CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes du Val Drouette Date et heures limites de remise des offres 23 mai 2014 à 12h00 1
SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ET TYPE DE MARCHE Page 3 ARTICLE 2 INTERVENANTS Page 3 ARTICLE 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Page 4 ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION Page 4 ARTICLE 5 : QUANTITES ESTIMATIVES Page 4 ARTICLE 6 : CARACTERISTIQUE DES PRESTATIONS Page 5 ARTICLE 7 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Page 8 ARTICLE 8 : FORME ET CONTENU DES PRIX -AVANCE Page 10 ARTICLE 9 : FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT Page 11 ARTICLE 10 : RESILIATION CESSION DU MARCHE LITIGES Page 11 2
Article 1 : OBJET ET TYPE DE MARCHE Objet : La communauté de communes du Val Drouette souhaite poursuivre la mise en place de sa politique de communication à travers l ensemble de ses supports écrits diffusés auprès de la population. Type de marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réunies en un lot unique comprenant : - Le journal périodique communautaire «Val Drouette Infos» - Le livret des services enfance et jeunesse de la communauté de communes - Le livret entreprises de la communauté de communes - La plaquette du relais emploi - La plaquette du relais jeunes - Le Mag ados, Mag mat et Mag Élem - Les cartes de félicitation - Le guide de la parentalité - Des chemises de présentation - Des cartes d invitation + cartons réponse + enveloppes assorties - Des flyers - La conception d affiches - La conception de livrets - La conception de questionnaires - Des cartes de visite Le marché est un marché à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont inscrites sur le budget de la communauté de communes du Val Drouette. Montant minimum annuel : 16 000 TTC Montant maximum annuel : 24 000 TTC Article 2 : INTERVENANTS Pouvoir Adjudicateur : Communauté de communes du Val Drouette Mme Françoise RAMOND, Présidente 6 place Aristide Briand 28230 EPERNON Tél 02 37 83 49 33 Fax 02 37 83 73 90 3
Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : Pièces particulières L acte d engagement et ses annexes éventuelles en particulier actes spéciaux de sous-traitance (AE) Le présent cahier des clauses particulières () Le bordereau de prix unitaire (BPU) Pièces générales Le CCAG Fournitures et services Article 4: DUREE DU MARCHE- DELAI D EXECUTION Durée du marché Le marché prend effet le 18 Août 2014 pour une durée d un an reconductible expressément deux fois, par période d une année, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties trois mois avant la date de reconduction. Le marché s achèvera au plus tard le 17 août 2017. Délai d exécution du marché Le délai d exécution du marché devra être précisé par les soumissionnaires (fourniture d un rétro-planning) dans une annexe produite à l'appui de leur offre, en fonction des dates de sortie de chaque publication. Le titulaire est informé que le point de départ de l exécution matérielle du marché est fixé à la date de réception du bon à tirer (BAT), émis par la communauté de communes du Val Drouette. Article 5 : QUANTITES ESTIMATIVES Les quantités estimatives (non contractuelles) sont portées au DQE. Elles n engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les quantités qui seront réellement commandées. Il est précisé qu elles servent de base à l analyse des offres. 4
Article 6 : CARACTERISTIQUE DES PRESTATIONS Les bons de commande porteront sur les prestations suivantes : PERIODIQUE «VAL DROUETTE INFOS» : Format : triptyque 21 x 29,7 cm (62.8 x 29,7 cm ouvert intégralement), plié à la française au format A4 Nombre de pages : 6 pages imprimées Papier : couché satin blanc 150g/m² Façonnage : pliage deux plis roulés au format A4, comptage et mise en cartons repérés par communes, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité. Prévoir l impression d une affiche format optimal pour panneau 70 x 120cm, reprenant les 6 pages du VDI. Périodicité : 2 numéros par an (juin et décembre). Pendant la durée du marché un troisième numéro par an sera envisagé. Tirage : faire une proposition pour 6800 exemplaires (avec prix pour 100 supplémentaires) LIVRET DES SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE DU VAL DROUETTE : Format : 21 x 15 cm Nombre de pages : 28 pages imprimées Papier : couché satin 135g/m² brillant Façonnage : Finition deux piqures métal, mise en cartons repérés par communes, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité et création de pages morcelées PDF (taille optimisée) pour mise en ligne structure par structure. Périodicité : une fois par an (juillet) Tirage : faire une proposition pour 6300 exemplaires (avec prix pour 4 pages supplémentaires et prix pour 100 exemplaires supplémentaires) LIVRET ENTREPRISES : Format : 17 x 24,8 cm Nombre de pages : 32 pages imprimées Papier : couché satin 150 g/m² Façonnage : Finition deux piqures métal, mise en cartons, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité et création d un livret traduit en anglais sous format PDF (taille optimisée) 5
Périodicité : une fois tous les 2 ans Tirage : faire une proposition pour 1500 exemplaires. Avec prix pour 4 pages supplémentaires, avec prix pour 100 de plus et pour une mise à jour des informations sur fichier PDF (taille optimisée) en français et en anglais (avec traduction) PLAQUETTE RELAIS EMPLOI ET RELAIS JEUNES : Format : 17 x 24,8 cm Nombre de pages : 4 pages imprimées Papier : 250 g/m² sur couché satin Façonnage : Finition rainage et pliage, mise en cartons, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : une fois tous les 2 ans pour chaque support Tirage : faire une proposition pour 1500 exemplaires (avec prix pour 100 de plus) et 800 exemplaires (avec prix pour 100 de plus) MAG ADOS, MAG ELEM ET MAG MAT Format : format ouvert 42 x 29.7 cm, finition 2 plis croisés au format A5 Nombre de pages : 4 pages imprimées recto verso Papier : 115 g/m² marque cyclus (ou équivalent) offset Façonnage : mise en cartons repérés par communes, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : deux fois par an (septembre et mars). Le Mag ados sortira tous les ans en septembre ; le Mag élem et Mag mat : 1 an sur 2 en mars Tirage : faire une proposition pour 5700 exemplaires (avec prix pour 100 de plus) CARTE DE FELICITATIONS ET ENVELOPPES ASSORTIS Format : ouvert 32 x 16 cm, fermé 16 x 16 cm et enveloppes assorties Nombre de pages : 4 pages imprimées recto verso Papier : 250 g/m2 papier Rives tradition ou équivalent Façonnage : Finition rainage et pliage, mise en cartons, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : une fois tous les 2 ans Tirage : faire une proposition pour 400 exemplaires (avec prix pour 50 de plus) 6
GUIDE DE LA PARENTALITE Format : 21 x15 cm Nombre de pages : 28 pages imprimées Papier : 150g/m² sur couché satin Façonnage : Finition deux piqures métal, mise en cartons, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette, création d un fichier PDF (taille optimisée) en vue d une mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Périodicité : une fois tous les 2 ans Tirage : faire une proposition pour 1500 exemplaires (avec prix pour 100 de plus et prix pour 4 pages supplémentaires) CHEMISES DE PRESENTATION Format : ouvert 50,6 x 40,5 cm, Fini 21,5 x 30,5 cm Papier : 350g/m² couché mat recto Façonnage : rainage, pelliculage brillant au recto, 2 rabats intérieurs Périodicité : selon les besoins Tirage : faire une proposition pour 250 exemplaires (avec prix pour 50 de plus) CARTES D INVITATION + CARTONS REPONSE + ENVELOPPES ASSORTIS : Format : 10 x 21 cm (cartons réponse assortis 10 X 6cm et enveloppes assorties) Papier : 250g/m² papier Rives traditions ou équivalent Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette Périodicité : selon les besoins Tirage : faire une proposition pour 150-300 - 600 exemplaires ; faire proposition pour cartons réponse détachables. FLYERS : Format : 10 x 15 cm recto-verso et/ou 10 x 21 cm recto-verso Nombre de pages : 2 faces imprimées Papier : 135g/m² couché Façonnage : mise en carton, livraison à l adresse de la communauté de communes du Val Drouette Périodicité : selon les besoins Tirage : faire une proposition pour 1000 2000-3000 exemplaires 7
CONCEPTION D AFFICHES Format : A4 - A3 Façonnage : création d un fichier PDF en vue d une impression par la collectivité Périodicité : en fonction des besoins CONCEPTION DE LIVRETS Format : document 4 pages, format A5 Façonnage : création d un fichier PDF en vue d une impression par la collectivité et d une mise en ligne sur le site internet Périodicité : en fonction des besoins CONCEPTION DE QUESTIONNAIRES Format : A4, recto verso Façonnage : mise en page d un questionnaire et création d un fichier PDF en vue d une impression par la collectivité Périodicité : en fonction des besoins CARTES DE VISITE Format : 8,5 x 5,5 cm recto ou quadrichromie recto/verso selon les cartes Façonnage : plusieurs modèles avec des noms différents Périodicité : en fonction des besoins Tirage : faire une proposition pour 300, 500 et 700 exemplaires Les supports écrits présentés ci dessus sont disponibles sur demande écrite à la communauté de communes. Article 7 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le titulaire du marché devra assurer les conditions d exécution suivantes : Finalisation des maquettes La communauté de communes du Val Drouette dispose d une charte graphique de communication, qui fixe les partis pris graphiques des éditions (logo, typo, code couleur, mise en page type). 8
Une application de cette charte a déjà été expérimentée sur les éditions précédentes. Il reviendra au prestataire de finaliser les maquettes sur l ensemble des éditions et de proposer un rajeunissement en cohérence avec la charte graphique. Rédaction des textes Le titulaire devra assurer la finalisation de la rédaction des textes en fonction des éléments fournis par la communauté de communes. Mise en page Le titulaire proposera une mise en page des documents. Plusieurs échanges auront lieu entre la communauté de communes et le prestataire avant validation définitive par la commission communication. Exécution des supports concernés Le titulaire fournira à l imprimeur les fichiers nécessaires pour photogravure et impression. Il sera également chargé du suivi technique et qualité avec l imprimeur sélectionné. Planning prévisionnel août 2014/ juillet 2015 Type de publication Date de livraison à la collectivité Mag ados Septembre 2014 Cartes de visite Septembre 2014 Plaquette relais jeunes Octobre 2014 Val Drouette Infos Décembre 2014 Livret entreprises Janvier 2015 Mag mat Mars 2015 Val Drouette Infos Mai 2015 Livret enfance-jeunesse Juillet 2015 Les flyers, cartons d invitations, affiches, livrets, questionnaires, cartes de visite seront commandés en fonction des besoins. Un planning précis, en particulier des maquettes finalisées, sera élaboré avec le titulaire retenu. 9
Vérification et admission des prestations Les opérations de vérification ont pour but de constater la correspondance entre le service fourni et les prestations du marché. Elles portent sur la qualité de la prestation. Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, la personne responsable notifie au titulaire une décision motivée : d ajournement ou de rejet. Le titulaire fera son affaire de toutes les options techniques nécessaires à l exécution complète de la prestation. Modalités et délais de livraison Le délai d exécution court à l émission du bon à tirer. Le bon à tirer fixera une date limite d exécution des prestations. La livraison sera effectuée sous la responsabilité exclusive du titulaire du marché. Les fournitures livrées non-conformes à celles demandées seront refusées et retournées aux frais du titulaire du marché. Elles devront être remplacées dans les meilleurs délais aux frais exclusifs du titulaire du marché. Particularité de livraison : Les «Val Drouette Infos», le livret enfance et jeunesse et les Mag ados, Mag élem, Mag mat seront livrés dans des cartons mentionnant le nom des communes : Val Drouette Infos Livret Enfance et Jeunesse Mag ados Mag élem Mag mat Droue sur Drouette 550 250 250 Epernon 3 000 3 000 3 000 Gas 320 250 250 Hanches 1 150 1 150 1 150 St Martin 750 750 750 CCVD 1 030 900 300 Total 6 800 6 300 5 700 Article 8: FORME ET CONTENU DES PRIX - AVANCE Le marché est traité à prix unitaires par application des prix mentionnés au BPU, aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes pendant la durée du marché. Ils comprennent en plus des matériels et du temps nécessaire à la mise en œuvre, tous les frais afférents aux fournitures jusqu au lieu de livraison (stockage, emballage, transport), y compris toutes taxes hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facturation. 10
Le titulaire reconnaît qu'il a supplée, par ses connaissances professionnelles dans sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces du dossier. Aucune avance ne sera versée. Article 9 : FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT Les factures devront être adressées à la communauté de communes du Val Drouette en deux exemplaires. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d un virement aux coordonnées bancaires indiquées à l acte d engagement. Conformément aux décrets n 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de chaque facture par la communauté de communes. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires sont de droit accordés au titulaire du marché. Le taux d intérêt moratoire est égal au taux d intérêt légal en cours lors du retard majoré de deux points. Article 10 : RESILIATION CESSION DU MARCHE-LITIGES Le présent marché peut, s il y a lieu, être résilié dans le cadre du contrôle de la prestation et selon les formes et conditions prévues au CCAG-FCS. Toute cession du marché à une autre personne morale ou physique est interdite, sauf autorisation expresse du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le nouveau titulaire devra s engager, au préalable, à respecter les conditions initiales du marché dans leur intégralité. Elles feront l objet d un avenant entre le pouvoir adjudicateur et le nouveau titulaire. En cas de litige dans l application du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile du pouvoir adjudicateur. Lu et approuvé Le : Signature : 11