Approches en matière de PIIA Démarche méthodologique PIIA - Beloeil à la Ville de Beloeil AQU 27 octobre 2012
Portrait de la Ville de Beloeil Située en Montérégie; En bordure de la rivière Richelieu et de l autoroute 20; Territoire d une superficie de 24 km; Population de 20700 habitants; Principal pôle de services de la Vallée-du-Richelieu; Vieux-Beloeil reconnu pour sa gastronomie
Conditions préalables à l application d un PIIA Existence d un CCU; Adoption d un règlement sur le PIIA
Contenu d un règlement de PIIA Indication de toute zone ou catégorie de constructions, de terrains ou de travaux visée; Détermination des objectifs d aménagement et des critères d évaluation; Prescription du contenu d une demande (plans et autres documents); Prescription de la procédure relative à la demande.
Le règlement sur les PIIA de Beloeil 8 zones 2 catégories de constructions, applicables à l ensemble du territoire: les logements bi générationnels; les tours de communication.
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Vieux-Beloeil
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Zone industrielle en bordure de l autoroute 20
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Zone commerciale de la rue Serge-Pepin
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Développement domiciliaire Bourgs-de-la-Capitale
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Zone récréotouristique Carrefour Vallée-du- Richelieu
Zones assujetties à un PIIA à Beloeil Zone commerciale du carrefour de la rue Saint-Jean-Baptiste et du boulevard Yvon- L heureux nord; Zone résidentielle multifamiliale du carrefour du Domaine-du-Centenaire.
Catégories de constructions et de travaux visés Construction d un nouveau bâtiment principal;
Catégories de constructions et de travaux visés Transformation d un bâtiment principal:
Catégories de constructions et de travaux visés L aménagement d un terrain: a) l aménagement d une aire de stationnement ou la transformation d une aire existante; b) l aménagement d une aire de chargement/déchargement ou la transformation d une aire existante; a) l aménagement d une terrasse extérieure permanente ou la transformation d une terrasse existante;
Catégories de constructions, de terrains et de travaux visés L aménagement d un terrain:
Catégories de constructions et de travaux visés L installation d une nouvelle enseigne commerciale ou la modification d une enseigne existante.
Objectifs et critères d aménagement - objets Le lotissement: la forme des lots, l orientation des lots et des îlots, le tracé des rues, la localisation des services d utilité publics, les passages piétonniers, les pistes cyclables, la localisation des parcs,... L implantation des bâtiments et des constructions: l alignement des constructions, le dégagement des constructions, l impact visuel des constructions sur le milieu, la localisation des stationnements, des accès et des allées de circulation, la localisation des allées piétonnes,
Objectifs et critères d aménagement - objets L architecture des bâtiments: la forme des bâtiments, la volumétrie, les matériaux de revêtement, la forme et les matériaux des toitures, le traitement des façades, le traitement des ouvertures, les éléments d ornementation et les saillies, les éléments patrimoniaux, les équipements techniques, l éclairage... L aménagement de terrain: l aménagement paysager des cours, l aménagement des stationnements et des allées de circulation, les aires de dégagement des bâtiments, les enclos à déchets, les aires de chargement et de déchargement, l éclairage
Objectifs et critères d aménagement - objets L affichage: la forme et les dimensions des enseignes, leur localisation sur le terrain ou sur le bâtiment, le type d enseigne, le type d éclairage, l aménagement paysager autour des enseignes, le contenu de l enseigne
Documents à fournir pour présenter une demande Un plan d implantation détaillé et à l échelle, montant tous les aménagements projetés sur le terrain;
Documents à fournir pour présenter une demande Une élévation couleur de chacune des façades du bâtiment projeté avec les dimensions du bâtiment;
Documents à fournir pour présenter une demande Une perspective couleur du bâtiment projeté: dans le cas d un agrandissement la perspective doit montrer le lien avec la construction existante;
Documents à fournir pour présenter une demande Des photos couleur des bâtiments existants; Un échantillon des matériaux de revêtement extérieur projetés.
Cheminement d une demande de PIIA 1- Préparation et dépôt de la demande 2- Étude de la demande et recommandation par le CCU 3- Consultation publique (facultatif) 4- Approbation ou refus de la demande par le conseil
Préparation et dépôt de la demande Promoteur citoyen professionnel Information et rencontre avec l urbaniste Professionnels Préparation des plans et documents Dépôt de la demande de PIIA* Non Projet conforme? Non Oui Projet conforme? Urbaniste Évaluation préliminaire de conformité au PIIA Oui Urbaniste Préparation du rapport pour le CCU Secrétaire Mise en forme du rapport pour le CCU Non Inspecteur Vérification si demande complète Oui Inspecteur Analyse de conformité au zonage et au lotissement Secrétaire Envoi du rapport aux membres du CCU * 10 jours avant le CCU
Étude de la demande et recommandation du CCU Promoteur Présentation du projet au CCU Urbaniste Présentation du dossier au CCU Validation de la grille d évaluation par le CCU Recommandation du CCU Approuver sans condition Approuver avec condition Refusée
Grille d évaluation d un projet Objectif 1 : L'architecture des constructions devrait être adaptée au milieu d'insertion et tenir compte de l'environnement du projet, tout en étant adaptée à l'usage exercé dans le bâtiment. Critères d évaluation 4- Tous les murs extérieurs devraient être recouverts d'un matériau durable nécessitant peu d'entretien. 5- Pour les bâtiments occupés ou destinés à l'être par des usages commerciaux, le verre clair ou ayant un faible niveau réfléchissant devrait être utilisé préférablement au verre teinté. 6- L'utilisation de murs aveugles devrait être limitée à des murs situés près d'une limite latérale ou arrière de terrain. 7- L'utilisation de couleurs vives devrait être évitée pour les matériaux de revêtement extérieur sauf pour des accentuations. Composantes Évaluation Non applicable Insatisfaisant Mitigé Satisfaisant Très satisfaisant Commentaires
Cheminement d une demande de PIIA 3- Consultation publique exigée par résolution du conseil: a) Avis public annonçant la consultation publique; b) Tenue de l assemblée publique de consultation.
Cheminement d une demande de PIIA 4- Approbation ou refus par le conseil Adoption d une résolution du conseil pour approuver, avec ou sans condition, les plans ou pour les refuser. Conditions possibles: a) Prendre en charge certaines infrastructures; b) Fixer un délai de réalisation; c) Exiger un dépôt de réalisation du projet en garantie. Délivrance du permis de construction
Conclusion Approche discrétionnaire mais non arbitraire; Nécessite une évaluation rigoureuse des projets; Le travail en amont permet de réduire les délais d approbation; Importance de bien identifier les objets sur lesquels ont veut intervenir et les objectifs que l on poursuit; Mieux vaut débuter en limitant la portée du règlement et en l élargissant par la suite en fonction de l expérience acquise.