Le groupement Une dynamique au service du transport

Le groupement Une dynamique au service du transport Livret de synthèse sur le groupement d entreprises de transport

03 04 Le groupement d entreprises : Qu en pense le monde? Les problématiques des PME et artisans du transports 05 Le groupement peut être une réponse 06 Lancer un groupement de transporteurs 07 Les transporteurs témoignent 08 Les différentes formes de groupements 10 Tableau récapitulatif

L e groupement d entreprises : Qu en pense le monde? OIT Selon une étude commandée par l Organisation Internationale du Travail (OIT), les coopératives résistent mieux à la crise que les autres formes d entreprises. ONU «2012 : Année internationale de la coopérative Les coopératives méritent un appui plus large. J exhorte les gouvernements à prendre des mesures qui favorisent la création et l expansion des coopératives.» Ban Ki-Moon Secrétaire Général des Nations Unies Union «Européenne Les entreprises coopératives fidèles à leurs valeurs et principes coopératifs [...] qui s appuient sur les sociétaires et sont contrôlées» localement, ont généralement résisté à la crise. José Manuel BARROSO Président de la Commission Européenne Etats Généraux du Transport Le groupement d entreprises de transport routier est devenu aux yeux des intervenants du secteur quelque chose vers quoi il faut tendre. Le groupement d entreprises de transport a l avantage de ne pas supposer la fin des TPE et PME mais leur participation à un recentrage efficace, susceptible d être à la fois un moteur pour l avenir, mais aussi et surtout un modèle différent pour regagner en rentabilité et sécurisation sur le moyen terme. France Groupements Stéphane AÏO Président de France Groupements 3

Les problématiques des PME et artisans du transport D e nombreuses PME du transport vivotent, subissant la hausse constante des coûts, les obligeant parfois à se séparer de collaborateurs et les empêchant d investir pour se développer. Ceci est la résultante de nombreux handicaps : leur manque de moyens et de réseau ne leur permettent pas de répondre à certains appels d offres, ils ne peuvent pas être l interlocuteur unique souhaité par les chargeurs, l administratif les mobilise, ne leur laissant pas le temps de faire du commerce, leurs coûts sont mal maîtrisés, ils interviennent souvent comme sous-traitants et ont trop souvent recours à l affrètement, ils font face à de grands groupes de transport structurés et organisés pour répondre efficacement à la demande. Malgré toutes ces problématiques, ces transporteurs indépendants ne souhaitent pas vendre leur entreprise car ils espèrent la développer. Ils ne peuvent se résoudre à fusionner car ils sont chefs d entreprises dans l âme, ni à se franchiser pour ne pas se plier à un franchiseur. Pour toutes ces raisons, le groupement peut être une solution, quelle que soit la taille ou l activité de l entreprise. 4

Le groupement peut être une réponse Face à ces difficultés rencontrées, une solution existe : se grouper Le groupement coopératif, qu est-ce que c est? Le groupement coopératif est une entreprise dont les associés contribuent volontairement et à part égale en droits et en obligations selon le principe 1 personne = 1 voix. Fondé sur les principes de coopération et de solidarité, le pouvoir y est exercé démocratiquement dans un souci d intérêt général. L objectif est la satisfaction des aspirations ainsi que des besoins économiques, sociaux et culturels des membres. L e groupement permet aux entreprises d étoffer leur réseau et d avoir un parc de véhicules plus important. Par conséquent, il apparaît comme plus sérieux lors d appels d offres. En mettant en place un service commercial commun et en associant les capacités des adhérents, les sociétés peuvent élargir leur gamme de prestations et obtenir de nouveaux clients. Mais cela leur permet aussi et surtout de compresser leurs coûts d exploitation et de revient en groupant leurs achats et leurs services. L augmentation du chiffre d affaires du groupement en est la conséquence directe. Pour les clients, le groupement est la garantie de prestations plus larges, de moyens plus importants, d une flexibilité de l offre et d une crédibilité augmentée par le volontarisme des associés. Une qualité de services supplémentaires est apportée par la responsabilisation de chacun des associés. 5

Lancer un groupement de transporteurs L ancer un groupement de transporteurs nécessite de répondre à certaines conditions. Cela implique tout d abord la rencontre entre des entreprises qui répondent toutes à un certain désir de se grouper. Ces entreprises se doivent d avoir une certaine homogénéité entre elles afin de limiter d éventuels déséquilibres. Les entreprises qui souhaitent se grouper doivent porter un projet économique pour le groupement. Il est ensuite nécessaire de contraindre l individualisme des transporteurs afin de répondre à l un des grands principes du groupement : la solidarité entre les membres. Il faudra ensuite faire émerger un leader ou une équipe de tête selon les cas. Ceux-ci seront élus démocratiquement par et parmi les membres. Enfin, le choix de la structure adaptée sera déterminant pour que le groupement fonctionne correctement et ne soit pas un frein au développement des entreprises. 6

Les transporteurs témoignent Rencontres avec des coopératives d entreprises de transport J ean-michel FORT - Gérant de la coopérative CAR - Alès (30) Groupement coopératif de transport de personnes, scolaire et à la demande Nous sommes le 2 ème transporteur sur le département du Gard, ce qui représente 30% du volume de transport. On ne répond pas systématiquement sous la forme coopérative. Il y a toujours des dossiers qui sont traités par les entreprises. On répond sous la forme coopérative quand il y a un intérêt pour les coopérateurs. Cela permet de grouper les moyens et de répondre sur un seul dossier. On sait donc faire la différence quand c est le moment! J ean-françois MUR - PDG de la coopérative ATR - Riom (63) Groupement coopératif de transport par benne et par route Quand l adhérent vient dans une coopérative, son premier but est de rester transporteur. Avec mes collaborateurs, nous avons fait des investissements pour faire progresser la coopérative, au même titre qu un transporteur lambda. Tous ces investissements représentent une activité qui commence à être de plus en plus importante et cela n est pas venu grever nos charges sur le site. C est ce qui fait que, chaque année, nous avons les moyens de réinvestir tout le produit de notre travail. J ean-pierre RAFFIN - Directeur général de Eurocoop Express - Sorgues (84) Groupement coopératif de transport express Eurocoop Express propose un service de transport deux fois par jour dans la région PACA. A la suite de la fermeture d une société de franchiseurs en 2003, les petits transporteurs sous-traitants se sont groupés afin de poursuivre leur activité. Nous étions 10 associés au départ, nous sommes maintenant 30 avec quelque 70 salariés. Aujourd hui, nous existons par la coopérative et nous n aurions pas pu exister en étant seuls. La mutualisation des moyens et la mise en place de services en commun, ont permis d augmenter notre plus-value et de diminuer nos coûts individuels. La coopérative a apporté la preuve qu en se regroupant, on est plus forts. Le saviez-vous? Il y a en France 4 200 entreprises de transport terrestre appartenant à un groupement. Elles représentent quelque 12 000 véhicules et plus de 16 000 salariés. Source : Guide de la collaboration interentreprises dans la chaîne logistique (Stream Consulting) 7

Les différentes formes de groupements Société en participation La société en participation (SEP) n est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et n a pas de personnalité morale. Ce sont les associés (entrepreneurs individuels ou sociétés) qui agissent en leur nom et pour le compte de tous. Les participants doivent extrêmement bien se connaître et avoir une confiance absolue les uns envers les autres car un seul d entre eux traite les opérations. Av a n t a g e s : simplicité, souplesse, ephémère ou durable, occulte ou révélée. Inconvénients : défaut de personnalité morale ce qui implique une absence de capital social et donc une absence de patrimoine. Société en nom collectif La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. On retrouve généralement cette forme de société pour les activités commerciales exercées par les membres d une même famille afin de se préserver de la participation sociale d un tiers. Les associés ont la caractéristique d avoir la qualité personnelle de commerçant. Av a n t a g e s : formalisme réduit, caractère fermé, aucune immobilisation de capitaux. Inconvénients : risque de sclérose de par le caractère fermé, absence d assise financière, responsabilité solidaire et indéfinie des membres. Société en commandite par action La société en commandite par action (SCA) est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d associés : - les commanditaires qui sont les actionnaires de la société et ne sont responsables des dettes qu à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives. - Les commandités qui ont le statut de commerçants et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres. La société est administrée par des gérants nommés par les commandités avec l accord des commanditaires. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires. Av a n t a g e s : appel à des capitaux (gestion dans un cercle fermé), liberté des statuts, capital social obligatoire. Inconvénients : responsabilité solidaire et indéfinie des commandités, limitée aux apports des commanditaires, risque de dualité entre les deux catégories. 8

SA, SAS, SARL et SARL à capital variable SA : société de capitaux - SARL : société de personnes - SAS : combine les deux. Ces sociétés ont pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés à leurs apports. Le montant du capital social est librement fixé en fonction de la taille, de l activité et des besoins en capitaux de la société. Av a n t a g e s : Société semi-ouverte (SARL) ou ouverte (SA), capital social obligatoire, responsabilité limitée aux apports, personnalité morale. Inconvénients : formalisme, droits de votes proportionnels, statut de voiturier impossible. Le Groupement d Intérêt Economique Le Groupement d Intérêt Economique (GIE) est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (min 2) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Ses règles juridiques sont très souples notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (civil ou commercial) ou ses modalités d organisation. Av a n t a g e s : utilisation souple, facilite et/ou développe l activité des membres, capital social pas obligatoire. Inconvénients : l activité du GIE doit-être la même que l activité des membres, pas de substitution du GIE à l activité des membres, responsabilité solidaire et indéfinie des membres. La coopérative d entreprises de transport La coopérative d entreprises est un groupement d entreprises personnelles ou de personnes morales assurant un certain nombre de tâches au bénéfice de leurs associés. Elle représente une mise en commun des moyens. Les grandes décisions y sont prises selon la règle 1 personne = 1 voix. Les profits éventuels sont affectés pour une part aux réserves impartageables, pour une autre part aux associés au prorata du chiffre d affaires qu ils ont réalisé avec la coopérative. Av a n t a g e s : Société semi-ouverte, capital social obligatoire, responsabilité limitée aux apports, exclusion d un associé possible, gestion démocratique, répartition des excédents, statut de voiturier possible. Inconvénients : formalisme, cumul des dispositions, qualité de commissionnaire impossible. 9

Choisir une structure adaptée : les groupements durables Nous avons vu que différentes formes de groupements étaient possibles, voici un tableau récapitulatif de ces différentes structures. Personnalité morale attribuée au groupement Responsabilité limitée des associés Possibilité pour le groupement d être transporteur Possibilité pour le groupement d être transporteur sans véhicule Possibilité pour le groupement d être commissionnaire Société en participation Société en nom collectif SA, SAS, SARL ou SARL à capital variable Société en commandite simple et par actions GIE ou GEIE Coopératives d entreprises (loi de 47 ou 83) Le cadre réglementaire du métier de transporteur L a profession de transporteur est une profession très encadrée par une réglementation spécifique. France Groupements vous donne la garantie d une complète harmonie entre cette réglementation et les règles qui président à la formation des groupements. - Statut de transporteur et/ou statut de commissionnaires - Licences de transport - Capacité financière - Documents de transport - Inscription aux registres (transporteurs / commissionnaires) - etc... 10

O FRANCE GROUPEMENTS rganisation professionnelle rassemblant des groupements d entreprises de transport. L ensemble des métiers du transport terrestre y est représenté : bennes, transport léger, transport de lots, messagerie, citernes, froid, transport de personnes, déménagement... Fondée en 1969, elle aide à la création (pédagogie et ingénierie) des groupements du transport et en assure la promotion, la défense et la représentation notamment auprès des pouvoirs publics. France Groupements accompagne les groupements au quotidien dans la durée. L équipe de France Groupements se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N hésitez pas à nous contacter! France Groupements Fédération Nationale des Groupements et Coopératives du Transport 421, avenue Clément Ader 84140 MONTFAVET tél. : 04 90 84 18 81 - fax : 04 90 84 19 80 infos@france-groupements.com www.france-groupements.com Association déclarée le 30 avril 1969 sous le n 69/830

Avec le soutien du Ministère du développement durable et de la Direction générale de la cohésion sociale C e livret vous fera découvrir le groupement d entreprises de transport. En quoi consiste-t-il? A quoi sert-il? Comment le groupement peut-il concerner votre société? Comment monter un groupement? Quels avantages et quels inconvénients à se grouper? Autant de questions qui trouveront des réponses au fil de ces pages grâce à l expertise de France Groupements, la Fédération Nationale des Coopératives et Groupements du Transport. «La seule voie qui offre quelque espoir d un avenir meilleur pour» toute l humanité est celle de la coopération. Kofi Annan Ancien secrétaire général des Nations unies Conception graphique : Plan Rapproché www.communication-rapproche.com Couv 4 / www.plan-rapproche.com Crédits photos : Graphic / vnlit / Juan Fuertes - Fotolia.com