PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté
Le Territoire
Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés, Développer l offre locative à loyers maîtrisés par le conventionnement sans travaux, Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements au vieillissement.
Objec-fs quan-ta-fs 45 logements occupés par les propriétaires, 10 logements adaptés au handicap ou au vieillissement, 20 logements locatifs conventionnés sans travaux, Diagnostics : 55 évaluations de performance énergétique, 16 diagnostics adaptation au handicap ou au vieillissement, 20 diagnostics décence logements locatifs privés conventionnés sans travaux
EXEMPLES
PROPRIETAIRES OCCUPANTS Ressources<plafonds TSO ANAH PROJET PROPRIETAIRE Maison individuelle, années 70 ETAT INITIAL Pas d isolation Chaudière fioul1992 Simple vitrage Changement partiel des ouvertures extérieures + persiennes Coût travaux : 7 109 Gain énergétique 5% PRECONISATION Changement ouvertures Isolation toiture Robinets thermostatiques Coût travaux : 9 269 520 520 Gain énergétique 35% 337
Illustra-on évalua-on énergé-que (extrait)
FINANCEMENT (propriétaires occupants très modestes) Projet initial Préconisation Montant HT des travaux 7 109 9 500 Subvention ANAH (35%) 0 3 325 Subvention «Habiter mieux» Subvention Lamballe Communauté 0 1 600 0 500 Subvention Caisse Retraite 2 000 2 000 TOTAL SUBVENTIONS 2 000 7 425 RESTE A CHARGE 5 109 2 075 Si les préconisa-ons sont acceptées par le propriétaire, le reste à charge de 2 075 pourrait être financé par un ECO- PTZ qui, sur une durée de 3 ans, amènerait un remboursement mensuel de 58 et pourrait ouvrir droit au versement d APL
PROPRIETAIRES OCCUPANTS Ressources<plafonds base ANAH Pavillon, année 1972 100 m² RDC + combles ETAT INITIAL Isolation : absence d isolation tant en toiture que sur les parois verticales Chauffage : chaudière fioul de 1988 assurant la production d eau chaude - programmateur Ventilation : naturelle Menuiseries : simple vitrage LE PROJET Isolation des combles et des murs Désignation! Isolation des combles par insufflation de ouate de cellulose" Isolation des murs par insufflation de laine de verre" Coût! 2 450 " 3 800 " TOTAL! 6 250! Gain énergétique : 58% Économie sur charges énergétiques : 1 760 /an par rapport à la consommation conventionnelle (Dialogie)
FINANCEMENT (propriétaires occupants plafonds de base) Pavillon, année 1972 100 m² RDC + combles Montant HT des travaux Subven-on ANAH (20%) Subven-on Habiter mieux Subven-on Lamballe Communauté TOTAL SUBVENTIONS Reste à charge EcoPTZ Durée du prêt Remboursement mensuel Financement 6 250 1 250 1 600 500 3 350 2 900 2 900 3 ans 80
PROPRIETAIRES BAILLEURS Développer une offre de logements à LOYERS MAITRISES Le conventionnement ANAH sans travaux: - Durée d engagement de 6 ans - Loyers plafonds < 20% au loyer de marché - Avantages fiscaux Borloo dans l Ancien soit 30% en loyer INTERMEDIAIRE 60 % en loyer SOCIAL - Réduction CSG Exemple : Logement T3 de 65 m2 en loyer conventionné SOCIAL T 3 de 65 m2 Montants revenus fonciers / 6 ans Loyer Libre (442 ) Loyer ConvenKonné (353 ) 31 824 25 416 Impôts + CSG / 6 ans 12 888 4 084 Revenus nets / 6 ans 18 936 21 332
PROPRIETAIRES OCCUPANTS Adapta-on Avec l âge ou le handicap, des difficultés de logement peuvent apparaître pour rester à domicile Votre logement devient alors inadapté à vos besoins, voire dangereux, du fait d obstacles
PROPRIETAIRES OCCUPANTS Adapta-on LE PROJET Création de sanitaires adaptés avec mise aux normes de l assainissement
Financement Personne Revenus < plafonds de base Coût de l opération (TVA 5.5%) 23 212 Subvention ANAH accessibilité 3 193 Subvention ANAH Amélioration 5 056 Subventions caisses de retraite CARSAT 2 052 Subventions caisses Complémentaires 606 Apport personnel ou Prêt (53%) 12 305 Prêt SACICAP (10 000 / 5 ans) Allocations logements Reste A charges 167 / mois 79 / mois 88 / mois
Aide de l Agence NaKonale de L habitat (ANAH) a) JusKficaKf handicap ou perte d autonomie: AllocaKon éducakon enfant handicape (AEEH) AllocaKon Adulte handicape (AAH) PrestaKon de compensakon du Handicape (PCH) Carte d invalidité Groupe Iso Ressources (GIR) pour les personnes de plus de 60 ans b) JusKficaKfs du projet: DiagnosKc autonomie PACT HD 22 Rapport d ergothérapeute EvaluaKon complète réalisée pour une demande PCH
SACICAP > Cadre général : conven-on SACICAP Bretagne/ PACT- H&D 22 > Condi:ons : bénéficier d une aide de l ANAH, d une collec-vité locale ou d une caisse de retraite > Travaux éligibles : adapta-on du logement, résorp-on de l habitat insalubre, lu]e contre la précarité énergékque > Publics concernés : Dans la cadre de la lu@e contre PE, les PO doivent être âgés de plus de 60 ans et avoir des revenus inférieurs aux plafonds majorés ANAH > Les financements : Subven-on de 2 000 maxi Prêt Missions sociales (PMS) de 2 000 à 10 000, à 0%, sur une durée de 5 à 10 ans.
ECO PRÊT A TAUX ZERO > Conditions d accès : logements achevés avant le 1 er janvier 1990 pas de conditions de ressources résidence principale du propriétaire ou du locataire > Travaux concernés: Un bouquet d au moins 2 catégories suivantes : o isolation thermique des toitures, o isolation thermique des murs, o isolation thermique des parois vitrées, o installation d un système de chauffage performant, o installation d un chauffage utilisant des énergies renouvelables, o installation d une production d eau chaude utilisant des énergies renouvelables ou une performance énergétique minimale définie par un diagnostic thermique, pour les logements construits avant 1948 > Montants et durées maximum : 30 000 sur 10 ans
CREDITS D IMPOTS > Condi:ons d accès : logements achevés depuis plus de 2 ans pour les travaux d isola-on, équipements de régula-on et chaudières. > Publics concernés : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. > Travaux concernés: isola-on des parois comprenant fourniture et pose ; certains équipements (fourniture seule) : appareils de régula-on de chauffage, chaudières à condensa-on, appareils de chauffage au bois, produc-on d énergie u-lisant l énergie solaire, éolienne ou hydraulique, pompes à chaleur air/eau + réalisa-on d un Diagnos-c de Performance Energé-que. > Montants et taux : 8 000 pour une personne seule, 16 000 pour un couple + 400 par personne à charge ; ces plafonds s appliquent aux dépenses effectuées au cours d une période de 5 années consécu-ves comprises entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ; taux : de 15% à 50% suivant les équipements concernés, déduc-on faite des aides reçues (ANAH ).
L équipe opérakonnelle : Charles MONFORT PACT HD Directeur Adjoint Florence GASPAR- PACT HD 22 Conseillère Technique en charge de l adapta-on MarKne DUVAL- PACT HD 22 Conseillère Habitat intervenant auprès des Propriétaires Occupants Céline ROCHE- PACT HD 22 Chargée d Opéra-on en charge des logements loca-fs et de la coordina-on du programme Séverine SANCHEZ PACT HD 22 Conseillère Technique en charge de l insalubrité Gauthier BOZEC PACT HD 22 Thermicien chargé de réaliser les études thermiques