Memento social 2014 Prévoyance, retraite, santé des salariés de l entreprise
SIACI SAINT HONORE Groupe multi spécialiste de courtage et de conseil en assurance 1 500 collaborateurs Plus de 3 500 entreprises clientes Chiffre d affaires : 244 M (brut 2013) Notre clientèle Répartition du CA par métier Entreprises : 99% Particuliers : 1% Vie : 55% IARDT* : 45% Réseau international : JLT International Network Partenaires : SIACI SAINT HONORE, Jardine Lloyd Thompson, GRECO, ECCLESIA Réseau de 7 300 salariés présent à travers 120 bureaux dans 52 pays Le partenaire de la performance économique et sociale des entreprises SIACI SAINT HONORE accompagne les entreprises pour : Anticiper et maîtriser les risques Renforcer l empreinte RH Contribuer directement aux résultats financiers NOS EXPERTISES : * Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport
Conseil : Stratégie et ingénierie sociale Dialogue social Accompagnement au changement Placement et investissement Risk management International Actuariat : Analyse prospective des risques Tarification et analyse quantitative Evaluation des engagements sociaux Gestion : Des contrats santé & prévoyance Administrative Epargne Retraite Entreprise Mobilité à l international Pour compte de tiers Formation : Intra ou inter-entreprises Conférence Services : Communication Bilans individuels Enquêtes Solutions digitales Chiffres clés prévoyance santé collective (certifié ISO 9001 v2008) 850 000 bénéficiaires 11,7 M de remboursements de soins par an pour 350 M d remboursés par an (en santé) Près d 1 M d appels reçus 647 000 attestations de tiers payant émises 195 000 prises en charge optiques 128 000 devis (dentaire, optique, autres) 125 000 prises en charge hospitalières retraite collective 500 entreprises clientes 19 200 rentes gérées mobilité internationale (certifié ISO 9001 v2008) Remboursements en 5 jours dans 150 devises 300 000 remboursements de soins pour plus de 250 M d remboursés par an 330 000 bénéficiaires de toutes nationalités expatriés dans 194 pays 58% de paiements directs sans avance de frais par l assuré
CSG et CRDS Revenu d'activité (salarié et assimilé) (salaires, préretraite après le 11/10/2007, revenus non salariaux des professions indépendantes, participation, intéressement, contributions patronales pour la prévoyance et les retraites supplémentaires) CRDS (non déductible) CSG globale dont CSG non déductible Revenu de remplacement Indemnités journalières maladie, maternité, paternité : CRDS CSG CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRE 2014 TAUX (%) PLAFOND ( ) Employeur Salarié Annuel Mensuel 8,00 0,50 7,50 2,40 7,10 0,50 6,60 98,25 % du revenu brut (1) dans la limite de 150 192 (2) Totalité des indemnités brutes Pensions d invalidité, de retraite 7,10 Totalité de la pension et de préretraite avant le 11/10/2007 : Taux réduit CSG : 3,8 % si non redevables de IR CRDS 0,50 et assujettis à la taxe d habitation CSG 6,60 Chômage : 6,70 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 PASS ; au-delà, 100 % du revenu brut CRDS 0,50 Taux réduit de CSG : 3,8 % si non CSG 6,20 redevables de IR et assujettis à la taxe d habitation Contribution Additionnelle Solidarité Autonomie (CASA) - 0,3 Totalité du salaire Sécurité Sociale Assurance, maladie, maternité, décès 12,80 0,75 (3) Totalité du salaire Assurance vieillesse plafonnée 8,45 6,80 37 548 3 129 Assurance vieillesse déplafonnée + 1,75 + 0,25 Totalité du salaire Solidarité autonomie 0,30 - Totalité du salaire Allocations familiales 5,25 - Totalité du salaire Accidents du travail Variable - Totalité du salaire Non cadres (régime unique ARRCO) (4) Tranche 1 4,58 3,05 37 548 3 129 Tranche 2 12,08 8,05 de 37 548 à 112 644 de 3 129 à 9 387 Cadres (régime AGIRC) (5) Tranche A (cotisation ARRCO) 4,58 3,05 37 548 3 129 Tranche B 12,68 7,75 de 37 548 à 150 192 de 3 129 à 12 516 Tranche C (ex. de répartition libre) 20,30 (répartition libre) de 150 192 à 300 384 de 12 516 à 25 032 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) 0,22 0,13 300 384 25 032 Prévoyance décès (6) 1,50-37 548 3 129 AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement) Non cadres Tranche 1 1,20 0,80 37 548 3 129 Tranche 2 1,30 0,90 de 37 548 à 112 644 de 3 129 à 9 387 Cadres Tranche A 1,20 0,80 37 548 3 129 Tranche B 1,30 0,90 de 37 548 à 150 192 de 3 129 à 12 516
CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRE 2014 TAUX (%) PLAFOND ( ) Employeur Salarié Annuel Mensuel chômage - emploi Assurance chômage (A+B) 4,00 (7) 2,40 Assurance garantie des salaires (AGS) 0,30-150 192 12 516 APEC (B) 0,036 0,024 construction - logement Participation des employeurs à la construction (entreprises 20 salariés) 0,45 - Masse salariale Fonds national d'aide au logement (FNAL) 20 salariés 0,50 - Totalité du salaire < 20 salariés 0,10-37 548 3 129 formation professionnelle (8) 20 salariés 1,60 - de 10 à < 20 salariés 1,05 - Masse salariale < 10 salariés 0,55 - Autres cotisations Taxe d'apprentissage 0,50 (9) Masse salariale Taxe additionnelle 0,18 (10) - Masse salariale Taxe pour les transports (> 9 salariés) 2,70 (11) - Totalité du salaire Taxe sur les salaires (employeurs non assujetis à la TVA) (12) 4,25 - jusqu à 7 665 /an 8,50 - de 7 665 à 15 306 /an 13,60 - de 15 306 à 151 198 /an 20 - > 151 198 /an Taxe sur prévoyance (>9 salariés) 8 - Cotisation patronale de prévoyance Source : Liaisons sociales - 2014 - (1) Contribution patronale de prévoyance incluse. (2) Au-delà, la CSG/CRDS est due sur la totalité du salaire. (3) Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle : 2,25 % à la charge du salarié. (4) Sur la Tranche 1, taux contractuel minimum de 6,10% (appelé à 7,63%). Sur latranche 2, taux contractuel minimum de 16,10% (appelé à 20,13 %). (5) Sur les tranches B et C, taux contractuel minimum porté à 16,34 % (appelé à 20,43%). Pour la tranche C, la répartition est libre jusqu à 20%; au-delà, elle est de 0,14% pour la part patronale et de 0,29% pour la part salariale. S y ajoute pour les cadres dont le salaire est inférieur à un salaire charnière la cotisation GMP. (6) L employeur n est pas tenu de verser cette cotisation. S il choisit de ne pas la verser, il devra payer aux ayants droit du décédé 3 PASS en vigueur au moment du décès. (7) Taux majoré pour les CDD n excédant pas 3 mois, sauf CDD de remplacement et CDD saisonniers. (8) payée en 1 fois. (9) payée en 1 fois. 0,44 % en Alsace-Moselle. (10) Contribution supplémentaire entre 0,05% et 0,25% dans les entreprises >250 salariés et + lorsque le nombre moyen annuel de salariés en contrat d apprentissage ou de professionnalisation, et de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiaires d une convention industrielle de formation par la recherche, est < 4% de l effectif annuel moyen. De la masse salariale 2014 (versement en 2015). (11) Taux Paris et Hauts-de-Seine; autres départements : taux particulier. (12) Exonération de taxe sur salaire pour un montant annuel 1200 ; décote si > 1200 et 2040. Plafonds mensuels et annuels sécurité sociale de 2005 à 2014 Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 PMSS ( ) 2516 2589 2682 2773 2859 2885 2946 3031 3086 3129 PASS ( ) 30 192 31 066 32 184 33 276 34 308 34 620 35 352 36 372 37 032 37 548 Variation PASS 1,62 % 2,90% 3,59 % 3,39 % 3,10 % 0,91 % 2,11 % 2,88 % 1,82 % 1,40 % Valeur des points acquis arrco et agirc de 2011 à 2014 ARRCO AGIRC Année 2011 2012 2013 2014 2011 2012 2013 2014 Salaire de référence 14,7216 15,0528 15,2284 15,2589 5,1354 5,2509 5,3006 5,3075 Valeur du point 1,2125 1,2414 1,2513 1,2513 0,4233 0,4330 0,4352 0,4352
garantie minimale de points agirc (gmp) en 2014 Salaire charnière 41 444,64 brut/an soit 3 453,72 /mois Nombre de points Cotisation GMP Cotisation GMP Taux Part employeur Part salarié minimum/an annuelle mensuelle 20,43% 120 796,08 66,34 41,17 25,17 retraite complémentaire Catégorie Taux d acquisition des points Assiette Non cadres 6,10 % Tranche 1 ARRCO Non cadres 16,10 % Tranche 2 AGIRC Cadres 16,34 % Tranches B et C répartition des cotisations Taux d appel Taux global Taux employeur Taux salarié ARRCO Tranche 1 125,00 % 7,63 % 4,58 % 3,05 % ARRCO Tranche 2 125,00 % 20,13 % 12,08 % 8,05 % AGIRC (B) 125,00 % 20,43 % 12,68 % 7,75 % AGIRC (C) 125,00 % 20,43 % La répartition est décidée au sein de l entreprise jusqu au taux de 20 %. De 20 % à 20,43 %, la répartition est de 0,29 % à la charge du salarié et 0,14 % à la charge de l employeur. APEC - 0,06 %* 0,036 % 0,024 % * Pas de cotisation APEC sur la tranche C Limite de déduction fiscale Limite de déduction sociale * y compris les sommes versées par l entreprise au PERCO Régimes collectifs à adhésion obligatoire PREVOYANCE 5 % du PASS + 2 % du salaire annuel brut, le tout limité à 2% de 8 PASS 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale, le tout limité à 12 % du PASS Consommation médicale totale (cmt) RETRAITE 8 % du salaire annuel brut limité à 8 % de 8 PASS 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération soumise à cotisations de Sécurité sociale (rémunération plafonnée à 5 PASS) Définition : La Consommation Médicale Totale (CMT) est l un des agrégats du Compte de la Santé. Elle est composée de la consommation de soins et biens médicaux et de la consommation de services de médecine préventive qui ne se rapportent qu à des interventions individualisées. La CMT représente la valeur des biens et services médicaux acquis dans l année sur le territoire métropolitain et les DOM (par des résidents ou des non-résidents) pour la satisfaction directe des besoins individuels. Taux d évolution annuel moyen CMT (données en valeur) Année 2008 2009 2010 2011 2012 Valeur CMT en M 169 006 174 585 178 625 183 028 187 035 Taux de variation 3,4 3,3 2,3 2,5 2,2 Indicateurs statistiques (arrêtés à fin avril 2014) Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012 2013 2014* INSEE - indice des prix à la consommation 110,10 111,90 113,59 116,46 117,63 118,60 120,53 124,63 126,60 127,38 Taux de variation 1,94 1,63 1,51 2,53 1,00 0,82 1,63 3,40 1,58 0,62 *Série hors tabac - Ensemble des ménages - Données INSEE avril 2014
TARIFS ET HONORAIRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 2014 Dans le cadre du parcours de soins (médecin traitant renseigné) Code Base de remboursement Sécurité sociale Taux de remboursement Régime général Taux de remboursement Régime Alsace Moselle consultations Généraliste conventionné secteur 1 C 23 70 % 90 % Spécialiste conventionné secteur 1 CS 25 70 % 90 % Psychiatre/Neuropsychiatre secteur 1 CNP 39,70 70 % 90 % Cardiologue secteur 1 CSC 49 70 % 90 % AnaLYSes biologiques Acte de biologie B 0,27 60 % 90 % Prélèvement non sanguin KB 1,92 60 % 90 % Prélèvement sanguin TB 2,52 60 % 90 % Hospitalisation Honoraires, frais de séjour - variable 80 % 100 % Forfait journalier - 18 0 % 0 % Dentaire Consultation chirurgien dentiste C 23 70 % 90 % Soin dentaire SDE variable selon la 70 % 90 % Acte de chirurgie ADC CCAM (Classification 70 % 90 % Soin conservateur par le dentiste variable Commune des Actes 70 % 90 % Prothèse dentaire variable Médicaux) 70 % 90 % OPTIQUE Monture adulte (+ 18 ans) MA 2,84 60 %* 90 % Monture enfant (- 18 ans) ME 30,49 60 %* 90 % Verres - variable (LPP) 60 %* 90 % Lentilles acceptées (forfait annuel) LEN 39,48 60 %* 90 % AUXILIAIRES médicaux Acte infirmier AMI 3,15 60 % 90 % Soin infirmier à domicile AIS 2,65 60 % 90 % Kinésithérapie AMK 2,15 60 % 90 % Séance d'orthoptie AMY 2,60 60 % 90 % Pédicure-podologue AMP 0,63 60 % 90 % Orthophoniste AMO 2,50 60 % 90 % CURES thermales Avec hospitalisation - variable 80 % 90 % Surveillance médicale (médecin conventionné) - 70 70 % 90 % Surveillance médicale (médecin sous contrat de «bonne pratique de surveillance thermale») - 80 70 % 90 % Surveillance médicale (médecin non conventionné) - 6,86 70 % 90 % Forfait thermal** (maladie) - variable 65 % 90 % Frais d hébergement** (maladies) - 150,01 65 % 65 % Transport (en train, dans la limite des frais réels) - 1 A/R en 2 nde classe 65 % 65 % * depuis le 02/05/2011 ; ** selon les ressources du foyer Secteur 1 : les tarifs pratiqués servent de base au remboursement de la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Secteur 2 : les tarifs pratiqués sont libres et fixés par le médecin, les dépassements sont maîtrisés et plafonnés. Secteur 2 avec option de coordination : le médecin secteur 2 s engage à appliquer, dans les conditions du parcours de soins coordonnés, les tarifs conventionnels du secteur 1 pour les actes cliniques et à pratiquer des «dépassements maîtrisés» pour les actes techniques. Secteur 3 : les tarifs sont pratiqués hors du système conventionnel (environ 500 médecins en France).
SIACI SAINT HONORE - 18, rue de Courcelles - 75384 Paris Cedex 08 Tél. : +33 (0)1 4420 9999 - Fax : +33 (0)1 4420 9500 - www.s2hgroup.com Courtage d assurances - N d immatriculation ORIAS 07 000 771 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital de 14 143 816 Euros 572 059 939 RCS Paris - APE 6622 Z - N de TVA Intracommunautaire : FR 54 572 059 939 Crédit photo : Istockphoto