REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2013 CONVOCATION : 18 juin 2013 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 11 VOTANTS : 13 L an deux mil treize, le 25 juin 2013 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno BETHENOD, Maire. Présents : BETHENOD Bruno, De LOISY Bernard, MOYEMONT Thierry, CHERBETKO Elisabeth, LALY Gilbert, PONSOT Gérard, Mme DESCHAMPS Martine, M. ROY Sylvain, M. MILLOT François, M. SALIN Jean-Yves, M. COQUILLOT Frédéric. Absents excusés : Madame AMIZET donne pouvoir à M. PONSOT, Mme FICHET donne pouvoir à Mme CHERBETKO, M. GARREAU Absent : Madame Sandrine MAMECIER ORDRE DU JOUR - Travaux de la traversée d Arceau - 8 logements locatifs à Arceau recours à l emprunt ; information - Lotissement Les Ficelles 2 : résultats de l appel d offres pour les travaux de viabilisation - Travaux bâtiments : magasin à pompe d Arcelot 19 C Grande Rue nouvelle mairie - Travaux de renforcement du chemin d Arceau (accès Eco Quartier) - Décision modificative comptable et travaux en forêt communale - Distraction du régime forestier - Convention ATESAT 2013 - Amortissement des travaux SICECO Grande rue - Modification des statuts de la Communauté de Communes - Bail du logement 19 A Grande Rue - Bail du logement 19 C Grande Rue - Tarifs du repas Républicain - Projet de travaux de restauration de la Tille et de ses affluents - Personnel : Création du poste d attaché création d un emploi d avenir - divers 1
Madame Martine DESCHAMPS est élue secrétaire de séance. TRAVAUX DE LA TRAVERSEE D ARCEAU L appel d offres pour les travaux d aménagement a été lancé. Remise des offres pour le 5 juillet. Chantier de la SCUB très satisfaisant. N 1 - REALISATION D UN PRET CONSTRUCTION CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS RUE JEAN DE LOISY A ARCEAU - PLUS Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt PLUS d un montant de 630.998,00 destiné à la construction de 8 logements à ARCEAU dont les caractéristiques sont les suivantes : TRAVAUX FONCIER Durée du prêt 40 ans 50 ans Taux d intérêt actuariel annuel 2.85 % 2.85 % Taux annuel de progressivité 0% 0% Modalité de révision des taux Double révisabilité limitée Idem Indice de référence 1.75 % 1.75% Valeur de l indice de référence 2.25% 2.25% Différé d amortissement 1 an 1 an Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Commission d intervention 220 euros 220 euros Garantie 100 % Conseil Général 100 % Conseil Général Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l indice de référence dont la valeur à la date de la présente délibération est mentionnée ci-dessus. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu à l établissement du contrat de prêt suite à l évolution de la valeur de l indice de référence mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l indice de référence. En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0. Le conseil municipal, Vu la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le logement Vu la loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement Vu la loi 2009-323 du 25 mars 2009 portant sur la Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l Exclusion, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu les articles R 431.1 et suivants du Code de la Construction et de l Habitat Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le prêt ci-dessus énoncé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet. N 2 - REALISATION D UN PRET CONSTRUCTION CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE 2
L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS RUE JEAN DE LOISY A ARCEAU - PLAI Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt PLAI d un montant de 274.805,00 destiné à la construction de 8 logements à ARCEAU dont les caractéristiques sont les suivantes : TRAVAUX FONCIER Durée du prêt 40 ans 50 ans Taux d intérêt actuariel annuel 2.85 % 2.85 % Taux annuel de progressivité 0% 0% Modalité de révision des taux Double révisabilité limitée Idem Indice de référence 1.75% 1,75 % Valeur de l indice de référence 1.55% 1.55 % Différé d amortissement 1 an 1 an Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Commission d intervention 220 euros 220 euros Garantie 100 % Conseil Général 100 % Conseil Général Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l indice de référence dont la valeur à la date de la présente délibération est mentionnée ci-dessus. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu à l établissement du contrat de prêt suite à l évolution de la valeur de l indice de référence mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l indice de référence. En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0. Le conseil municipal, Vu la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le logement Vu la loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement Vu la loi 2009-323 du 25 mars 2009 portant sur la Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l Exclusion, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu les articles R 431.1 et suivants du Code de la Construction et de l Habitat Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le prêt ci-dessus énoncé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet. N 3 - LOTISSEMENT LES FICELLES 2 RESULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION Monsieur le Maire rappelle que pour les travaux de viabilisation du lotissement Les Ficelles 2, un appel d offres a été lancé le 25 avril 2013. Cinq entreprises ont répondu. Après analyse, l entreprise remportant le marché de viabilisation du lotissement est BONGARZONE pour un montant estimé à 45.000,00 HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, CONFIRME le choix retenu par la commission d appel d offres, DECIDE de retenir l entreprise BONGARZONE pour un montant de 45.000,00 H.T. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives au marché 3
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget annexe du Lotissement Les Ficelles 2 TRAVAUX BATIMENTS TRAVAUX DU MAGASIN A POMPE D ARCELOT Suite à l appel d offres pour la maîtrise d œuvre, Monsieur Alex FASCIAUX a été retenu. TRAVAUX D EXTENSION DU LOGEMENT 19C GRANDE RUE L appel d offres pour les lots 1 2-3 4 5-6 -7 a été lancé. Remise des offres au 21 juin. TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE Monsieur PERNOT a terminé les travaux de peinture. Le 26 juin, travaux de transfert des lignes téléphoniques, informatique, câblage réseau, nettoyage. Le parking sera réalisé quand le poteau électrique sera enlevé. TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU CHEMIN D ARCEAU (ACCES ECO QUARTIER) Une consultation marché sans formalité préalable a été lancée pour les travaux de renforcement de la voie communale accès Eco Quartier. Remise des offres pour le 2 juillet. N 4 - CREATION D UN POSTE DE TRANSFORMATION «LES FOURCHES» Afin de satisfaire aux besoins de desserte électrique du lotissement «Eco Quartier», le SICECO doit construire un poste de transformation. Le conseil municipal, à l unanimité, DONNE mandat au SICECO de construire sur la parcelle ZB 116 un poste de transformation de type PSSA «Les Fourches» en vue de l alimentation du lotissement «Eco Quartier». N 5 DECISION MODIFICATIVE n 1/2013 Le conseil municipal, à l unanimité, APPROUVE les modifications comptables ci-après SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre - article dépenses recettes désignation diminution augmentation diminution augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits 21316 op. 18 5.000,00 2313 op. 27 20.000,00 2313 op -37B 20.035,00 2121 op 18 2.035,00 165 OFPI 3.000,00 TOTAL 25.035,00 25.035,00 Les travaux inscrits au compte 2121 opération 18 correspondent à des travaux de dégagement de peupliers après le pont de Fouchanges. L ONF propose un devis de 2.035,00. Monsieur De LOISY est chargé de trouver une offre moins onéreuse. N 6 FORET COMMUNALE - DISTRACTION DU REGIME FORESTIER Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu il serait souhaitable, dans le cadre de l aménagement de la forêt communale qui est en cours (ONF), de demander la distraction du régime forestier pour les parcelles cadastrales A340 partie, A 985 partie et A 989 partie. La partie de la parcelle A 340 à distraire est constituée d un étang et justifie la présente demande. Sa surface relevée au GPS est de 15670 m². 4
Les parties de parcelles cadastrales A 985 et A 989, actuellement soumises au régime forestier, ne sont consituées que du boisement des berges des bassins de pêche loués et n ont pas vraiment de vocation forestière. Les surfaces boisées sont de 6668 m² pour la parcelle A 985 et 33772 m² pour la parcelle A 989. L exposé de Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal, à l unanimité, APPROUVE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs au dossier, DEMANDE la restructuration foncière de terrains cadastrés comme suit : Partie de la parcelle à distraire du Régime Forestier : A 340 pour 1 ha 56 a 70 ca A 985 pour 0 ha 66 a 68 ca A 989 pour 3 ha 37 a 72 ca N 7 CONVENTION ATESAT 2013 L Assistance Technique fournie par l Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT), instaurée par la loi du 11 décembre 2001, est une mission technique de service public exercée par l État, hors du champ concurrentiel, pour les collectivités locales, dans les domaines de la voirie, de l aménagement et de l habitat. Elle a pour objectif d aider, dans l esprit d un service technique de proximité, les collectivités dont la taille et la capacité financière sont trop faibles pour qu elles se dotent d un service technique propre. L année 2013 est une année de transition. Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T., PRECISE que les missions sont :. mission 1 : le conseil dans les domaines de l aménagement et de l habitat. mission 2 : l assistance technique dans le domaine de la voirie N 8 AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX GRANDE RUE Vu l article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales qui stipule que l amortissement est obligatoire pour les subventions d équipement ; Le conseil municipal, à l unanimité, DECIDE d amortir les dépenses liées aux travaux de dissimulation des réseaux Grande Rue 1 ère Tranche : 54.000,00 2 ème tranche : 38.000,00 FIXE la durée d amortissement à 10 ans N 9 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS Monsieur le Maire présente au conseil municipal les statuts modifiés de la communauté de communes du Mirebellois par la loi de réforme des collectivités territoriales en ce qui concerne l article 5 : l aménagement de l espace par ajout de la compétence relative au schéma de cohérence territoriale. Le conseil municipal, à l unanimité, ADOPTE la modification des statuts par ajout de la compétence «élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale». L article 5 des statuts de la communauté de communes est modifié par l ajout de l alinéa relatif au SCOT. N 10 BAIL DU LOGEMENT 19 A GRANDE RUE 5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de louer le logement 19 A Grande Rue à Monsieur Madame GARCIA Christophe à compter du 8 juillet 2013. FIXE la durée du bail à six ans, FIXE le loyer à 700 /mois, AUTORISE le Maire à dresser et signer le contrat de location. N 11 BAIL DU LOGEMENT 19 C GRANDE RUE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de louer le logement 19 C Grande Rue à Madame BONTE-MAMECIER Sandrine. FIXE la durée du bail à six ans, FIXE le loyer à 650 /mois, AUTORISE le Maire à dresser et signer le contrat de location. N 12 TARIFS DU REPAS REPUBLICAIN Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE de fixer les tarifs pour la soirée du 13 juillet 2013 organisée par la municipalité comme suit : adulte : 10.00 enfant (- de 12 ans ) 5.00 enfant (- de 5 ans) gratuit Organisation de la manifestation : 12/07 mise en place 13/07 à 19h Monument aux Morts, suivi de l apéritif et du repas Républicain 14/07 : feu d artifice à l étang communal N 13 - PROGRAMME PLURIANNUEL 2013-2017 DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN DE LA TILLE ET DE SES AFFLUENTS Monsieur le Maire expose : Le SITNA (Syndicat Intercommunal d aménagement de la Tille, de la Norges et de l Arnison) est engagé au Contrat de Bassin de la Tille afin de mettre en place de manière prioritaire la restauration et l entretien des berges et du lit des rivières du bassin versant de la Tille moyenne et aval. Le syndicat a décidé de construire une politique moderne et régulière de restauration et d entretien du patrimoine rivière attaché à son champ de compétence. A cet effet, un programme pluriannuel d action de restauration et d entretien de la Tille et des ses affluents est mis en place. Le conseil municipal, Vu l exposé de Monsieur le maire, Vu le programme quinquennal 2013-2017 de restauration et d entretien de la Tille et de ses affluents, APPROUVE le projet de travaux de restauration de la Tille et de ses affluents. N 14 CREATION D UN EMPLOI D AVENIR Depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif «emploi d avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans maximum réglementé par le code du travail. Les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. La commune d Arceau peut donc y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. 6
L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75% du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. Monsieur le Maire propose à l assemblée le recrutement d un emploi d avenir à temps complet, pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d adjoint technique. Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 36 mois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n 2012-1189 du 26.10.2012 et les décrets n 2012-1210 et 1211 du 31.10.2012 portant création d une nouvelle section dédiée aux contrats d avenir dans le code du travail, Vu l arrêté du 31.10.2012 qui fixe le montant de l aide financière de l Etat, DECIDE d adopter la proposition du Maire, D INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au budget. N 15 CREATION D UN POSTE D ATTACHE TERRITORIAL Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, - Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu le décret n 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux, - Vu le décret n 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE la création d un emploi d attaché territorial à compter du 1 er janvier 2014. Cet emploi est crée à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Ce recrutement s effectuera par voie statutaire. CHARGE Monsieur le Maire de signer les actes correspondants au recrutement. PRÉCISE que les crédits correspondant seront inscrits au budget 2014. QUESTIONS DIVERSES Insérer l article sur les nuisances sonores et sur la divagation des chiens dans le prochain Flash info Dérogations scolaires : pour la rentrée 2014/2015 une commission sera mise en place afin d étudier les dérogations scolaires. concernant les «abris bungalows» installés sur la commune auprès des bassins, le cabinet BAFU pourra être chargé de réaliser une codification. Ceci afin de vérifier l aménagement de WC et les taxes d urbanisme. Thierry MOYEMONT signale que les chemins seront prochainement sablés. La séance est levée à 23h00 N d ordre des délibérations 7
1 REALISATION D UN PRET CONSTRUCTION CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS RUE JEAN DE LOISY A ARCEAU - PLUS 2 REALISATION D UN PRET CONSTRUCTION CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS RUE JEAN DE LOISY A ARCEAU - PLAI 3 LOTISSEMENT LES FICELLES 2 RESULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION 4 CREATION D UN POSTE DE TRANSFORMATION «LES FOURCHES» 5 DECISION MODIFICATIVE N 1/2013 6 FORET COMMUNALE DISTRACTION DU REGIME FORESTIER 7 CONVENTION ATESAT 2013 8 AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX GRANDE RUE 9 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS 10 BAIL DU LOGEMENT 19 A GRANDE RUE 11 BAIL DU LOGEMENT 19 C GRANDE RUE 12 TARIFS DU REPAS REPUBLICAIN 13 PROGRAMME PLURIANNUEL 2013-2017 DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN DE LA TILLE ET DE SES AFFLUENTS 14 CREATION D UN EMPLOI AVENIR 15 CREATION D UN POSTE D ATTACHE TERRITORIAL Signature des membres présents BETHENOD Bruno DE LOISY Bernard MOYEMONT Thierry CHERBETKO Elisabeth LALY Gilbert ROY Sylvain PONSOT Gérard DESCHAMPS Martine MILLOT François SALIN Jean-Yves COQUILLOT Frédéric 8