Rénovation énergétique de l habitat

Rénovation énergétique de l habitat

Rénovation énergétique de l habitat Yves JANNEL, Animateur Délégation locale de l'anah DDT des Deux-Sèvres, Elodie JAVELOT, Pôle Bâtiment DDT des Deux-Sèvres Pierre BALLAIRE, Directeur de l'environnement et de l'agriculture, Conseil Général des Deux-Sèvres Catherine ALLAIN, Animatrice Métiers, Fédération du BTP des Deux-Sèvres et Philippe MASSON, Secrétaire Général CAPEB des Deux-Sèvres

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat P R E H 21/02/2014 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction départementale interministérielle

Rénovation énergétique de 500 000 logements par an à l horizon 2017 dont 120 000 logements sociaux 3 volets d action : ADIL 79 - accompagner les ménages - financer les travaux - mobiliser les professionnels Réunion 21/02/2014 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 4

Accompagner les ménages Campagne publicitaire nationale Dans le département, 1 Point Rénovation Info Service : ADIL 79 renseigne tous les ménages et les oriente 25 à 50 contacts par jour depuis la campagne publicitaire Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 5

Financer les travaux Parc privé : Aides Anah et Habiter Mieux (propriétaires occupants éligibles et bailleurs) revalorisées en juin 2013 Prime 1 350 pour les ménages aux revenus intermédiaires CIDD et éco-prêt à taux zéro pour tous les ménages Dispositifs de tiers financement à l étude Parc social : Éco-prêt logement social Dégrèvement TFPB TVA taux réduit Prêt à la réhabilitation Aides des collectivités locales, du FEDER, certificats d économie d énergie Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 6

Zoom sur les aides de l Anah et d Habiter Mieux depuis juin 2013 Modification des plafonds de ressources pour les PO éligibles, Avant : Nbre Très modestes Modestes personnes/ménage 1 9 086 11811 4 18 669 24 269 Après Nbre Très modestes Modestes personnes/ménage 1 14 245 18 262 4 29 271 37 525 * revenus fiscal de référence (N-2) en province Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 7

Exemple pour un propriétaire occupant très modeste engageant des travaux d'un montant de 15 000 hors taxes Avant Après Subv Anah 35 % 5 250 Subv Anah 50 % 7 500 ASE 2 100 ASE 3 500 Soit 49 % d aides Anah + FART Participation du CG 79 (dont 500 pour abondement de l ASE) Participation du Conseil Régional (isolation des combles) Soit 73,3 % d aides Anah + FART 2000 Participation du CG 79 1 000 Participation du Conseil Régional (isolation des combles) 1500 1 000 Total ds subv 10 350 Total ds subv 13 500 Reste à charge (sur le HT) 4 650 Soit 31 % Reste à charge (sur le HT) 1 500 Soit 10 % Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 8

Les nouveaux programmes Anah PIG labellisé HABITER MIEUX Conseil Général des Deux-Sèvres : Objectifs annuels : 350 dossiers PO Energie, 40 logements indignes/très dégradés, 80 logements adaptés, ménages modestes et très modestes PIG labellisé HABITER MIEUX Communauté d Agglomération de Niort : Objectifs annuels : 100 dossiers PO Energie, 12 logements indignes/très dégradés, 30 logements adaptés, ménages modestes et très modestes À cela il faut ajouter l OPAH RU de NIORT, de PARTHENAY et de SAINT MAIXENT Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 9

Mobiliser les professionnels RGE : Reconnu Garant de l Environnement Réunion Avec les Professionnels le 3 déc. 2013 Objectif : Meilleure efficacité des aides publiques à la performance énergétique des logements privés => éco-conditionnalité Modalités Calendrier : RGE obligatoire À compter du 1 er juillet 2014, pour l éco-ptz À compter du 1 er janvier 2015, pour le CIDD Mention non exigée pour les aides de l Anah Travaux concernés : isolation, chauffage et énergies renouvelables Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 10

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Présentation du dispositif «Ambassadeurs de l énergie» en Deux-Sèvres Pierre BALLAIRE, Directeur de l'environnement et de l'agriculture, Conseil Général des Deux-Sèvres

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REUNION CCI MARDI 04 MARS 2014

CAMIF HABITAT - SAS créée en 1982 au capital de 1 500 000 - Propose aux particuliers un service de prise en charge «clés en main» de leurs projets d aménagement, de rénovation ou d extension - Un réseau de 40 agents commerciaux, 300 Maitres d œuvre et 3000 artisans et entreprises du bâtiment En 2013 19000 Prospects 47.7 M de Chiffre d affaires commandé (+2 M / 2012)

CAMIF HABITAT et la rénovation énergétique - 1 er réalisateur de diagnostic thermique national dans les années 1983 1990 - Propose en 2007 aux particuliers un Diagnostic Qualité Environnementale - Propose en 2012 à son réseau de Maitres d œuvre des formations FEEBAT modules 1 et 2 pour anticiper RGE - Préconise en phase découverte du projet un balayage des besoins environnementaux - Forme son réseau de Maitres d œuvre aux évolutions techniques et réglementaires

PERSPECTIVES RGE : Reconnu Garant de l Environnement - Confirmation en novembre 2013 que les contractants généraux peuvent être RGE -En Décembre Camif Habitat consulte pour accéder à la certification RGE : - CEQUAMI (NF Maison Rénovée) - CERTIBAT (offre globale de rénovation énergétique). - Grâce à nôtre précédente certification de service, un de ces acteurs, après audit, nous à confirmer aucun écart et 3 axes de progrès / certification RGE.

Exemple de réalisation CAMIF Habitat Rénovation énergétique d une habitation (NIORT) des années 60, structure agglo ciment, S hab 130 m² Travaux réalisés (soumis à DP) Isolation par l extérieure (ITE) des murs avec isolant laine de verre(10 cm) + bardage composite Isolation des combles perdus par ouate de cellulose (35 cm) VMC double flux avec récupération d énergie (> 90%) Classe énergétique Energie -20 % sur le Cep initial Etude thermique (TH C E ex) par un Bureau indépendant Financement Cout total des travaux 60 k Le maître d ouvrage a obtenu un prêt sur 10 ans à taux zéro de 30 K de la solution «Performance Globale» de l ECO PTZ 147 KWep Après travaux Avant 181 KWep travaux

N hésitez pas, posez votre question!

Prochain P tit Dej CCI : en avril 2014 «Veille commerciale : comment gagner en efficacité?»