RÈGLEMENT de la consultation AFFICHE DES FÊTES DE BAYONNE 2014 1] PRÉAMBULE La présente consultation organisée par la Ville de Bayonne a pour objectif la réalisation de l affiche officielle de Fêtes de Bayonne 2014. Les candidats intéressés devront remettre un projet selon les modalités définies ci-dessous. 2] CONDITIONS 2.1 La consultation est réservée uniquement, sous peine de rejet de l offre, à des graphistes professionnels et des agences de communication. 2.2 Ils devront fournir, sous peine d irrecevabilité de la candidature : - le projet selon les modalités définies dans le présent document et dans l annexe, - l'attestation sur l'honneur jointe, complétée, datée et signée, - un justificatif de la qualité de graphiste professionnel ou d'agence de communication, - la fiche d inscription jointe, complétée, datée et signée. 2.3 Le projet devra respecter les clauses techniques suivantes (cf. annexe jointe au dossier) : a) Spécification du projet - dimensions du visuel : format fini 300 mm de largeur X 440 mm de hauteur - format de l illustration 260 mm de largeur X 384 mm de hauteur - blanc tournant gauche, droite et haut obligatoire de 20mm - en bas d affiche, un espace logo obligatoire de 36 mm de haut - ce projet devra être présenté contrecollé sur carton plume non plié, sans cadre ni verre, d une épaisseur maximum de 10 mm - Les textes suivants devront y figurer : o en premier niveau de lecture et en titre principal: «Fêtes de Bayonne du 23 au 27 juillet 2014», o en deuxième niveau de lecture et en titre secondaire : «Baionako Bestak» et «Las Hèstas de Baiona». Règlement du concours - Affiche des Fêtes de Bayonne 2014 1
Aucune autre mention ou signature n apparaitra. Lors de l utilisation finale du projet lauréat, la Ville de Bayonne ajoutera en bas de l affiche et en mineur, les éléments nécessaires à la signature (téléphone, logos, site internet). Si ce texte venait à être modifié à la demande de la Ville de Bayonne, le lauréat s engage à adapter son projet en conséquence. - Le projet doit être une création originale de l esprit. Les candidats s assurent être régulièrement titulaires de tous les droits attachés à l œuvre. b) Le nom, l adresse, le numéro de téléphone et l adresse courriel de l auteur du projet figureront obligatoirement au verso de l œuvre. c) La Ville de Bayonne se réserve le droit d exclure les projets présentant un caractère politique, confessionnel, polémique ou injurieux. d) Les candidats devront prendre en compte dans la conception du visuel, que le lauréat devra fournir (ultérieurement) un fichier : - au format 260x384 cm - CMJN, - 300 dpi - en JPEG et PSD (en vue de la récupération obligatoire de certains éléments utilisés pour animer les autres supports). 3] RÉCEPTION DES PROJETS ADMISSION DES CANDIDATURES Les candidats devront transmettre leur projet au plus tard le mercredi 19 février 2014 avant 11h00 sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Réalisation de l affiche des Fêtes de Bayonne 2014 Ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe le projet tel que défini ci-dessus (paragraphe 2.3), et pourra être - soit envoyé par courrier en pli recommandé avec avis de réception et parvenir avant la date et l heure limites de réceptions des offres à l adresse suivante : Mairie de Bayonne Direction de la communication 1 avenue Maréchal Leclerc BP 60 004-64109 Bayonne cedex - soit remis en main propre contre récépissé à l adresse suivante : Mairie de Bayonne Direction de la communication 1 avenue Maréchal Leclerc BP 60 004-64109 Bayonne cedex (horaires d ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. 4] PRIX Le montant de la rémunération est fixé à cinq mille euros (5 000 ). Cette somme correspond à la rémunération du titulaire du marché et à l'achat des droits de toute nature permettant à la commune de les exploiter librement conformément aux articles Règlement du concours - Affiche des Fêtes de Bayonne 2014 2
B.25 et suivants du CCAG PI (voir paragraphe 6). Elle sera versée en une seule fois sur présentation d une facture par le titulaire du marché. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de cette dernière. Les projets non retenus ne seront pas indemnisés. 5] JURY OFFICIEL 5.1 Composition L examen des projets sera réalisé par un jury ad hoc composé comme suit : - le jury sera présidé par une personnalité du monde des arts et de la communication et comportera : - 6 jurés experts (arts et communication) - 4 jurés institutionnels - 1 juré président d une association bayonnaise - 1 juré représentant des cafetiers restaurateurs bayonnais - 2 jurés représentant le public - 1 juré de la commission extra municipale des Fêtes - 1 juré représentant l Office du tourisme de Bayonne. 5.2 Désignation du juré représentant le monde associatif : le Président du Groupement des associations bayonnaises désignera le représentant du milieu associatif au sein des membres des associations bayonnaises ayant fait acte de candidature. 5.3 Désignation du juré représentant les cafetiers restaurateurs : le co-président du syndicat bayonnais des hôteliers restaurateurs cafetiers désignera le représentant du juré parmi ses adhérents. 5.4 Désignation des 2 jurés représentant le public : le public intéressé fera acte de candidature sur internet (via un formulaire à remplir sur les sites bayonne.fr, fetes.bayonne.fr et facebook.com/fetesdebayonne.officielle). Deux personnes et deux suppléants seront tirées au sort. 5] NOTATION DES PROJETS Les critères retenus pour le jugement des projets sont : Critères Modalités de notation Qualité artistique Noté sur 5 Respect de l esprit des Fêtes de Bayonne Noté sur 5 Créativité Noté sur 5 Adaptabilité du projet à l affiche et aux Noté sur 5 produits dérivés Noté sur 20 6] REPRODUCTION DES ŒUVRES CESSION DES DROITS Concernant les droits de propriété intellectuelle, l'option retenue est l'option B du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 (CCAG PI). Dans ce cadre, le lauréat cédera à titre exclusif à la Ville de Bayonne l original de son projet ainsi que l ensemble des droits d exploitation, commerciale ou non de celui-ci, notamment les droits de reproduction Règlement du concours - Affiche des Fêtes de Bayonne 2014 3
sur tout support et ce dans le monde entier pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux. En conséquence, le projet pourra être associé à l'exploitation des marques déposées par la Ville de Bayonne, étant entendu que celle-ci pourra céder elle-même certains droits à des tiers (Bayonne Promotion, en charge de la gestion des produits dérivés). Enfin, les candidats dont les projets n'auront pas été retenus s interdisent de commercialiser leurs œuvres, l appellation «Fêtes de Bayonne» étant une marque déposée par la Ville de Bayonne. 7] EXPOSITION COMMUNICATION Tous les projets, y compris celui du lauréat, pourront faire l objet de communications ou d expositions organisées par la Ville de Bayonne, sans contrepartie financière. Les modalités d exposition des projets sont du ressort de la Ville de Bayonne et ne pourront pas être remises en cause par les candidats. 8] CLAUSES PARTICULIÈRES La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée si, lors des opérations de déballage, il a été constaté de toute évidence que le projet a été endommagé du fait d un mauvais conditionnement ou lors des opérations de transport. 9] RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour tout renseignement complémentaire, s adresser à la Ville de Bayonne : Direction de la Communication Hôtel de Ville 1 avenue du Maréchal Leclerc B.P. 60004 64109 Bayonne cedex Par téléphone : Marie Beyris : 05 59 46 61 09 Par courriel : m.beyris@bayonne.fr Règlement du concours - Affiche des Fêtes de Bayonne 2014 4
FICHE D INSCRIPTION. «AFFICHE DES FÊTES DE BAYONNE 2014» Cette fiche d inscription doit obligatoirement être complétée, datée et signée et être jointe au projet d affiche qui sera expédié ou déposé au plus tard le mercredi 19 février 2014-11h00 dernier délai à : Mairie de Bayonne Direction de la communication 1 avenue Maréchal Leclerc BP 60 004-64109 Bayonne cedex NOM Prénom ADRESSE Code postal Ville Pays Tél. : Courriel : Je certifie : 1. avoir pris connaissance du règlement de la consultation «Affiche des Fêtes de Bayonne 2014» et en accepter les termes. 2. que le projet d affiche remis ce jour présente une œuvre originale et libre de tous droits. Fait à Le Signature Règlement du concours - Affiche des Fêtes de Bayonne 2014 5
ATTESTATION SUR L HONNEUR Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : Avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement Nom, prénom, qualité du signataire (*), adresse, adresse courriel, n SIRET Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente
Spécifications techniques pour la réalisation de votre projet d affiche Format fini du projet : 300 x 440 mm Format de l illustration: 260 x 384 mm Blanc tournant haut, gauche, droite obligatoire : 20 mm Espace réservé obligatoire pour les logos : 36 mm de haut