Économie Sociale et Solidaire Aide à la création d entreprise
sommaire Éditorial Concilier activité économique et utilité sociale 3 La Région Midi-Pyrénées aide à la création d entreprises sociales et solidaires 4 La Région vous accompagne tout au long de votre parcours pour la création d activité sociale et solidaire 5 Formation et diagnostic 6 Accompagnement 7 Outils financiers 10 Autres structures de l ESS soutenues par la Région 12 Points d information en Midi-Pyrénées pour vous aider dans la création d entreprises sociales et solidaires 13 Notes 14 2
Concilier activité économique et utilité sociale Laurent Moynat Dans une société dominée par la recherche du profit, l économie sociale et solidaire apporte des réponses alternatives et permet de concilier activité économique et utilité sociale. Epicerie sociale, finance solidaire, jardin d insertion, AMAP, crèche associative Les initiatives se multiplient face à la volonté des citoyens de vivre autrement. Elles replacent ainsi l humain au cœur de l économie. Elles constituent, par ailleurs, un secteur dynamique : 13 % des emplois et 10 % de la richesse créée en France. Pour développer la démarche solidaire, il faut accroître sa visibilité. C est dans cet esprit, que la Région soutient l ensemble les acteurs qui contribuent à sa promotion en Midi-Pyrénées. Depuis 1998, nous avons également mis en place un ensemble de dispositifs : pour les porteurs de projets locaux, les jeunes en difficulté, la création d entreprises, le renforcement des fonds propres, sans oublier notre soutien au secteur associatif Demain, nous souhaitons aller plus loin, en renforçant notre aide aux coopératives via notamment le fonds de garantie Midi-Pyrénées Développement Solidaire Coopératives créées en 2010 et en soutenant la reprise d entreprises sous forme de SCOP. C est l une des orientations de notre nouvelle politique économique. L enjeu est majeur en ces temps de chômage élevé et de désindustrialisation. Accompagner les entrepreneurs sociaux, c est garantir des emplois durables, non délocalisables et utiles socialement. Martin Malvy Ancien ministre Président de la Région Midi-Pyrénées L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale. Donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits, elles sont organisées autour d une solidarité collective, d un partage du pouvoir dans l entreprise, et réinvestissent leur résultat dans les projets et au service des personnes. Coopératives, mutuelles, associations et fondations constituent un acteur économique de poids pour remettre l humain au cœur de l économie de demain. Un acteur économique de poids Les entreprises de l ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,36 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 53 milliards d euros de masse salariale. La part qu occupe l emploi de l économie sociale s élève à 12,5% de l emploi privé. À titre de comparaison, c est 1,5 fois plus d emplois que le secteur de la construction et 4,5 fois plus que l agroalimentaire. Un moteur pour l emploi Sur les dix dernières années, l ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 23 %. Dans le même temps, l ensemble de l emploi privé n augmentait que de 7 % (Source: Recherche et Solidarités juin 2013). Avec près de 600000 emplois à renouveler d ici 2020 en raison des départs en retraite, c est un vivier d emplois pour les 10 prochaines années. Les effets de la crise se sont tout de même fait ressentir avec 26 000 emplois nets détruits dans les associations entre le 4 e trimestre 2010 et le 2 e trimestre 2011. 3
La Région Midi-Pyrénées aide à la création d entreprises sociales et solidaires L a Région soutient depuis 2001 l Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans le cadre de sa compétence générale de développement économique, d aménagement du territoire, et dans le cadre de sa politique de développement durable. En effet, l ESS permet le développement local et de l emploi, en agissant notamment auprès des publics fragilisés, professionnellement et/ou socialement. L économie sociale et solidaire se définit par le statut des structures (Associations, Mutuelles, Coopératives et Fondations) qui la composent et davantage par son projet : mettre l Homme au cœur de l économie. L économie sociale et solidaire est centrée sur la création d une plus-value sociale (liens entre les groupes sociaux et les générations), sociétale (préservation des identités culturelles) et environnementale (impact neutre ou positif de l activité économique sur l environnement) et non sur la rémunération du profit. En privilégiant la dynamique d une économie de proximité, en défendant des valeurs de solidarité et de respect de l environnement, des modes de gouvernance associant les salariés et les acteurs locaux, ce secteur se mobilise énergiquement pour contenir les effets négatifs de la crise économique et financière. En 2012, l ESS employait 115481 salariés en Midi-Pyrénées soit 14,3 % de l ensemble des emplois salariés du privé (12,5 % pour la France entière) soit 1 emploi salarié du secteur privé sur 7. Entre 2001 et 2012, 12 M ont été mobilisés par la Région dans le cadre des différents dispositifs en faveur de l ESS. Le Schéma Régional de Développement Économique approuvé en juin 2011 identifie l ESS comme vecteur de développement économique territorial. Lors de son Assemblée Plénière du 24 novembre 2011 la Région a décidé de renforcer l éco-conditionnalité de ses aides et ses exigences sociales et environnementales dans le cadre des marchés publics qu elle est amenée à passer en généralisant progressivement la mise en œuvre des clauses d insertion de publics en difficultés dans ses marchés de travaux et de services. Ainsi, elle exige dorénavant qu il soit réservé un volume horaire minimum pour l emploi de personnes en insertion sur les chantiers. Elle entend ainsi favoriser l emploi mais aussi, utiliser le levier économique que représentent les clauses sociales en faveur des structures de l ESS, qui sont mieux armées, en général, pour répondre à ces exigences environnementales et sociales. Le présent document présente les principaux dispositifs mis en œuvre par la Région pour contribuer au développement de l Économie Sociale et Solidaire et répondre aux besoins des créateurs d activités tout au long de leur projet. JL Exposito 4
La Région vous accompagne tout au long de votre parcours pour la création d activité sociale et solidaire FORMATION et DIAGNOSTIC ACCOMPAGNEMENT FINANCEMENT SUIVI POST-CREATION 1.1 - Formation au métier de chef d entreprise (180 h) - Formation à distance via le réseau Pyramide 3.1 Accompagnement avant création (BGE Sud-Ouest et BGE Gascogne-Pyrénées) et expertise ADIE 3.1 Microcrédit ADIE 3.1 Accompagnement post-création Boutiques de gestion 3.2 Plateforme Entreprise Initiative Création (Accompagnement - financement - suivi) 1.2 Formation via l ADEPFO et l ADEFPAT (zone rurale et de montagne) 3.3 Plateformes d initiatives locales (appui et octroi de prêt d honneur) Test possible 5 Couveuses d entreprises Coopératives d activités et d emploi (CAE) Garantie d emprunt (MPA) 2 Aide au conseil pour des initiatives collectives en ESS 4 Accompagnement pour les créateurs de coopératives (URSCOP) - Contrat d apport associatif - Fond d amorçage associatif - MPDS et MPDS-COOP - Capital risque IèS 5 Incubateur régional d innovation sociale (URSCOP) 5
Formation et diagnostic 1 Formations à la création d entreprise 1.1. Dans tout Midi-Pyrénées Bénéficiaires Créateur ou repreneur d entreprise (quel que soit le statut). Contenu - Formation préalable à la création d entreprise (180 heures) pour acquérir les outils utiles à un chef d entreprise avant de s installer (gestion, comptabilité, commercial, juridique). - Formation à distance possible via le réseau PYRAMIDE. Contact Liste des organismes de formation consultable auprès du CARIF OREF www.mpfm.fr info@cariforef-mp.asso.fr Carif Oref Midi-Pyrénées 19, rue Carmin - 31670 Labège Tél. : 0562240599 - Fax. : 0562240598 Permanence téléphonique, les mardis et jeudis, de 14 h à 17 h, au 0562240583. 1.2. En zone rurale et/ou de montagne Bénéficiaires Créateur ou repreneur d entreprise, individuel ou collectif, en milieu rural. Objectifs Accompagnement par des formations adaptées, de projet de création, de développement et de reprise de très petites entreprises (s inscrivant dans un projet de développement local). Contacts ADEPFO Association de Développement des Pyrénées par la Formation 2, esplanade Compans-Caffarelli BP 58012-31080 Toulouse Cedex 6 Tél. : 0561110311 - Fax : 0561110310 Courriel : adepfo@wanadoo.fr ADEFPAT Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires 17, rue Gabriel Compayré - 81000 Albi Tél. : 0563362030 - Fax : 0563362031 Courriel : contact@adefpat.fr 2 Aide au conseil des initiatives collectives pour créer ou développer une structure ou une activité dans le domaine de l ESS Bénéficiaires groupe de personnes physiques (minimum 2) domiciliées en Midi-Pyrénées et accompagné par une structure de Midi-Pyrénées répondant à des conditions particulières d éligibilité. nouvelle structure solidaire en phase de développement. structure existante en phase de diversification dans une activité de l Economie Sociale et Solidaire. Objectifs - Aider à la création et au développement d activités d économie solidaire pérennes, en priorité dans les territoires ruraux. - Aider à la l identification et à la mise en place des conditions de réalisation du projet nécessaires à sa viabilité. Modalités d intervention Subvention proportionnelle à hauteur de : - 70 % maximum des dépenses éligibles* pour les projets dont le coût total est inférieur ou égal à 6000. - 50 % maximum des dépenses éligibles* pour les projets dont le coût total est supérieur à 6000 et inférieur ou égal à 20000. * Dépenses éligibles : se renseigner à l adresse ci-dessous. Contact Région Midi-Pyrénées - Direction de l Environnement et du Développement Durable 22, boulevard du Maréchal-Juin - 31406 Toulouse Cedex 9 Tél. : 0561396626 www.midipyrenees.fr Association Pré en bulles, école de cirque à Masseube (32) - Isabelle Souriment 6
Accompagnement 3 Accompagnement individuel à la création d entreprises sociales et solidaires 3.1 Hors agglomération toulousaine (*) Bénéficiaires - bénéficiaire de minimas sociaux (par exemple du revenu de solidarité active, de l allocation de solidarité spécifique, de l allocation de parent isolé, etc.), - demandeur (euse) d emploi de longue durée (+ de 12 mois), - personne sans revenu, - domicilié(e) en Midi-Pyrénées. Les personnes bénéficiant du statut d auto-entrepreneur ne sont pas éligibles. Objectifs Permettre à des microprojets viables économiquement mais ne présentant pas les garanties socio-économiques pour être éligibles aux crédits bancaires traditionnels, de bénéficier d un accompagnement renforcé et d un apport en fonds propres. Modalités d aide - un accompagnement renforcé des porteurs de projet avant et après création notamment via le réseau BGE (BGE Sud-Ouest et BGE Gascogne-Pyrénées), - une aide financière de la Région de 1500 à la création d entreprise après expertise de l ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Économique). Contacts Association BGE 3, chemin des Pigeonniers de la Cépière - Bat C, 1 er étage 31100 Toulouse Tél. : 0561614500 courriel : bge@créer. fr Association BGE ARTE 119, avenue de la 1 ère Armée-Française - 32 000 Auch Tél. : 0562055255 courriel : bge.arte@orange.fr Association pour le Droit à l Initiative Économique (A.D.I.E): 3 rue Bayard 31000 Toulouse Tél. : 0561614397 67 courriel : midi.py@adie.org (*) hors territoire de Toulouse Métropole relevant des aides de la Région au titre de la politique de la ville (Entreprise Initiative et Création) 3.2 Agglomération toulousaine (Toulouse Métropole) Bénéficiaires - Demandeur (euse) d emploi ou bénéficiaire du RSA, ou sans revenu, - être accompagné dans une couveuse d entreprise ou une coopérativité d activités et d emploi ou salarié à temps partiel disposant de peu de revenus, - une association, à la condition qu elle n équilibre pas son budget par une subvention de fonctionnement ou une petite entreprise de moins de 3 ans est éligible. Objectifs Offrir un accompagnement et un soutien renforcé aux porteurs de projets. Modalités d aide Subvention de la Région de 1 000 sous réserve d obtention d un prêt solidaire de l ADIE, Aide supplémentaire au développement de 1000 sous certaines conditions. Contacts ADIE (organisme pilote), Avenir Maison des chômeurs, BGE Créer, Coop action, Camino, Maison de l Initiative Point d accueil du dispositif EIC 23, rue Grasse - 31400 Toulouse Tél. : 0561146220 courriel : midi.py@adie.org 3.3 Accueil des créateurs ou repreneurs d entreprise dans une plateforme d initiatifve locale Bénéficiaires Accueil tout public. Objectifs - Accompagnement à la création d entreprise et suivi après création, - Octroi d un prêt d honneur sans intérêt ni garantie (montant et conditions de remboursement variables suivant le département concerné et/ou la structure d accueil). Contacts Membres du réseau INITIATIVE France et autres plateforme d initiatives locales : ARIÈGE INITIATIVE ARIÈGE Parc technologique Delta Sud Cap Delta - 09340 Verniolle Tél. : 0561690028 - Fax : 0561690029 Courriel : accueil.projets@initiativeariege.org HAUTES-PYRÉNÉES INITIATIVE BIGORRE - CDDE 5, rue Gaston-Dreyt - 65000 Tarbes Tél. : 0562567965 - Fax : 0562567966 Courriel : cdde@cg65.fr 7
HAUTE-GARONNE INITIATIVE HAUTE-GARONNE 2 rue d Alsace-Lorraine - BP 10202 31002 Toulouse Cedex 6 Tél. : 056133 6632 - Fax : 0561336572 Courriel : contact@haute-garonne-initiative.org INITIATIVE COMMINGES 1 espace Pégot - 31800 Saint-Gaudens Tél. : 0562002570/0534334387 - Fax : 0562002571 Courriel : daedl.stg@cg31.fr INITIATIVE TARN Maison de l Economie 1, avenue Général-Hoche - 81012 ALBI Cedex 9 Tél. : 056348 8698 - Fax : 0563389750 Courriel : od@initiative-tarn.fr www.initiative-tarn.fr INITIATIVE AVEYRON 17 rue Aristide-Briand - BP 3349 12033 Rodez Cedex 9 Tél. : 056577 7700 - Fax : 0565777789 Courriel : contact@initiative-aveyron.fr www.initiative-aveyron.fr TARN-ET-GARONNE MONTAUBAN TARN-ET-GARONNE INITIATIVE Parc d activité Albasud 35, avenue du Danemark CS 60380 82003 Montauban Cedex Tél. : 0563232505 - Fax : 0563232501 Courriel : mtgi82@hotmail.fr INITIATIVE LOT CCI 107, quai Eugène-Cavaignac - CS 10079 46002 Cahors Cedex 9 Tél. : 0565203518 - Fax : 0565203524 courriel : philippe.mougenel@lot.cci.fr INITIATIVE GERS Chambre de Métiers et de l Artisanat 1, avenue de la République - 32550 Pavie Tél. : 0562612210 - Fax : 0562051757 Courriel : initiativeartisanalegersoise@cma-gers.fr Epicerie paysanne Le Recantou - Vente directe de produits locaux de qualité Christian Nitard 4 Accompagnement à la création d entreprises solidaires collectives (SCOP-SCIC) La Coopérative, un exemple de société remarquable dans le champ de l Economie Sociale et Solidaire Une SOCIETE COOPERATIVE et PARTICIPATIVE (S.C.O.P.) est une société commerciale (société à responsabilité limitée ou société anonyme) qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. À la différence d une entreprise classique une coopérative appartient à ses salariés. Ils en détiennent au moins 51 % du capital et 65 % du droit de vote. En étant associés majoritaires de la SCOP les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l entreprise, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui garantissent la pérennité de l entreprise. Enfin, les coopératives s efforcent en prenant appui sur la formation et l information de leurs salariés de renforcer les liens entre eux et leur entreprise en leur assurant un emploi qui privilégie l autonomie, le sens des responsabilités, la motivation. La Société Coopérative d Intérêt Collectif (S.C.I.C.) est une société coopérative particulière dans laquelle l Etat et les collectivités territoriales peuvent être associées (jusqu à 20 % du capital social pour l ensemble des collectivités territoriales ou de leurs groupements) et qui définit un projet économique d intérêt collectif à l échelle d un territoire. Le statut de SCIC fait l objet de l obtention d un agrément préfectoral. Bénéficiaires Créateurs d entreprise coopérative : Société Coopérative et Participative (SCOP) ou Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) (minimum 2 personnes par projet de coopérative). Objectifs Accompagner la création et le développement des entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC autour de 3 axes : - création d entreprises sous forme coopératives : accueil/ pré diagnostic/accompagnement/suivi des créations par un consultant référent, - reprise en coopératives d entreprises défaillantes : diagnostic et analyse de l entreprise pour aider à formaliser une offre des salariés auprès du tribunal/mobilisation des experts, - transmission coopérative d entreprises saines ou associations : repérage/définition d un plan d action sur une période moyenne de 3 ans. Contact URSCOP (Union Régionale des Sociétés Coopératives) 6 rue Bernard-Ortet - 31500 Toulouse Tél. : 0561610461 - Courriel : urmidipyrenees@scop.coop L URSCOP est soutenue par la Région depuis 1999. À noter : Depuis 2012, les salariés souhaitant reprendre leur entreprise dans le secteur de l industrie ou des services à l industrie sous forme de coopératives (SCOP ou SCIC) peuvent bé- 8
néficier d une aide sous formes de prises de participation de 50 à 300 000 sous réserve que leur projet remplissent les conditions d éligibilité. Ce dispositif est mis en œuvre depuis janvier 2013. 5 Dispositif d accompagnement dans une couveuse d entreprises ou une coopérative d activités et d emploi Ces deux structures ont pour vocation d accueillir les créateurs d entreprise qui souhaitent tester la viabilité de leur projet, d acquérir les outils de gestion et les compétences liées à l entrepreunariat (validation de l étude de marché, montée en charge progressive de l activité, etc.). Qu est ce qu une couveuse d entreprises? La plupart du temps les couveuses d entreprises ont un statut d association. Les personnes accueillies bénéficient d un contrat particulier appelé Contrat d Appui au Projet d Entreprise (C.A.P.E.) Les couveuses d entreprises sont soutenues par la Région depuis 2007. Qu est ce qu une Coopérative d Activités et d Emploi? Une Coopérative d Activité et d Emploi est une société coopérative qui accueille les créateurs ou créatrices d entreprise en contrat de salarié(e). Comme dans toute coopérative elles se différencient des entreprises dites «classiques» par leur gouvernance fondée sur le principe «une personne, une voix» et la qualité de leurs membres qui sont à la fois associés, producteurs et salariés. Les Coopératives d Activités et d Emploi sont soutenues par la Région depuis 1999. Bénéficiaires Demandeur-euse d emploi, en particulier personnes handicapées, femmes isolées ou en grandes difficultés, travailleur-euse précaire ayant un projet de création d entreprise. Objectifs Tester la viabilité d un projet d entreprise grâce à un accompagnement dans un environnement sécurisé favorisant l apprentissage des fonctions de chef d entreprise. Modalités Accueil en contrat C.A.PE. dans une Couveuse d entreprises ou en contrat salarié dans une Coopérative d Activités et d Emploi pour une durée de 12 mois renouvelable une fois. Contacts Coopératives d Activités et d Emploi partenaires LOT et TARN-ET-GARONNE OZON 17, chemin de Nibouzou - 82140 St Antonin-Noble-Val Tél. : 056368 2466 - ozon@ozon82.com TARN REGATE 205, avenue Charles-de-Gaulle - 81100 CASTRES Tél. : 056362 8284 - Fax : 0563628283 - regate@regate.fr REGABAT 205, avenue Charles-de-Gaulle - 81100 CASTRES Tél. : 0563518061 - Fax : 0563628283 - contact@regabat.fr GERS GERS INITIATIVES 3, rue du 14-juillet - 32600 L Isle-Jourdain Tél. : 0562073808 - contact@gers-initiatives.com HAUTE-GARONNE COOP ACTION - CAE Bâtiment 73, chemin de Mange-Pommes, Maison de l Economie Solidaire - 31520 Ramonville-Saint-Agne Tél. : 05621911 06 - coopaction@coopaction.fr MAISON DE L INITIATIVE - TOULOUSE 52, rue Jacques-Babinet - 31000 Toulouse Tél. : 0534638110 - mi31@maisoninit.coop MAISON DE L INITIATIVE - SICOVAL rue Claude-Chappe - 31520 Ramonville-Saint-Agne Tél : 0561757891 - misicoval@maisoninit.coop AVEYRON CAPCOOP 40, bis route de Séverac - 12850 Onet-Le-Château Tél. : 0565424242 - Fax : 0565780777 - contact@capcoop.fr Couveuses d entreprises partenaires HAUTE-GARONNE BGE HAUTE-GARONNE 3 ch. des Pigeonniers-de-la-Cépière - 31 100 Toulouse Tél. : 0561614500 - bge31@creer.fr Couveuse d entreprises du Comminges (BGE) 203 av. François-Mitterrand - 31800 Saint-Gaudens Tél. : 0561414806 - altitude31@couveuse.net Association ETYMON 36 rue Bernard-Mulé - 31 400 Toulouse Tél. : 0561802782 - contact@etymon.fr ARIÈGE BGE ARIEGE Parc Technologique Delta Sud - 09340 Verniolle Tél. : 0561690640 - Fax : 0561690641 - bge09@creer.fr AVEYRON BGE AVEYRON 18, avenue Jean Monnet Immeuble Europa - 12100 Rodez Tél. : 0565731101 - Fax : 0565730136 - bge12@creer.fr LOT BGE LOT Place Bessières - Bureau 30-46000 Cahors Tél. : 0565219350 - bge46@creer.fr TARN BGE TARN Hôtel d entreprises Albi InnoProd 8, avenue Pierre-Gilles de Gennes - 81000 ALBI Tél. : 0563471731 - Fax : 0563477161 - bge81@creer.fr TARN-ET-GARONNE BGE TARN-ET-GARONNE 118 av. Marcel-Unal - 82000 Montauban Tél. : 0563210109 - bge82@creer.fr GERS et HAUTES-PYRÉNÉES Association CRESCENDO 14 boulevard Pierre Renaudet - 65000 Tarbes 0562362134 - contact@crescendo-tarbes.com 9
Outils financiers soutenus par la Région Bénéficiaires Dispositif Type d aide Créateur d entreprise quel que soit le statut - Créateur d entreprise individuelle ayant accès à un prêt bancaire. - Structure de l ESS. - Projets du secteur agricole répondant à des conditions d éligibilité spécifiques Plateformes d Initiatives Locales (P.F.I.L.) France Active Garantie Midi-Pyrénées Prêt d honneur sans intérêt ni garantie. Garantie bancaire de 45 000 maximum quel que soit le montant du prêt bancaire octroyé pour une durée de 5 ans. Structures de l Insertion par l Activité Économique, Entreprise de Travail Adapté ou Établissement et Services d Aides par le Travail, Coopératives d Activités et d Emploi, Entreprises et associations d utilité sociale porteuses d activité économique et d emplois. Sociétés Coopératives et Participatives (S.C.O.P.) et Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (S.C.I.C.). Midi Pyrénées Développement Solidaire Midi Pyrénées Développement Solidaire - Coopératives Apport en fonds propres de 5 000 à 60 000 adossé à une garantie abondée notamment par la Région. Articulation possible avec des prêts bancaires. Apport en fonds propres de 5 000 à 60 000 adossé à une garantie abondé par la Région. Articulation possible avec des prêts bancaires. Association en création ou en démarrage d activité s inscrivant dans une démarche d utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois. Fonds d Amorçage Associatif Prêt à taux zéro (sans intérêt) Association d utilité sociale créant ou pérennisant des emplois par le développement d activités économiques (structures de l I.A.E., association de services à la personne, etc.). Entreprise solidaire (S.A. ou S.A.R.L.) constituée en SCOP ou en SCIC. Contrat d Apport Associatif Capital-risque Prêt à taux zéro (sans intérêt). Apport en capital. Entreprise solidaire (S.A. ou S.A.R.L.) constituée en SCOP ou en SCIC reprises par leurs salariés. Prises de participation Intervention sous forme de prises de participation. Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole situées en Midi-Pyrénées et leurs fédérations départementales et régionale. Collectivités porteuses du foncier Structures d accompagnement (dans le cadre du Contrat d Appui à l Installation). Aides en faveur des Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole (C.U.M.A.) - investissements annuels et spécifiques - production et transfert de références mécanisation. Aides en faveur des couveuses d installation agricole. Subvention proportionnelle aux dépenses et liée : - à l effort des adhérents dans la constitution de capital social et la bonne santé financière de la CUMA, - à la présentation d un programme annuel de références techniques par le réseau. - Aide à l investissement : 25 % du montant d investissement proportionné plafonné à 30000 par place de couvé avec un maximum de 3 places - Aide à l accompagnement : 1600 par candidat (2000 pour une installation en GAEC) pour une durée de 3 ans calculé au taux de 80 % d une dépense justifiée de 2000 HT (2500 HT pour une GAEC). 10
Conditions d obtention Les montants et les conditions de remboursement du prêt sont variables suivant le département concerné et/ou la structure d accueil. Dépenses d investissement ou besoin en fonds de roulement Coût : 2 % du montant garanti à la mise en place de la garantie Durée de la garantie : 5 ans maximum. Prêt bancaire de 6 mois minimum (24 mois certains cas). Montant maximal de la garantie : 65 % pour les entreprises en création ou les entreprises de moins de 3 ans, 50 % dans les autres cas. Contacts et renseignements Plateformes d Initiatives Locales en Midi-Pyrénées. (voir coordonnées page 4 et 5) Midi-Pyrénées Actives 32 rue de la Caravelle - 31200 TOULOUSE Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56 mp-actives@mp-actives.org Dépenses d investissement ou besoin en fonds de roulement. Durée 5 à 7 ans. Coût : 2 % maximum du montant du prêt Midi-Pyrénées Actives 32 rue de la Caravelle31200 TOULOUSE Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56 mp-actives@mp-actives.org Dépenses d investissement ou besoin en fonds de roulement. Durée 5 à 7 ans. Coût : 2 % maximum du montant du prêt. Destination du prêt : dépenses d investissement ou besoin en fonds de roulement. Montant de 3000 à 10 000 avec droit de reprise. Durée : 12 à 18 mois. Destination du prêt : dépenses d investissement ou besoin en fonds de roulement. Montant de 5000 à 30 000 avec droit de reprise. Durée : 5 ans. Expertise financière du projet réalisé par IES Prises de participation minoritaires inférieures ou égales à 25 % du capital de l entreprise. Montant : 1000 à 20 000 Durée : 5 ans (apports en capital) ou 4 ans (apports en compte-courant d associés). Entreprises de l industrie et des services à l industrie dans les filières faisant l objet d actions économiques de la Région. Montant : 50 k à 300 k Présentation des dossiers à la Région avant démarrage des actions. Midi-Pyrénées Actives 32 rue de la Caravelle 31200 TOULOUSE Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56 mp-actives@mp-actives.org Midi-Pyrénées Actives 32 rue de la Caravelle 31200 TOULOUSE Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56 mp-actives@mp-actives.org Midi-Pyrénées Actives 32 rue de la Caravelle 31200 TOULOUSE Tél. : 05 62 73 16 53 - fax : 05 62 73 10 56 mp-actives@mp-actives.org Initiatives pour une Economie Solidaire (IéS) Maison de l Économie Solidaire 73 chemin de Mange-Pommes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Tél. : 05 61 75 12 97 - Fax : 09 82 62 25 30 permanence@ies.coop Midi-Pyrénées Croissance, 18 place Dupuy, 31000 Toulouse Tél : 05 81 31 73 27 - contact@mpcroissance.fr Région Midi-Pyrénées - Direction de l Agriculture de l Alimentation et de la Ruralité Tél. : 05 61 33 52 44 Aide à l investissement : - inscription du projet dans le programme opérationnel du Pays, PNR ou de l agglomération. - exploitation Bio ou en conversion Aide à l accompagnement : - versée à la structure d accompagnement uniquement dans le cadre du Contrat d Appui à l Installation - versement du solde conditionné par la production d un justificatif d installation à titre principal 1 seule couveuse aidée par Pays, PNR, Agglomération Région Midi-Pyrénées - Direction de l Agriculture de l Alimentation et de la Ruralité Tél. : 05 61 33 52 44 Pour plus d informations sur ces dispositifs : contacter la Direction de l Environnement et du Développement Durable : 05 61 39 66 26 11
Autres structures de l ESS soutenues par la Région 1 La CRESS (Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire) s engage à favoriser la démocratie et la solidarité dans l économie, son action s organise autour de trois grands objectifs : fédérer et représenter l ESS, accompagner le développement des entreprises et filières de l ESS, faire connaître l ESS. La CRESS Midi-Pyrénées est membre de la Chambre Nationale des CRESS qui regroupe 26 CRESS régionales. Elle aide notamment les collectivités de Midi-Pyrénées dans leur stratégie de développement de l ESS et publie un observatoire régional de l Economie Sociale et Solidaire. Contact CRESS Midi-Pyrénées 39, chemin Lafilaire - 31500 Toulouse Tél. : 056216 6550 Courriel : contact@cress-midipyrenees.org 2 L ADEPES (Agence de Développement et de Promotion de l Economie Solidaire) créée en 1997, est un réseau régional d acteurs (associations, entreprises, citoyens) qui promeut les valeurs de l Economie Solidaire. ADEPES s attache à valoriser les initiatives multiples existantes, capitaliser les savoir-faire des différents réseaux, favoriser l expérimentation et l essaimage des pratiques, progresser sur des thématiques telles que l utilité sociale, l environnement. Contact ADEPES 73, chemin de Mange-Pommes 31250 Ramonville-Saint-Agne Tél. : 0561751676 - Fax : 0561730486 Courriel : contact@adepes.org CUMA Coopérative d Utilisation du matériel Agricole à Lavaur (81) Delpoux Dominique 12
Actualités en 2013 Depuis 2013, conformément au Schéma Régional de Développement Economique les structures partenaires de la Région dans le champ de l Economie Sociale et Solidaire ont rejoint le plan Entreprendre en Midi-Pyrénées. Ce plan a été initié par la Région Midi-Pyrénées en juin 2008 pour favoriser la création, transmission, reprise d entreprises. Fin 2013, la gamme des dispositifs créés et mis en œuvre par la Région s est enrichie d un nouvel outil complémentaire avec la décision de créer un incubateur régional d innovation sociale. La mise en place et l animation de cet incubateur a été confié par la Région à l URSCOP qui travaille en partenariat avec notamment Coopérer pour Entreprendre Sud-Ouest, Midi-Pyrénées Actives, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de Midi-Pyrénées, l Ecole des Mines d Albi, l Université du Mirail, le REZOPEP. L incubateur a pour objectif sur l ensemble du territoire régional (hors Toulouse Métropole qui dispose de son propre outil) de : - contribuer à faire émerger et repérer les initiatives d innovation sociale créatrices d activités marchandes en Midi-Pyrénées. - analyser l innovation sociale et identifier les besoins, - accompagner les porteurs de projets dans une logique d incubation (mise en place d outil de sélection des projets, réalisation d études d opportunités, accompagnement de projets, recherche de solutions de financement). Lexique E.S.S. C.A.E. A.D.I.E. A.D.E.P.E.S. C.R.E.S.S. IèS M.P.A. P.F.I.L. S.C.O.P. S.C.I.C. M.P.D.S. Economie Sociale et Solidaire Coopérative d Activités et d emploi Association pour le Droit à l Initiative Economique Association pour le Développement et la Promotion de l Economie Solidaire Chambre Régionale De l Economie Sociale et Solidaire Initiative Pour une Economie Solidaire Midi-Pyrénées Actives. Plateforme d Initiative Locale Société Coopérative et Participative Société Coopérative d intérêt Collectif Midi-Pyrénées Développement Solidaire M.P.D.S.-Coopératives Midi-Pyrénées Développement Solidaire-Coopératives Renseignements pour l incubateur d innovation sociale régional : Contact : URSCOP 6 Rue Bernard Ortet 31500 TOULOUSE Tél : 05.61.61.04.61 Courriel : urmplr@scop.coop 13
Points d information en Midi-Pyrénées pour vous aider dans la création d entreprises sociales et solidaires Plus d informations sur www.midipyrenees.fr 14
Notes 15
Région Midi-Pyrénées 22 bd du Maréchal-Juin 31046 Toulouse cedex 9 05 61 33 50 50 Région Midi-Pyrénées - Direction de la Communication - mars 2014 - conception : Raffut & Communication - Photo de couverture : Alain Baschenis - SCOP Futaine en Ariège - Document éco-conçu : papier recyclé - Encres végétales - Imprim vert - Ne pas jeter sur la voie publique