& Les normes de la durabilité Intervenants : Et la participation de :
Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses
Sommaire Les enjeux/marchés Définitions Les référentiels La mise en place Les exigences réglementaires Les aides La position de l ICC Questions/réponses
Les enjeux/marchés L aspect réglementaire L aspect politique/image/stratégie L obligation envers les clients Les marchés Le recrutement
Les enjeux/marchés L aspect réglementaire Exemple : la région Ligurie
Les enjeux/marchés Améliorer l image auprès des clients Exemple :
Les enjeux/marchés L obligation envers nos clients Exemple :
Les enjeux/marchés S ouvrir à de nouveaux marchés Exemple :
Les enjeux/marchés Attirer et fidéliser le personnel Exemples :
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Définitions 3 Volets Economie Social Environnemental
Définitions
Définitions IDH) Indicateur de développement humain 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 USA, Australie, Canada 11 10 9 8 7 6 Europe du Nord et de l'ouest Empreinte écologique (ha/hab) 5 4 Démarches de développement durable 3 Europe du Sud + "NPI" 2 1 0 Pays "émergents" d'asie et d'amérique du Sud (+ Turquie) Pays "émergents" d'afrique du Nord, Moyen Orient, Asie Pays en voie de développement d'asie et d'afrique Besoins des générations futures 9
Définitions Prise en compte de toutes les attentes de toutes les «parties intéressées»
Définitions Fournisseurs Sous-traitants Actionnaires Investisseurs Clients Élus locaux, Pouvoirs Publics, Riverains, Associations locales, etc. Environnement Personnel
Définitions Le développement durable, c'est aussi rechercher la croissance économique 9
Définitions Social Enjeux «personnel»
Définitions Social Enjeux «fournisseurs et sous-traitants»
Définitions Social Enjeux «Société civile»
Définitions Social Enjeux «clients»
Définitions Pourquoi une démarche Environnement aujourd hui? 9
Définitions Notion d environnement : Milieu dans lequel un établissement fonctionne (milieu naturel, êtres humains, organisations, ) Gestion de l'environnement Préservation des bonnes relations avec ces différents représentants de la société 9
Définitions Aspect environnemental : Partie des activités, produits ou services Ayant une interaction avec l environnement 9
Définitions Les Établissements industriels, commerciaux, Administratifs consomment: Les entreprises fabriquent des produits: 9
Définitions Management de l environnement : Maîtrise des impacts 9
Définitions Impact environnemental: modifications de l environnement issues des aspects environnementaux de l établissement. Les activités des Établissements industriels et Commerciaux produisent: 9
Définitions Prévention de la pollution : c est l utilisation de procédés, matériaux, produits, modes de fonctionnement, qui permettent de réduire les impacts environnementaux Identifier et Évaluer Efficacité et Maîtrise 9
Définitions Pourquoi une démarche environnement aujourd hui? Avantage commercial et argument marketing Meilleure communication externe Se conformer à la réglementation Sécurité juridique Identifier et maîtriser les risques, pérenniser Amélioration des bilans matières et énergie Réduction des coûts / situations non-conformes 9
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Les référentiels SD 21000 Source: AFNOR Cibles: Entreprises, administrations, autres Référentiel d organisation et communication Pédagogique Application en France au niveau national Trois parties de mise en place graduelle: Élaboration de la politique et stratégie Recommandations pour la fixation d objectifs, Éléments opérationnels et mise en œuvre
Les référentiels AA 1000 Source: Institute of Social and Ethical Accountability (UK) Cibles: Petites et grandes entreprises, publics ou privés, associations Vérification par une tierce partie Niveau Social, éthique et environnemental Niveau international Consulation et dialogue : Compte-rendus et reporting Audits Co-production d indicateurs
Les référentiels SA 8000 ( Social Accountability) Source: Social Accountability International ( USA ) Cibles: Entreprises Vérification par une tierce partie Exigences relatives à 9 domaines Travail Pratiques des disciplinaires, enfants, Travail Temps forcé, de travail, Hygiène Rémunérations, et sécurité, Liberté Systèmes syndicale de management et droit à la négociation Discrimination
Les référentiels Global compact Cibles: Entreprises Source: O.N.U. Accompagnement / principes éthiques, moraux Niveau mondial Engagement sur 10 principes Droits de l homme, Respect environnement, Droits du travail, Lutte contre la corruption Description des pratiques par l entreprise Publication annuelle des «actifs»
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La mise en place Filières de certification ISO 14001 - EMAS SA 8000 OHSAS 18001 Le rôle de chacun : Bureaux de conseil Organismes certificateurs Etat de la certification dans le monde 9
La mise en place Filière de certification du système de gestion Environnementale ISO 14001 Bureau de conseil Adaptation des demandes Demande de certification
La mise en place Organisme certificateur Audit de certification (en 2 étapes) Certification Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9
La mise en place Filière de validation EMAS 196/2006 CE Bureau de conseil Prédisposition déclaration environnementale
La mise en place Organisme certificateur Audit Validation Demande d enregistrement Enregistrement Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9 9
La mise en place Filière de certification du système de gestion de l éthique sociétale : SA 8000 Bureau de conseil Adaptation des demandes Demande de certification
La mise en place Organisme certificateur Audit de certification (en 2 étapes) Certification Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9
La mise en place Filière de certification du système de gestion de la sécurité des personnes OHSAS 18001 : 2007 Bureau de conseil Adaptation des demandes Demande de certification
La mise en place Organisme certificateur Audit de certification (en 2 étapes) Certification Audit de surveillance (1 fois par an) Audit de renouvellement (après 3 ans) 9 9
La mise en place Etat de la certification dans le monde - Norme ISO 14001 source : ISO World - EMAS source : ISO World - Norme SA 8000 Source: Social Accountability International - Norme OHSAS 18001 Source: OHSAS surveys BSI
La mise en place La norme ISO 14001 dans le monde (source : ISO World ) 129 031 entreprises certifiées Top 10 (Déc. 2006) Japon 21 779 Corée 5 893 Chine 18 979 Allemagne 5 800 Espagne 11 205 Royaume-Uni 5 400 Italie 9 825 Suède 4 865 USA 8 081 France 3 629
La mise en place Le règlement EMAS dans le monde (source : ISO World ) 5 389 entreprises ont adopté le règlement EMAS Top 14 (Déc. 2006) Allemagne 1 979 Danemark 278 Espagne 843 Suède 85 Italie 761 Portugal 59 Autriche 451 Grèce 54 Royaume-Uni 364 Rép.Tchèque et Norvège 27 Belgique 334 France et Pays- Bas 17
La mise en place La norme OHSAS 18001 dans le monde (Source: BSI Survey) 15 815 entreprises certifiées dans le monde Top 10 (Déc. 2006) Chine 6651 Brésil 319 Royaume-Uni 1057 France 310 Inde 400 Corée 304 Japon 365 Taiwan 303 Espagne 360 Israel 278
La mise en place La norme SA 8000 dans le monde (Source: Social Accountability International) 1 373 organisations certifiées dans le monde Top 10 (Déc. 2006) Italie 626 Vietnam 31 Inde 217 Thailande 23 Chine 159 Espagne 16 Brésil 91 Sri Lanka / Taiwan 10 Pakistan 51 France/ Grèce/ Indonésie 8
Développement Durable & Changements climatiques Missions Bureau Veritas Certification
Outils à dispostion des entreprises. 1 / EVALUER Son niveau d émission et identifier les sources de Pollution (ISO 14001, Bilan Carbone, ) 2 / AGIR Plan d action / Organisation entreprise : ISO 14001, SME par Etape, Réduction des émissions : Carbon Progress, Compensation : MDP, MOC, Projets Volontaires, Neutralité Carbone : Carbon Free. 3 / COMMUNIQUER
Développement Durable & Changement climatique ISO 14001 Cible : toute entreprise Objet : Atteste de l engagement en matière d environnement : maîtrise et réduction des impacts environnementaux de son activité. SME PAR ETAPE Cible : Toutes les entreprises 5(spécialement les TPE et PME). Objet : idem ISO 14001 mais par étape niveau 1 : lancement de la démarche, état des lieux des pratiques environnementales niveau 2 : le programme environnemental est en place, la maîtrise opérationnelle et la prise en compte des situations d'urgence sont assurées. niveau 3 : certification ISO 14001. Validation de rapports de développement Durable Cible : toute entreprise côtée. Objet : incitation à fournir des informations sociales et environnementales dans le rapport annuel.
GES Développement Durable & Changement climatique Objet : Validations des déclarations d émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre du PNAQ (Plan National d Allocation des Quotas) : Bureau Veritas Certification est habilité par le MEDD (Ministère Ecologie et développement Durable). Réglementaire. BILAN CARBONE Objet : comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre induites par l activité de l entreprise selon la méthode ADEME. PROJET MDP / MOC/VOLONTAIRE Objet : Validation des projets de Mécanisme de Développement Propre (MDP) ou de Mise en Œuvre conjointe (MOC) entrant dans le carde du protocole de Kyoto. Et validation de projets volontaires (hors protocole de Kyoto). REDUCTION DES EMISSIONS ET NEUTRALITE CARBONE Objet : Validation des projets de réduction et de compensation des émissions de GES. Délivrance d une attestation d engagement puis de conformité.
Focus sur quelques filières sensibles
Filière Bois et Papier : Gestion forestière et chaîne de Contrôle
Filière Bâtiment Cycle de vie du Bâtiment Environement Sociétal Confort Coût global d exploitation Accessibilité Sécurité Santé
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Contacts Apave : Mme Nicole GRIVEL 04.92.29.40.72, conseil.nice@apavesudeurope.com Socotec: M. Jean-Luc REYMANN 92.05.75.01, socotec@monaco377.com Bicq: M. Mauro MIGLIORERO 92.05.91.66, bicq@libello.com Veritas: M. Olivier Bonnin, 92.05.34.67, olivier.bonnin@fr.bureauveritas.com Fondation Albert II de Monaco www.fondationprincealbertiidemonaco.net/