Fondé en 1989, le cabinet IXAS CONSEIL accompagne les entreprises dans leurs projets pour la protection, la défense et la valorisation de leurs inventions et créations industrielles. Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans une démarche personnalisée, dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle, en particulier les brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine et droits d auteur. Nous proposons également à nos clients des services de veille technologique afin de surveiller l activité leurs concurrents, et nous effectuons des recherches d antériorité. Un point fort traditionnel de notre cabinet est son approche stratégique à la propriété industrielle, pour aider nos clients à créer durablement de la valeur. Nos clients sont des start-up, des PME, des entreprises multinationales, des institutions publiques, et des inventeurs individuels, basés en France et à l étranger. NOS ATOUTS La rigueur juridique associée à une approche pragmatique : Fort de la longue expérience industrielle de nos consultants senior, nous connaissons parfaitement les besoins et les attentes de ses clients. Nous savons associer l indispensable rigueur juridique au réalisme industriel. L écoute : Nous proposons à nos clients un travail en dialogue pour les aider à prendre des décisions rationnelles s intégrant dans leur stratégie industrielle et commerciale. La réactivité : L organisation souple de notre cabinet permet de répondre rapidement aux besoins de nos clients. L international : Nous avons l expérience nécessaire pour aborder la propriété industrielle dans sa dimension mondiale, y compris en matière de contrat et de contentieux. Les tarifs : La qualité de notre travail ne nous dispense pas de proposer à nos clients des tarifs compétitifs. Nos tarifs standards sont disponibles sur simple demande. Nous travaillons aussi sur devis ou dans le cadre d enveloppes budgétaires forfaitaires convenues à l avance. Nous sommes en mesure de travailler directement en français, anglais et allemand, ce qui engendre également des économies.
Nous représentons nos clients directement devant l Institut National de la Propriété Industrielle français (INPI), l Office Européen des Brevets (OEB) et l Office de l Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). En Allemagne, nous intervenons aussi directement devant l Office des brevets et marques (DPMA) et la Cour Fédérale des Brevets. Nous disposons d un réseau de correspondants fiables qui nous permet d intervenir rapidement et efficacement dans le monde entier. Le cabinet IXAS CONSEIL, directement ou par l intermédiaire de ses conseils, est membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et de l European Patent Institute (EPI), ce qui constitue une garantie du respect des règles déontologiques et notamment du secret professionnel qui régit les relations avec nos clients. Par ailleurs, nous sommes membres actifs des associations professionnelles les plus importantes, dont l Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI), l International Trademark Association (INTA), la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle (FICPI), la Licensing Executives Society (LES) et la European Patent Litigators Association (EPLIT). NOS DOMAINES D INTERVENTION Brevets (protection des innovations techniques) Recherches d antériorités, veille technologique Savoir-faire Marques (protection de signes distinctifs) Dessins et modèles (créations esthétiques) Noms de domaine Droits d auteur (créations artistiques) Consultations juridiques dans le secteur du droit de la propriété intellectuelle. Négociation et rédaction de tous types de contrats en matière de propriété industrielle : confidentialité, collaboration, transfert de technologie, cession, licence, savoir-faire, etc. Contentieux (défense de vos droits): lettre de mise en garde, action en contrefaçon, opposition, recours ; négociation, médiation, arbitrage. Audits de «due diligence», évaluation financière de droits de propriété industrielle. Analyse stratégique en matière d innovation, de protection et de valorisation ; analyse stratégique de portefeuilles de brevets et de marques. Formation et sensibilisation en matière de PI. Assistance lors de la préparation de projets destinés aux organismes de financement de l innovation technique (OSEO, banques, capital-risque) ; conseil et assistance aux créateurs d entreprise. 2
NOTRE EQUIPE LES CONSULTANTS Martin P. Schmidt Conseil en Propriété Industrielle (Brevets et Marques), Mandataire en Brevets Européens (OEB), Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles (OHMI), Patentanwalt (DPMA, Allemagne). Dipl. Chem. (Univ. Göttingen), Docteur de 3 ème cycle en Chimie-Physique, Docteur-ès-Sciences Physiques (Paris XI) ; Maîtrises en droit privé, droit des affaires et sciences économiques (Grenoble II) ; Diplômé du CEIPI (Brevets ; Marques, Dessins & Modèles ; Contentieux des brevets en Europe). Domaine de compétences : Chimie, physique, matériaux, métallurgie, procédés industriels, biotechnologie, pharmacie. Transfert de technologie, contrats, contentieux de la propriété industrielle, droit commercial. Entré en 2005, après 20 ans d expérience dans l industrie (Total, Pechiney, Alcan) dans des postes d assurance qualité, R&D et propriété industrielle. - Inscrit sur la liste des intermédiaires neutres de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour la médiation et l arbitrage ; arbitre à la Chambre Franco- Allemande de Commerce et d Industrie. - Tuteur auprès de l EPI pour la préparation à l examen de qualification en brevet européen. Chargé de cours à l Université Lyon III (Faculté de Droit) et à l Ecole Centrale de Lyon. - Nombreuses publications techniques et juridiques. - Membre du Editorial Board de la revue The Trademark Reporter. En association avec IXAS Conseil, il exerce également à titre individuel en tant que Patentanwalt (Conseil en propriété industrielle allemand). Vanessa Darbouret Conseil en Propriété Industrielle (Marques, Dessins, Modèles). Conseil Européen en marques, dessins et modèles (OHMI). DESS Droit de la Propriété Industrielle, accords industriels et droit des nouvelles technologies (Grenoble). Domaine de compétences : Marques, dessins et modèles, contrats, droits d auteurs, noms de domaine, logiciels, contentieux de la propriété industrielle, droit commercial. Entrée à IXAS CONSEIL en 2005, après 5 ans d expérience dans un cabinet de conseil en propriété industrielle en région parisienne. 3
Daniel Pigasse Mandataire agréé INPI, Mandataires en Brevets Européens (OEB), Conseil Européen en Marques et Modèles (OHMI). Ingénieur Ecole Supérieure de Chimie Industrielle (Lyon), Docteur-es-Sciences Physiques ; Diplômé du CEIPI (Brevets). Domaine de compétences : Mécanique, chimie, matériaux, métallurgie, procédés industriels, technologie des polymères, emballages. Entré à IXAS CONSEIL en 2006, après avoir pratiqué le droit de la propriété industrielle pendant 20 ans dans l industrie (Pechiney, Alcan). Il a une expérience très significative en matière de procédures d opposition et de recours devant l Office Européen des Brevets. Jean-Philippe Schouller Mandataire agréé INPI, Mandataire en Brevets Européens (OEB). Ingénieur de l Institut National Polytechnique de Grenoble (ENSEEG, spécialité : Génie des Procédés), Diplômé du CEIPI (Brevets), DESS Propriété Industrielle (Paris-II). Domaine de compétences : Mécanique, matériaux, métallurgie, génie des procédés. Entré à IXAS CONSEIL en 2014, après avoir travaillé pendant 20 ans dans plusieurs cabinets de conseil en propriété industrielle et dans des services brevets dans l industrie. Isabelle Daviot Ingénieur brevets. Ingénieur CPE Lyon (Spécialité Chimie Génie des Procédés) DEA polymères et composites (Université de Lyon I), Doctorat en Sciences (Chimie et Physico-Chimie des Matériaux Polymères, Université Lyon I), Diplômée du CEIPI (Brevets). Domaine de compétences : Chimie, physique, matériaux, polymères, plasturgie, sciences de la vie, dispositifs médicaux, nanotechnologies, procédés industriels, énergies renouvelables. Recherches documentaires et veille technologique. Entrée à IXAS CONSEIL en 2014, après avoir travaillée pendant 3 ans comme ingénieur R&D au CEA de Saclay et pendant 6 ans comme consultante en gestion de la propriété industrielle chez Avenium Consulting. 4
Cyril Mongellaz Ingénieur brevets et veille technologique, Licence d électronique (Napier University, Edinburgh). Maîtrise en Documentation et Information Scientifique et Technique (Université Lyon I). Domaine de compétences : Electronique, électrotechnique, automatique, électricité, télécommunications, réseaux, mécanique, dispositifs médicaux. Recherches documentaires. Entré à IXAS CONSEIL en 2014 après une expérience de 8 ans dans deux grands cabinets de conseil en propriété industrielle. LES SERVICES GENERAUX Béatrice Librati Cadre administratif (gestion des titres et procédures) Magali Carrelet de Loisy Responsable de la comptabilité et des annuités NOS BUREAUX Nous recevons nos clients sur rendez-vous uniquement. Lyon : Notre bureau principal à Lyon (15 rue Emile Zola, 69002 Lyon, 2 ème étage) est situé à 100 mètres au Nord de la Place Bellecour, au centre de Lyon (métro lignes A et D, Bellecour). Marseille : Notre bureau secondaire à Marseille (Les Docks Atrium 10.6, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille, accueil au 4 ème étage) est situé au côté Nord de la place Joliette (métro ligne 2, Joliette, tramway). Paris : Notre bureau secondaire à Paris (23, rue Balzac, 75008 Paris, accueil au 4 ème étage) est situé à 500 m de l avenue des Champs-Elysées et de la place de l Etoile (métro ligne 1, George V ou RER ligne A Etoile). Tout courrier postal ou télécopie destiné à IXAS Conseil doit être envoyé au siège à Lyon. ---- L envoi de documents ou informations confidentielles par courrier électronique non protégé se fait au risque du client. Nous recommandons l envoi de documents ou informations confidentielles par courrier (sur support papier ou infomatique) ou par télécopie. Nous pouvons cependant vous proposer divers moyens de cryptage des données informatiques pour le courrier électronique. IXAS Conseil est recommandé par «Legal500Paris», «Legal500Europe-Middle East & Africa» et «Legal500 US Special Edition Law Firms in Europe» depuis 2008. 12/2014 5