DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ---------- RÉUNION DU 3 JUILLET 2015 - A 18 H 00 --------- Étaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de Mesdames Hélène LARBI, Delphine BLONDIN, Monsieur Jérôme MAILLARD, absents excusés. Madame Véronique BYHET, absente. Arrivée de Madame Delphine BLONDIN à 18 h 45. Le compte rendu est accepté à l unanimité. Le Secrétaire de séance désigné est Monsieur Denis ROUTIER. On passe à l ordre du jour. CCBM : convention pour l instruction déléguée des demandes d autorisations d urbanisme Conformément à la délibération du conseil communautaire du 16 juin 2015, Monsieur le Maire donne connaissance à l assemblée de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Bresle Maritime (CCBM) pour la mise à disposition auprès de la commune du service Urbanisme de la CCBM en vue de l instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l occupation du sol délivrés au nom de la commune de Beauchamps. Considérant que la convention est établie pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2015, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, d approuver les termes de cette convention pour la période citée ci-dessus. TRAVAUX : Gymnase : travaux de toiture (lancement consultation, demande de subvention au département, étude et divers) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la mise en place d un nouveau dispositif par le département de la Somme dénommé «Soutien exceptionnel aux communes» afin d apporter un soutien financier pour la réalisation de leurs travaux. Cette enveloppe s adresse aux communes ayant mobilisé la totalité de la dotation IDEAL (attribuée au titre de la Politique d Aménagement Concerté du Territoire sur la période 2012-2015). La commune de Beauchamps est dans ce cas. Monsieur le Maire rappelle également à l assemblée que la toiture du gymnase est fissurée et qu il pleut à l intérieur alors que celui-ci vient d être réhabilité dans son intérieur, il y a que lques mois. Monsieur le Maire a donc contacté une entreprise de couverture pour trouver une solution considérant que la toiture est composée de tôles fibrociment. Celle-ci propose de laisser en l état la toiture actuelle et d installer une sur-toiture isolante de 50 mm. Monsieur le Maire précise qu une étude a été menée par le Cabinet Alpha B.E.T. de BIHOREL afin de s assurer que la charpente peut supporter le poids de la sur-toiture. Le coût de cette étude s élève à 950 HT.
Monsieur le Maire détaille l ensemble des travaux à réaliser, et précise que les critères de sélection sont le prix (40 %), les délais (30 %) et la valeur technique (30 %). d accepter l installation d une sur-toiture isolante sur la couverture actuelle du gymnase, De convenir que ces travaux sont urgents compte tenu que le gymnase vient d être réhabilité à l intérieur et que des infiltrations d eau se produisent, De déposer une demande de déclaration préalable auprès de la Communauté de Communes Bresle Maritime en vue de l instruction du dossier de travaux, D approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) tel que présenté, De lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, après insertion dans un journal d annonces légales, De charger Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du département de la Somme selon le nouveau dispositif dénommé «Soutien exceptionnel aux communes» et de demander un démarrage anticipé des travaux. D autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes pièces utiles au bon déroulement des travaux, D inscrire la dépense au budget primitif 2015. Les délibérations afférentes seront prises. Madame VIOLET rappelle que Monsieur VITAUX avait demandé un devis pour démonter la toiture. Ce devis a été demandé à titre indicatif, la mairie n en est pas encore destinataire mais il est évident que son coût sera bien supérieur à celui de la pose de la sur-toiture. Ecole du Parc : remplacement radiateurs électriques Monsieur le Maire informe avoir contacté 3 entreprises pour la fourniture d un devis en vue du remplacement des radiateurs de l école du Parc. 2 devis ont été reçus mais les entreprises ont répondu sur des puissances différentes. Après discussion, le Conse il Municipal décide de retenir une puissance de 1 500 w et charge Monsieur le Maire de recontacter les entreprises et de commander les travaux. Talus de la Place du Général Leclerc Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d effectuer des travaux sur la Place du Général Leclerc. Les rondins de bois entourant les parterres de fleurs sont très abîmés. Considérant qu en début d année 2016, le congrès cantonal des ACPG CATM se tiendra à Beauchamps, il conviendrait de rafraichir la place. Monsieur le Maire propose 3 solutions : o Changer les pieux en bois, cependant ceux-ci sont «noyés» dans le béton, o Installer des blocs à talus, o Réaliser un enrochement avec des gros blocs de pierre. Le montant des travaux est estimé entre 4 000 et 5 000 HT. Après discussion, le Conseil Municipal décide de favoriser l installation de blocs à talus. Les travaux seront réalisés par le personnel communal.
LOGEMENT COMMUNAL : Monsieur le Maire informe l assemblée avoir reçu en mairie une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 juin 2015 l informant que le locataire quittait le logement communal et le garage sis au 2 rue de la Mairie 80770 BEAUCHAMPS. Il précise que le locataire a un préavis de 3 mois, mais qu en commun accord, il a préféré débarrasser complètement le logement afin de le laisser libre dans le cas où la commune trouverait un locataire, Il rappelle à l assemblée que le montant du loyer comprenant la location du logement et du garage est de 560 par mois. De louer, dès que possible, le logement communal et le garage sis au 2 rue de la Mairie 80770 BEAUCHAMPS Que le montant du loyer mensuel reste fixé à 560, Une caution de 560 sera demandée au futur locataire, lors de la prise de possession du logement, Qu un état des lieux sera dressé par la commune, De mandater Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué pour signer le bail sous seing privé à venir et toutes pièces s y rattachant. Arrivée de Madame Delphine BLONDIN à 18 h 45. RECENSEMENT DE LA POPULATION : Monsieur le Maire informe l assemblée que la commune de Beauchamps aura à procéder en 2016 à l enquête de recensement telle que prévue selon les dispositions inscrites dans la Loi n 2002-276 du 27 février 2002, consolidée le 26 juin 2015, relative à la démocratie de proximité. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016. Pour mener à bien cette enquête, la commune doit nommer un agent coordinateur et deux agents recenseurs. D autoriser Monsieur le Maire à désigner un agent coordinateur, D autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents recenseurs selon les critères requis pour cette enquête de recensement. SITE INTERNET CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE: Monsieur le Maire présente à l assemblée un contrat de prestation de service Site Initial - avec la Société Réseau des Communes, dont le siège social est fixé 11 rue Tronchet 75008 PARIS, en vue de la conception, la réalisation et la maintenance du Site Internet de la Commune de Beauchamps. Messieurs ROUTIER et VITAUX apportent les précisions nécessaires. Le coût de cette prestation est de l ordre de 205 HT par an. Considérant que le contrat est établi pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de sa signature et peut être renouvelé par reconduction expresse une fois maximum pour une durée de 3 ans, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l unanimité d approuver les termes de ce contrat.
INFORMATIONS DIVERSES : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES Monsieur le Maire informe l assemblée avoir reçu ce jour un courrier de l agence nationale des Fréquences l informant que les télespectateurs qui rencontrent des problèmes de réception avec leur antenne râteau peuvent opter pour un système de réception alternatif (satellite, ADSL, câble, fibre optique). Des aides financières aux particuliers seront possibles pour les téléspectateurs contraints de changer de mode de réception. Le montant de cette aide est de 250 TTC maximum. Les demandes d aide seront acceptées jusqu au 30 octobre 2015 au plus tard. Cette information sera reléguée dans la gazette communale. CONCERTATION SCOT Le document est consultable au siège du Pays. TARIFS REGLEMENTES DE VENTE D ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURES A 36 kva Ces tarifs réglementés vont disparaître au 31 décembre 2015. La salle polyvalente de la commune dispose de ce type de tarif mais la commune s est rapprochée de la FDE de la Somme pour mener à bien les changements nécessaires. Monsieur le Maire informe l assemblée que pour le projet d enfouissement des réseaux, une convention a été signée avec le propriétaire d un terrain Rue Vaudet, Monsieur le Maire informe l assemblée que la rue du Hamel ne dispose pas de poteau d incendie. Un devis sera demandé pour chiffrer le coût de cette installation. Il serait opportun de réaliser ces travaux en même temps que l enfouissement des réseaux. Monsieur le Maire informe l assemblée qu un avis des sommes à payer est arrivé en Mairie provenant du Syndicat mixte du Pays Parc Naturel pour un montant de 541.50. Le Conseil Municipal décide de ne pas payer. La commune de Beauchamps ne fait plus partie du périmètre du PNR, la cotisation est réclamée car Beauchamps n est pas sorti du syndicat. Madame VIOLET précise que la commune doit demander son agrément afin que le dispositif fiscal s applique au classement B2 des logements locatifs de la commune. Un sondage sur le menu du prochain repas des aînés est distribué aux membres de la commission des fêtes. Monsieur VITAUX précise qu il sera possible d obtenir une enveloppe parlementaire lors de prochains travaux. Monsieur le Maire précise que cette aide pourrait être demandée lors de l enfouissement des réseaux rue du Hamel. Madame VIOLET informe qu il serait opportun de mettre dans la gazette, une information concernant l aide proposée pour adhérer à une mutuelle.
TOUR DE TABLE : Monsieur FLECHELLE informe que les commerçants ambulants ont toujours des soucis pour s installer sur la place le jeudi. Il propose d installer des barrières le mercredi soir. Monsieur VACOSSAINT signale un tampon de tout à l égout défectueux sur le trottoir face à l ancienne poste au n 74 Grande Rue. Madame BERQUER : o Demande un nettoyage régulier du caniveau situé sur le trottoir du cimetière, o Signale qu il manque un couvercle de bouche à clé entre le 4 et le 6 Rue du Saut du Loup, o Rappelle que le chronomètre de la salle des sports est défectueux. Il faudrait le changer avant la reprise des matchs. Madame BOINET : o informe l assemblée que l animation pour le spectacle de Noël et la chanteuse pour le repas des aînés ont été retenus. Monsieur le Maire précise que pour la fête de Noël des écoles, on reste sur le même principe. Les parents arriveront après le spectacle pour la distribution des jouets avec le Père Noël. Monsieur le Maire informe l assemblée avoir obtenu un accord pour la fête de l école avec le SDIS pour que celle-ci puisse se dérouler dans la salle polyvalente avec un maximum de 400 personnes + 20 personnels autorisés. Cette dérogation est acceptée une fois l an. Madame BLONDIN signale qu il n y a pas d estrade dans la salle polyvalente. o Précise que le feu d artifice est toujours organisé avec la commune d Incheville, comme à l accoutumé. o Signale être allée visiter le nouveau centre aquatique de la CCBM : «c est super! opérationnel!» Madame VIOLET : o Signale que les joints, du mur de l habitation 1 route de Bouvaincourt en face du cimetière, tombent (juste après la pâture) o Demande si la distribution des fleurs à la fête des mères a toujours autant de succès et demande à connaître le montant de la dépense. o Demande combien ont coûté les bacs en bois autour des pôts de fleurs disposés le long de l ancienne sucrerie. Monsieur le Maire répond que ces bacs en bois ont été réalisés par le personnel communal à moindre coût. Madame VIOLET précise qu ils sont «jolis». o Demande qu un point soit fait sur la convention de groupement de commande de l accessibilité. Elle précise que ce point n a pas été abordé en réunion. o Déplore qu à la réunion sur «l Atelier des territoires» aucuns vice-présidents de la CCBM n étaient présents. Monsieur le Maire répond qu un élu devait y assister mais qu à la dernière minute, il a été retenu pour une affaire concernant une visite du premier ministre en Baie de Somme. Pour ce qui concerne la commune de BEAUCHAMPS, c est Monsieur VAUTIER qui a assisté à la réunion. La séance est levée à 19 h 30.