1 CONSEIL MUNICIPAL SESSION DU 11 AVRIL 2015 Le onze avril deux mil quinze à 9h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 avril 2015, s est réuni à la Mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CARADEC Jean- Louis, Maire. Etaient présents tous les membres en exercice sauf Mme Elise SAVINA, qui a donné procuration à M. Claude BOLZER, et Mme Gaëlle LE FLOC H, qui a donné procuration à Mme Kristelle CLEUZIOU. Mme Kristelle CLEUZIOU a été élue secrétaire de séance. COMPTE RENDU Présents : 10 - Procuration : 2 - Votants : 12 Monsieur le Maire annonce la démission du conseil municipal de M. Albert LE GOFF, adjoint aux questions «Technique, Voirie et Bâtiments» et conseiller communautaire. Il sera procédé à son remplacement aux fonctions qu il occupait en fin de conseil municipal. 1. AFFAIRES FINANCIERES : 1.1. AFFECTATION DE RESULTAT 2014 : - Budget principal de la commune : Madame Céline QUINQUIS fait savoir que le Conseil Municipal, après avoir entendu et voté le compte administratif 2014, doit statuer sur l affectation du résultat d exploitation pour l exercice 2015. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis CARADEC, Constatant que le compte administratif présente : Un excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2014 de 172 408.06 Madame Céline QUINQUIS propose d affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : Sur l excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2014 : 172 408.06 62 408.06 au compte 1068 du BP investissement 2015 pour le remboursement du capital des emprunts (48 500 ) et l autofinancement disponible (13 908.06 ) 110 000 au compte 002 de recettes de fonctionnement 2015 Et un virement prévisionnel du compte 023 du fonctionnement au compte 021 de l investissement pour un montant de 120 000. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, Vote l affectation de résultat 2014.
2 1.2 APPROBATION DES TRAVAUX 2015 : Monsieur Jean-Pierre PICHAVANT, conseiller municipal délégué, dresse la liste des achats et travaux prévus en 2015 : VOIRIE 2015 : 20 000 Stancou - Kerloes Kérétol Vihan St-Joseph Rest, route de la station Brémillec - Roscracq - Kérétol Voirie du lotissement de Parc Géot : 65 000 (en attente de la vente des lots) Achat de matériel : 10 000 Mobilier : 3000 Local Technique : 15 000 Travaux d accessibilité personnes à mobilité réduite (école) : 20 000 Standard téléphonique et distribution interne téléphonie dans les bâtiments communaux : 5 000 Aménagement du cimetière (colombarium, divers) : 2 500 Galochodrome : 15 000 Matériel informatique : 1 000 Acquisition foncière : 3 000 Travaux en régie : 7000 Fonds de concours assainissement : 137 000 vers la CCHPB Le futur adjoint aux travaux reprendra les dossiers et préparera les consultations d entreprises avec la commission ««Technique, Voirie et Bâtiments» qui donnera les priorités. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote les travaux 2015 L objectif sera de programmer les travaux en fonction des crédits disponibles sans réaliser de nouvel emprunt en 2015.
3 1.3. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 : - Taxe d habitation - Taxe foncier bâti - Taxe foncier non bâti Madame Céline QUINQUIS présente le tableau comparatif des taux des taxes locales des communes environnantes en 2014, ainsi que le tableau des taxes 2007-2014 à Peumerit. La commune de Peumerit se situe dans la moyenne basse du niveau des taux d imposition au sein du Haut Pays Bigouden, lui-même bas par rapport au département. Monsieur le Maire apporte les éléments complémentaires sur la fiscalité locale : Tableau comparatif en euros par habitants des communes du Haut Pays Bigouden Analyse financière de la Trésorerie Les Peumeritois bénéficient d un niveau d imposition faible sur les trois taxes locales. Cet avantage restera car les autres communes font également évoluer leurs taux. L objectif de ce budget primitif, après avoir constaté les dépenses et recettes 2014 et cumuls, est de redresser l excédent de fonctionnement et de le ramener progressivement vers les 70 000. Les «moins mauvaises nouvelles» sur les dotations de l Etat et les économies sur les charges permettent d atteindre un palier à 60-65 000 dès 2015 en pratiquant une hausse d un demi-point sur les taux d imposition. COMMUNE GOURLIZON PEUMERIT PLOGASTEL PLONEOUR PLOVAN POULDREUZIC TREOGAT TH 12.16% 9.72% 11.65% 13.55% 10.10% 9.56% 8.78% TFB 16.60% 11.39% 14.02% 16.44% 10.82% 12.85% 12.54% TFNB 47.59% 32.23% 38.03% 39.25% 25.38% 35.32% 32.60 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution 0% 0% + 4% 0% + 1.5% + 1% + 1% + 1% annuelle T.H 8.95 8.95 9.31 9.31 9.45 9.54 9.63 9.72 F.B 10.48 10.48 10.90 10.90 11.06 11.17 11.28 11.39 FNB 29.94 29.94 30.84 30.84 31.30 31.61 31.92 32.23 Moyenne sur 8 ans : + 1.06 % / an
4 EVOLUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 DSR 14 353 14 620 19 498 23 247 24 946 31016 DNP 10 906 11 686 11 503 12 552 14 215 16263 DPEL 2 783 2 793 2 734 2 797 2 799 2812 Droits d'enr. 21 688,38 25 020,35 32 558,26 27 540,78 23745,45 23 000 * DGF 102 864,00 102 012,00 102 576,00 101 687,00 99547 92524 TOTAL 152 594 156 131 168 869 167 824 165 252 165 615 (*estimatif) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote un taux d augmentation 2015 de 5% pour la taxe d habitation et la taxe sur le foncier Bâti, et de 3% pour la taxe sur le foncier non bâti, soit les taux suivants : 10.21% pour la Taxe d Habitation, 11.96% pour le Foncier Bâti, 33.20% pour le Foncier Non Bâti 1.4. VOTE DU BUDJET PRIMITIF 2015 : - Budget primitif de la commune : Madame Céline QUINQUIS présente le budget suivant (voir dépenses et recettes de fonctionnement) : Budget de fonctionnement équilibré à : 570 051 Budget d investissement équilibré à 463 667.36
5 Travaux récapitulatif investissements par programme 2015 DEPENSES RECETTES DETAIL DES RECETTES PROGRAMMES PREVUES PREVUES 2184.30 mobilier 3000 2183-30 matériel informatique 1 000 concession 2315 Voirie et travaux 2015 1 654 Programme annuel de voirie 2015 (CG29) 20 programme voirie 2015 : 20 000, 2315-20 20 000 20 20 22 30 achat de matériel (remorque, karcher, divers) 10 000 2315-20 Galochodrome Aménagement du cimetière : 2 500 2315-22 Standard téléphonique 5000, 2315-30 Accessibilité handicapés école 20 000 2315-30 10 000 15 000 2 500 25 000 17 746 SDI (Subvention Départementale d Equipement) 2313-4 Local Technique 15 000 30 000 DETR sollicitée 2313 Travaux en régie 7 000 4000 Etat sollicité CG29 sollicité : 0 2151 Voirie lotissement 65 000 204 Contributions diverses PVR 2013 : 0 Fonds de concours assainissement 137 000 500 68 Acquisition foncière 3000 Reprise du déficit d'investissement 111 167.36 Virement de la section de fonctionnement 120 000 FCTVA 2014 30 000 Taxe d Aménagement 6 000 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 62 408.06 Remboursement capital des emprunts 49 000 16 Emprunt d'équilibre 190 859,06 Dépôt cautionnement TOTAL 463 667.36 463 667.36 Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget de fonctionnement équilibré 570 051 approuve le budget d investissement équilibré à 463 667.36 et vote le budget primitif 2015.
6 Vote du budget primitif 2015 du Lotissement Parc Geot : Mme Céline QUINQUIS présente le projet de budget 2015 du lotissement Parc Geot à la lecture des tableaux suivants : COUTS LOTISSEMENT PARC GÉOT DEPENSES Payé HT 2013/2014 Reste à payer 2015 HT MAITRISE D ŒUVRE 29 247.60 18 281.20 10 966.40 TERRAIN 59 900 59 900 0 TRAVAUX LE PAPE 230 000 46 318.42 183 681.58 LE PAPE AVENANT 8333.33 0 8333.33 BELLOC Q 43 434.53 0 43 434.53 EAU CCHPB 13 586.48 13 586.48 0 EAU SAUR 2508.00 0 2508.00 ASSAINISSEMENT 0 0 0 ERDF 46 012.97 0 46 012.97 INDEMNITE 5 110.20 5 110.20 0 D EVICTION CIREB 2450 2450 0 DIVERS 6 674.15 1808.52 3 197.49 AUTRE 1488.14 TOTAL 447 257.26 147 454.82 150 652.31 TTC 299 802.44 dont 76 561.21 payés en 2015 PREVU 428 710.69 Option : non réalisation de l aire de jeux : - 7 486.33 Refacturation des coffrets aux particuliers : 2 508 PRIX DE REVIENT DES LOTS Avec application PVR TRAVAUX HT MONTANT PVR HT TRAVAUX HT, PVR DEDUITE SURFACES EN VENTE 428 711 34 697 394 014 8331 m² constructibles 1213 NC soit 9 544 m² PRIX DE REVIENT AU M² HT PRIX MOYEN DU LOT HT (596 m²) 41.28 24 603 (De 20 846 à 35 831 PRIX MOYEN AVEC TVA 28 627 (de 24 255 à 41 690 ) Sans application de la PVR 428 711 428 711 9 544 m² 44.91 26 766 30 789
7 Les travaux du lotissement de Parc Geot sont bien avancés. La voirie et les réseaux sont réalisés ainsi que les murets techniques. L enrobé, l aménagement paysager, l aire de jeux seront réalisés dans un second temps. Le budget est couvert par deux lignes de trésorerie : 250 000 ouverts le 02/01/2015 et 200 000 ce jour. Les lignes de trésorerie sont prorogeables, elles seront réduites à mesure de la vente des lots. Madame Céline QUINQUIS présente le budget suivant : Dépenses : 447 257.26 Recettes : 447 257.26 Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget de fonctionnement en dépenses : 447 257.26 et en recettes : 447 257.26 et vote le budget primitif 2015 du lotissement Parc Géot. 1.5. LIGNE DE TRESORERIE : Autorisation d ouverture d une ligne de crédit à hauteur de 200 000 Madame Céline QUINQUIS, Conseillère déléguée aux Finances, propose de solliciter une ligne de trésorerie de 200 000 afin de couvrir temporairement le financement des travaux du lotissement de Park Géot. Cette ligne de trésorerie est prorogeable au-delà de deux ans. 200 000 durée taux base Commission d engagement Euribor 3 mois CREDIT 2 ANS moyenné : AGRICOLE + 1.85% 365 jours 0 Frais de dossier 350 + 1.825% 360 jours (Euribor 3 mois moyenné de février 2015 : 0.48%) Autorise le Maire à solliciter une ligne de trésorerie de 200 000 auprès du CREDIT AGRICOLE.
8 2. QUESTIONS DIVERSES : 2.1. Transfert de la compétence «Entretien et maintenance des installations d éclairage public» au SDEF : Vu l article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales Vu l article L 1321-9 du Code général des collectivités territoriales Vu les articles 2.2 et 4 des statuts du Syndicat départemental d énergie et d équipement du Finistère (SDEF) Monsieur le Maire propose de transférer la compétence maintenance éclairage public au SDEF, au titre de ses compétences à la carte. Le SDEF mettra en œuvre les prestations suivantes : Visite annuelle d entretien préventif Renouvellement périodique des sources lumineuses Dépannages et réparations Interventions de mise en sécurité Adaptation des heures de fonctionnement Cartographie et suivi du patrimoine Surveillance et vérification des installations Intégration de nouvelles installations réalisées par la commune ou par des tiers Rapport annuel d exploitation Conseils individualisés pour réaliser des économies d énergie Gestion des DT/DICT Accès internet Le contrat annuel sera de 600 TTC. Approuve le transfert de la compétence «entretien et maintenance des installations d éclairage public au SDEF». 2.2. Adhésion du groupement d achat d énergie proposé par le SDEF : Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu la loi portant la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) de 2010, et plus récemment la loi de consommation publiée le 17 mars dernier, ont organisé les conditions de sortie des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1, Vu le Code de l énergie et notamment ses articles L 337-7 et suivants et L. 441-1 et L. 441-5, Considérant qu il est dans l intérêt de la commune de Peumerit d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,
Considérant qu eu égard à son expertise technique, juridique, financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Considérant que SDEF dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement procédera à l organisation de l ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leurs notification conformément de l article 8-VII -1 du Code des marchés publics. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l article 8 du Code des marchés publics. La constitution du groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention. Il n est demandé aucune participation à la commune. Article 1 er : - Autorise l adhésion de la commune de Peumerit au groupement de commandes Article 2 : - Accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu il procède à l organisation de l ensemble des opérations de sélection d un cocontractant, qu il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier. Article 3 : - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant pour adhérer au groupement et de ses éventuels avenants, Article 4: - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération 9 2.3. Bibliothèque : Devis pour le remplacement du PC de la Bibliothèque municipale : Monsieur Claude Bolzer informe les conseillers du besoin de remplacement de l ordinateur de la Bibliothèque. Deux devis avaient été demandés : www.materiel.net : PC bureautique, processeur Intel Pentium G3240, Intel HD Graphics, 4 Go DDR3 de marque Starter II + 2 enceintes : 374.32 TTC (+ 20.99 TTC de frais de port) soit 395.31 TTC. Dev-Cry Informatique (Plonéour-Lanvern) : Ordinateur sur mesure bureautique : Cooler Master N200, kit DDR3 Kingston, 4 Go : 399.00 TTC. Il est proposé de retenir le devis proposé par MATERIEL.NET. Retient le devis proposé par MATERIEL.NET pour un montant de 395.30 TTC.
10 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale : Monsieur Claude BOLZER informe les conseillers de la demande de l équipe des bénévoles de la bibliothèque municipale de modifier l article 7 du règlement intérieur, relatif aux inscriptions : Texte à remplacer : Art. 7 :» pour s inscrire à la bibliothèque, l usager doit signifier son identité et l adresse de son domicile. Son inscription est valable un an à partir de la date d inscription. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé» Par le suivant : Art.7 : «Pour s inscrire à la bibliothèque, l usager doit signifier son identité et l adresse de son domicile, éventuellement l adresse de son courrier électronique. Son inscription est valable un an à partir de la date de la rentrée scolaire. Les abonnements, désabonnements et les changements de domicile des abonnés devront être effectués exclusivement auprès des bibliothécaires durant les permanences de la bibliothèque municipale». Valide la modification du règlement. 2.4. Travaux d aménagement du cimetière : Madame Céline QUINQUIS informe les conseillers de la nécessité d aménagement du cimetière (décapage de terre, dessouchage de plants) autour du columbarium. Trois devis ont été demandés : Denis Tanguy : 260 HT-312 TTC Julien LAGADIC : 135 HT- 162 TTC Plouzennec TP : 270 HT-324 TTC retient le devis proposé par Julien LAGADIC pour 162 TT. 2.5. Travaux supplémentaires Atelier Technique : Monsieur le Maire indique que des travaux de drainage, d évacuation d eau pluviale et d extension de zone empierrée sont programmés autour de l atelier communal. Le devis de l entreprise PLOUZENNEC, titulaire du marché, est de 2 440 HT soit 2928 TTC. Monsieur Jean-Pierre PICHAVANT, ne participant pas au vote, Par 10 voix POUR, et 1 ABSTENTION, Retient le devis PLOUZENNEC pour 2928 TTC.
11 2.6. Panneaux d affichage en entrées de bourg : Madame Isabelle TANGUY informe les conseillers des devis demandés pour la fabrication en interne de panneaux d affichage, utiles aux associations de la commune : POINT P : panneau 56.67 HT pièce - poteau : 25.92 HT RESEAU PRO : panneau 52.90 HT pièce - poteau : 19.95 HT retient le devis de RESEAU PRO pour 6 poteaux, soit 119.70 TTC et 3 panneaux, soit 158.70 TTC. 2.7. Election d un Adjoint au Maire : Monsieur le Maire rappelle la démission de M. Albert LE GOFF, adjoint aux travaux et conseiller communautaire. Il propose son remplacement au poste d adjoint aux travaux par M. Jean-Pierre PICHAVANT, actuellement conseiller municipal délégué à la voirie. Concernant le poste de conseiller communautaire, Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Isabelle TANGUY, 1 ère adjointe et en seconde position dans l ordre du tableau. Les élus souhaitent pourvoir le poste de conseiller délégué à la voirie, vacant. Monsieur le Maire propose la nomination de Mme Nelly CARADEC, membre de la commission «Technique, Voirie et Bâtiments». Monsieur le Maire invite le conseil à procéder au vote par bulletin secret : le dépouillement par les assesseurs donne le résultat suivant : Jean-Pierre PICHAVANT est élu Adjoint «Technique, Voirie et Bâtiments» par 12 voix Mme Nelly CARADEC est élue Conseillère Déléguée «Technique, Voirie et Bâtiments» par 12 voix. Mme Isabelle TANGUY est élue Conseillère communautaire par 11 voix pour 1 bulletin blanc. M. LE GOFF doit également être remplacé dans différentes commissions : CCAS de Peumerit : Mme Kristelle CLEUZIOU Syndicat Départemental d Electrification du Finistère (SDEF) : M. Jean-Louis CARADEC Commission EAU de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : M. Jean-Louis CARADEC. Commission Voirie de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : M. Jean- Pierre PICHAVANT Compte rendu publié dans la presse le 13 avril 2015 et affiché le 14 avril 2015. Le Maire Les conseillers municipaux Jean-Louis CARADEC