Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1
Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Introduction 3 Portrait de l organisation et de ses secteurs d activité 3 Engagement de l organisation à réduire les obstacles pour les personnes handicapées 4 Groupe de travail responsable du plan d action 5 Bilan des mesures prises au cours de l année 2012-2013 6 Reddition de comptes 8 Définition des obstacles priorisés et des mesures retenues pour l année 2013-2014 9 Adoption et diffusion du plan d action 11 Mise en œuvre du plan d action 11 Coordonnées pour joindre un représentant de l organisation 11 Page Annexe I 12 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 2
1. INTRODUCTION 2. En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci-après «la Loi»), Loto-Québec doit produire un plan d action annuel à l égard des personnes handicapées. Pour la Société, il s agit du quatrième document de cette nature à être publié. Le présent plan s inscrit avec les plans des années précédentes. Ainsi, il vise : à définir les obstacles à l intégration des personnes handicapées au sein de l organisation ; à dresser le bilan des mesures réalisées au cours de la dernière année ; à décrire les mesures préconisées pour l année qui débute. Ce document s inscrit dans la continuité des efforts déployés depuis plus de 20 ans à Loto-Québec. Ainsi, il s agit d un plan d action dont le principal engagement est le maintien des pratiques. PORTRAIT DE L ORGANISATION ET DE SES SECTEURS D ACTIVITÉ Depuis 1969, Loto-Québec s est taillé une place au premier plan de l industrie des jeux de hasard et d argent en misant sur l intégrité, le dynamisme et l innovation. Ce faisant, elle remplit de manière responsable son mandat d offrir des jeux de hasard et d argent tout en contribuant de façon importante aux finances publiques et à l économie québécoise. Pour atteindre ses objectifs d affaires, la Société peut compter sur approximativement 6 500 employés. En plus de ses opérations de loterie, la Société exploite 4 casinos, des services connexes de restauration et d hébergement, un réseau de loterie vidéo comprenant 2 salons de jeux, des activités de bingo en réseau et des salles de Kinzo express, un site web offrant des jeux en ligne ainsi que 8 700 points de vente de loterie. Loto-Québec retourne le fruit de ses activités commerciales à la société québécoise. Consciente de ses responsabilités, l entreprise s emploie à combattre le jeu excessif et à promouvoir de saines habitudes de jeu. Son engagement social s exprime aussi par la commandite d événements rassembleurs sur l ensemble du territoire québécois. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 3
Le siège social de Loto-Québec est situé à Montréal. Les secteurs d activité corporatifs de l entreprise sont nombreux et touchent les domaines suivants : technologies de l information, ressources humaines, communications, jeu responsable, engagement social, développement durable, planification stratégique, audit interne, affaires juridiques, finances, administration et approvisionnement. Loto-Québec s acquitte de sa mission en étant consciente de sa responsabilité sociale face à la collectivité. Dans cette optique, Loto-Québec met de l avant, depuis plusieurs années, une série de mesures visant à favoriser l accessibilité des personnes handicapées et à leur permettre d exercer leurs droits, en conformité avec la Loi. Le bilan 2012-2013 et le plan d action 2013-2014 s inscrivent dans cette perspective, et soulignent la volonté de maintenir les nombreuses mesures déjà en place (voir annexe I) et d en implanter de nouvelles. 3. ENGAGEMENT DE L ORGANISATION À RÉDUIRE LES OBSTACLES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Loto-Québec s engage à assurer la participation des personnes handicapées faisant partie de sa clientèle, de citoyens, de ses partenaires et de ses employés à ses diverses activités par une démarche proactive visant à mettre en place et à promouvoir des pratiques favorisant leur intégration sur les plans physique et social. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 4
4. GROUPE DE TRAVAIL RESPONSABLE DU PLAN D ACTION Le mandat de l élaboration et de la mise en œuvre du plan d action a été confié à un groupe de travail composé des personnes suivantes : Marie-Lou Bélisle-Denis, conseillère en développement organisationnel ; France Gagné, adjointe exécutive au président à la Société des casinos du Québec ; Denyse Gagnon, chef de service des communications internes ; Michelle Lizotte, directrice corporative de l approvisionnement ; Mario Pessoa, directeur corporatif des opérations immobilières ; Denis Savard, webmestre à la Direction corporative des communications graphiques, numériques et de l édition. Le responsable du groupe de travail est Philippe Lafortune, directeur corporatif du développement organisationnel. Le groupe s est vu confier les responsabilités suivantes : maintenir et poursuivre les actions mises en place dans le cadre du Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 ; proposer des actions à la lumière des obstacles définis ; rendre public le plan. Enfin, mentionnons que la personne nommée à titre de coordonnateur de services aux personnes handicapées est également Philippe Lafortune. Ses coordonnées sont : Philippe Lafortune Loto-Québec 500, rue Sherbrooke Ouest, 19 e étage Montréal (Québec) H3A 3G6 Téléphone : 514 499-8687 philippe.lafortune@loto-quebec.com Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 5
5. Bilan des mesures prises au cours de l année 2012-2013 Accessibilité des lieux Bilan du plan d action 2012-2013 Mesures Indicateurs de suivi État de réalisation Suite à donner ité avec les mesures déjà en place, faciliter l accès aux lieux en fonction des occasions créées par les travaux de réaménagement majeur. Tous les nouveaux aménagements sont conformes à la réglementation prévue par le Code du bâtiment et, selon les occasions, des standards de Kéroul. Les projets de réaménagement sont réalisés dans le respect des exigences du Code du bâtiment. De plus, les projets où il était possible d intégrer des mesures particulières ont été réalisés selon les standards de Kéroul. Garder la liste des employés handicapés. La liste est à jour. La liste est à jour. Une promotion particulière pour encourager les employés à s identifier a été réalisée cette année. Maintenir le plan de mesures d urgence pour assurer le déplacement des personnes handicapées en cas d urgence. Le plan de mesures d urgence est adapté et diffusé. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Aménager les lieux de travail, au besoin. L environnement de travail correspond aux besoins de l employé. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Prévoir les besoins des employés handicapés lors d événements internes. Les événements sont accessibles aux employés handicapés. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Déployer les outils créés, soit le document de standardisation des installations et l aide-mémoire pour l accessibilité universelle. Les outils sont utilisés par les chargés de projet. Les outils sont déployés. Les équipes de projet les utilisent pour prendre en compte l accessibilité dans le cadre de leurs interventions. Mettre en place une pratique de bilan pour toutes les fins de projets de réaménagement. Les bilans sont disponibles. Les outils de bilan font partie des documents de référence utilisés par les chargés de projet de la DCOI. Les bilans sont disponibles et répertoriés. Élargir la procédure d accueil et de sécurité de la clientèle handicapée. La procédure est appliquée. L accueil et la sécurité de la clientèle handicapée a fait l objet d un encadrement juridique diffusé aux parties prenantes. Maintien Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 6
Accessibilité à l information et aux documents Bilan du plan d action 2012-2013 Mesures Indicateurs de suivi État de réalisation Suite à donner Se conformer aux règles d accessibilité priorisées lors des mises à jour ou des refontes des sites. Les tests sont conformes lors de la mise en ligne. Nos sites sont développés, dans la mesure du possible, selon le standard SGQRI 008 01. Mettre à jour et diffuser, sur l intranet, les règles d accessibilité. Les règles sont diffusées sur l intranet. Les règles d accessibilité sont transmises aux clients directement. Sur demande Sensibiliser les clients internes et les gestionnaires de projet aux règles d accessibilité. Les rencontres sont tenues. Lors des projets de refonte et de création de sites, les clients sont sensibilisés aux règles d accessibilité. S assurer de l accessibilité de la nouvelle section Carrières du site web, selon les règles priorisées. Les travaux sont conformes aux règles d accessibilité priorisées par Loto-Québec. Lors de la phase 1 de la refonte du site, environ 80 % des règles d accessibilité ont été intégrées. Accessibilité à l emploi Faire la promotion du programme de bourses et de stages auprès des clientèles cibles. Les candidatures sont supérieures à 60. Au total, 56 candidatures étaient admissibles au programme. Accessibilité des programmes et des services Élaborer la stratégie de diversification de la main-d œuvre en général, et de l intégration des personnes handicapées en particulier. Les gestionnaires et les employés connaissent la stratégie de diversification de la main-d œuvre. La stratégie est élaborée et sera déployée au cours de l année 2013-2014. Mise en œuvre prévue Produire et déployer un plan de communication. Les activités prévues au plan ont lieu. Le plan de communication est élaboré et sa diffusion est prévue au cours de l année 2013-2014. Mise en œuvre prévue suivi du plan d action Publier le plan d action. Deux rencontres du comité de travail ont eu lieu. Le plan d action est diffusé sur le site web et l intranet. Favoriser la collaboration des parties prenantes. Les personnes concernées sont informées. Les personnes concernées ont été informées et soutenues dans la mise en œuvre de leurs actions respectives. Maintenir Assurer la mise en œuvre du plan. Deux rencontres du comité de travail ont eu lieu. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 7
6. 6.1 Reddition de comptes Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Pour l exercice 2012-2013, aucune plainte d une personne handicapée relativement à l accès aux lieux, à l information et aux services offerts n a été acheminée aux Affaires juridiques. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 8
7. DÉFINITION DES OBSTACLES PRIORISÉS ET DES MESURES RETENUES POUR L ANNÉE 2013-2014 ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER (OBSTACLES POTENTIELS) Plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées 1 Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Échéancier Indicateurs de résultats Tenir systématiquement compte des personnes handicapées et de leur famille dans l environnement physique et social. ité avec les mesures déjà en place, faciliter l accès aux lieux en fonction des occasions créées par les travaux de réaménagement majeur. à l immobilier Tous les nouveaux aménagements sont conformes à la réglementation prévue par le Code du bâtiment et, selon le cas, les standards de Kéroul. Accessibilité des lieux 2 - Non-respect des standards d accessibilité dans certains lieux - Méconnaissance de la part des parties prenantes des mesures disponibles Faciliter l intégration des employés de Loto-Québec ayant déclaré un handicap. Garder la liste des employés handicapés. Maintenir le plan de mesures d urgence pour assurer le déplacement des personnes handicapées en cas d urgence. Aménager les lieux de travail, au besoin. Prévoir les besoins des employés handicapés lors d événements internes. Direction principale de la sécurité corporative Direction principale de la sécurité corporative à l immobilier aux communications et aux affaires publiques La liste est à jour. Le plan de mesures d urgence est adapté et diffusé. L environnement de travail correspond aux besoins de l employé. Les événements sont accessibles aux employés handicapés. Encadrer les projets de réaménagement en matière d accessibilité universelle et en assurer un meilleur suivi. Maintenir l utilisation des outils créés, le document de standardisation des installations et l aide-mémoire pour l accessibilité universelle. Offrir une formation de rappel concernant l importance et l utilité des outils aux chargés de projet. à l immobilier à l immobilier Mars 2014 Les outils sont utilisés par les chargés de projet. La formation est diffusée. Accessibilité à l information et aux documents - Manque d accessibilité de certains sites web - Méconnaissance des standards d accessibilité d un site web Améliorer l accessibilité du site web de Loto-Québec pour les personnes handicapées. Sensibiliser les clients internes et les gestionnaires de projet pour rendre plus accessibles nos sites web. Service des communications numériques Les rencontres sont tenues. 1 Le plan d action 2013-2014 favorisant l intégration des personnes handicapées a été élaboré en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière. 2 Les obstacles sont définis à l Annexe II. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 9
ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER (OBSTACLES POTENTIELS) Accessibilité en emploi Plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées 1 Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Échéancier Indicateurs de résultats - Difficulté d augmenter le nombre de candidatures répondant aux exigences du programme Stages d été et bourses d études Favoriser l embauche de personnes handicapées. Faire la promotion du programme de bourses et de stages auprès des clientèles cibles. aux ressources humaines Les candidatures sont supérieures à 60. Accessibilité des programmes et des services - Méconnaissance de la part des gestionnaires et des employés des efforts déployés par Loto- Québec en matière de diversification de la main-d œuvre Sensibiliser l organisation à l importance de diversifier la main-d œuvre. Mettre en place la stratégie de sensibilisation à la diversification de la main-d œuvre en général et de l intégration des personnes handicapées en particulier. Produire et déployer un plan de communication. aux ressources humaines aux communications et affaires publiques Mars 2014 Mars 2014 Les gestionnaires et les employés sont sensibilisés à la diversification de la main-d œuvre. Les activités prévues au plan ont lieu. Publier le plan d action. Suivre l avancement du plan d action 2013-2014. Comité de travail Mars 2014 Le plan d action est disponible sur le site web et l intranet. Suivi du plan d action Assurer la mise en œuvre du plan. Suivre l avancement du plan d action 2013-2014. Comité de travail Mars 2014 Deux rencontres du comité de travail ont eu lieu. 1 Le plan d action 2013-2014 favorisant l intégration des personnes handicapées a été élaboré en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 10
8. 9. 10. ADOPTION ET DIFFUSION DU PLAN D ACTION Le plan d action a été adopté le 16 juillet 2013 par le conseil de direction de Loto-Québec. Il est disponible en format PDF sur le site Internet de l organisation dans la section Emplois. Il est également disponible en médias adaptés sur demande. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION Le groupe de travail s est donné plusieurs moyens pour assurer la mise en œuvre du plan d action. Ces moyens sont : deux rencontres de suivi annuel; des indicateurs mesurables. COORDONNÉES POUR JOINDRE UN REPRÉSENTANT DE L ORGANISATION Les demandes d information et les commentaires ou les suggestions sur le plan d action peuvent être adressés à : Marie-Lou Bélisle-Denis Loto-Québec 500, rue Sherbrooke Ouest, 19 e étage 514 499-7111, poste 4188 marie-lou.belisle-denis@loto-quebec.com Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 11
Annexe I Accessibilité des lieux Accessibilité à l information et aux documents MESURES DÉJÀ EN PLACE Approvisionnement Engagement social Ressources humaines Tous les édifices sont accessibles aux personnes handicapées grâce : à des rampes d accès; à des places de stationnement réservées; à des fauteuils roulants; à des ouvre-portes sur plusieurs portes extérieures principales de même que dans certains espaces à bureaux; aux commandes de tous les ascenseurs, qui sont munies d inscriptions en braille, et à certains ascenseurs munis d un synthétiseur vocal annonçant les étages; à des postes de travail adaptés aux besoins des employés ayant une limitation; à des éléments d accessibilité intégrés dans les nouveaux aménagements, selon les occasions, tels des interrupteurs placés plus bas et des prises électriques placées plus haut, des poignées de porte en bec-de-cane, des micro-ondes surbaissés, etc. Kéroul inclut les casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix ainsi que le Salon de jeux de Trois-Rivières dans son guide touristique La Route Accessible. Web : au fil de leur refonte, l accessibilité des sites web est améliorée. Plusieurs exigences des standards gouvernementaux sont en place : Les menus de navigation sont accessibles aux navigateurs utilisés par les personnes non voyantes; L ordre du contenu est géré afin qu il puisse être parcouru correctement; Le texte peut être grossi; Lorsque requis, des textes de remplacement aux images sont proposés; Les résultats des tirages sont offerts sous forme de textes. Atlas (site intranet de Loto-Québec) Certaines mesures sont déjà en place : Les documents sont accessibles. La revue de presse est en format PDF et les communiqués sont accessibles à partir du site web de Loto-Québec. Le standard d accessibilité établi par Loto-Québec, inspiré de celui du gouvernement du Québec (SGQRI 008-01), est en place. Depuis 1996, la direction négocie les contrats de gré à gré avec les entreprises de travail adapté. En 2012-2013, Loto-Québec a attribué 33 contrats (entretien ménager, impression, fabrication de matériel publicitaire et de boîtes de carton) à six centres de travail adaptés pour un montant de 1,33 M$. Un article est prévu dans la politique d approvisionnement de Loto-Québec pour permettre à la Société d octroyer de gré à gré des contrats aux centres de travail adapté. Loto-Québec est partenaire de la Fondation de l athlète d excellence du Québec (FAEQ). En 2012-2013, Loto-Québec a remis 42 000 $ à 15 boursiers de la Fondation de l athlète d excellence du Québec. Loto-Québec investit dans : le Défi sportif; les Olympiques spéciaux; le Gala annuel du sport universitaire; la création de programmes de bourses d excellence. Des stages rémunérés de 12 semaines et des bourses sont offerts à 12 étudiants handicapés de niveau collégial ou universitaire (depuis 1995). Le formulaire d auto-identification est disponible en ligne dans la section Carrières pour les candidats. Loto-Québec accorde un soutien financier au développement d emplois par l entremise du Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA), soit une allocation annuelle de 10 000 $ jusqu en 2015 (2010-2015). Loto-Québec est membre du Comité d adaptation de la main-d œuvre. Lors des entrevues, de l aide est fournie aux personnes handicapées selon leurs besoins. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 12
Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec