COMITÉ LOCAL CDT «CULTURE ET CRÉATION» 17 DÉCEMBRE 2013

URFJT IDF COMITÉ LOCAL CDT «CULTURE ET CRÉATION» 17 DÉCEMBRE 2013 BESOINS ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT D UNE OFFRE DE LOGEMENTS ADAPTÉE AUX JEUNES À L ÉCHELLE DU GRAND PARIS COMPTE RENDU 1

Présents Pierre BRANGER (DRIHL 93), Angélique CHAIDRON (UESL - ACTION LOGEMENT), Aurélie CHAPEY (MISSION LOCALE), Lucie CROTAT (URFJT IDF), Anne-Claire DAVY (IAU IDF), Karine HOLLE (PLAINE COMMUNE), Rizlaine JADAN (CLlaj93 Ouest), Rémy LAPORTE (URFJT IDF), Evelleen LE-CHAIX (MISSION LOCALE), Pauline MOUTON (AORIF 93), Kelly USSEGLIO-VIRETTA (URFJT IDF), Sophie VINCENT (ALJT 93), Patricia ROBERT (ALJ 93), Aissatou SAKHO (PLAINE COMMUNE). 2

SOMMAIRE 1. Présentation de la démarche 2. Rétrospective du travail réalisé sur le territoire 3. Présentation de l étude «Besoins et perspectives de développement d une offre de logements adaptée aux jeunes à l échelle du Grand Paris» (premiers résultats) 4. Perspectives et mise en œuvre d un comité local élargi 3

1. Présentation de la démarche BESOINS ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT D UNE OFFRE DE LOGEMENTS ADAPTÉE AUX JEUNES À L ÉCHELLE DU GRAND PARIS PHASE 2 1. Contexte et objectifs de la démarche 2. Phase 1 de la démarche : les territoires appréhendés 3. Phase 2 de la démarche : Mobilisation des acteurs et études approfondies des territoires 4. Echanges 4

Contexte de la démarche Une démarche partenariale regroupant des acteurs du logement en Ile-de-France : L URFJT, l AORIF, Action Logement, la DRIHL Ile-de-France, la Caisse des Dépôts et Consignation d Ile-de-France et le Conseil régional d Ile-de-France. La volonté de s inscrire dans la dynamique du «Grand Paris». La question du logement est au cœur de la dynamique avec un objectif annuel de construction de 70 000 nouveaux logements au cours des 25 prochaines années. Le développement d une offre de logements adaptée pour les jeunes en mobilités est centrale dans le développement et l attractivité des territoires. 5

Les objectifs de la démarche Associer les différents acteurs du logement des jeunes afin de produire collectivement une réflexion autour de la question des besoins en logements des jeunes et d alimenter ainsi la dynamique de développement des territoires de projets. Participer activement au développement et à l attractivité des territoires franciliens. Renforcer la connaissance des besoins en logements des jeunes. Engager une programmation de logements cohérente, maîtrisée, et adaptée aux besoins des territoires. Favoriser les parcours résidentiels des jeunes. 6

Public ciblé : les jeunes de 18-30ans 7

Phase 1 de la démarche Caractérisation des CDT (décembre 2012- mars 2013) Etude sur les besoins de l offre de logements adaptée au public jeune sur l ensemble des CDT signés ou en cours de définition début 2013 en partenariat avec l AORIF. Caractérisation de l ensemble des CDT à partir d une trentaine d indicateurs relatifs aux besoins des jeunes en mobilités et à la capacité d accompagnement des territoires. Formation Accompagnement résidentiel Démographie Indicateurs relatifs aux besoins des jeunes en mobilités Emploi Indicateurs relatifs à la capacité d accompagne ment des territoires Fragilité socioéconomique des ménages Mobilisation collective Déplacements Restitution de l étude à l ensemble des partenaires du Collectif Régional pour l Habitat des Jeunes le 26 mars 2013. URFJT-Ile-de-France 8

Phase 1 de la démarche Identification des territoires stratégiques du Grand Paris (mai- septembre 2013) Le comité dé suivi régional a travaillé de mai à septembre sur les potentialités de chaque territoire pour mettre en œuvre la phase 2 et définir les territoires appréhendés 9

Phase 1 de la démarche Les territoires appréhendés au cours de la phase 2 Les périmètres de l étude CDT Boucles Seine Nord CDT Campus Sciences et Santé CDT Confluence Seine Oise CDT Paris Saclay Territoire Sud CDT Territoire de la Culture et de la Création Autour de la Défense : CDT Seine-Défense et CDT La Défense Seine Ouest SIEP Autour de Roissy : CDT Cœur économique Roissy Terres de France et CDT Val de France Gonesse Bonneuil-en-France Autour de Grandes Ardoines : CA Seine Amont et CA Plaine centrale du Val-de-Marne Autour de Cœur Descartes : CDT Cœur Descartes, CDT Boucle de la Marne et SAN Val Maubuée. Les autres territoires pourront être appréhendés ultérieurement. Le Le logement des jeunes dans en Ile-de-France Grand Paris 10

Phase 2 de la démarche (octobre 2013- avril 2014) Mobilisation des acteurs du logement sur le CDT «Culture et Création» Mobilisation des acteurs et formalisation d un partenariat sur la question du logement des jeunes - Favoriser la concertation et le partage de pratiques autour de cette thématique. - Permettre la mobilisation des acteurs locaux. - Réunir les conditions pour être en capacité d agir collectivement et concrètement. Les acteurs politiques et institutionnels Les acteurs de la jeunesse et du logement des jeunes Les acteurs de l insertion par le logement Les acteurs socioéconomiques et prescripteurs de mobilités EPCI, communes, Etat, conseil général, CAF, Cllaj, mission locale, maison de quartier, délégués départementaux de l URFJT IDF, Crous bailleurs sociaux, associations gestionnaires de résidences sociales, PACT, AIVS, FNARS entreprises locales, CIL, CFA, Universités, sites de formation, 11

Phase 2 de la démarche (octobre 2013- avril 2014) Etude approfondie sur le territoire Avec la participation de l IAU Réalisation de monographies détaillées sur chaque territoire (échelle communale voire infra communale pour certains indicateurs) afin d apporter une connaissance fine de la question des besoins en logements des jeunes et de proposer des outils d aide à la décision aux acteurs locaux. 3 problématiques seront abordées : la situation de jeunes sur le territoire, l attractivité du territoire pour les jeunes et l analyse de la situation du logement. Une série d entretiens semi-directifs avec les acteurs du territoire (service urbanisme et logement des EPCI ou communes), les services de l Etat, le Conseil Général, misions locales, associations, groupes focus jeunes, gestionnaires, bailleurs, L approche quantitative complétée d une démarche qualitative devra permettre de proposer un certain nombre de préconisations opérationnelles sur chaque territoire. 12

Restitution au comité local «élargi» (avril 2014) Et livrer ainsi : Aux comités locaux sur chaque territoire Sur la base D outils d aide à la décision livrés : L étude approfondie Un référentiel sur le logement des jeunes Espace d échanges partagés De préconisations adaptées au regard : Des problématiques du territoire Des principes partagés pour le développement d une offre en logement adaptés aux mobilités des jeunes (rapport à l emploi, urbanisme, spécificité du public, gouvernance, ) Au comité de suivi régional l ensemble des études et préconisations formulées en comité local 13

2. Rétrospective du travail réalisé sur le territoire Plaine Commune Début de la démarche sur le territoire (octobre 2013) Comité local 17 décembre 2013 Restitution intermédiaire Comité local «élargi» Restitution finale (avril 2014) Mobilisation des acteurs Premières rencontres avec les acteurs du logement sur le territoire Recensement des études et dispositifs existants Mobilisation des acteurs Monographie détaillée sur le territoire de Plaine Commune Entretiens avec les acteurs du logement et de la jeunesse sur le territoire Premiers résultats de l étude quantitative Le Le logement des jeunes dans en Ile-de-France Grand Paris 14

Première phase de mobilisation des acteurs sur le territoire (novembre- décembre 2013) Prise de contacts avec les référents territoriaux des partenaires de la démarche et des acteurs clés du logement des jeunes sur le territoire. Organisation du premier comité local du CDT «Culture et Création». Rencontres prévues au mois de janvier : - Plaine Commune Promotion Rencontres à venir dans le cadre de l étude qualitative : - CCAS / Service Logement des communes - Bailleurs - CIL - Entreprises - Universités - Crous de Créteil - CAF -? 15

Echanges - La mission locale mentionne des actions intéressantes sur le logement des jeunes réalisées par le CLLAJ de Créteil. - L ALJT précise qu il faudra prendre contact avec J.J Tartainville qui est au CA du Crous de Créteil. - La CA de Plaine Commune précise qu elle travaille avec deux autres gestionnaires de résidences hormis ALJ 93 et ALJT 93 > ARPEJ (Aubervilliers) et ESPACIL. De plus, elle propose de contacter la direction du développement économique à propos des données sur les apprentis et les personnes en alternance. - L UESL-Action Logement aborde la rencontre organisée le 12 décembre 2013 par Plaine Commune Promotion. Action Logement souhaite accompagner les objectifs de production de la CA d où la mobilisation des acteurs sur le territoire. Un plan qui comporte une partie logement social, une partie logement intermédiaire (chapitre qui inclut colocation et accession à la propriété), et une partie sur le développement d une offre pour les jeunes fut donc élaboré. A aussi été prévu un engagement commun en terme d études qui peuvent contribuer à caractériser les besoins des salariés, les besoins liés à l implantation d entreprises et comment les attributions de logements sociaux répondent aux besoins des salariés (quantitativement). Actuellement l UESL-Action Logement engage des réflexions et des études sur la thématique du logement des salariés (ex : étude sur le logement des salariés de SFR, future entreprise implantée à Saint-Denis). - De plus, L UESL-Action Logement précise que L OPH Plaine Commune et I3F ont obtenu un agrément ministériel au mois d août pour fonder BATIPLAINE. A partir de 2016, un objectif de 4200 dont 1600 logements sociaux. BATIPLAINE sera chargé de 1000 logements sur ce total de 1600. Quatre CIL sont associés à ce projet : Astria, Solendi, Gic et Cilgère. Ces différentes actions ont pour but de mutualiser les moyens et les compétences de l ensemble des acteurs. 16

Etudes et dispositifs recensés sur le CDT «Culture et Création» (novembre- décembre 2013) Documents de planification et études sur le territoire de la CA de Plaine Commune : PLH 2010-2015 Contrat de développement territorial 2014-2030 Charte qualité résidence étudiante. Observatoire du logement de la CAPC. Le logement étudiant sur le territoire de Plaine Commune, Université Paris 8 Vincennes Saint Denis, Olivia Gaboton, 2012. PDALPD 93 en cours d approbation. Action Logement- Plaine Commune : Contrat cadre de territoire dans le cadre de la mise en place des CTBE (signé le 12/12/2013). Interlogement93 : «Etudes jeunes : L hébergement des jeunes en Seine-Saint-Denis : état des lieux et perspectives», Aurélia Prévost, Juillet-décembre 2012. 17

Etudes et dispositifs recensés sur le CDT «Culture et Création» (novembre- décembre 2013) IAU, «Projet de CDT Territoire de la Culture et de la Création», 2012 INSEE, «Quitter le logement familial est plus difficile pour les jeunes de Seine-Saint-Denis», 2012 INSEE, «En Seine-Saint-Denis, un parc de logements diversifié pour des ménages souvent modestes», 2011 INSEE, «En Seine-Saint-Denis, la qualification des jeunes progresse mais leur insertion reste difficile», 2011 INSEE, «Plaine Commune : un essor économique plus rapide que les transformations sociales», 2010 INSEE, «Diagnostic de Plaine Commune», 2010 INSEE, «Seine-Saint-Denis : le développement des emplois qualifiés accentue les déplacements domicile-travail», 2010 INSEE, «Seine-Saint-Denis : l emploi tertiaire aux portes de Paris», 2009 INSEE, «Plaine Commune : un pôle d'emploi qui s'affirme, entraînant de nombreux échanges domiciletravail», 2009 APUR, «Atelier d échanges Paris Plaine Commune», 2011 18

3. Présentation des premiers résultats de l étude «Besoins et perspectives de développement d une offre de logements adaptée aux jeunes à l échelle du Grand Paris» Des enjeux liés : Les premiers résultats sont disponibles en annexe A la décohabitation des jeunes ménages (dans le parc social, surpeuplement, ménages complexes, ) A la cohabitation contrainte (choix de formation, réussite scolaire/universitaire, prise d autonomie, ) A la perméabilité des statuts de la population jeune et à leur autonomie financière (étudiants salariés, actifs/étudiants, étudiants/actifs ) A l accueil des jeunes en mobilité (jeunes actifs et étudiants) dans un contexte d attractivité accrue du territoire (Grand Paris) : dans quel parc de logement (privé?, temporaire?, logement social? ) Au rapport emploi-logement dans une contexte de plus forte précarité des jeunes actifs et difficultés d accès à l emploi Au maintien des jeunes accueillis (étudiants / actifs) sur le territoire : vers des parcours résidentiels choisis 19

3. Présentation des premiers résultats de l étude «Besoins et perspectives de développement d une offre de logements adaptée aux jeunes à l échelle du Grand Paris Des pistes à approfondir : Une analyse des disparités au sein du territoire Un recensement de l offre adaptée Le partage de la programmation à venir Un approche foncière afin d identifier des opportunités Une connaissance des dispositifs et des partenaires existants 20

Echanges Questions durant la présentation de l étude approfondie : Qui sont les inactifs? (jeunes en rupture scolaire, femmes au foyer?) Qu est-ce qu un ménage complexe Quels sont les niveaux de ressources des jeunes et des populations OVE Echanges après la présentation : - L ALJ 93 mentionne l importance de la cohabitation subie chez un tiers. Est-il possible de mettre en adéquation les ressources des jeunes avec l offre adaptée? - La CA Plaine Commune précise la nécessité de connaitre les niveaux de revenus. Dans la charte qualité résidences est prévu un maximum de 30% de petits logements pour éviter la spéculation des investisseurs. Il a été pensé d augmenter ce maximum mais cela pose la question des financements : s agira t-il de PLS? La CA nous conseille aussi de contacter Saint-Denis qui alimente un observatoire social. - L ALJ 93 aborde la tentative de collaboration ALJ 93 et I3F. - L IAU fait état de la division pavillonnaires pour des studios jeunes : un phénomène à réfléchir (et à anticiper dans son irréversibilité?). Se pose alors la question de la colocation dans le parc social? -L UESL-Action Logement précise ses actions en termes d accompagnement de la colocation. Elle mentionne les prêts pour le réaménagement de grands logements, les prêts pour des constructions neuves. De plus, une équipe au sein de l UESL alimente le travail sur la thématique de la colocation. Il s agit d un groupe de travail pour proposer des produits aux bailleurs. Ceci est inscrit dans l ANI de 2011. La colocation concerne les PLUS, PLAI, PLS et PLI. 21

Echanges - La CA Plaine Commune précise qu il faut interroger les services logements des communes pour savoir quels sont les souhaits des demandeurs, acceptent-ils les logements temporaires??? - L ALJ 93 mentionne le fait que certains jeunes ont peur de perdre leur ancienneté dans les demandes de logement social en étant résidant d un FJT. ALJ 93 avait entrepris un travail avec le Cllaj 93 sur les primo demandeurs de logements. - La DRIHL rappelle qu il y a une priorité pour les personnes en résidence mais elle est de loin écrasée par les dossiers DALO. - La CA Plaine Commune précise qu il n y a pas de perte d ancienneté lorsqu on rentre en FJT mais perte d ancienneté lorsqu on rentre dans un logement étudiant. - La Mission Locale Saint Denis/Pierrefitte précise que 4000 jeunes dont 20% ont une problématique logement (hébergement chez un tiers, dans un hôtel, à la rue, en CHRS.). Beaucoup de jeunes en formation ont du mal à trouver un logement car leurs contrats sont précaires. - La CA Plaine Commune précise que beaucoup d entreprises ne connaissent pas l offre existante pour leurs apprentis. ESPACIL à Stains : mise en lien avec une entreprise de 70 salariés qui avait lancé un appel au secours. A Saint-Denis, 2 résidences service ont été détournées de leur objectif initial. Alors qu elles devaient accueillir pour quelques semaines ou quelques mois des individus en situation de précarité, elles accueillent maintenant des personnes en partenariat avec le SAMU social de Paris. La CA Travaille avec la SNCF dont le siège social s installe à Saint Denis. 22

4. Perspectives et mise en œuvre d un comité local élargi L ensemble des participants du premier comité local valide la démarche et souhaite poursuivre les travaux en cours. Il est convenu que l ensemble des référents territoriaux de la démarche seront mobilisés afin d affiner le recensement des acteurs sur le territoire : - L AORIF constituera un recensement des bailleurs sur le territoire. - L UESL-Action Logement communiquera les CIL référents sur le territoire. Les prochains mois de l étude seront consacrés à la phase qualitative (entretiens avec les acteurs) ainsi qu à l approfondissement de certains résultats révélés par l étude quantitative. Il est convenu d organiser un comité local intermédiaire au mois de mars. Le comité local de restitution aura lieu en avril 2014 23