BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE CAHIER DES CHARGES IMPRIMES EN CONTINU, IMPRIMES SIMPLES, FOURNITURES DE BUREAU, FOURNITURES INFORMATIQUES, FOURNITURES D IMPRIMERIE, SACHERIE ET FICELLERIE EN JUTE 1

SOMMAIRE ARTICLE 1 : Définition ARTICLE 2 : Conditions pour soumissionner ARTICLE 3 : Composition du marché et devis descriptif et quantitatif ARTICLE 4 : Livraison ARTICLE 5 : Caractéristiques de la commande ARTICLE 6 : Echantillons ARTICLE 7 : Option ARTICLE 8 : Dépouillement technique ARTICLE 9 : Fluctuation de la commande ARTICLE 10: Offre de prix ARTICLE 11 : Retenue à la source ARTICLE 12 : Conditions générales de facturation ARTICLE 13 : Cautionnement provisoire ARTICLE 14 : Cautionnement définitif ARTICLE 15 : Réception ARTICLE 16 : Pénalités de retard ARTICLE 17 : Obligations particulières ARTICLE 18 : Cas de défaillance ARTICLE 19 : Résiliation ARTICLE 20 : Approbation et entrée en vigueur du marché ARTICLE 21 : Législation - Litige ARTICLE 22 : Election de domicile ANNEXES ANNEXE I : Déclaration sur l honneur de non influence. ANNEXE II : Déclaration sur l honneur quant à l exactitude des renseignements fournis. ANNEXE III : Soumission ANNEXE IV : Bordereau des prix ANNEXE V : Sous-détail des prix ANNEXE VI : Cautionnement provisoire ANNEXE VII : Cautionnement définitif 2

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE CAHIER DES CHARGES APPEL D'OFFRES NATIONAL N 2007/02 IMPRIMES SIMPLES ET EN CONTINU, FOURNITURES DE BUREAU, FOURNITURES INFORMATIQUES, FOURNITURES D'IMPRIMERIE, SACHERIE ET FICELLERIE EN JUTE 3

ARTICLE 1 : DEFINITION Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions générales et spéciales pour l'acquisition d'imprimés simples et en continu, de fournitures de bureaux, de fournitures informatiques, de fournitures d imprimerie et de sacherie et ficellerie en jute. ARTICLE 2 : CONDITIONS POUR SOUMISSIONNER Le dossier de soumission doit comprendre, sous peine de rejet, outre les documents administratifs ci-après désignés et ayant trait au marché objet du présent cahier des charges, les échantillons qui doivent accompagner les offres (1) ou être remis directement à la Banque Centrale de Tunisie, Service des Approvisionnements. Les fournisseurs intéressés par cet appel d offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Banque Centrale de Tunisie - Direction des Approvisionnements, de l Economat et des Archives - 25, Rue Hédi Nouira-1080 TUNIS CEDEX, à partir du 5 janvier 2007. Le dossier de soumission doit parvenir obligatoirement, sous peine de rejet, dans une enveloppe extérieure fermée et anonyme comportant la mention «A ne pas ouvrir. Appel d offres n 2007/02» et renfermant les pièces suivantes, au plus tard le 5 février 2007, date limite de réception des offres, le cachet du bureau d ordre de la Banque Centrale de Tunisie faisant foi : I - Une enveloppe «A» fermée et portant le sigle du candidat et contenant: - le cahier des charges dûment daté, paraphé sur chaque page et signé après la mention «lu et approuvé» ; - une attestation fiscale en cours de validité à la date limite de réception des offres ; - une attestation de non faillite délivrée 3 mois au plus avant la date limite de réception des offres, ou une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire (avec signature légalisée) attestant qu'il n'est pas en état de faillite ou de redressement judiciaire ; - une attestation d'affiliation à la CNSS en cours de validité à la date limite de réception des offres ; - une déclaration sur l'honneur de non influence conforme au modèle en annexe l du présent cahier des charges ; - une déclaration sur l'honneur confirmant l'exactitude des renseignements fournis, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire, conforme au modèle en annexe II du présent cahier des charges ;.. (1) sauf les rubans, cassettes, cartouches, encres d impression et autres produits demandés sous des références spécifiques qui doivent être de marques d origine et pour lesquels le soumissionnaire est tenu de fournir une attestation d origine dûment signée et portant son cachet. 4

- une garantie bancaire à première demande, représentant le cautionnement provisoire, conforme au modèle joint en annexe VI du présent cahier des charges et dont le montant est calculé par addition des montants des cautions exigées pour les lots auxquels participe le soumissionnaire, conformément à l article 13 ci-dessous ; - une attestation d origine, datée et portant le cachet ainsi que la signature légalisée du soumissionnaire dans laquelle celui-ci énumère, par lot, les articles dont il n a pas présenté d échantillons, conformément au paragraphe 1 du présent article. Cette attestation ne doit porter, sous peine de rejet, aucune indication financière. II- Une enveloppe «B» pour l'offre financière portant le sigle du candidat et contenant: - La soumission, dont modèle en annexe III du présent cahier des charges, dûment signée, - Le bordereau des prix, dont modèle en annexe IV du présent cahier des charges, - Le sous-détail des prix, dont modèle en annexe V du présent cahier des charges. Les offres doivent être adressées par voie postale, sous pli fermé et recommandé à l'adresse ci-après, Banque Centrale de Tunisie Direction des Approvisionnements, de l Economat et des Archives 25, Rue Hédi Nouira. B.P. 777 1080 Tunis Cedex. Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. Les soumissionnaires doivent obligatoirement désigner les marques des articles proposés. Les offres non accompagnées des pièces susmentionnées, seront rejetées. ARTICLE 3 : COMPOSITION DU MARCHE ET DEVIS DESCRIPTIF ET QUANTITATIF: La commande objet du présent marché se divise en six lots: - lot n 1 Imprimés simples - lot n 2 Imprimés en continu - lot n 3 Fournitures de bureau - lot n 4 Fournitures informatiques - lot n 5 Fournitures d'imprimerie - lot n 6 Sacherie et ficellerie en jute 5

ARTICLE 4 : LIVRAISON Les articles seront livrés à la Banque Centrale de Tunisie, Service des Approvisionnements, en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 30 jours, à partir de la date de la notification du bon de commande au titulaire du marché. Les délais de retard commencent à courir à compter de l'expiration du délai susindiqué de 30 jours. ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE LA COMMANDE Les imprimés doivent être conformes aux modèles et spécimens mis à la disposition des soumissionnaires au retrait du présent cahier des charges tels qu'annexés au présent cahier des charges. Les soumissionnaires doivent, toutefois, joindre à leurs offres les échantillons du papier à utiliser pour les imprimés pour lesquels ils soumissionnent ainsi que les échantillons des autres produits qu'ils proposent. ARTICLE 6 : ECHANTILLONS Les échantillons seront remis au Service des Approvisionnements de la Banque Centrale de Tunisie, contre décharge. Chaque échantillon doit être étiqueté et doit comporter uniquement l'indication du nom du soumissionnaire. ARTICLE 7 : OPTION Le soumissionnaire peut présenter une offre entière des lots précités représentant tous les articles mentionnés sur les devis descriptifs et quantitatifs annexés au présent cahier des charges. La Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit d'attribuer, à sa convenance, soit le lot entier, soit article par article et ce, compte tenu du rapport qualité/prix. ARTICLE 8 : DEPOUILLEMENT Les échantillons parvenus dans le cadre de cet appel d offres sont soumis à un examen et un test. Seuls font l objet d une appréciation sur le plan financier, les offres dont les échantillons présentent une qualité jugée acceptable et répondant aux besoins de la Banque Centrale de Tunisie. Quant aux articles au sujet desquels il est exigé de fournir l attestation d origine, prévue à l article 2 ci-dessus, seules seront ouvertes les enveloppes financières «B» des soumissionnaires qui ont fourni ce document dans l enveloppe «A». Le marché sera attribué aux soumissionnaires les moins-disants. 6

ARTICLE 9 : FLUCTUATION DE LA COMMANDE Les quantités des articles telles que fixées à l'annexe V du présent cahier des charges peuvent varier dans les sens de l'augmentation ou de la diminution dans la limite de 20% du montant du marché. Dans le cas d une augmentation des quantités dans la limite précitée, le soumissionnaire demeure retenu par son offre jusqu au 31 décembre 2007 et ne peut prétendre à aucune augmentation des prix. ARTICLE 10 : OFFRE DE PRIX 10.1 - Détermination des prix: Les prix sont réputés fermes et non révisables. 10.2 - Contenu des prix: Les prix sont réputés comprendre tous les droits, impôts et toutes autres taxes résultant de l'exécution de la fourniture des biens ainsi que tous les frais afférents à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée doit apparaître d'une manière distincte au niveau du détail estimatif et des pièces de règlement des prestations. 10.3 - Modalités de règlement des prix: Le prix des fournitures livrées par le titulaire sera réglé sur présentation des factures auxquelles doivent être joints la copie rose du bon de commande et le bon de livraison. Le règlement des factures sera effectué par virement bancaire au compte du titulaire du ou des lots objet du présent marché au plus tard 30 jours à compter de la transmission des factures, le cachet du Bureau d'ordre de la BCT faisant foi. ARTICLE 11 : RETENUE A LA SOURCE Les prix objet du présent marché feront l'objet des retenues à la source au titre de l'impôt sur les sociétés et au titre de la T.V.A. Toute retenue donne lieu à la remise d'un certificat de retenue. ARTICLE 12 : CONDITIONS GENERALES DE FACTURATION Les factures seront libellées au nom de la Banque Centrale de Tunisie 25, Rue Hédi Nuira B.P. 777 1080 TUNIS CEDEX et adressées par l'entreprise en 3 exemplaires dont un original. Ces factures doivent porter obligatoirement les mentions suivantes: 7

- Le nom de l'entreprise et son adresse ; - Le N de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la TVA ; - Le nom du client BCT ; - L'objet du contrat ; - Le terme du paiement ; - Le mode de paiement ; - Le RIB ; - Le montant de la facture hors TVA ; - Le montant de la TVA et le taux correspondant ; - Le cachet et la signature de l'entreprise ; ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Il est exigé de tout soumissionnaire, un cautionnement provisoire au titre de la soumission, à l exception du lot n 1, fixé à : - 400 DT pour le lot n 2, - 600 DT pour le lot n 3, - 1000 DT pour le lot n 4, - 600 DT pour le lot n 5, et - 400 DT pour le lot n 6 Le cautionnement est constitué sous forme de garantie bancaire à première demande d égal montant, rédigée sous peine de rejet, conformément au modèle joint en annexe VI du présent cahier des charges et souscrite auprès d une banque de droit tunisien. Son montant est calculé par addition des montants des cautions exigées pour les lots auxquels participe le soumissionnaire (2). Pour le soumissionnaire retenu, cette garantie à première demande ne sera libérée qu après son remplacement par le cautionnement définitif. Elle sera restituée aux soumissionnaires non retenus dans les dix (10) jours suivant l annonce du résultat final de l'appel d'offres. ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant du marché TTC. Il devra être constitué dans les sept jours suivant la notification de l'attribution du marché sous forme de garantie à première demande, rédigée conformément au modèle joint en annexe VII du présent cahier des charges et souscrite auprès d'une banque de. (2) Dont énumération doit être faite, sous peine de rejet, sur la garantie bancaire à première demande. 8

droit tunisien. Elle sera restituée au titulaire du marché dans un délai de six (6) mois suivant la livraison, sans réserves, de la totalité des commandes. ARTICLE 15 : RECEPTION a) La réception de chaque commande fera l'objet d'un bon de livraison portant provisoirement la mention «sous-réserve de la conformité avec la commande». Cette réserve sera levée après un délai de dix jours (10 jours) ouvrables, délai pendant lequel les services concernés de la Banque vérifieront la conformité de la livraison à la commande au point de vue des quantités et des caractéristiques apparentes. A défaut de la levée de la réserve, la livraison est considérée non acceptée par la Banque. Concernant les consommables informatiques, notamment ceux commandés en grande quantité, les livraisons doivent être effectués en deux fois selon un arrangement entre la Banque Centrale de Tunisie et le soumissionnaire retenu. Pour ce qui est des erreurs décelées seulement au moment de l'utilisation (erreur de numérotage, erreur d'assemblage, défaut de reliure, mélange de différentes qualités de papier, non respect du nombre de feuilles par rame de papier, mauvais découpage du papier etc.), la Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit de faire remplacer aux frais du titulaire les articles défectueux ou non conformes aux normes. b) Toute livraison non conforme aux prescriptions de la commande et jugée inutilisable par la Banque sera: - Pour les fournitures de bureaux et informatiques: remplacée purement et simplement dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours à partir de la date de la saisie du fournisseur de l'anomalie constatée. - Pour les articles imprimés: détruite sur les lieux de la réception et en présence des deux parties pour tous les imprimés jugés non conformes et portant une quelconque indication se rapportant à la Banque Centrale de Tunisie. Un procès verbal, dûment signé par les deux parties, constatera ladite opération. Ces articles devront être remplacés sans frais supplémentaires pour la Banque dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours à compter de la date de la saisie du fournisseur de l anomalie constatée. La destruction de la marchandise non conforme se fait le premier jour ouvrable suivant la date de constatation de l anomalie par les deux parties. 9

ARTICLE 16 : PENALITES DE RETARD En cas de non respect des délais de livraison, il sera appliqué au titulaire du marché une pénalité de retard de 1 % du montant du marché par jour, somme qui sera retenue sur la facture à régler et sans avis préalable. Au cas où le retard constaté dépasse 10 jours, la Banque se réserve le droit de résilier sans mise en demeure le marché au préjudice du titulaire. ARTICLE 17 : OBLIGATIONS PARTICULIERES Le soumissionnaire retenu pour un ou plusieurs lots s'engage à satisfaire la totalité des besoins de la Banque Centrale de Tunisie pour les articles commandés tant en qualité qu'en quantité dans les délais déterminés par les dispositions suivantes du présent cahier des charges. Le fournisseur est tenu de veiller scrupuleusement au respect de la description concernant tout article, imprimé ou autre portant une quelconque indication sur la Banque Centrale de Tunisie même si cet article est jugé, par les deux parties ou l'une d'elles, inutilisable. Il est formellement interdit au fournisseur concerné de laisser de tels articles en circulation. Le non respect de cette interdiction, dûment constaté, sera passible de poursuites judiciaires. Tout soumissionnaire retenu dans le cadre du marché objet du présent cahier des charges sera tenu, une fois les travaux d'impression commandés par la Banque Centrale de Tunisie achevés, de remettre à cette dernière contre décharge, tous clichés, plaques ou modèles ayant servi à la confection des articles commandés. ARTICLE 18 : CAS DE DEFAILLANCE Le titulaire est considéré défaillant dans les cas suivants: - dans le cas où il n'honore pas la commande totalement ou partiellement dans le délai fixé ; - dans le cas où il ne procède pas au remplacement des articles défectueux ou non conformes à la commande dans le délai fixé ; - lorsque le titulaire ne s'est pas acquitté de ses engagements envers la Banque Centrale de Tunisie, celle-ci se réserve le droit de se pourvoir à l'exécution des prestations contractuelles non encore réceptionnées, aux frais et risques du titulaire défaillant, sans que celui-ci puisse prétendre à aucune indemnité. 10

Ces frais seront prélevés soit sur la facturation en cours soit, le cas échéant, sur le cautionnement définitif prévu à l'article 13 ci-dessus. Les dispositions de cet article ne font pas obstacle à l'application des dispositions concernant la résiliation si la Banque Centrale de Tunisie le juge utile. ARTICLE 19 : RESILIATION Outre les cas prévus à l'article 18 susvisé, le marché sera résilié de plein droit et sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité dans les cas suivants: - en cas de non conformité des articles aux échantillons adressés avec le dossier de l'offre ; - en cas de faillite ou de redressement judiciaire du titulaire du marché. Toutefois, la Banque se réserve le droit d'accepter les offres qui peuvent être faites par les héritiers, les créanciers ou le liquidateur pour l'exécution du marché ; - en cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire du marché ; La résiliation prend effet à la date fixée par la Banque. Au cas où le titulaire ne satisfait pas partiellement ou totalement aux obligations mises à sa charge par le présent marché, il sera procédé à la résiliation du marché après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. ARTICLE 20 : APPROBATION & ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE Il sera procédé à la notification de l'attribution du marché par fax confirmé par écrit. ARTICLE 21 : LEGISLATION-LITIGE Le présent marché est régi par le droit tunisien. Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'exécution du marché ou sur l'interprétation des termes et clauses du présent cahier des charges et qui ne saurait être réglé à l'amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution du présent marché, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives. En cas de changement d'adresse, le soumissionnaire retenu doit obligatoirement et sans délai en informer la Banque Centrale de Tunisie et ce, à n'importe quel stade d'exécution des prestations dans le cadre de ce marché. 11

Toute notification à laquelle l'une des parties entend donner date certaine est soit adressée par lettre recommandée, télégramme avec demande d'avis de réception postal, soit remise contre récépissé. La date de l'avis de réception postal, ou du récépissé est retenue comme date de notification de la décision ou de remise de la communication. Lu et approuvé à..............., le Cachet et signature du soumissionnaire 12

ANNEXE I DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON INFLUENCE Je soussigné (1) Représentant de la Société (2). Enregistrée au bureau d'enregistrement des sociétés de sous le N Faisant élection de domicile à (3) Ci-après dénommé «le soumissionnaire» pour le marché relatif à l'acquisition par la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE de diverses fournitures à usage de bureaut. Déclare sur l'honneur que je n'ai pas fait et m'engage de ne pas faire par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation. La BANQUE CENTRALE DE TUNISIE est en droit de résilier le marché s'il a été établi que j'ai failli à cet engagement. Fait à.., le. Cachet et signature du soumissionnaire (1) Nom, Prénom et fonction (2) Nom et adresse (3) Adresse complète 13

ANNEXE Il DECLARATION SUR L'HONNEUR QUANT A L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS Je soussigné....... (nom, prénom, fonction) Représentant de la Société. (nom, et adresse). Enregistrée au bureau d'enregistrement des sociétés Sous le N Faisant élection de domicile à (adresse complète). Ci après dénommé «le soumissionnaire» pour le marché relatif à l'acquisition par la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE de fournitures bureautiques diverses. Déclare sur l'honneur que tous les renseignements fournis sont exacts. La BANQUE CENTRALE DE TUNISIE est en droit de résilier le marché s'il a été établi que j'ai failli à cet engagement. Fait à.., le.. Cachet et signature du soumissionnaire 14

ANNEXE III SOUMISSION Je soussigné,...... Agissant en qualité de. Au nom et pour le compte de Inscrit au registre de commerce et des Sociétés sous le n.faisant élection de domicile à Déclare avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et de l'appel d'offres relatif à l'acquisition, par la Banque Centrale de Tunisie, d'imprimés simples et en continu, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, fournitures d'imprimerie, sacherie et ficellerie en jute pour l'année 2007. M'engage et me soumets à fournir lesdits articles conformément aux stipulations du cahier des charges, pour la somme de. M'engage à ne demander aucune indemnité au cas où la Banque Centrale de Tunisie décide de limiter la quantité de matériel à acquérir. M'engage à maintenir les conditions de la présente soumission pendant 180 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. La Banque Centrale de Tunisie se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte ouvert en mon nom à la Banque... sous le n... Fait à.., le Cachet et signature du soumissionnaire 15

ANNEXE IV BORDEREAU DES PRIX DESIGNATION LOT N 1 : Imprimés simples PRIX EN DT HT PRIX EN DT TTC LOT N 2 : Imprimés en continu LOT N 3 : Fournitures de bureau LOT N 4 : Fournitures informatiques LOT N 5 : Fournitures d imprimerie LOT N 6 : Sacherie et ficellerie en jute TOTAL : 16

ANNEXE VI GARANTIE A PREMIERE DEMANDE (Cautionnement provisoire) (1)...Société Anonyme au capital de dont le siège social est au.... représentée aux fins des présentes par (2)... Déclare être garante vis-à-vis de la Banque Centrale de Tunisie jusqu'à concurrence de la somme de (3)..... représentant le cautionnement provisoire de soumission du(des) lot(s) n (s).. que (4) est tenu de fournir au titre du marché pour l acquisition de fournitures de bureau, de fournitures informatiques, de fournitures d imprimerie, d imprimés simples et en continu et de sacherie et ficellerie en jute. En conséquence (1)......s'engage à verser immédiatement à la Banque Centrale de Tunisie toute somme jusqu'à concurrence du montant indiqué ci-dessus, à la première demande écrite et sans qu'elle ait besoin d'une mise en demeure ou d'une démarche judiciaire ou administrative quelconque et sans qu'il soit besoin de prouver un manquement ou une faute de (4)... Ce versement qui ne peut être différé pour quelque motif que ce soit se fera le jour même de la demande écrite par virement bancaire. l'offre. La présente garantie sera valable pendant toute la durée de validité de La mainlevée de la présente garantie ne peut résulter que d'une notification écrite de la Banque Centrale de Tunisie. Fait à Tunis, le... Signature de la Banque (1) Nom de la Banque garante (2) Nom, Prénom et qualité du ou des signataires à engager la Banque. (3) Montant de la garantie en toutes lettres et en chiffres. (4) Nom de l entreprise soumissionnaire. 17

ANNEXE VII "GARANTIE A PREMIERE DEMANDE" (Cautionnement définitif) (1).Société Anonyme au capital de.dont le siège social est au.. représentée aux fins des présentes par (2).. s engage a verser à la Banque Centrale de Tunisie toutes sommes jusqu'à concurrence du montant indiqué cidessus, à la première demande écrite par virement bancaire. La présente garantie sera valable jusqu'à la date d'achèvement de l'accomplissement des engagements de (3).vis à vis de la Banque Centrale de Tunisie tels que stipulés au marché relatif à l acquisition de fournitures de bureau, de fournitures informatiques, de fournitures d imprimerie, d imprimés simples et en continu et de sacherie et ficellerie en jute. Elle sera prorogeable pour une durée quelconque sur simple demande de la Banque Centrale de Tunisie. Si après cette demande, le titulaire du marché n'accomplissait pas les formalités nécessaires auprès de la banque pour prolonger les délais de garantie de la présente lettre avant l'expiration de sa validité ou s'il ne pouvait obtenir l'accord de la Banque pour cette prolongation, la Banque s'engage à verser le montant sus-indiqué au compte de la Banque Centrale de Tunisie sans attendre une nouvelle notification de celleci. La constatation de cet achèvement ne peut résulter que d'une notification écrite émanant de la Banque Centrale de Tunisie et constituant main levée de la présente garantie. Fait à., le Signature de la Banque (1) Nom de la Banque garante (2) Nom, Prénom et qualité du ou des signataires habilités à engager la banque garante vis à vis de Banque Centrale de Tunisie aux termes d un acte de cette nature. (Une signature «A» ou deux signatures «B»). (3) Nom de la société soumissionnaire. 18