MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif les Ursulines BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX Tél. 02.40.96.31.89 Fax 02.40.96.44.29 PROCEDURE DE PASSATION (article 28 du Code des Marchés Publics) OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur des prestations de ménage et de pré collecte de déchets des espaces communs et privatifs de bâtiments sur la zone d activité de l Aéropôle à Ancenis. LIEU OU L ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION COMPA Centre Administratif «les Ursulines» BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats à cette adresse ou envoyé par mail sur simple demande. DATE LIMITE DE RECEPTION Mardi 2 mars 2010 à 11 h 00 Avis d appel public à la concurrence 1/2

ADRESSE DE REPONSE Monsieur le Président de la COMPA Centre Administratif «Les Ursulines» Quartier Rohan BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Monsieur Emmanuel ROBIN Tel : 02.40.96.31.89. Avis d appel public à la concurrence 2/2

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ANCENIS (COMPA) Centre administratif «les Ursulines» - BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX Tél : 02 40 96 31 89 Fax : 02 40 96 44 29 C est à l adresse ci-dessus que : - les dossiers de consultation peuvent être obtenus, - les offres doivent être envoyées. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Procédure de la consultation La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics). 2.2. Structure de la consultation La présente consultation ne fait pas l objet d un allotissement (Article 10 du Code des Marchés Publics). 2.3. Type de contractant La présente consultation est ouverte à tout type d entreprise fournissant les services concernés et produisant les documents exigés dans l offre. 2.4. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.5. Négociation La COMPA se réserve le droit, compte tenu des éléments de réponses à cette consultation, de négocier tout ou partie de la proposition remise par les candidats. Règlement de la consultation 1/3

3 OBJET DU MARCHE DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur des prestations de ménage et de pré collecte de déchets des espaces communs et privatifs de bâtiments sur la zone d activité de l aéropôle à Ancenis. 4 DUREE DU CONTRAT Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de commencement de l exécution des prestations qui sera notifiée par ordre de service. 5 PRESENTATION DES OFFRES Les offres seront entièrement rédigées en langue française. 5.1. Conditions d envoi Les offres seront : o soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. o soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l heure de leur réception à : Monsieur le Président Communauté de Communes du Pays d Ancenis Centre Administratif «les ursulines» BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX L enveloppe indiquera les caractéristiques du marché : «Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA, NE PAS OUVRIR». Date et heure limite de réception des offres : le mardi 2 mars 2010 à 11 heures. 5.2. Contenu de l enveloppe unique contenant l offre - L offre contiendra l acte d engagement daté et signé. - L enveloppe contiendra les pièces et documents suivants : Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er et 2 ème, 441-9 et 450-1 du Code Pénal, l article L 152-6 al 2 du Code du Travail, et l article 1741 du Code Général des Impôts ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne. L attestation sur l honneur que le candidat n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce, qu il n est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même Code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger et qu il n est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce, ou à Règlement de la consultation 2/3

une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L attestation sur l honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du Code des Marchés Publics ou qu il s est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou qu il a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. L'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et, L 323-8-2 ou L 323-8-5, du Code du Travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. 6 CRITERES DE CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES Les offres des candidats seront analysées au regard des critères pondérés suivants : - Moyens techniques et humains : 40 % - Références de l entreprise et valeur technique de l offre : 30% - Prix : 30 % Les critères seront notés de 1 à 5 (1 étant la note la plus basse, 5 étant la plus élevée). Il est rappelé que le candidat qui aurait fourni une offre non conforme au cahier des charges se verra éliminé. 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1. Contenu du dossier de consultation : - Présent règlement de consultation, - Acte d engagement, - Cahier des clauses administratives et techniques particulières, - Le bordereau de prix. 7.2. Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats au siège de la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA) ou envoyé par mail sur simple demande. 7.3. Date limite de réception des offres La remise des offres est fixée au mardi 2 mars 2010 à 11h00. 7.4. Indemnités Il n est pas prévu d indemnité pour les candidats non retenus à l issue de la procédure. 7.5. Demande d informations Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à leur offre, les candidats pourront contacter la Communauté de Communes du Pays d Ancenis, Monsieur Emmanuel ROBIN au 02.40.96.31.89. 7.6. Visite des sites Aucune visite préalable n est imposée, cependant, le candidat intéressé pourra prendre contact avec M. ROBIN Emmanuel au 02.40.96.31.89 pour définir une date de visite des locaux. Règlement de la consultation 3/3

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA ACTE D ENGAGEMENT 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ANCENIS (COMPA) Centre administratif «les Ursulines» - BP 50201 44156 ANCENIS CEDEX Tél : 02 40 96 31 89 Fax : 02 40 96 44 29 Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur Hervé BREHIER, Président de la COMPA Le signataire est la personne responsable du marché, représentant compétant de la collectivité pour le signer. Objet du marché : Le présent marché porte sur des prestations de ménage et de pré collecte de déchets des espaces communs et privatifs de bâtiments sur la zone d activité de l aéropôle à Ancenis. Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements Monsieur Emmanuel ROBIN (COMPA). Tél. : 02 40 96 31 89 Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Trésorier d Ancenis, Trésorerie d Ancenis, 35 place Armand de Béthune, BP 227 44156 ANCENIS CEDEX Tél. : 02 40 83 02 27 Le présent marché est passé en vertu de l Article 28 du Code des Marchés Publics. Acte d Engagement 1/2

2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Fonction :... Nom et Prénom :... Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour le compte de la société : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives et techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés, Je m'engage, sur la base de mon offre et conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à proposer une offre demandée aux prix ci-dessous : Marché de ménage et d entretien des locaux de la COMPA Montant de l offre en HT et TTC : montant HT :.. TVA 19.6% :.. Montant TTC :.. 3 PAIEMENTS Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal : Etablissement :... Guichet :... Numéro de compte :... Clé :... Mode de règlement : Virement par mandat administratif. Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires : Le délai maximum de paiement est de 35 (trente-cinq) jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de deux points. A ANCENIS, le Le Prestataire EST ACCEPTE LE PRESENT ENGAGEMENT POUR VALOIR ACTE D ENGAGEMENT A ANCENIS, Le Le Président de la COMPA Acte d Engagement 2/2 Hervé BREHIER

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE Marché de ménage et d entretien de locaux de la COMPA CAHIER DE CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Objet de l appel d offres : Le présent marché porte sur des prestations de ménage et de pré collecte de déchets des espaces communs et privatifs de bâtiments sur la zone d activité de l Aéropôle à Ancenis. Date limite de la remise des offres : Le mardi 2 mars 2010 à 11h00. Cahier de clauses administratives et techniques particulières 1/7

1 DISPOSITION GENERALE La prestation de ménage sera effectuée dans deux bâtiments hébergeant des entreprises locataires. 1 er bâtiment : le Centre de l Economie et de la Formation 32 place Hélène Boucher ZAC de l Aéropôle 44150 ANCENIS 2éme bâtiment : bâtiments B et C «les Alizés» Rue Georges Guynemer ZAC de l Aéropôle 44150 ANCENIS Les interventions de type périodique ne concernent que les parties communes soit : les halls d accueil, les couloirs, les sanitaires, le réfectoire. Les interventions de type ponctuel ne concernent que les parties privatives soit : les salles de formations, les bureaux, le local technique. Le chiffrage total figurant sur l acte d engagement correspondra à la somme totale du bordereau de prix. Cahier de clauses administratives et techniques particulières 2/7

TABLEAU DES SURFACES SURFACES NATURE DES SOLS I-1 - HÔTEL D ENTREPRISES 32 place Hélène Boucher I-1.1 - Hall d accueil 48.70 m² Carrelage Couloirs 77.70 m² Carrelage Sanitaires 1 24.80 m² (5 wc 2 lavabos) Carrelage Sanitaires 2 5.50 m² (2 wc 1 lavabo) Carrelage Réfectoire 10.00 m² Carrelage I-1.2 - Petite salle de 30.50 m² Thermoplastique formation I-1.3 - Grande salle 65.40 m² Thermoplastique de formation I-1.4 - Bureaux 274 m² 19 bureaux Thermoplastique de 13.00 m² à 23.40 m² I-1.5 Local technique 8.80 m² Thermoplastique I-2 - Immeuble «Les Alizés» rue Guynemer Bâtiment B I-2.1 - Couloirs 34.92 m² Carrelage Sanitaires 13.20 m² 2 wc 1 lavabo Carrelage I-2.2 - Bureaux 183.4 m² 7 bureaux de 12 m² à 26.5 m² Carrelage I-3 - - Immeuble «Les Alizés» rue Guynemer Bâtiment C I-3.1 - Couloirs 28.5 m² Carrelage Sanitaires 10 m² 2wc 1 lavabo Carrelage I-3.2 - Bureaux 162.26 m² 6 bureaux de 22 m² à 42 m² Carrelage Cahier de clauses administratives et techniques particulières 3/7

2- DESCRIPTION DES PRESTATIONS I-1 - HOTEL D ENTREPRISES Prestation I-1.1 (hall d accueil, couloirs, sanitaires, réfectoire) 2 FOIS PAR SEMAINE (lundi jeudi) Vidage des corbeilles Nettoyage et désinfection des sanitaires Fourniture et réapprovisionnement des consommables hygiéniques Arrosage des plantes Nettoyage des vitres intérieures et extérieures (selon les besoins) Prestations I-1.2 et I-1.3 (petite salle et grande salle de formation) A LA DEMANDE Nettoyage des mobiliers Vidage des corbeilles Nettoyage des stores à lamelles (selon les besoins) Nettoyage des vitres intérieures et extérieures (selon les besoins) Prestations I-1.4 (bureaux) A LA DEMANDE Nettoyage des mobiliers Enlèvement des traces autour des poignées de portes et interrupteurs Nettoyage des murs, portes et fenêtres (selon les besoins) Nettoyage des stores à lamelles (selon les besoins) Nettoyage des vitres intérieures et extérieures Cahier de clauses administratives et techniques particulières 4/7

Prestations I-1.5 (local technique) A LA DEMANDE Nettoyage des mobiliers Enlèvement des traces autour des poignées de portes et interrupteurs Nettoyage des stores à lamelles (selon les besoins) Nettoyage des vitres intérieures et extérieures (selon les besoins) I-2 - LES ALIZES BATIMENT B Prestation I-2.1 (couloirs, sanitaires) 2 FOIS PAR SEMAINE Vidage des corbeilles Nettoyage et désinfection des sanitaires Fourniture et réapprovisionnement des consommables hygiéniques Arrosage des plantes Nettoyage des vitres intérieures et extérieures (selon les besoins) Prestations I-2.2 (bureaux) A LA DEMANDE Nettoyage des mobiliers Enlèvement des traces autour des poignées de portes et interrupteurs Nettoyage des murs, portes et fenêtres (selon les besoins) Nettoyage des volets roulants intérieurs et extérieurs (selon les besoins) Nettoyage des vitres intérieures et extérieures Cahier de clauses administratives et techniques particulières 5/7

I-3 - LES ALIZES BATIMENT C Prestation I-3.1 (couloirs, sanitaires) 2 FOIS PAR SEMAINE Vidage des corbeilles Nettoyage et désinfection des sanitaires Fourniture et réapprovisionnement des consommables hygiéniques Arrosage des plantes Nettoyage des vitres intérieures et extérieures (selon les besoins) Prestations I-3.2 (bureaux) A LA DEMANDE Nettoyage des mobiliers Enlèvement des traces autour des poignées de portes et interrupteurs Nettoyage des murs, portes et fenêtres (selon les besoins) Nettoyage des volets roulants intérieurs et extérieurs (selon les besoins) Nettoyage des vitres intérieures et extérieures 3- PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 3-1 FOURNITURES Les produits de nettoyage ainsi que les consommables hygiéniques seront fournis par le prestataire retenu. Le taux d occupation des locaux sera considéré comme cidessous : I-1 Hotel d entreprises : 20 personnes I-2 Bâtiment B les alizés : 10 personnes I-3 Bâtiment C les alizés : 10 personnes Un ajustement de la quantité de consommable pourra être envisagé à la fin de chaque année afin de palier une éventuelle augmentation des effectifs par bâtiment. Cahier de clauses administratives et techniques particulières 6/7

3-2 DECHETS Les déchets résultant du nettoyage des locaux, du vidage des poubelles ou autres, seront pris en charge par le prestataire retenu. La zone de l Aéropôle dispose d un conteneur sur site et permet la collecte des déchets suivants : - Cartons pliés - Papier conditionné en sac plastique - Déchets industriels banals en sac plastique - Emballages ménagés en sac plastique - Ordures ménagères en sac plastique Le conditionnement en sac plastique sera spécifique à chaque type de déchets. Les sacs plastiques seront à fournir par le prestataire retenu. Cahier de clauses administratives et techniques particulières 7/7

BORDEREAU DE PRIX I-1 HÔTEL D ENTREPRISES 32 place Hélène Boucher prix unitaire HT fréquence pour le calcul prix total sur une année HT Hall d accueil Couloirs I-1.1 Sanitaires 1 Sanitaires 2 Réfectoire I-1.2 Petite salle de formation 1 fois I-1.3 Grande salle de formation 1 fois I-1.4 1 Bureau de taille moyenne de 15 m² 1 fois I-1.5 Local technique 1 fois I-2 I-2.1 I-2.2 I-3 I-3.1 I-3.2 Immeuble «Les Alizés» rue Guynemer Bâtiment B Couloirs Sanitaires 1 bureau de taille moyenne de 26 m² Immeuble «Les Alizés» rue Guynemer Bâtiment C Couloirs Sanitaires 1 bureau de taille moyenne de 27 m² 1 fois 1 fois total hors taxe pour une année total hors taxe pour la durée du marché (3 ans) total à reporter sur l'acte d'engagement