Commissariat Général du Plan

Commissariat Général du Plan Instance d'évaluation des aides aux très petites entreprises Bibliographie 1 - Etudes, rapports officiels LARRERA DE MOREL Bertrand, Evaluation des aides à la création d entreprise, Rapport du Commissariat Général du Plan, La documentation Française, 1996. BESSON Eric, Pour un plan d urgence d aide à la création de «très petites entreprises», Rapport d information n 1804, Commission des Finances, Assemblée Nationale, 1999. SOCQUET-CLERC LAFONT Jacqueline, Création et pérennisation de l entreprise de petite taille, Rapport du Conseil économique et social, 2001. BOCKEL Jean-Marie, La simplification de la création d entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises, Rapport au Premier Ministre, 2001. CABANA Yves & MARANO Philippe, Mission d évaluation des aides nationales à la création d entreprises, Rapport de synthèse IGF-IGIC, 2001. COLOMB D ECOTAY Marie-Christine & STORCH Olivier, Rapport sur les réseaux d accompagnement des créateurs d entreprises, Mission d enquête sur les aides à la création et au développement des entreprises, Rapport IGF-IGIC, 2001. COLOMB D ECOTAY Marie-Christine & STORCH Olivier, Rapport relatif aux dispositifs publics d aides à la création d entreprises, Mission d enquête sur les aides à la création et au développement des entreprises, Rapport IGF-IGIC, 2001. COLOMB D ECOTAY Marie-Christine & STORCH Olivier, Note relative au financement des créations d entreprises, Mission d enquête sur les aides à la création et au développement des entreprises, Rapport IGF-IGIC, 2001. 1

CORNU Gérard, PME Commerce et Artisanat, Projet de Loi de Finances pour 2001, n 94, Tome VIII, Commission des Affaires économiques, Sénat, 2001. CHOUAT Didier et DANIEL Jean-Claude, Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L homme au cœur de l économie, Rapport au premier Ministre, 2001. Office parlementaire d évaluation : auditions sur les aides à l emploi. GUILLAUME Henry, Rapport de mission sur la technologie et l innovation, MENRT, 1998. 2 Etudes et évaluations par des ministères et/ou autres organismes publics DARES Voir le site DARES (ministère de l Emploi) : recensement des études disponibles. AUCOUTURIER Anne-Lise, CEALIS ROZAN CHARPAIL Christine, Itinéraires du chômeur créateur d entreprise, Cahier Travail et emploi, La Documentation Française, juillet 1996. ARNOULT M., «Les aides aux créateurs-repreneurs d entreprises», Document de travail DARES, 2001. SIMON Marie-Odile, La situation en 1997 des entreprises créées en 1994 par des chômeurs bénéficiaires d une aide publique, Collection des rapports, CREDOC, n 208, date? DECAS GATE - CNRS, L artisanat en France, Allemagne et Alsace-Moselle, Rapport d étude à la DECAS, janvier 2001. CAICEDO Emmanuel, «Les Solos : phénomène médiatique ou nouvelle génération d entreprises?», Entreprises en bref, Etudes et statistiques, n 3, septembre 2000. DARES-DECAS SILOE ETUDE, Etude sur l impact des simplifications administratives mises en place depuis 1998, novembre 2001. 2

APCE Travaux d André LETOWSKI : - Typologie des TPE - Typologie des créations - Profils des créateurs - Autres exploitations des échantillons SINE 94 et 98 sur l accompagnement des créateurs d entreprises - «Entreprendre, pourquoi?», novembre 2001 - «La très petite entreprise en France : état des lieux et interrogations sur son avenir», juillet 2001 - «Comment aborder et analyser les réalités de la création d entreprise?», Note d analyse NA 012, octobre 1992 - «Les créateurs développeurs d entreprise», Note d analyse NA 153, juin 2000. APCE, «La création d entreprise de 1987 à 1999», Note de travail, 1998. APCE, «L entrepreneuriat prend-il le relais du salariat dans les décennies récentes?», Note d analyse, septembre 1998. APCE, Du créateur d entreprise au créateur d emplois. La dynamique du succès ; Arthur Andersen, Collection Comprendre, 1998. INSEE ESTRADE M.A. & MISSEGUE N., «Se mettre à son compte et rester indépendant : des logiques différentes pour les artisans et les indépendants des services», Economie et Statistique, juillet/août 2000. Etudes INSEE régions : plusieurs études sur les TPE et la création. INSEE, Enquêtes sur l emploi de 1990 et 2000, INSEE Emploi revenu, 2001. INSEE, «Recensement de la population 1999, l espace des métiers de 1990 à 1999», INSEE Première, n 790, juillet 2001. INSEE, «Création d entreprises : les facteurs de survie. Les qualités du projet priment sur celles du créateur», INSEE Première, n 703, mars 2000. INSEE, «Le poids des grandes entreprises dans l emploi», INSEE Première, n 683, novembre 1999. INSEE, «Des groupes de la taille d une PME», INSEE Première, n 764, mars 2001. 3

BIT, Micro-finance for Self-employment : Enterprise Creation by the Unemployed, Synthesis Report, 2000. Banque de Développement des PME, «Le financement des plus petites créations d entreprises», 2000. BENTABAT Elyes, MICHUM Stéphane & TROUVE Philippe, «Gestion des hommes et formation dans les très petites entreprises», CEREQ, n 72, janvier 1999. ROSSI Jean-Yves, L artisanat : enjeux et conditions de son développement, Rapport du Conseil Economique et Social, «Avis et rapports» du CES, n 19, 1997. FERRIER Olivier, PIATECKI Cyril & ULMANN Philippe, Les travailleurs indépendants, Observatoire Alptis, Editions Economica, 1997. 3 Etudes des organismes privés, réseaux d accompagnement et autres L ensemble de ces études a la particularité de porter sur un échantillon spécifique, souvent fonction de la population d entreprises cible des organisations professionnelles considérées. ADPME 2001 2002 : études ADPME lancées fin 2001 sur les créations accompagnées. UPA - APCM «Propositions dans le cadre de la préparation du projet de loi pour l artisanat et la petite entreprise», Document élaboré par l UPA et l APCM avec la collaboration de la CANCAVA, l ORGANIC, la CANAM, les SOCAMA, la SIAGI et la FFCGEA, juillet 2001. Baromètre IFOP Fiducial Fiducial FCGA FCGA - Banque Populaire, Observatoire de la petite entreprise, Lettre mensuelle. FCGA, «La petite entreprise TPE en 2001», Enquête nationale auprès de 9000 TPE, juillet 2001. 4

Etudes Réseaux FIR : accès au crédit ; aides ; caractéristiques des créateurs d entreprises passant par les platesformes de FIR Des éléments dans l étude TMO (questionnaires aux créateurs passés par les PFIL ; 800 réponses traitées). Réseau Entreprendre, Création de PME, création de richesses, Enquête annuelle sur les lauréats, Associations Entreprendre, 2001. Boutiques de gestion, «Créateurs en difficulté et accompagnement» (André LETOWSKI). ADIE, Etude d évaluation 1995, 1996. ADIE, Etude d évaluation 1998, 1999. ADIE, Etude d évaluation 2000, 2001. ADIE BERGER Arnaud & SEHIL Sonia, Les petites activités génératrices de revenu dans les quartiers précaires, Etude ADIE, mai 2001. ADIE, Etude sur l intégration des exclus par le travail indépendant et le micro-crédit en Europe, Rapport de synthèse, année? 4 Les annuaires des aides à disposition des TPE Conseils régionaux De nombreux «catalogues» des aides sont disponibles, souvent sur le site de la Région. Par ailleurs, les aides faisant partie des Contrats de Plan Etat-Région peuvent avoir fait l objet d évaluations, puisque l évaluation des CPER fait partie des obligations des Régions. Certaines de ces évaluations peuvent être publiées dans le cadre des Rapports d évaluation des CPER. Défis Entreprendre Magazines spécialisés 5

Capital Initiative Magazine Numéros spéciaux annuels sur les aides à la création Sites Ministères Minefi Anvar Datar 5 Etudes européennes / comparatives OCDE OCDE, Rapport sur la réforme de la réglementation, 1997. OCDE, Recommandation du Conseil de l OCDE concernant l amélioration de la qualité de la réglementation officielle, adoptée le 9 mars 1995. OCDE, Businesses Views on Red Tapes Administrative and regulatory burdens on small and medium sized enterprises, Rapport d étude, 2001 (en français : La paperasse vue par les entreprises les charges administratives et réglementaires des PME). OCDE, Petites entreprises, création d emplois et croissance : faits, obstacles et pratiques exemplaires, Comité de l industrie, 1997. Commission européenne Commission européenne : rapport sur les aides d Etat. 8ème rapport : 11 4 2000 com 2000 (205). Communauté européenne : SME Statistics in focus, «EU very small enterprises show dynamic growth in 1997», Industry, trade and services, thème 4 11/2000. Communauté européenne - Datar, Vade mecum sur les règles de concurrence communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises, Annexe de la circulaire du Premier ministre du 8-2-1999, 1999. 6

Commission européenne, Observatoire européen pour les PME, 6ème rapport, 2000. Statistiques de EIM, Small business research and consultancy, DG Entreprises. UEAPME (artisanat européen) Etudes diverses. Poste d expansion économique Bruxelles : analyse du statut de la TPE ; cas de la Belgique. Fondation européenne pour l amélioration des conditions de travail Fondation européenne pour l amélioration des conditions de travail, «Les emplois dans les micro-entreprises, Plaquette, n 12. 6 Revues et colloques LAFERRERE Anne, «Devenir travailleur indépendant», Economie et Statistique, n 319-320, 1998. FREYSSINET Jacques, «Les logiques des politiques d emplois aidés en Europe», colloque Emploi : quelles innovations?, Institut CDC pour la Recherche et Direction du Programme PME Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, jeudi 21 juin 2001. GAUVIN A., «Remarques sur les politiques d aide à l emploi», colloque Emploi : quelles innovations?, Institut CDC pour la Recherche et Direction du Programme PME Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, jeudi 21 juin 2001. GAZIER Bernard, «Emplois aidés et marchés transitionnels», colloque Emploi : quelles innovations?, Institut CDC pour la Recherche et Direction du Programme PME Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, jeudi 21 juin 2001. GORZ André, «La personne devient une entreprise», Revue du MAUSS, n 18 (Travailler est-il (bien) naturel?), La Découverte/MAUSS, 2001. LAMONTAGNE Elise, «Les facteurs de survie des entreprises», Mémoire pour l obtention d un DEA de Sciences économiques, Université de Nancy 2, 1999. 7

MORIN M-L., «L activité professionnelle indépendante : quelle protection juridique», colloque Emploi : quelles innovations?, Institut CDC pour la Recherche et Direction du Programme PME Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, jeudi 21 juin 2001. PACITTO J-C. & TORDJMAN F., " TPE et marketing: les causes d'un malentendu» Revue internationale PME, n 3-4, 2000. PACITTO J-C., «Quel marketing pour les TPE?» Revue française de gestion, novembredécembre 1998. PACITTO J-C. et TORDJMAN F., «L'innovation technologique dans la TPE industrielle: ce que disent les statistiques» Revue internationale PME, n 3, 1999. REDOR Dominique, «Les nouvelles entreprises et la création d emplois», Communication au Colloque INSEE, 6 Décembre 2001. VALLAT David, «La création d entreprise par les chômeurs : l enjeu de l accompagnement», colloque Emploi : quelles innovations?, Institut CDC pour la Recherche et Direction du Programme PME Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations, jeudi 21 juin 2001. 8

7 Données statistiques de la TPE UNEDIC, statistiques annuelles. Les données statistiques sur les très petites entreprises Source Données Périmètre Fréquence Remarques SIRENE Dénombrement des entreprises Toutes entreprises y compris, individuelles BODACC Cessation d activités Liquidations suite à défaillance BIC Données comptables Exhaustif, avec déclaration simplifiée si CA<3,5MF SUSE Données comptables Exhaustif, avec déclaration simplifiée si CA<3,5 MF EAE Données comptables < 20 salariés uniquement dans les secteurs construction, commerce, service, transport FIBEN Données comptables Presque exhaustif pour les entreprises dont le CA excède 5MF Enquête Centrale des Bilans Modalités de financement et rentabilité TPEI Emploi, investissement, R&D Echantillon de 6,7 % des firmes non financières Exhaustif dans la trache d effectif 10-19 salariés Source : Direction de la Prévision, Sous-direction C Etudes sectorielles. Mensuelle Retards d enregistrement : 90 % des cessations prises en compte au bout de 6 mois Mensuelle Ne comptabilise que 20 % des cessations et ne tient pas compte de l issue de la procédure judiciaire Annuelle 20 % des déclarations présentent des anomalies et près de 5 % des entreprises sont absentes Annuelle Corrige une part importante des anomalies des BIC mais ces corrections ne concernent pas les TPE Annuelle Le sondage varie fortement selon la taille de l entreprise et le secteur, et peut descendre en dessous du 1/50 pour les entreprises individuelles Annuelle Présente a priori le même type de biais que les fichiers BIC. Contient 190.000 bilans annuels Annuelle Enquête reposant sur le volontariat et comportant un biais en faveur des entreprises de plus de 500 Tous les quatre ans salariés Sondage non obligatoire avec un taux moyen de réponse de 72 % pour un taux de sondage compris entre 1/3 et 1/36 ième 9