Démarches en ligne ILE et RCO Les questions les plus fréquentes Septembre 2011
Guider et aider l usager : les questions fréquentes (1/2) 2 1. Comment l usager sélectionne-t-il sa démarche? Lorsqu il se connecte sur son interface utilisateur l usager peut choisir la démarche qu il souhaite effectuer grâce à un annuaire des démarches. Il suit ensuite les instructions qui apparaissent à l écran. Désormais, la commune raccordée peut insérer son logo. Il apparaitra sur l écran au moment de la validation du choix par l usager. 2. L usager peut-il bénéficier d une aide en ligne? Tout au long de la démarche en ligne, des bulles «informations» aident l usager à remplir sa demande. Une aide en ligne est disponible sur la page d accueil de mon.service-public.fr. Il peut également demander de l'assistance par courriel qui sera traité par l équipe d assistance «Ma démarche en ligne». Dans le cas d une question relevant de la compétence de la commune, il sera invité à contacter celle-ci. 3. Comment fournit-il les justificatifs demandés? L usager numérise puis joint les pièces justificatives lors de sa demande en ligne. Il peut les stocker dans l «Espace confidentiel» de son compte mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors d une nouvelle démarche en ligne. 4. L usager doit-il signer sa demande en ligne? Non. Les conditions particulières des services en ligne prévoient que la validation et l envoi de la déclaration valent signature. 5. Comment l usager est-il informé que sa demande a été envoyée à la commune puis de l avancement de sa démarche? A la fin de la saisie et de la validation, un écran récapitule les informations transmises par l usager à sa commune. L usager reçoit un courriel de confirmation d enregistrement de sa demande, à l adresse électronique indiquée lors de la démarche en ligne, lui indiquant la bonne transmission de cette demande vers sa commune. Ce courriel rappelle également à l usager la référence de son dossier qui lui permettra de suivre l avancement de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte mon.service-public.fr.
Guider et aider l usager : les questions fréquentes (2/2) 6. Comment le jeune recensé reçoit-il son attestation de recensement? En accord avec le Bureau du Service National (BSN), les mairies ont la possibilité de faire parvenir les attestations de recensement citoyen obligatoire aux administrés de façon dématérialisée, de sorte que l administré qui procède à son recensement citoyen obligatoire au travers du site mon.service-public.fr, puisse recevoir par voie électronique de la mairie compétente, son attestation dans son espace de stockage sécurisé. Celle-ci pourra comporter l image du timbre humide de l Etat, ainsi que l image de la signature du maire ou de l agent en charge des opérations de recensement. Le document sera généré dans un format (PDF) qui apporte les meilleures garanties de "sécurité" et ne sera pas modifiable. Les informations qui y seront contenues seront valides et authentifiables par rapport aux données relatives aux administrés recensés et conservées dans les systèmes d information des mairies. L usager peut ainsi la télécharger et l imprimer. Dans le courriel de confirmation d enregistrement de sa demande, il est précisé que pour recevoir l attestation de recensement, l espace confidentiel du compte Mon.service-public.fr doit être activé. 7. A l issue de l inscription sur les listes électorales, l usager reçoit-il un document de confirmation de sa demande de la mairie? Pour la demande d inscription sur les listes électorales, il n y a pas de retour de pièce. Les informations d avancement du dossier donnent à l usager confirmation du traitement de sa demande. 3
Guider et aider la mairie : les questions fréquentes (1/3) 1. La demande d inscription sur les listes électorales effectuée après la fermeture des guichets le 31 décembre doit-t-elle être traitée? Après consultation du bureau des élections et des études politiques de la Direction de la Modernisation et de l'action Territoriale du ministère de l'intérieur, les éléments à retenir sont les suivants : L article R. 5 du code électoral précise que «pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable». S agissant d une téléprocédure, cette date butoir doit être entendue au sens de l article 16 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : «toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou d'un envoi par voie électronique, auquel cas fait foi la date figurant sur l'accusé de réception ou, le cas échéant, sur l'accusé d'enregistrement adressé à l'usager par la même voie conformément aux dispositions du I de l'article 5 de l'ordonnance n 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.» Les communes doivent donc accepter toute demande déposée sur le portail mon.service-public.fr avant le 31 décembre à 23h59, l heure de dépôt figurant sur le tableau de bord du site de la téléprocédure faisant foi. Il n y a pas lieu d appliquer les dispositions de la circulaire NOR/IOC/A/09/30818/C du 17 décembre 2009 prévoyant des permanences pour les demandes d inscriptions déposées par le biais de la téléprocédure. 4
Guider et aider la mairie : les questions fréquentes (2/2) 2. Responsabilité et contrôle de l'identité Le régime de responsabilité de la commune face à une demande d'inscription sur les listes électorales en ligne est exactement le même que pour les demandes adressées par voie postale, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de contrôle de l'identité de l'usager lors de l'inscription. Toutefois, je vous rappelle que les conditions particulières d utilisation des services en ligne prévoient que la validation et l envoi de la déclaration valent signature. L'acceptation de ces conditions d'utilisation implique donc une procédure pénale en cas d'usurpation d'identité. Le contrôle de l'identité se fera quoiqu'il en soit au bureau de vote, puisque l'usager devra présenter sa carte d'électeur accompagnée d'une pièce d'identité (ILE) ou lors de la journée Défense et Citoyenneté (RCO). 3. Pourquoi la situation scolaire et professionnelle ne sont pas demandées dans la démarche RCO? Ces éléments ne sont pas indispensables. Le ministère de la Défense a souhaité que la téléprocédure soit la plus simple possible. Ces données seront donc demandées plus tard, lors de Journée Défense et Citoyenneté. 5