DEPARTEMENT du NORD COMMUNE DE SAINT-JANS JANS-CAPPEL REAMENAGEMENT DU POINT JEUNES EN LOCAUX ADMINISTRATIFS C.C.P. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Mairie de Saint-Jans-Cappel Chemin Haut 59270 SAINT-JANS-CAPPEL Tél.: 03.28.50.38.50 Fax.: 03.28.50.38.51 DATE LIMITE de REMISE des OFFRES : 1 er Mars 2010 à 12h00
SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ ARTICLE 2 : DESCRIPTIF TECHNIQUE ARTICLE 3 : PRIX ARTICLE 4 : DATE DES TRAVAUX ARTICLE 5 : DOSSIER DE CANDIDATURE ARTICLE 6 : DEPOT DES OFFRES ARTICLE 7 : LITIGES 2
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché porte sur la réaménagement du point jeunes, situé rue Marguerite Yourcenar, en locaux administratifs destinés à accueillir principalement les bureaux de l Association Familles Rurales, qui gère les centres de loisirs de la commune, et de l Association d Aide à Domicile en Milieu Rural. Les candidats sont invités à répondre à la totalité du marché, options incluses. Le dossier de consultation comprend un appel à candidature, le présent cahier des charges, un détail estimatif des travaux vierge, un plan des pièces aménagées (ce plan étant une copie d un plan ancien n est pas de très bonne qualité). ARTICLE 2 : DESCRIPTIF TECHNIQUE Le projet comprend la remise en l état des deux pièces principales, de l ancienne cuisine ainsi que l aménagement de sanitaires. Le projet est présenté par modules permettant de scinder les opérations. Menuiseries extérieures : 1-1 : façade rue M. Yourcenar : remplacement des huisseries façade par une fenêtre profil PVC blanc rénovation avec double vitrage 4/16/4 argon 1-2 : façade cour de la pièce principale : mise en place avec ébrasement d un ensemble porte de service PVC blanc avec partie tierce demi vitrée, double vitrage, vantail principal de largeur 90, partie tierce avec crémone pompier 1-3 : façade cour de l ancienne cuisine : remplacement de la porte existante par une porte PVC semi-vitrée double vitrage, serrure 3 points 1-4 : remplacement fenêtre ancienne salle de bains par fenêtre PVC blanc IOFOB double vitrage 1-5 : remplacement porte d accès sanitaire depuis cours par porte PVC blanc IOFOB double vitrage 1-6 : remplacement porte local annexe par porte PVC blanc IOFOB double vitrage Génie civil : 2-1 : démolition de 2 cheminées et d une cloison dans la grande salle principale, évacuation des gravats 2-2 : raccords de carrelage suite à démolition 2-3 : fermeture d une porte d accès à l ancien local charbon par un mur percé d une fenêtre 2-4 : démolition cloisonnement ancien WC, évacuation des gravats 2-5 : suppression fosse ancien WC, remblai avec gravats mise en place d un réseau eaux usées pour nouveaux sanitaires avec raccordement dans la fosse du préau de la bibliothèque 2-6 : carrelage sol nouveaux sanitaires 2-7 : reprise du linteau porte entrée sanitaires Réfection des murs : 3-1 : pièce principale : fourniture et pose système placostil avec isolant monospace 35 premium sur mur extérieur 3-2 : pièce principale : fourniture et pose de plaques de plâtre sur rails suspendus en plafond 3-3 : pièce secondaire : fourniture et pose système placostil avec isolant monospace 35 premium sur mur extérieur 3-4 : pièce principale : fourniture et pose de plaques de plâtre sur rails suspendus en plafond avec isolant laine de verre 200 mm 3-5 : pose de plinthes en bois sapin raboté sur pièce principale 3-6 : fourniture et pose d une cloison coupe-feu de séparation local archives - sanitaires 3-7 : sanitaires : fourniture et pose système placostil traité anti-humidité avec isolant monospace 35 premium sur les murs extérieurs 3
3-8 : sanitaires : fourniture et pose de plaques de plâtre traitées anti-humidité sur rails suspendus en plafond avec isolant laine de verre 200 mm 3-9 : fourniture et pose cloisonnement pour 2 WC avec bloc portes 3-10 : archives : fourniture et pose système placostil coupe feu avec isolant monospace 35 premium sur les murs extérieurs 3-11 : sanitaires : fourniture et pose de plaques de plâtre coupe-feu sur rails suspendus en plafond avec isolant laine de verre 200 mm 3-12 : pose de plinthes en bois sapin raboté sur pièce secondaire et local archives Menuiseries intérieures : 4-1 : remplacement 2 portes palières couloir 83 x 204 coupe-feu 1/2h isophonique serrures 3 points sur bâti existant Deux modules sont à chiffrer en option. Ces travaux seront validés en fonction des offres remises. Option sanitaires : 5-1 : Fourniture et pose cuvettes WC 5-2 : Fourniture et pose lave-mains avec mitigeur 5-3 : Fourniture et pose chauffe-eau électrique 15 L Option peintures : 6-1 : Fourniture et pose fibre de verre 6-2 : Mise en œuvre peinture sur murs et boiseries Les candidats prendront rendez-vous avec Monsieur LOYE, adjoint, pour visite des locaux et prise de côtes. ARTICLE 3 : PRIX Le candidat devra présenter une offre correspondant à l offre de base telle que définie par le présent cahier des charges et remplir un devis estimatif qui reprendra les grands lignes décrites dans ce cahier des charges. Le candidat qui a répondu à l offre de base a la possibilité de proposer des variantes en rajoutant des lignes au devis estimatif. Toutefois ces variantes devront être argumentées. Les prix seront fermes et définitifs. ARTICLE 4 : DATE ET DUREE DES TRAVAUX Le local est actuellement vacant. Les travaux peuvent commencer dès l attribution du marché. Dans tous les cas, ces travaux devront être terminés pour les vacances scolaires de l été 2010. ARTICLE 5 : DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier devra comporter : Le présent cahier des charges signé par le candidat, Le devis estimatif rempli, Schémas et plans estimés nécessaires, Toute pièce que le candidat jugera utile. Seul le candidat retenu devra transmettre ensuite les attestations et certificats demandés à l article 46 (à minima la déclaration du candidat et les attestations prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) et y joindre un acte d engagement règlementaire (DC 8). ARTICLE 6 : DEPOT DES OFFRES L offre remise sous pli cacheté avec la mention «Réfection de la salle Maurice Flauw lot n. - Ne pas ouvrir» devra parvenir en mairie de SAINT-JANS-CAPPEL au plus tard le Jeudi 10 septembre 2009 à 17 heures. 4
ARTICLE 7 : LITIGES En cas de contestation sur l interprétation ou l exécution du présent contrat, les parties signataires affirment leur désir de rechercher une solution à l amiable. Au cas où cette solution n interviendrait pas, le Tribunal Administratif de Lille sera seul compétent. Fait à Saint-Jans-Cappel Le 11 février 2010 Le Maire, * Le titulaire, * Dominique HALLYNCK * (mention manuscrite lu et approuvé et signature) 5