PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL du 11 AVRIL 2013 à ALTKIRCH

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL du 11 AVRIL 2013 à ALTKIRCH En fonction : 128 Sous la présidence de M. René DANESI, Président du Syndicat Mixte pour le Sundgau, étaient présents : Présents : 70 Communauté d Altkirch : Monsieur Arsène SCHOENIG, Communauté de la Largue : Monsieur Paul SAHM, Communauté de la Porte d Alsace : Messieurs Gérard LANDEMAINE et Pierre SCHMITT, Communauté de la Vallée de Hundsbach : Messieurs René DANESI et Jean-Claude SCHNECKENBURGER, Communauté du Canton de Hirsingue : Monsieur Bernard LEY, Communauté du Jura Alsacien : Monsieur François COHENDET. Messieurs Jacky HEISCH (Altenach - suppléant), Bertrand SCHORR (Altkirch suppléant), Bernard DELEURY (Ammertzwiller - suppléant), Gérard GRIENENBERGER (Aspach - suppléant), Jean-Marie SCHNOEBELEN (Balschwiller), Joseph BALDINGER (Berentzwiller), Philippe SCHITTLY (Bernwiller), Jean ESTRADE (Bettendorf), Adrien SCHOEFFEL (Bettlach), Laurent GUTZWILLER (Biederthal), Robert ZIPPER (Bisel), Madame Martine SCHALLER LEBRAN (Bretten suppléante), Messieurs Charles WEBER (Carspach), André THEVENOT (Chavannes sur l étang), Eric BOETSCH (Dannemarie - suppléant), Roger BAUR (Diefmatten), Vincent BRUN (Eglingen), Emmanuel SCHACHERER (Elbach), Louis GROSS (Falkwiller), François LITZLER (Feldbach), Clément LIBIS (Fislis), Claude GEIGER (Friesen), Antoine WAECHTER (Fulleren), Denis NASS (Gommersdorf), Sylvain WELTIN (Grentzingen - suppléant), Maurice WISS (Hausgauen), Nicolas SCHNOEBELEN (Hecken suppléant), Madame Chantal TELLIER (Heidwiller - suppléante), Messieurs Michel DESSERICH (Heimersdorf), Clément SCHNEBELEN (Heiwiller), François EICHHOLTZER (Hirtzbach), Antoine BACH (Hochstatt - suppléant), Jean-Claude COLIN (Jettingen), Michel LERCH (Kiffis), Michel HOFFSTETTER (Largitzen), Madame Claudine MULLER (Liebsdorf), Messieurs Alain POINTET (Lucelle suppléant), Bertrand BIECHLIN (Manspach - suppléant), Madame Noémie FREYBURGER-BUTTET (Montreux-Jeune suppléante), Messieurs Pascal SOMMERHALTER (Mooslargue), Christian LERDUNG (Oberdorf), Jean HIGELIN (Obermorschwiller - suppléant), Gérard CHATONNIER (Retzwiller - suppléant), Christian REDERSTORFF (Riespach), Denis LEWEK (Romagny), Madame Annie QUERTIER (Schwoben), Messieurs Daniel DELCOURT (Sondersdorf), Dominique GIRARDELLO (Spechbach-le-bas - suppléant), Paul STOFFEL (Spechbach-le-haut), Jean-Yves BIHR (Sternenberg), Mesdames Sylvie DIETSCH (Strueth), Madeleine GOETZ (Tagsdorf - suppléante), Messieurs Guy STUTZMANN (Traubach-le-bas), Jean-Marc BEY (Ueberstrass), Daniel BARNABE (Valdieu-Lutran), Jean-Pierre RUCKLIN (Vieux-Ferrette), Jean-Claude SCHIELIN (Waldighoffen suppléant), Michel PFLIEGER (Walheim suppléante), Hubert WOLF (Werentzhouse - suppléant), David FEDERSPIEL (Willer suppléant), Jean-Marie FREUDENBERGER (Wittersdorf), Christophe WEBER (Wolfersdorf). Suppléants accompagnant le délégué titulaire : Mesdames Danielle CORDIER (Bierderthal) et Line SCHMITT (Elbach). Excusés : 58* Communauté d Altkirch : Monsieur Alphonse HARTMANN, Communauté de la Largue : Monsieur Francis DEMUTH, Communauté du Canton de Hirsingue : Monsieur Gérard PFLEGER, Communauté Ill et Gersbach : Messieurs André BOHRER et Patrick SCHINDLER, Communauté du Page 1 sur 14

Jura Alsacien : Monsieur Dominique DIRRIG, Communauté du Secteur d Illfurth : Messieurs Helmuth BIHL et Pierre MAHY. Messieurs Bernard BOLORONUS (Ballersdorf), Thierry ROY (Bellemagny), Antoine ANTONY (Bendorf), Maurice MISSLIN (Bouxwiller), François ELSAESSER (Bréchaumont), André ANTZ (Buethwiller), Dominique ROSENBLATT (Courtavon), Christian FUTTERER (Durlinsdorf), Dominique SPRINGINSFELD (Durmenach), Raymond MEYER (Emlingen), Eric BAUMLIN (Eteimbes), Daniel MUNCK (Ferrette), Hubert SCHERTZINGER (Franken), Gérard VONAU (Froeningen), Philippe NEES (Gildwiller), Bernard SCHITTLY (Guevenatten), Guy BACH (Hagenbach), Alain SCHMITT (Henflingen), Alex GASSER (Hindlingen), Armand REINHARD (Hirsingue), Philippe RUFI (Hundsbach), Benoît GOEPFERT (Illfurth), André LEHMES (Koestlach), Joseph GISSINGER (Levoncourt), Fernand ANTONY (Ligsdorf), Madame Agnès MULLER (Linsdorf), Messieurs Francis HAGENBACH (Luemschwiller), Rémy HALM (Lutter), Didier THUET (Magny), Pascal SOLDERMANN (Mertzen), Bernard ENDERLIN (Moernach), André TRABOLD (Montreux-Vieux), Roland HALLER (Muespach), Fernand WIEDER (Muespach-le-haut), Dominique DIETLIN (Oberlarg), André SCHERRER (Oltingue), Jean-Rodolphe FRISCH (Pfetterhouse), André SONTAG (Raedersdorf), Madame Caroline MUNCH (Roppentzwiller), Messieurs Jean-Pierre BUISSON (Ruederbach), Bernard IVAIN (Saint-Bernard), Joël WIES (Saint-Cosme), Joseph ERBLAND (Saint-Ulrich), Laurent WENDLINGER (Seppois-le-bas), Patrick MERCIER (Seppois-le-haut), Christophe BAUMLE (Steinsoultz), François GUTZWILLER (Tagolsheim), Christian Aloyse FREYBURGER (Traubach-le-haut), Grégory KUGLER (Winkel), Jean- Pierre LEY (Wolschwiller). * Membres titulaires du Conseil Syndical non remplacés par leur suppléant. Le Président ouvre la séance à 19h15. Point I. Conseil Local de Santé Mentale Le Président DANESI remercie les intervenants pour leur présence dont M. Antoine FABIAN, Maire de Roderen et Président du Conseil Local de Santé Mentale de Thann. Il rappelle que l ensemble des élus du territoire est concerné par ces questions et à fortiori par un CLSM à l exemple de celui de Thann- Cernay. M. François EICHHOLTZER, Vice Président, rappelle la demande d élus de traiter ce sujet suite à leur visite au Centre Médical «Le Roggenberg» à Altkirch. Il indique que le 10 ème secteur de Psychiatrie du Haut-Rhin correspond aux limites du territoire Sundgauvien, ce qui simplifie la création d un Conseil Local de Santé sous l égide du Syndicat Mixte pour le Sundgau. Mme Dominique LACHAT, directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Rouffach présente Mme Anelise LE GOUILLOU, Chargée de mission pour les CLSM du Haut-Rhin. Elle serait l interlocutrice du territoire dans le cadre d une mise en place d un CLSM. Elle présente également pour exemple les centres de Colmar et Mulhouse. Page 2 sur 14

M. Antoine FABIAN, Maire de Roderen et président du CLSM de Thann indique que la démarche de mise en place des CLSM est issue d un groupe de travail de l association des maires du Haut-Rhin. Une des préconisations de ce groupe de travail est la création de 8 CLSM dans le Haut-Rhin. Dr Thierry MALASSINE, psychiatre chef de service au Centre médical «le Roggenberg» d Altkirch, expose que le Centre mène des actions curatives et de prévention. Sur ce dernier point, il affirme l importance de travailler en étroite collaboration avec les élus locaux, afin d améliorer la prise en charge des patients dans la gestion des situations difficiles. Mme Anelise LE GOUILLOU, Chargée de mission pour les CLSM du Haut-Rhin présente la démarche (annexe 1). Mme LE GOUILLOU informe qu un questionnaire sera envoyé courant avril à l ensemble des élus afin de cerner les thématiques de santé mentale prioritaires pour un retour des questionnaires fin mai. M EICHHOLTZER indique que les élus sont souvent démunis pour repérer les personnes en difficulté, mais également pour trouver les acteurs relais du territoire pour agir. Il souligne l importance pour les collectivités de se munir d outils simples, mobilisables rapidement. M. Antoine WAECHTER s interroge sur les repères permettant de considérer qu il y a un problème de santé mentale, notamment dans le cas de conflits durables entre voisins. Dr MALASSINE répond qu une fois installées, les situations de crise sont des cas complexes et difficiles à traiter par la psychiatrie. L objectif du CLSM est par conséquent de prévenir et d anticiper, afin d éviter les situations de crises. M. Antoine FABIAN, précise que le rôle du CLSM est d aider les élus à traiter avec discrétion, intelligence et habileté, les problématiques, même complexes, tel que le suicide ou l addiction. M. Jean-Pierre RUCKLIN, Maire de Vieux-Ferrette, expose que les élus sont souvent dépourvus face à la répétition des crises. Il s interroge sur le parcours du patient dont le passage à l hôpital est obligatoire avant d être dirigé vers un hôpital psychiatrique. Dr MALASSINE répond que l admission d un patient en psychiatrie doit être validée par un médecin qui ne soit pas psychiatre. Il confirme à Monsieur François COHENDET, Maire de Ferrette qu il y aurait plusieurs sessions de formation sur le territoire, le CLSM étant à mettre en place à l échelle du Sundgau. M EICHHOLTZER propose aux élus de se réunir le 2 juillet 2013, pour la création du CLSM sundgauvien. Mme Anelise LE GOUILLOU, invite les élus à convier également l ensemble des partenaires locaux. Le Président signale que le bulletin de l Association des Maires du Haut-Rhin de mars 2013 consacre sa page 4 à «l admission en soins psychiatriques : les procédures à respecter». Il remercie les intervenants et invite les élus à répondre aux questionnaires. Il les prie également de trouver au sein de leur Conseil Municipal, un élu intéressé par ce projet. Point II. : Adoption du compte rendu de la séance précédente Le Compte-rendu de la séance précédente du 04 mars 2013 a été envoyé aux membres du Conseil le 14 décembre 2012. Page 3 sur 14

Le Compte Rendu est adopté à l unanimité. Point III. : Adoption du Budget Primitif 2013 Le Budget présenté est conforme aux orientations budgétaires présentées lors de la séance précédente. Les contributions des communes et des communautés ont été votées lors du précédent conseil. Le Président DANESI propose au Conseil Syndical d arrêter comme suit, le Budget primitif 2013, dont chaque délégué a reçu un exemplaire préalablement à la séance : SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 1 323 256.18 1 323 256.18 INVESTISSEMENT 871 551.22 977 647.98 TOTAL 2 194 807.40 2 300 904.16 Il affiche un excédent de recettes de 106 096.76 euros Les dépenses de fonctionnement sont les suivantes : - Charges à caractère général 259 309.91 - Charges de personnel 308 900.00 - Reversement Taxe de séjour 30 000.00 - Autres charges de gestion courante 569 220.82 - Charges financières 5 000.00 - Charges exceptionnelles 62 500.00 - Dépenses imprévues 22 500.00 - Dotation aux amortissements 65 825.45 Les recettes de fonctionnement sont les suivantes : - Excédent de fonctionnement reporté 154 427.60 - Taxe de séjour 30 000.00 - Participation des communes 25 000.00 - Participation des communautés 321 500.00 - Subventions 792 328.58 Les dépenses d investissements sont les suivantes : - Etudes SCOT 84 852.61 - Titre 2012 transféré vers un autre compte 264 426.45 - Immobilisations corporelles 660.00 - Restes à réaliser 477 390.40 - Solde d exécution négatif reporté 44 221.76 Page 4 sur 14

Les recettes d investissement sont les suivantes : - Subventions d investissements reçues 62 500.00 - Titre 2012 transféré vers un autre compte 264 426.45 - Dotation aux amortissements 65 825.45 - Restes à réaliser 584 896.08 L état prévisionnel de la dette en fin d exercice 2013 restera de zéro. La subvention versée par le Syndicat est la suivante : Office de Tourisme intercommunautaire du Sundgau : 194 280 Euros. Le président propose au Conseil Syndical de répartir les dépenses et les recettes par fonction de la façon suivante : a) Fonction 90 «Pays» Section de fonctionnement : Dépenses : 913 797.73 euros Recettes : 989 356.18 euros Section d Investissement : Dépenses : 637 407.88 euros Recettes : 704 143.45 euros b) Fonction 95 «Tourisme» Section de fonctionnement : Dépenses : 283 900 euros Recettes : 283 900 euros c) Fonction 810 «SCOT» Section de fonctionnement : Dépenses : 125 558.45 euros Recettes : 50 000 euros Section d Investissement : Dépenses : 273 504.53 euros Recettes : 273 504.53 euros M. Antoine WAECHTER s interroge sur le caractère des dépenses et des recettes des sections d investissement et de fonctionnement du SCoT. Le Président informe que M. Eric THOUMELIN a obtenu des subventions de plusieurs financeurs. Ces derniers traitant différemment les demandes de paiement, il est difficile d avoir une règle fixe. M. Eric THOUMELIN indique que : - Les dépenses d investissement comprennent principalement le coût du cabinet d étude. D autres dépenses seront à prévoir au moment de la rédaction du document sur le commerce. - Les recettes d investissement correspondent aux subventions de l Etat au titre des SCoT ruraux, de la Région, du Conseil Général du Haut-Rhin et à la participation des communes. - Les dépenses de fonctionnement quant à elles regroupent les charges à caractère général (loyers etc..), les charges à gestion courante (indemnités élu référent, retraite), les charges du personnel (salaire technicien) et les amortissements. - Les recettes correspondent à la subvention régionale et à la participation des communes.. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l unanimité : D approuver la répartition des dépenses et des recettes de la fonction 90 «Pays» et de la Fonction 95 «Tourisme» D approuver la répartition des dépenses et des recettes de la fonction 81 «SCOT» D approuver le Budget Primitif 2013 Page 5 sur 14

o au niveau du Chapitre pour la section de Fonctionnement o au niveau du Chapitre pour la section d Investissement Point IV. : Délibérations diverses IV.1 Valorisation de la filière viande Sud Alsace A/ Présentation du projet de coopération Depuis 2011, dans le cadre de leur programme LEADER, un projet de coopération est en cours entre les Groupes d Action Locale (GAL) du Sundgau et Thur Doller. L objectif du projet est de structurer et valoriser la filière viande des deux territoires, en s appuyant sur la présence, à la jonction des deux territoires, de l unique Abattoir départemental (Cernay). Pour atteindre cet objectif, en partenariat avec la Chambre d Agriculture du Haut-Rhin et l Abattoir, les deux Groupes d Action Locale (GAL) travaillent à la création d une plateforme de réservation et de commande de caissettes de viande à destination du grand public. Monsieur LANDEMAINE, Vice-Président salut M. Denis NASS pour son soutient dans ce projet. Les étapes du projet réalisé ou en cours sont les suivantes : - Etape 1 : la réalisation d une étude auprès d un panel de consommateurs du Sud Alsace (réalisée en juin 2012) a démontré un potentiel de client important pour les caissettes. - Etape 2 : la constitution d un groupement d intérêt économique (GIE) composé d éleveurs des territoires, avec l assistance technique et juridique du CICEVA. (en cours) - Etape 3 : la réalisation d un plan marketing et d un plan de communication pour la commercialisation des caissettes. (en cours) Les étapes à engager sont les suivantes : - Etape 4 : la création des outils de communication - Etape 5 : le lancement de la centrale internet de réservation - Etape 6 : l organisation d un évènementiel lors des Journées d Octobre 2013 pour le lancement du produit. Le budget global du projet de coopération est estimé à 138 000 TTC pour les 6 étapes. Pour l étape 3, le GAL du Sundgau et le GAL Thur Doller ont recruté le bureau d études et agence de communication ATILOO (Colmar) pour la réalisation de l étude marketing et le plan de communication du projet de coopération. Le coût total de l étude s élève à 13 092,28 TTC. (Initialement budgété à 29 900 ) Le rendu final est prévu pour le mois de juin 2013. Page 6 sur 14

LE FINANCEMENT DU PROJET: Maître d'ouvrage Dépenses TTC Ressources TTC GAL du Sundgau Frais d'étude 13 092,28 LEADER 6 020,70 Enveloppe spéciale LEADER Région Alsace 4 453,13 Syndicat Mixte pour le Sundgau 2 618,45 Sous-Total 13 092,28 13 092,28 Pour l étape 4, le GAL Thur Doller est chef de file. Pour les étapes 5 et 6, le GAL du Sundgau est désigné «chef de file». Les dépenses liées à cette étape seront donc prises en charge par le Syndicat Mixte pour le Sundgau. Un troisième accord de coopération avec le Syndicat Mixte du Pays Thur Doller doit être signé pour la mise en œuvre des étapes 4, 5 et 6. B/ Lancement de la centrale internet de réservation de caissette de 10 kg viande du Sud Alsace : étape 5. Le dossier de demande de subvention Européenne «LEADER» pour le lancement de la centrale internet de réservation reprendra les données suivantes : Dénomination du territoire couvert par le projet : GAL du Sundgau et GAL Thur Doller Localisation du projet : idem Date prévisionnelle de début de projet : juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet: septembre 2013 Présentation résumée : Le projet a pour objet la création d une centrale internet de réservation de caissettes à destination du grand public, couplée à un outil de gestion des commandes et de facturation. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET : Maître d'ouvrage Dépenses TTC Ressources TTC Syndicat Mixte pour le Sundgau Prestation de service pour la création de la plateforme internet 28 767,72 LEADER 13 229,30 Enveloppe coopération LEADER- CTV CG68 2 500 Enveloppe spéciale LEADER CRA 7 284,88 Syndicat Mixte pour le Sundgau 5 753,54 Sous-Total 28 767,72 28 767,72 Page 7 sur 14

C/ Promotion du produit «caissette» et son concours de cuisine lors des Journées d Octobre Présentation de l évènementiel du projet de coopération Le projet a pour objet l organisation d un évènementiel aux Journées d Octobre 2013 pour le lancement du produit. Il prendra la forme d un concours de cuisine en direct impliquant des restaurateurs des deux territoires. Des animations culinaires et des dégustations de viande seront également organisées. Pour compléter cet évènement, il est précisé que le jardin des Folies Flores du Pays du Sundgau sera élaboré sur la thématique de l élevage. Mme Nathalie BERBETT, Directrice du SMS, précise que le concours sera ouvert à une 15aine de restaurateurs. La finalité de ce concours est la création d un livre de cuisine qui guidera le particulier dans la préparation des bas morceaux qui composent la caissette. Ce livre de cuisine accompagnera les caissettes et sera vendu également séparément. Une rencontre sur le concours avec le Président des restaurateurs a eu lieu. Cette rencontre a permis de lancer le débat sur la filière courte éleveurs du Sundgau/ restaurateurs du Sundgau. Ils se réuniront prochainement à ce sujet. Organisation d un évènementiel lors des Journées d Octobre 2013 pour le lancement du produit:étape 5 Le dossier de demande de subvention Européenne «LEADER» pour l évènementiel lors des Journées d Octobre 2013 reprendra les données suivantes : Dénomination du territoire couvert par le projet : GAL du Sundgau et GAL Thur Doller Localisation du projet : idem Date prévisionnelle de début de projet : septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet: octobre 2013 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET : Maître d'ouvrage Dépenses TTC Ressources TTC Syndicat Mixte pour Frais le Sundgau d'organisation et 23 920,00 LEADER 11 000 de Enveloppe DL LEADER CG 68 4 784 communication Enveloppe spéciale LEADER CRA 3 352 Syndicat Mixte pour le Sundgau 4 784 Sous-Total 23 920,00 23 920,00 Le Président note le travail réalisé par l équipe LEADER pour rechercher les subventions et ainsi permettre une dépense minime engagée par le SMS sur les actions. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l unanimité : D autoriser le Président du GAL du Sundgau à signer l accord de coopération avec le GAL Thur Doller ; D autoriser que le GAL du Sundgau soit le chef de file des étapes 5 et 6 du projet ; D autoriser la création d une centrale de réservation de caissette de viande locale Page 8 sur 14

D autoriser l organisation d un évènementiel lors des Journées d Octobre 2013 pour le lancement du produit D approuver les plans de financement prévisionnels de ces 2 étapes ; D autoriser le Président à déposer le dossier de demande de subvention Européenne «LEADER» pour un montant de 13 229,30 pour l étape 5 et de 11 000 pour l étape 6 ; D autoriser le Président du SMS ou le Président du GAL du Sundgau, à signer tout document y afférant. IV.2. Animation et Gestion 2013 du Programme Européen LEADER M. LANDEMAINE invite le Conseil Syndical à autoriser le dépôt du dossier de demande de subvention LEADER pour un montant FEADER de 45 873,45. Le dossier de demande de l Animation et Gestion 2013 du Programme LEADER reprendra les données suivantes : Dénomination du territoire couvert par l action : Pays du Sundgau et Pays de Saint-Louis et des Trois Frontière Localisation du projet : Quartier Plessier 68130 ALTKIRCH Date prévisionnelle de début de projet : 1er janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet: 31 décembre 2013 M. LANDEMAINE informe qu actuellement des discussions sont en cours au niveau national, pour redistribuer les fonds non utilisés, à des GAL tel que le nôtre, qui ont un bon taux de programmation. Les 4 Groupes d Action Locale alsaciens ont lancé l évaluation commune de leurs programmes LEADER. L étude est menée par le cabinet YTES (Strasbourg). Le coût total de l étude s élève à 40 125,80 TTC, soit 10 031,45 par GAL. Le rendu final de l évaluation est prévu en septembre 2013. LE FINANCEMENT DU PROJET (pour la partie supportée par le GAL du Sundgau) : Maître d'ouvrage Dépenses TTC Ressources TTC GAL du Sundgau Frais d'étude 10 031,45 LEADER 4 613,13 Enveloppe spéciale LEADER CRA 2 500 Syndicat Mixte pour le Sundgau 2 918,32 Sous-Total 10 031,45 10 031,45 M. LANDEMAINE présente l action du Programme Européen LEADER globalement. Tout au long de la période 2013, la mission d animation consiste à : - diffuser l information sur les possibilités offertes par le programme - recevoir, orienter les porteurs de projets - accompagner les porteurs de projets dans le montage de leur dossier - orienter les porteurs de projets vers les cofinanceurs Page 9 sur 14

- procéder à l instruction et au suivi des dossiers - préparer et animer les réunions de la cellule technique et du comité de programmation - participer aux réunions organisées à l intention des GAL - assurer la communication et la représentation du GAL - mettre en œuvre le projet de coopération avec le GAL Thur Doller sur la structuration de la filière viande - suivre et animer l évaluation du programme LEADER Pour l année 2013, la mission de gestion du programme LEADER du GAL du Sundgau consiste à : - assurer le suivi administratif des dossiers - gérer l instruction et le suivi des dossiers - vérifier et saisir dans le logiciel Osiris - assurer le suivi des demandes de mises en paiement - assurer le secrétariat du programme - préparer les réunions de cellule technique et de comité de programmation Cette mission de suivi des dossiers et de la consommation des crédits FEADER est conforme aux dispositions communautaires et au programme de candidature du GAL du Sundgau. La mission de gestion est assurée à l aide du logiciel OSIRIS, en étroit lien avec la mission d animation. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2013 DU PROJET : PLAN DE FINANCEMENT Montants en (2) Montant total éligible : 83 406,27 CG 68 : 9 600 Pays St-Louis et 3 frontières: 20 834,43 Montant FEADER : 45 873,45 Syndicat Mixte pour le Sundgau 7 098,39 Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l unanimité : D approuver le plan de financement prévisionnel de l action ; D autoriser le Président à déposer le dossier de demande de subvention Européenne «LEADER» 2013 pour un montant de 45 873,45. IV.3. Partenariat SMS Fédération des Commerçants et Artisans du Sundgau A. Présentation de la nouvelle communication commerciale Depuis octobre 2010, le Syndicat Mixte pour le Sundgau porte une Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (OCM). La Fédération des Commerçants et Artisans du Sundgau est l un des partenaires du SMS pour cette OCM. Page 10 sur 14

M. LANDEMAINE précise qu une étude de l image artisanale et commerciale du Pays du Sundgau est en cours dans le cadre de la tranche 2 de l OCM avec le cabinet de communication MAETVA. Il rappelle l objectif de cette étude qui est de déterminer l image commerciale et artisanale du Sundgau. Celle-ci doit être fédératrice à l échelle du Pays et permettre la mise en place d un réel plan de communication afin de : - Renforcer la situation des entreprises existantes sur le territoire - Maintenir la diversité de l offre - Limiter la hausse de l évasion commerciale observée - Définir une politique de communication - Avoir une charte graphique pour tout le territoire - Identifier l ensemble du territoire comme pôle commercial - Dynamiser le tissu économique local M. LANDEMAINE donne la parole à Mme BERBETT pour la présentation visuelle de la nouvelle charte graphique validée à l unanimité par les présidents de la Fédération des Artisans et Commerçants du Sundgau. Cette nouvelle communication sera lancée lors de la fête des Mères en mai prochain. B. Etude Juridique de la Fédération des Commerçants et Artisans du Sundgau En qualité de partenaire de la Fédération des Artisans et Commerçants du Sundgau et en plein accord avec elle, le Syndicat Mixte pour le Sundgau, souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour : - analyser l organisation de la Fédération - examiner l aspect financier de la Fédération - analyser l aspect juridique de la Fédération - analyser le fonctionnement Fédération / Associations - proposer une stratégie opérationnelle. L objectif est de proposer une adaptation juridique, technique, financière et opérationnelle optimale de la Fédération des Artisans et Commerçants du Sundgau. L étude proposera des scénarios d évolution juridique, technique et financière. Chacun de ces scénarios indiquera : - Formule juridique et financière proposée - Formule de l organisation adaptée au territoire - Evolution des missions de la Fédération des Artisans et Commerçants du Sundgau - Statuts - Gestion des chèques cadeaux - Gestion des actions d animations - Propositions de gestion des ressources humaines de la structure Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 15 000 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l unanimité, d autoriser le Président à : Lancer la consultation de cabinets conseil pour la réalisation de cette étude Page 11 sur 14

Signer la commande, ainsi que tout document relatif à cette affaire Solliciter des subventions auprès de partenaires financiers. IV.4. Transport à la demande à l échelle du Sundgau Le transport à la demande est une réponse pour les territoires où la demande de transport à la demande est diffuse. Sur le territoire du Sundgau, des Communautés de Communes et associations ont initié indépendamment un service de transport à la demande pour répondre principalement aux besoins de déplacements des aînés. Lors de la réunion du 11/06/12, les Communautés de Communes membres ont émis la volonté de proposer des modalités de transport à la demande homogènes sur l ensemble du territoire et d étudier les opportunités de mutualisation. Une réunion entre les agents des collectivités en date du 12 septembre permit de mieux appréhender les attentes sur ce projet. La majorité des transports des aînés sundgauviens bénéficie d un soutien du Conseil Général grâce au Contrat Thématique Transport. Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie du Sundgau 2010-2013. Les dispositions du nouveau Contrat de Territoire de Vie devraient être fixées fin 2013. En parallèle, le Conseil Général du Haut-Rhin a lancé au 2 ème semestre 2012 et pour une durée approximative de 18 mois, la révision du Schéma Départemental des Transport Publics. En fonction des évolutions futures, celui-ci pourrait influencer les services de Transport à la demande. Cette action étant en accord avec le projet politique du SCoT, le Président invite le Conseil Syndical à lancer la consultation de cabinets conseil pour la définition des modalités d un service de transport à la demande. Avant de définir ces modalités de fonctionnement, le cabinet conseil accompagnera un groupe de travail en apportant une assistance méthodologique et technique. Le coût de l opération est estimé à 5 900 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l unanimité, d autoriser le Président à : Lancer la consultation de cabinets conseil pour la définition des modalités d un service de transport à la demande ; Signer la commande ainsi que tout document relatif à cette affaire ; Solliciter des subventions auprès de partenaires financiers. Page 12 sur 14

IV.5. Convention de partenariat et de financement entre le SMS et l Office de Tourisme du Sundgau Le Conseil Syndical est invité à approuver les modalités de versement de la subvention annuelle de 194 280 Euros à l Office de Tourisme du Sundgau et à autoriser le Président à signer une convention qui précise les obligations des 2 parties. Dans sa partie administrative et financière, la convention reprend celle de 2012. Par contre, les missions 2013 de l OT sont issues de l Audit et de la révision des statuts du SMS. Le Président rappelle que l objectif de cette convention est de soutenir un organisme récent qui a atteint sa vitesse de croisière. Il précise que cette convention est la première à réunir les 8 communautés membres. En 2012, la communauté du secteur d Illfurth, avait une convention indépendante avec l Office de Tourisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l unanimité : D approuver les termes de la convention d objectif et de financement à passer avec l Office Intercommunautaire pour 2013, D autoriser le Président à la signer et à verser la subvention à l OTS. Point V. Bilan touristique 2012 M. François COHENDET, Président de l Office de Tourisme du Sundgau, présente le bilan touristique 2012. (Annexe 3). Après sa présentation, le Président remercie M. François COHENDET pour son implication dans le développement touristique. Il note que plusieurs préconisations de l audit ont été reprises. M. Antoine WAECHTER propose d effectuer un bilan économique de l activité touristique du Sundgau. M. François COHENDET informe que sur cette thématique, un cabinet spécialisé serait utile. Les chiffres du tourisme à l échelle de l Alsace sont connus et non du Sundgau. M. Antoine WAECHTER propose de s appuyer sur les valeurs moyennes existantes pour obtenir une fourchette sans avoir recours à un bureau d étude. M. François COHENDET précise qu un tel bilan nécessite une personne au sein de l Office de Tourisme et mobiliser son temps de travail. Point VI. Information M.EICHHOLTZER informe que la date de la réunion du groupe de travail «élus/professionnels de santé» sera envoyé par mail aux inscrits et à la presse. Les personnes non inscrites désireuses d y participer pourront par conséquent être informée. Page 13 sur 14

Le Président remercie l équipe du SMS pour son professionnalisme et sa compétence. Plus personne ne demandant la parole, le Président remercie l ensemble des membres présents pour leur participation et clôt la séance à 21h40. Le Président René DANESI Le présent procès verbal a été envoyé par courriel aux 112 communes et 8 communautés de Communes membres du SMS. Il est également consultable sur notre site internet : www.pays-sundgau.fr. Annexes : 1- Démarche CLSM présenté par Mme LE GOUILLOU (Point I) 2- Présentation du bilan 2012 de l Office de Tourisme du Sundgau. (Point V) Les annexes du présent procès verbal sont téléchargeables sur l intranet de notre site internet. Page 14 sur 14