 193 600 1 137 4 656 TOTAL 52 649 10 802 1 137 62 314 TOTAL GENERAL 54 921 10 802 1 137 64 586
Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2011 au 31/12/2011 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Instal.générales agenc.aménag.constr. 5 737 Instal.générales agenc.aménag.divers 1 954 Matériel de bureau informatique mobilier 2 510 Emballages récupérables et divers 600 TOTAL 10 802 TOTAL GENERAL 10 802 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 50 50 Autres créances clients 33 694 33 694 Charges constatées d'avance 77 999 77 999 TOTAL 111 743 111 743 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 48 534 48 534 Personnel et comptes rattachés 1 932 1 932 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 575 4 575 Autres dettes 11 980 11 980 Produits constatés d'avance 125 269 125 269 TOTAL 192 291 192 291 Emprunts souscrits en cours d'exercice 7 023- Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Constructions Amortissement gelé Agencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ans Installations techniques Linéaire 5 à 10 ans Matériels et outillages Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 10 ans Mobilier Linéaire 5 à 10 ans
ANNEXE SOMMAIRE page Faits caractéristiques de l'exercice 6 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 6 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 6 Permanence ou changement de méthodes 6 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 7 Etat des amortissements 7 Etat des échéances des créances et des dettes 8 Evaluation des amortissements 8 NA = Non Applicable NS = Non significative