COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 Mars 2014 Sont présents : Sont absentes et excusées : Pouvoirs : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY Germain, DE RESSEGUIER Blandine, DUTRUEL Marc, FEDERKEIL Françoise, HARROUET Philippe, RICHER Dominique et TREMBLAYS Régis. DUBUJET Catherine, LANDELLE Claudie DUBUJET Catherine à LE SOLLIEC Stéphane, LANDELLE Claudie à LE BERRE Jean Date de la convocation : 25 février 2014 Nombre de conseillers en exercice : 13 Conseillers présents : 11 Conseillers votants : 13 Secrétaire de séance : FEDERKEIL Françoise Date de publication : 6 mars 2014 Heure début de réunion 20h15 ********** Approbation à l unanimité du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal l ajout d un point supplémentaire concernant : - TAXE AMENAGEMENT : Suppression de la taxe d aménagement pour les abris de jardin de moins de 20 m². Le conseil municipal donne son accord. 1 FINANCES : Compte de gestion et compte administratif 2013 - Reçu en préfecture le 6 mars 2014 Approbation du Compte de Gestion 2013 du Comptable du Trésor : Le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l unanimité : - Déclare que le compte de gestion pour l exercice 2013 établi par Madame Valérie BIRE n appelle ni observations ni réserves, - Vote le Compte de Gestion 2013. Approbation du Compte Administratif 2013 : Monsieur le Maire étant sorti de la salle du Conseil Municipal, Monsieur BLONDET Jacques présente le compte administratif 2013, en concordance avec le compte de gestion, qui s établit comme suit : Fonctionnement Recettes 614487.43 Dépenses 522441.53 Excédent de fonctionnement d'exercice 92 045.90 Page 1 sur 5
Résultat antérieur (excédent) 471645.66 Excédent global de fonctionnement 563691.56 Investissement Recettes 113250.59 Dépenses 149051.37 Déficit d'investissement d'exercice -35800.78 Résultat antérieur (déficit) -67038.42 Déficit global d'investissement -102839.20 Excédent global cumulé 460 852.36 Le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l unanimité, approuve le Compte Administratif 2013 qui est en concordance avec le Compte de Gestion 2013 du comptable. 2 FINANCES : Affectation du résultat 2013- Reçu en préfecture le 6 mars 2014 Le Conseil Municipal après un vote à main levée et à l unanimité, constatant l excédent de fonctionnement et le déficit de l investissement, décide d affecter en investissement au compte 1068 la somme de 165 778.79. Et vire de la section fonctionnement à la section investissement au chapitre 021 la somme de 236 820.77, au budget primitif 2014. 3 FINANCES : Vote du budget primitif 2014- Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2014, élaboré par la Commission des Finances dans ses réunions des 28 janvier, 5 et 12 février 2014. Le Conseil Municipal, après un vote à main levée et à l unanimité, vote le budget primitif 2013 qui s équilibre en dépenses et en recettes : - Fonctionnement 1 015 061.77 - Investissement 1 404 115.42 4 FINANCES : Indemnité gardiennage de l Eglise - Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par circulaire INTD1301312C du 21 janvier 2013, Monsieur le Ministre de l Intérieur fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est le suivant : - 472.22 pour un gardien résidant dans la commune, - 119.55 pour un gardien ne résidant pas dans la commune. Page 2 sur 5
Actuellement le gardien est l abbé Gérard MARTIN, résidant au Presbytère, Rue Basile Gabory à TIERCE (49125), et, jusqu à aujourd hui, le conseil municipal fixait le maximum autorisé de l indemnité. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, donne son accord pour la somme de 119.55 et précise que la dépense sera inscrite au compte 6282 du Budget Primitif 2013. 5 FINANCES - Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public chargé des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux - Reçu en préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire propose de supprimer l indemnité de conseil compte tenu de relations tendues avec le personnel et au vu des priorités demandées par les élus et non respectées par le comptable. Le conseil municipal, après délibération, à 11 voix pour et 2 abstentions, supprime l indemnité de conseil à compter du 1 er janvier 2014 et ce jusqu à la date légale de fin de mandat. 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET SARTHE : Modifications des statuts - Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire a accepté la modification des statuts. Les principaux changements concernent : Le siège social fixé au 1 Allée du Moulin à CHEFFES jusqu au 30/08/2014 et ensuite au 103, rue Charles Darwin à TIERCE Développement économique/emploi Les termes réalisation et gestion d immobilier d entreprise (atelier-relais ) ont été précisés Sont reconnus d intérêt communautaire au titre du dernier commerce alimentaire : - Le multiservices d ETRICHE - Le multiservices de CHEFFES Rajout : «toute étude liée au Développement économique et à l emploi» Rajout au soutien logistique et financier aux projets en matière d activité économique industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale, agricole, touristique et en faveur de l emploi Tourisme La remontée de la compétence Tourisme en seconde partie de la compétence obligatoire Développement économique La réécriture de cette compétence tourisme en fonction des thématiques suite au programme touristique réalisé sur le mandat La possibilité d adhérer à un office de tourisme Enfance/Jeunesse La remontée de la compétence Enfance/Jeunesse en compétence optionnelle sous les actions sociales communautaires Page 3 sur 5
La réécriture de la compétence Enfance/Jeunesse en précisant les actions (multi-accueil, crèche ) Précisions que les TAP seront de compétence communale Aménagement de l espace L inscription de 2 nouvelles compétences sous la compétence obligatoire aménagement de l espace - équipement numérique et desserte en fibre optique du territoire - création, entretien et maintenance d une aire d accueil des gens du voyage La régularisation de 2 compétences en aménagement de l espace - Moulin Gabet CHEFFES et production d électricité - PEM (Pôle d Echange Multimodal) Assainissement Dissociation de la compétence : - Assainissement collectif - et assainissement non collectif (SPANC) Divers Suppression de plusieurs articles qui n étaient que la reprise d articles du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriale) Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes Loir et Sarthe. 7 DICRIM Document d information communal sur les risques majeurs - Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire fait lecture de la propose de DICRIM pour la commune de Cheffes. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, approuve le DICRIM proposé. 8 PERSONNEL : Recrutement d un adjoint administratif 2 ème classe - Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire rappelle qu un agent au service administratif va être placé prochainement en congé maternité. Ce dernier est placé actuellement en maladie ordinaire et risque de ne pas revenir d ici au début de son congé maternité. Monsieur le Maire propose donc d embaucher le remplaçant à compter du 10 mars et non pas du 1 er avril comme initialement prévu. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, annule la délibération n 2014-08 et ouvre le poste d adjoint administratif 2 ème classe à raison de 28/35 ème, du 10 mars au 19 octobre 2014, en remplacement de l agent absent. Page 4 sur 5
9 BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières : Piézomètre BRGM à Cheffes - Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques BLONDET. Celui-ci fait lecture de la convention proposé par le BRGM dans le cadre de l implantation d un piézomètre à Cheffes Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire ou l un de ses adjoints à signer tout document intervenant à cet effet. 10 TAXE AMENAGEMENT : Suppression de la taxe d aménagement pour les abris de jardin de moins de 20 m² - Reçu en Préfecture le 6 mars 2014 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté la taxe d aménagement à hauteur de 5 % pour la part communale pour toutes les surfaces de plancher, dont les abris de jardin. Il propose de supprimer la taxe d aménagement liée aux abris de jardins de moins de 20 m². Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, supprime la taxe d aménagement pour tous les abris de jardin de moins de 20 m² accordés à compter du 1 er janvier 2014. Plus personne ne demandant la parole, et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 22h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Christian ANCELLE Maire Page 5 sur 5