Restructuring. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01



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Restructuring PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01

R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

c o m p e t e n c e s e n m a t i e r e d e r e s t r u c t u r a t i o n s e t d e n t r e p r i s e s e n d i f f i c u l t é DS Avocats dispose d une expertise reconnue dans la résolution des problématiques liées aux entreprises en difficultés tant dans le cadre des procédures de prévention que des procédures collectives. U n e e x p e r t i s e r e c o n n u e e n m a t i è r e d e r e s t r u c t u r a t i o n, a c q u i s i t i o n e t c e s s i o n d e n t r e p r i s e s e n d i f f i c u l t é, f r u i t d e l e x p é r i e n c e d e s a v o c a t s q u i l a n i m e n t, c o m b i n é e à u n e c h a î n e d e c o m p é t e n c e i n t é g r é e p e r m e t t e n t à l é q u i p e r e s t r u c t u r i n g d e p o u v o i r t r a i t e r e f f i c a c e m e n t e t d a n s l e s m e i l l e u r s d é l a i s t o u s l e s a s p e c t s d e s d o s s i e r s q u i l u i s o n t c o n f i é s : f i n a n c i e r s, s o c i a u x, e n v i r o n n e m e n t a u x.. Outre une compétence technique avérée, cette expertise se fonde sur une connaissance approfondie des acteurs intervenants dans ces procédures et sur une approche globale de ces dossiers intégrant leurs dimensions sociales, industrielles ou environnementales. Les équipes de droit social, de droit de l environnement, de droit immobilier, de droit fiscal ou de droit de la propriété industrielle interviennent ainsi également sur ces dossiers. DS Avocats met au service de ses clients une chaîne de compétences complète de spécialistes au sein d un réseau de douze bureaux dans le monde dont six en Asie. Cette organisation permet à DS Avocats d intervenir pour tous les acteurs confrontés à des problématiques d entreprises en difficulté (débiteur, repreneur, actionnaire, mandataires de justice, co-contractant ou créancier) et de mettre en oeuvre efficacement des opérations de restructurations ou de reprise d entreprises. Avril 2014 - page 3

a c t i v i t e s Assistance et représentation à tous les stades de la prévention ou du traitement des difficultés des entreprises, quel qu en soit l objet : restructuration, recherche de partenaires, cession ou acquisition d entreprise ou d unités de production 1. A u s t a d e d e l a p r é v e n t i o n : Assistance dans le diagnostic de l entreprise (état de cessation des paiements, responsabilités, bilan des sûretés, audits sociaux et environnementaux) Assistance et représentation de l entreprise en difficulté, des actionnaires ou créanciers, dans la mise en oeuvre des procédures de mandat ad hoc ou conciliation Mise en oeuvre de programmes de cession de filiales, de participation ou d actifs sous-performants ou en difficulté (cession de branches d activités, réorganisation de participations, cession de portefeuilles de créances ou de stocks) Réorganisation des structures juridiques (filialisation, apport partiel d actifs, fusions) Mise en place de nouveaux financements (entrée de nouveaux investisseurs, émission de valeurs mobilières composées) 2. D a n s l e c a d r e d e s p r o c é d u r e s c o l l e c t i v e s : Procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires Assistance et représentation des entreprises en difficulté et de leurs dirigeants et actionnaires aux différents stades de la procédure Négociation et préparation du plan de sauvegarde, du plan de continuation ou du plan de cession Assistance et représentation des créanciers et co-contractants aux différents stades de ces procédures (Comités de créanciers, assistance aux missions de contrôleur, déclaration de créances) Reprise d entreprise en difficultés Assistance aux repreneurs dans la recherche et l identification de cibles Analyse de la situation de la cible, de ses perspectives et des différents schémas de reprise possible Assistance et représentation des candidats dans l élaboration du projet de reprise de l entreprise et sa mise en oeuvre page 4 - Avril 2014

a c t i v i t e s Procédures transfrontalières Ouverture de procédures collectives «européennes» en France sur des sociétés de droit étranger (règlement européen) Assistance de l entreprise et des mandataires de justice pour la coordination de ces procédures dans les différents Etats européens Assistance et représentation des créanciers pour la mise en oeuvre de leurs sûretés Assistance et représentation en France des filiales françaises de groupes étrangers soumis à une procédure collective dans leur pays d origine Contentieux des procédures collectives Représentation et assistance des dirigeants, créanciers, actionnaires ou co-contractants dans tous types de contentieux liés aux entreprises en difficulté (contentieux de la responsabilité, revendications, cessions d actifs, contrats, contestation de créances) Une implantation intercontinentale (Europe, Asie et Amérique), relayée par des équipes internationales basées à Paris permettant de gérer efficacement les dossiers transfrontaliers. 3. G e s t i o n s o c i a l e d e s o p é r a t i o n s d e r e s t r u c t u r a t i o n Audits sociaux Restructuration sociale et mise en place de plans de sauvegarde de l emploi Négociations collectives et relations sociales Gestion des crises sociales page 5 - Avril 2014

e q u i p e s Martine ZERVUDACKI-FARNIER Avocat associé - Paris Thomas OBAJTEK Avocat associé - Lille Jean-Charles GANCIA Avocat à la Cour Marie CRUMIERE Avocat à la Cour Martine ZERVUDACKI-FARNIER a débuté sa carrière en entreprise (Direction administrative et financière, contrôle de gestion). Elle a ensuite exercé les fonctions d administrateur judiciaire avant de devenir Avocat. Droit des Affaires de Paris II, DECS économie et comptabilité, Examen Professionnel des Administrateurs Judiciaires, Diplômée de l Institut d Etudes Politiques de Paris (ECO-FI). Thomas OBAJTEK assiste les entreprises aussi bien au stade de la prévention que du traitement de leurs difficultés. Il intervient également dans le cadre de la reprise d entreprises en difficultés. Diplômé de l Edhec Business School et titulaire d une maîtrise de droit des affaires». Jean-Charles GANCIA dispose d une expérience de plus de vingt ans au service des entreprises en difficulté en tant que conseil puis d opérationnel en entreprises. Formé à la médiation par le CMAP (Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris), Jean- Charles est médiateur près la Cour d Appel de Paris. Titulaire d un DEA de Droit privé de l entreprise de l Université de Nice Sophia Antipolis et d un MBA de l ESCP. Marie CRUMIERE Master 2 «Droit des Entreprises en Difficulté» à La faculté de droit de Nice 2011/2012, Diplôme «Droit et Management»EDHEC Business School Nice 2011/2012. Xinyu HU. DEA de droit privé de l Université Robert Schuman Strasbourg III, Maîtrise de droit de l économie internationale de l Institut Supérieur du droit et des sciences politiques de l Est de la Chine. André KARG. DSU Droit International Public à Paris II (2007). André Karg est Rechtsanwalt (avocat allemand). Xinyu HU Avocat à la Cour André KARG Avocat à la Cour page 6 - Avril 2014

Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E,, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIEL- ATTAL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, J e a n - Louis L E S Q U I N S, G régor y G U T I E R R E Z, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S M A RTIN, CAUWELAERT, Romain BOURGADE Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean- Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, B e n o î t C H A R R I E R E B O U R N A Z E L, Jean-Pierre THUILLANT, Arnaud LANGLAIS, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l J e a n - Luc RAFFY, C h r i s tophe BILLET, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.

DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4 72 77 12 12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 19 boulevard Alfred DANEY 33 300 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33 3 59 81 14 00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32 2 626 01 30 bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona. España Tel: 34 93 488 15 20 ds@dsae.cat DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio 9 20123 Milano. Italia Tel: 39 02 72 09 40 19 mail@studiosantamaria.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49 711 16260-10 info@ds-graner.com DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: 216 71 88 30 94 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54 11 4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1 418 780 4321 quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1 514 360 4321 montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com