Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr
Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire du parc privé ou du parc social 2
Vous ne répondez pas au programme «Habiter mieux» et vous êtes propriétaire d un logement individuel datant d avant 1989 : Ce dont vous pouvez bénéficier : Un financement exceptionnel de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la Région Nord-Pas de Calais pour la réalisation d un audit environnemental et énergétique de votre logement. Suivant votre niveau de ressources, le coût de l audit d un montant de 657,80 TTC sera pris en charge à 60% ou 80%. Votre participation vous coûtera donc 131,50 ou 263. Qu est ce qu un audit? L audit environnemental et énergétique est un outil d aide à la décision avant la réalisation de vos travaux. Il permet de connaître les travaux les plus efficaces à effectuer en fonction de votre budget et d anticiper les économies d énergie prévisibles. L audit consiste en un état des lieux détaillé de votre logement, en des propositions de travaux avec un coût estimatif, en la remise de plusieurs scénarii et d un rapport final à domicile. Cette action est assurée par une équipe professionnelle. Où vous renseigner? Vous pouvez contacter le pôle Aménagement de l Espace et Habitat de l Agglomération Maubeuge- Val de Sambre au 03 27 53 08 42. Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Vous pouvez vous rendre sur place au 1 rue du Commerce, à Maubeuge. Et pour tous les propriétaires occupants : Ce dont vous pouvez bénéficier : Des conseils sur les économies d énergie, auprès de l espace Info Énergie. Des conseils juridiques, financiers et fiscaux, auprès de l Agence départementale d information sur le logement du Nord. Tél : 03 59 611 500 (uniquement sur rendez-vous) Des conseils et des informations sur le crédit d impôt, les prêts bonifiés, la prime nationale, la valorisation des certificats d économie d énergie en fonction des travaux envisagés. Pour plus d infos, contactez l espace Info Énergie. Les conditions : Vous êtes propriétaire d une maison individuelle datant d avant 1989 et située sur le territoire de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Vous avez un projet de travaux de rénovation. 4
Vous êtes propriétaire bailleur... Vous pouvez bénéficier du programme «Habiter mieux» : Vous aurez droit à : La mise à disposition gratuite d une équipe d ingénierie pour accompagner votre projet de rénovation. Une subvention importante pour financer vos travaux, par différents partenaires : l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, l Agence Nationale de l Habitat et la Région Nord-Pas de Calais. Une défiscalisation de vos revenus fonciers. Où vous renseigner? Si vous habitez sur le périmètre du quartier de Sous-le-Bois Maubeuge-Louvroil, vous dépendez du dispositif «Opération programmée d amélioration de l habitat en renouvellement urbain». Vous pouvez contacter la Maison des projets située en plein cœur du quartier. 66 rue de l Espérance à Maubeuge, au 03 27 53 16 42 ou par email à sous-le-bois@amvs.fr. Horaires d ouverture : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30. Les conditions : Vous louez le logement à un public sous plafond de ressources et à un niveau de loyer plafonné. Vous vous engagez à louer votre bien sur 9 ans. Attention, tous les travaux ne sont pas subventionnables. Si vous habitez sur le reste du territoire de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, vous dépendez du dispositif «Programme d Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique». Vous pouvez contacter le CAL PACT. BP. 119-12, rue de la Croix «Les Cariatides» à Maubeuge, au 03 27 69 70 69 ou par email à baris@groupe-sai.fr. Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Des permanences ont également lieu chaque mardi et vous avez la possibilité de prendre rendezvous pour les autres jours. 5
Vous ne répondez pas au programme «Habiter mieux» et vous êtes propriétaire d un logement individuel datant d avant 1989 : Ce dont vous pouvez bénéficier : Un financement exceptionnel de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la Région Nord-Pas de Calais pour la réalisation d un audit environnemental et énergétique de votre logement. Suivant votre niveau de ressources, le coût de l audit d un montant de 657,80 TTC sera pris en charge à 60% ou 80%. Votre participation vous coûtera donc 131,50 ou 263. Qu est ce qu un audit? L audit environnemental et énergétique est un outil d aide à la décision avant la réalisation de vos travaux. Il permet de connaître les travaux les plus efficaces à effectuer en fonction de votre budget et d anticiper les économies d énergie prévisibles. L audit consiste en un état des lieux détaillé de votre logement, en des propositions de travaux avec un coût estimatif, en la remise de plusieurs scénarii et d un rapport final à domicile. Cette action est assurée par une équipe professionnelle. Où vous renseigner? Vous pouvez contacter le pôle Aménagement de l Espace et Habitat de l Agglomération Maubeuge- Val de Sambre au 03 27 53 08 42. Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Vous pouvez vous rendre sur place au 1 rue du Commerce, à Maubeuge. Et pour tous les propriétaires bailleurs : Ce dont vous pouvez bénéficier : De conseils sur les économies d énergie, auprès de l espace Info Énergie. De conseils juridiques, financiers et fiscaux, auprès de l Agence départementale d information sur le logement du Nord. Tél : 03 59 611 500 (uniquement sur rendez-vous) Des conseils et des informations sur le crédit d impôt, les prêts bonifiés, la prime nationale, la valorisation des certificats d économie d énergie en fonction des travaux envisagés. Pour plus d infos, contactez l espace Info Énergie. Les conditions : Vous êtes propriétaire d une maison individuelle datant d avant 1989 et située sur le territoire de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Vous avez un projet de travaux de rénovation. 6
Vous êtes locataire du parc privé... Votre logement manque de confort : Vous pouvez être accompagné par l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, via son opérateur le CAL PACT. En cas de logement dégradé, un technicien peut réaliser le diagnostic de votre logement et signaler à votre propriétaire les désordres au Règlement Sanitaire Départemental. Le propriétaire est ensuite accompagné techniquement dans la réalisation des travaux et un accompagnement social peut vous être proposé. Vous pouvez contacter le CAL PACT de Maubeuge. 12 rue de la croix à Maubeuge Tél : 03 27 69 70 13 Vous êtes locataire du parc social... L Agglomération Maubeuge-Val de Sambre accompagne techniquement et financièrement les bailleurs sociaux du territoire afin d améliorer l efficacité énergétique du parc social. Pour tout autre conseil : Vous pouvez contacter l espace Info Énergie de Maubeuge.. Pour des conseils juridiques, financiers et fiscaux, vous pouvez prendre contact avec l Agence départementale d information sur le logement du Nord. Tél : 03 59 611 500 (uniquement sur rendez-vous) En 2013, plus de 300 logements locatifs sociaux seront ainsi rénovés afin d améliorer le confort des locataires dans le logement et de réaliser des économies de charges significatives. 7
Contact Pour toutes questions relatives à l habitat, vous pouvez contacter le pôle Aménagement de l Espace et Habitat de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre : Téléphone : 03 27 53 08 42 Mail : habitat@amvs.fr Adresse : 1 rue du Commerce 59600 MAUBEUGE Horaires : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.