N 02 Avril 2015 À LA UNE Les derniers rebondissements fiscaux : l instauration d un échange automatique d informations en 2017
SOMMAIRE ÉDITO 3 Signé par Hervé Bernard À LA UNE 4 Les derniers rebondissements fiscaux : l instauration d un échange automatique d informations en 2017 DÉCRYPTAGE 5 L impact réel de la crise de 2008 sur les investissments diversifiés en branche 23 FOCUS 7 Les pensions de retraite en Belgique : «les trois défis du système légal» PARTENAIRES 9 Faisons connaissance avec Funds For Good CHIFFRES UTILES 11 LE SAVIEZ-VOUS? 11 LES PERLES DE L ASSURANCE-VIE 11 LEXIQUE 12 QUIZ 13 CONTACT 14
ÉDITO Hervé BERNARD Directeur agréé de NELL 2014 n a pas seulement été une année exceptionnelle en matière d actualité fiscale, elle l a aussi été pour le développement de NELL. En passant en 12 mois d un encours sous gestion de 622 M EUR à 750 M EUR, la compagnie a connu la plus forte progression de son histoire entamée en 2003. Le premier trimestre 2015 confirme et renforce cette tendance à la hausse malgré l annonce de l arrivée en 2017 d un échange automatique d informations fiscales entre pays de l Union Européenne. Ces bons résultats constituent pour nous la preuve que ce sont la performance, la souplesse, la simplicité et la sécurité optimale des contrats d assurance-vie luxembourgeois qui retiennent désormais l attention des clients et non plus la discrétion fiscale, très en vogue à une certaine époque, mais qui fait dorénavant partie du passé. Un cap a été franchi grâce auquel l avenir de notre activité s annonce plein de promesses. Hervé BERNARD 3
À LA UNE LES DERNIERS REBONDISSEMENTS FISCAUX : L instauration d un échange automatique d informations en 2017 Dans l article «A LA UNE» du NELLINK 1 paru début octobre 2014, la richesse de l actualité réglementaire et fiscale de l année en cours avait été évoquée. Les trois derniers mois n ont fait que confirmer cette tendance. Lors du sommet ECOFIN du 14 octobre, les Ministres des Finances des 28 pays de l Union Européenne sont parvenus à un accord pour passer à l échange automatique d informations fiscales sur base des standards mis en place par l O.C.D.E et notamment la Norme Commune de Déclaration (Common Reporting Standard ou C.R.S). Deux semaines plus tard, lors du Forum mondial de l O.C.D.E. sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales qui s est tenu à Berlin, cet accord s est de facto vu renforcer par l adhésion d une bonne vingtaine d autres pays dont notamment la Suisse et Singapour. Qu est-ce qui a convaincu certains pays traditionnellement et même parfois viscéralement attachés à leur discrétion à lâcher du lest aussi radicalement? La réponse est certainement à trouver dans les accords FATCA qu ils avaient été contraints de signer avec les Etats-Unis. A partir du moment où ils acceptaient de coopérer de manière très large avec ces derniers, ils n avaient plus d arguments valables pour refuser cette coopération à d autres pays et certainement pas à leurs coreligionnaires européens. L adoption de cet élargissement* de l échange automatique d informations devrait avoir une conséquence assez notable : le retrait avant 2017 de la Directive Epargne** (cf. Article «A LA UNE» du NELLINK 1 d octobre 2014). Outre le fait que celle-ci soit plus complexe dans sa mise en œuvre, certaines exceptions qu elle contient ne sont pas du tout compatibles avec les décisions récentes. Qui dit suppression de la Directive Epargne, dit également suppression de la Clause de Grand-Père qu elle contenait pour les contrats d assurance-vie souscrits avant le 1 er juillet 2014. CONSEQUENCES PRATIQUES POUR LES CONTRATS D ASSURANCE-VIE : L échange d informations qui se mettra en place en 2017, concernera TOUS les contrats, sans exception, détenus au 1 er janvier 2016. Il portera sur les mouvements de l année et sur les provisions mathématiques desdits contrats au 31 décembre 2016. Concrètement, NELL communiquera les informations relatives aux non-résidents à l administration fiscale luxembourgeoise. Cette dernière les transmettra ensuite à l administration fiscale des différents pays concernés. Ces modifications législatives ne changent absolument rien à la légalité pour un résident belge de souscrire un contrat d assurance-vie luxembourgeois et aux nombreux avantages offerts par ce dernier (sécurité accrue, souplesse optimale.). Il y a toutefois un élément important à n absolument pas perdre de vue : tout Belge qui se trouve dans ce cas de figure doit cocher la réponse «Oui» à la question relative à la détention d un contrat d assurance-vie à l étranger. Une réponse négative d un contribuable à celle-ci alors qu il figurerait sur la liste nominative de détenteurs de contrats luxembourgeois pourrait constituer un indice de fraude! Par ailleurs, tous ceux qui seraient réticents à répondre positivement à la question alors qu ils devraient le faire ont intérêt à se mettre en rapport sans plus tarder avec un conseiller fiscal. * La Directive sur la Coopération administrative en matière fiscale adoptée en 2011 instaurait une ébauche d échange d automatique mais laissait la faculté aux Pays Membres de le limiter sur certains domaines. ** Le Conseil de l Union a demandé à la Commission d étudier son abrogation pure et simple. 4
DÉCRYPTAGE L impact réel de la crise de 2008 sur les investissements diversifiés en Branche 23 Les crises de 2008 («Subprimes») et de 2011 («Dettes souveraines des pays du Sud de l Europe») ont rendu frileux un grand nombre d investisseurs. Beaucoup d entre eux se sont massivement voire exclusivement réfugiés vers des solutions très sécuritaires comme le livret d épargne, les obligations ou encore la Branche 21. Avec les rendements de NELL-SAFE + et de NELL-SAFE INVEST pour l année 2014, NELL a très bien tiré son épingle du jeu par rapport à la concurrence belge. Nos clients partiellement ou totalement investis dans ces deux fonds obtiennent même une performance réelle très attractive compte tenu d une inflation proche de 0 %. Nonobstant cela, les réserves émises quant aux rendements futurs de la Branche 21 dans l article «Décryptage» du NELLINK 1 demeurent plus que jamais d actualité. Les taux ont continué à baisser* et la décision prise par la Banque Centrale Européenne (BCE) de pratiquer le Quantitative Easing ne plaide certainement pas en faveur d une hausse prochaine. La nécessité de diversifier vers la Branche 23 pour tout investisseur qui souhaite obtenir sur le moyenlong terme des performances supérieures à 3-4 % demeure plus que jamais d actualité. Nous l avons vu précédemment, en respectant les deux règles fondamentales de tout investissement en Branche 23, diversifier et disposer d un horizon de placement suffisant, on relativise considérablement le risque inhérent à l absence de garantie de capital. Le souvenir des crises de 2008 et de 2011 demeure cependant très vivace. Combien de fois n avons-nous pas entendu l affirmation «Je possède des investissements antérieurs à 2008 qui n ont pas encore retrouvé leur niveau d avant la crise»? Elle est sans doute bien réelle pour certains placements liés à un indice particulier (le BEL 20 et l EUROSTOXX 50, pour ne citer qu eux, n ont pas retrouvé leur sommet historique de 2007), à des actions particulières (celui qui possède des actions AGEAS ex-fortis ou DEXIA doit sans aucun doute faire le deuil des cours de 2007) ou encore à un secteur d activité spécifique (un fonds basé sur les actions financières ). Dans tous ces cas de figure, la règle de l horizon de placement avait bien été respectée mais ce n est pas forcément le cas pour celle de la diversification. Qu en est-il de la réaction face à cette crise systémique des fonds d actions généralistes et des fonds patrimoniaux diversifiés qui figurent dans la Short-List de NELL? Elle est indéniablement plus positive! Les fonds patrimoniaux envisagés** dans le Tableau 1 ont prouvé pour la plupart leurs qualités de stabilité et de résistance. Si l on excepte le fonds R VALOR F qui par sa volatilité élevée et sa faculté de s exposer à 100 % aux marchés boursiers s apparente plus à un fonds d actions, la moyenne de perte entre le plus haut d avant crise et le plus bas touché durant celle-ci est inférieure à 20 %. Le rebond a été assez rapide puisqu en moyenne il a fallu un peu moins de 2 ans pour dépasser le plus haut atteint avant la crise. Cela tend à prouver que l horizon de placement de 3 ans généralement conseillé pour ce type de fonds est assez judicieux. Au niveau de la performance au 31 mars 2015, en prenant comme point de départ le plus haut atteint respectivement par chacun de ces fonds, on arrive à un taux de rendement annuel moyen assez proche de 4,5 %*** bien supérieur à la moyenne obtenue par la Branche 21 durant la même période. * Au 15/04/2015 le taux du Bund allemand à 10 ans s élève à 0,10 %, celui de l OLO belge de même durée à 0,34 % % et de l OAT français à 0,35 %. ** Deux critères ont déterminé notre choix : il fallait que les fonds existent en 2007 et qu ils fassent partie aujourd hui de notre offre MYRIAD. *** Performances brutes hors frais de gestion du contrat d assurance-vie. Les performances du passé ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps 5
DÉCRYPTAGE TABLEAU 1 : Fonds Patrimoniaux Plus haut avant la crise Date du plus haut Plus bas pendant la crise Différence plus haut/ plus bas Retour au plus haut R VALOR F 1 082,34 31/10/2007 492,61-54,48% 08/05/2013 BGF GLOBAL ALLOCATION 30,59 19/05/2008 19,88-35,01% 14/10/2010 DNCA EVOLUTIF 100,65 31/10/2007 79,68-20,83% 09/09/2009 CARMIGNAC PATRIMOINE 432,3 06/11/2007 386,39-10,61% 11/02/2009 Délai de résilience 5 ans et 6 mois 2 ans et 5 mois 1 an et 10 mois 1 an et 3 mois Cours 31/03/2015 Evolution 1 589,07 46,81% 35,08 14,67% 149,22 48,25% 698,89 61,66% ETHNA AKTIV 94,59 17/07/2007 88,56-6,37% 22/07/2009 2 ans 139,82 47,81% BL GLOBAL FLEXIBLE 119,36 30/10/2007 91,75-23,13% 07/05/2010 2 ans et 6 mois 157,70 32,12% Les fonds d actions généralistes envisagés** dans le Tableau 2 présentent dans ce contexte également un très beau bilan. Bien entendu, de par leur nature spécifique, leurs gestionnaires n ont pas l opportunité de se réfugier en cas de besoin vers des classes d actifs plus sécuritaires (Obligations, instruments monétaires ). Ceci explique qu entre le plus haut d avant la crise et le plus bas touché durant celle-ci, la moyenne de perte est proche de 43%. Le rebond est moins rapide puisqu il a fallu patienter en moyenne 3 ans et demi pour retrouver les sommets d avant la crise (un horizon de placement de 5 ans est donc judicieux). Par contre au niveau de la performance au 31 mars 2015 on arrive à plus de 6%*** (malgré la crise de 2011 qui a fait ressentir ses effets entretemps) ce qui est assez conforme à la théorie du risque et du rendement. TABLEAU 2 : Fonds d actions CARMIGNAC INVESTISSEMENTS Plus haut avant la crise Date du plus haut Plus bas pendant la crise Différence plus haut/ plus bas Retour au plus haut 820,57 06/11/2007 484,4-40,96% 06/04/2010 BL GLOBAL EQUITIES 487,09 17/07/2007 283,99-41,69% 03/02/2012 BGF GLOBAL DYNAMIC 9,76 11/10/2007 5,62-42,41% 19/07/2012 PETERCAM EQUITIES WORLD SUST. 103,55 19/05/2008 55,67-46,23% 16/12/2010 Délai de résilience 2 ans et 5 mois 4 ans et 7 mois 4 ans et 9 mois 2 ans et 7 mois Cours 31/03/2015 Evolution 1 297,40 58,11% 751,14 54,20% 16,05 64,44% 169,30 63,49% Encore une fois, les deux règles détaillées précédemment, «Horizon de placement» et «Diversification» prouvent toute leur pertinence pour les clients qui décident de s orienter vers la Branche 23. Rappelons pour terminer que celle-ci, contrairement à la Branche 21, ne nécessite pas de devoir patienter au moins 8 ans pour effectuer les premiers prélèvements puisque dès le départ elle est exonérée du précompte mobilier de 25 % applicable pour les résidents belges. * Au 15/04/2015 le taux du Bund allemand à 10 ans s élève à 0,10%, celui de l OLO belge de même durée à 0,34 % et de l OAT français à 0,35 %. ** Deux critères ont déterminé notre choix : il fallait que les fonds existent en 2007 et qu ils fassent partie aujourd hui de notre offre MYRIAD. *** Performances brutes hors frais de gestion du contrat d assurance-vie. Les performances du passé ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps 6
FOCUS Les pensions de retraite en Belgique : «Les trois défis du système légal» Dans le premier article de cette série consacrée à la problématique des pensions en Belgique, nous avons vu que même dans des conditions optimales (carrière complète, rémunération supérieure au plafond ), la pension de retraite belge est loin d être mirobolante surtout pour un salarié ou pour un indépendant. Les mesures qui sont actuellement envisagées par le Gouvernement (report progressif de l âge légal de la retraite à 67 ans, restriction de l accès aux prépensions ) n ont pas pour objectif d améliorer les choses mais simplement de sauvegarder le système actuel! Celui-ci est en effet confronté à trois défis majeurs : la problématique démographique la dette publique la faiblesse de la croissance économique LA PROBLEMATIQUE DEMOGRAPHIQUE : Le système de répartition qui est en vigueur en Belgique suppose qu il y ait toujours des actifs en suffisance pour payer les cotisations nécessaires au financement des pensions de retraite des «inactifs». Ce système de retraite obligatoire par répartition a été initié en Prusse en 1889 sous l impulsion du Chancelier BISMARCK. Il prévoyait déjà un départ à la retraite à 65 ans mais à cette époque l espérance de vie moyenne était de 47 ans! Il a été adopté en Belgique en 1924 pour les ouvriers et en 1925 pour les employés avec le même âge de départ. L espérance de vie moyenne était alors passée à 52 ans. Elle s élève aujourd hui à plus de 83 ans pour les femmes et plus de 78 ans pour les hommes. Tous les 5 ans elle augmente en Europe Occidentale d approximativement 6 mois. Toutes choses restant égales par ailleurs, avec les statistiques actuelles, ce cher OTTO aurait prévu un départ à la retraite à 110 ans! Autre fait marquant, les personnes nées à l époque du BABY-BOOM (de la fin de la seconde guerre mondiale au début des années 60) commencent à arriver massivement à la pension alors que parallèlement la forte de baisse de la natalité qui a suivi fait ressentir ses effets. Aujourd hui il y a un «inactif» pour 3,84 «actifs». En 2030 cette proportion passera à un pour 2,68 et en 2050 à un pour 2,21. Même si la situation devrait s améliorer à partir de la seconde moitié du siècle (essentiellement grâce 7
FOCUS aux effets positifs des flux migratoires), les prochaines décennies risquent d être fort problématiques. LA DETTE PUBLIQUE : L affirmation qui consiste à dire que ce sont les «actifs» qui financent directement les pensions de retraite des «inactifs» est en fait un raccourci. Ils paient des cotisations à l Etat Belge qui lui-même assume le paiement des pensions. L insuffisance des montants récoltés doit donc être compensée par les finances publiques. A l aube du XXI ème siècle les Autorités avaient anticipé la survenance quasi certaine d un déséquilibre en créant un FONDS DE VIEILLISSEMENT* qui était destiné à le diminuer. Selon les prévisions de départ il aurait dû s élever en 2030 à 115 milliards d EURO. Après la période noire des décennies 70 et 80 qui avaient vu la dette belge culminer à près de 140 % du PIB, les efforts consentis pour respecter les critères de Maastricht qui étaient le sésame pour l adhésion de la Belgique à la zone EURO avaient permis de redescendre à un niveau proche des 90 %. Le déficit chronique avait cédé la place à des surplus budgétaires qui devaient notamment servir à alimenter le FONDS DE VIEILLISSEMENT. Ce fut effectivement le cas mais pendant un court laps de temps. La crise de 2008 et la nécessité de sauver les banques belges sont passées par là. Aujourd hui la dette belge a repassé la barre des 100 % et les Autorités peinent à maintenir le déficit public en dessous des 3 %. Plus d espoir à court terme d alimenter le fonds qui ne s élevait au 28 février 2015 qu à 20,8 milliards d EURO soit à peine de quoi payer durant quelques mois les pensions des régimes légaux. Qui plus est, même si le retour à l équilibre budgétaire devait se faire rapidement, les marges seraient absorbées par la nécessité de refinancer la Sécurité Sociale suite à l explosion du coût des soins de santé, autre conséquence du vieillissement de la population belge. LA FAIBLESSE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE : L absence de marges pour diminuer la dette publique et les charges d intérêt qu elle engendre pourraient en partie être compensées par une solide croissance économique. Qui dit croissance dit augmentation du PIB et donc diminution du poids relatif de la dette par rapport à celui-ci. On estime généralement qu il faut une croissance supérieure à 2 % pour commencer à atteindre cet objectif. Malheureusement, depuis la crise de 2008, la croissance belge est bien inférieure à ce seuil. On a même pu parler de récession à certains moments. Qui dit croissance dit également taux d emploi plus élevé et dans la foulée augmentation des salaires et des cotisations sociales directement proportionnelles à ceux-ci. Même si à lui seul un retour à la croissance ne solutionnera pas les deux premiers défis, il permettrait à tout le moins d en diminuer l impact. Les perspectives pour le régime légal des pensions en Belgique, que l on appelle également le «premier pilier» sont loin d être bonnes. Le maintien au niveau actuel serait déjà une réussite. Tout Belge désireux de ne pas voir ses moyens financiers fondre comme neige au soleil une fois l âge de la retraite atteint devra forcément recourir aux trois autres piliers qu il a à sa disposition. Nous les détaillerons dans le prochain article de la série. * Cf. www.fondsdevieillissement.be 8
PARTENAIRES Faisons connaissance avec UNE APPROCHE NOUVELLE DE LA FINANCE Peu de gens vous diront le contraire, notre modèle d économie de marché a été malmené, il est en proie à des dérives parfois inquiétantes qui se sont traduites par des crises à répétition dont la plus marquante a certainement été celle de 2008. C est dans ce contexte que la société FUNDS FOR GOOD* a vu le jour. Elle propose une approche de la finance plus éthique, au travers de placements permettant de profiter d un rendement intéressant tout en générant un impact sociétal concret en Belgique et ce sans que cela n en coûte à l investisseur. L histoire de FUNDS FOR GOOD est avant tout la rencontre de 3 entrepreneurs partageant l envie d entreprendre et de créer de la valeur, mais surtout des valeurs humaines fortes. Nicolas CROCHET Patrick SOMERHAUSEN Marc VERHAEREN Ils prirent en 2010 la décision de fonder une société selon un modèle de «capitalisme conscient» simple et original à la fois. FUNDS FOR GOOD reverse 50% de ses propres bénéfices à un projet social et tant qu elle n est pas bénéficiaire, elle fera don d un minimum de 10% de son chiffre d affaire. FUNDS FOR GOOD développe des fonds de placement en collaboration avec des maisons de gestion de renom, sélectionnées sur base de nombreux critères de qualité tels que leur expertise dans les thématiques choisies, les performances obtenues par la passé et leur bonne réputation. * www.fundsforgood.eu 9
PARTENAIRES Une attention toute particulière a été prêtée à ce que la structure totale des frais soit compétitive par rapport à ce qui est proposé sur le marché. C est sur les frais de gestion de ces fonds, qui sont au standard du marché, que FUNDS FOR GOOD génère ses revenus. Et grâce à son business modèle unique, chaque investissement dans une de ses stratégies génère un impact sociétal concret et mesurable en Belgique. Le projet sociétal de FUNDS FOR GOOD est réalisé au travers de «Generation For Good», son véhicule philanthropique abrité à la Fondation Roi Baudouin qui est le bénéficiaire des dons. Il part d un double constat : les inégalités sont grandissantes et de plus en plus de personnes se retrouvent en-dehors du marché de l emploi dans une situation de précarité. Le projet consiste à offrir du financement et de l accompagnement à des personnes sans emploi, allocataires sociaux, ayant un projet entrepreneurial. «Generation For Good» s est spécialisé dans l octroi de prêts d honneurs, à savoir des prêts de fonds propres sans intérêt, particulièrement utiles pour des entrepreneurs qui n ont pas les moyens de démarrer leur activité et qui n ont pas accès au crédit classique. Au-delà des dons, l équipe de FUNDS FOR GOOD aime à dire que leur apport le plus important est sans doute celui de leur temps dans «Generation For Good». Ce véhicule philanthropique est piloté par un comité de gestion composé des fondateurs de FUNDS FOR GOOD, de personnalités du monde académique, d économistes et de CEO de grandes entreprises. La société de gestion est auditée par l organisme indépendant FORUM ETHIBEL**, qui garantit la bonne gouvernance et le processus de dons. L équipe a récemment été rejointe par Karine et Pierre-Olivier BECKERS ayant respectivement pris la présidence de «Generation For Good» et du conseil d administration de FUNDS FOR GOOD. UNE HISTOIRE QUI S ECRIT EN PARTENARIAT AVEC LE COURTAGE ET LES BANQUIERS INDEPENDANTS Aujourd hui, le principal canal de distribution des fonds de FUNDS FOR GOOD est celui du courtage et des banquiers indépendants actifs en Belgique. Ils sont pour la plupart à la tête de PME et ils sont donc parfaitement à même de comprendre et d apprécier l approche de FUNDS FOR GOOD tournée vers l entrepreneuriat. D ailleurs, certains de ces courtiers et banquiers indépendants ont eux-mêmes proposé d accompagner les entrepreneurs financés. Ce dernier volet d accompagnement est essentiel pour les starters qui sont soutenus, si bien que «Generation For Good» a mis en place un programme de coaching et des outils d accompagnement en collaboration avec les clients de FUNDS FOR GOOD et les acteurs de la micro-finance en Belgique. Le premier prêt d honneur fut octroyé en juillet 2013. Depuis lors, une quarantaine de projets ont été financés et accompagnés, permettant à autant de personnes de quitter le chômage. FONDS DE FUNDS FOR GOOD DISTRIBUÉ PAR NELL : FUNDS FOR GOOD ARCHITECT STRATEGY (Fonds de fonds patrimonial géré en collaboration avec la Banque de Luxembourg) ** Forum ETHIBEL est un bureau de conseil en responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et investissement socialement responsable (ISR). http://forumethibel.org 10
CHIFFRES UTILES au 15/04/2015 Taux de l OLO belge à 10 ans Taux du Bund allemand à 10 ans Taux d inflation Belge Cours EUR / USD DOW JONES 0,34 % 0,10% -0,40 % (03/2014 03/2015) 1,0579 18.112,61 BEL 20 EUROSTOXX 50 3.895,02 3.803,55 LE SAVIEZ-VOUS? Si le contrat d assurance-placement offre pas mal de similitudes avec les solutions bancaires au niveau strictement financier, il présente beaucoup de différences avec elles sur un plan juridique. La plus importante de celles-ci est sans conteste la présence en son sein d une clause bénéficiaire qui peut être comparée à un «testament» financier s imposant à toutes les parties au moment du décès de l assuré (ou du dernier des assurés s il s agit d une co-souscription). C est LA spécificité du contrat d assurance-placement. Alors que le souscripteur prête toujours beaucoup d attention aux aspects financiers de son contrat, nous remarquons que la clause bénéficiaire passe souvent au second plan de ses préoccupations. Cela lui fait parfois négliger d intéressantes possibilités au niveau de la planification successorale (comme par exemple le saut de génération) mais cela peut aussi engendrer d importants problèmes entre héritiers après le décès. Afin de vous aider à mieux appréhender cet aspect fondamental du contrat d assurance-placement nous avons créé une brochure intitulée «Bien comprendre la Clause Bénéficiaire». Elle est téléchargeable via le lien suivant qui vous renvoie à notre site à la rubrique «VOUS ACCOMPAGNER» «NOS DOSSIERS» : http://www.nellweb.com/fr/document/livretclausebenef_fr.pdf LES PERLES DE L ASSURANCE-VIE «Je vous adresse sous pli les documents que vous m avez réclamés. Si vous ne les recevez pas, veuillez me le faire savoir.» «Je suis devenue veuve après la mort de mon mari.» «Vous avez changé mon petit garçon en petite fille, est-ce que cela a une différence?» 11
LEXIQUE O.C.D.E. : L Organisation de Coopération et de Développement Economique est une organisation internationale d études économiques. Elle a succédé à l Organisation Européenne de Coopération Economique qui avait été fondée à Paris en 1948 pour mettre en place le Plan MARSHALL qui visait à soutenir la reconstruction et le redémarrage économique de l Europe occidentale dévastée par 6 années de guerre. L Organisation regroupe une trentaine de membres qui ont tous en commun d être des pays économiquement développés, un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L OCDE publie régulièrement des rapports spécialisés, des statistiques économiques ou encore des documents de travail comme le Common Reporting Standard évoqué dans l article sur la fiscalité. Bien que ne pouvant émettre que des avis qui ne sont en aucun cas contraignants, ses recommandations sont assez suivies. Outre la promotion de principes proches du libéralisme économique (ce qui lui est d ailleurs reproché par les altermondialistes) elle promeut notamment le lutte contre la corruption, la protection des investissements réalisés à l étranger et la transparence totale en matière fiscale. C est à ce titre qu elle publie régulièrement des listes «grise» et «noire» de pays non coopératifs dans ce domaine. Accords FATCA : Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi américaine destinée à prévenir l évasion fiscale par les contribuables américains. La mise en œuvre de ce dispositif a donné lieu à la signature, le 28.03.2014, d un accord entre le Luxembourg et les Etats-Unis («Accord IGA»). Dans ce cadre, les institutions financières luxembourgeoises (et notamment les banques et les compagnies d assurance) doivent remettre à l administration fiscale luxembourgeoise (et non directement à l administration fiscale américaine, l IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains au Luxembourg. L administration fiscale luxembourgeoise communiquera ensuite à l IRS les informations collectées. Il est par ailleurs prévu, dans le cadre de l accord IGA, la mise en place par les institutions financières concernées, de procédures d identification des clients «US person» (personnes physiques ou personnes morales). Délai de résilience : C est le laps de temps que met un placement financier, à l issue d une crise, pour retrouver le niveau le plus haut qu il avait atteint avant la survenance de ladite crise. Quantitative Easing : Le Quantitative Easing, qui signifie littéralement «Assouplissement Quantitatif», désigne un type de politique monétaire dit «non conventionnel» auquel peuvent avoir recours les Banques Centrales dans certaines circonstances exceptionnelles telles que les crises financières et économiques de grande ampleur. Cette politique consiste notamment en une expansion du bilan de la Banque Centrale au travers de l acquisition d actifs le plus généralement des titres de créance obligataires. Cela aboutit à une augmentation des liquidités en circulation et à maintenir les taux d intérêt à des niveaux très bas. Le but final est de faciliter l accès au crédit dans l espoir de relancer la croissance économique. La Banque Centrale d Angleterre et celle des Etats- Unis (la FED) y ont eu recours juste après la crise de 2008. La Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé de pratiquer le Quantitative Easing récemment. Son plan prévoit de racheter 60 Milliards d EUR d actifs par mois entre mars 2015 et au minimum septembre 2016. P.I.B. : Le Produit Intérieur Brut est un indicateur économique qui mesure la production réalisée à l intérieur d un pays sur une année. On parle aussi de production de richesse. La variation de ce P.I.B d une année à l autre est sensée mesurer le taux de croissance économique du pays concerné. Pour estimer l ampleur de la dette publique d un pays on compare souvent le montant de celle-ci à celui de son P.I.B.. Quand on dit que la Belgique a un endettement de 100 % cela signifie que la dette publique belge correspond à une année de production de richesse dans le pays. Les critères de Maastricht comportaient notamment l exigence d avoir une dette publique inférieure à 60 % du P.I.B.Heureusement pour la Belgique qu ils ont été appliqués avec une certaine souplesse. 12
QUIZ BRANCHE 21 : A PARTIR DE QUAND DÉMARRE LE DÉLAI DE 8 ANS ET 1 JOUR NÉCESSAIRE POUR POUVOIR ÉCHAPPER À L APPLICA- TION DU PRÉCOMPTE MOBILIER BELGE EN CAS DE RACHAT? A. A partir de la date d effet du contrat d assurance-vie B. A partir de la date du premier versement sur un support «Branche 21» contenu dans le contrat d assurance-vie C. A partir de la date du dernier versement sur un support «Branche 21» contenu dans le contrat d assurance-vie. La réponse correcte à la question du Quiz précédent «Qu est-ce qu un bénéficiaire acceptant?» était la réponse C : «Un bénéficiaire qui a accepté le bénéfice du contrat d assurance-vie en le signant et dont l accord sera nécessaire pour toute opération ultérieure sur celui-ci». 13
CONTACT Nord Europe Life Luxembourg S.A. est une compagnie d assurance-vie luxembourgeoise soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances. Siège social : 62, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Tél. (352) 42 40 201 Fax (352) 42 40 20 40 contact@nellweb.com http://www.nellweb.com