ROYAUME DU MAROC Université Mohammed V -Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 04/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Achat de fournitures de bureau Destinataire: Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat- Agdal Avenue des Nations Unies Agdal - Rabat 1
Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمذ الخامس اكذال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 04/2013 (lot unique) Achat de fournitures de bureau (Séance publique) Appel d offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013. Entre les soussignés : Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal représentée par Monsieur le Doyen D'une part, Et. - Monsieur :... - Agissant au nom et pour le compte de :......... - Au capital de :... - Faisant élection de domicile à :..... - Inscrit au Registre de Commerce de :... Sous le n :.... - Affilié à la C.N.S.S. sous le n :..... - Patente n :........ - Titulaire du compte bancaire ouvert au :...... - Sous le N :......... Et désigné ci- après par le «concurrent» Il a été convenu et arrêté ce qui suit D'autre part. 2
Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمذ الخامس اكذال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 04/2013 (lot unique) Achat de fournitures de bureau (Séance publique) En application des dispositions de l article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013 ARTICLE 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres ouvert a pour objet : Achat de fournitures de bureau destinées à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal ; Avenue des Nations Unies Agdal-Rabat. Lieu d exécution : Préfecture de Rabat ARTICLE 02 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1) -L acte d engagement. 2)- Le cahier des prescriptions spéciales. 3)- Le bordereau de prix - détail estimatif. 4)- C.C.A.G.T. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 03 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après : La loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Le Dahir n 1.06.232 instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007). 3
Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013. Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 28/8/1948 modifié et complété par les Dahirs du 31/01/1961 et du 29/10/1962. La circulaire n 796/SGP du 15/4/1953 en application du Dahir du 28/8/1948. Le Décret Royal n 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures exécutés pour le compte de l Etat, approuvé par le Décret n 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l objet de ce marché. Le titulaire devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 04 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS Le titulaire, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le titulaire à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 05: MODE JUGEMENT - NATURE DES PRIX- PROSPECTUS DOCUMENTS DESCRIPTIFS Le jugement est par lot. Les prix du marché sont fermes et non révisables durant toute la période d exécution du marché. Ils doivent être formulés en Dirhams Marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la T.V.A ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes. Les soumissionnaires seront tenus de présenter les prospectus et documents descriptifs pour chaque article des lots. Les prospectus et documents descriptifs doivent comporter toutes les références et indications nécessaires pouvant guider la commission à trouver l'objet de l'offre sur les catalogues et prospectus exigés (n de lot, n d article, n d appel d offres, cachet.). 4
ARTICLE 06 : CAUTIONNEMENT Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de: Dix Mille Dirhams (10 000,00DH). Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive, pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée dans les conditions prévues au CCAG. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de cette dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l approbation du marché. Elle sera libérée dans les conditions prévues au CCAGT. ARTICLE 07 : VALIDITE DU MARCHE Le marché qui résultera du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son visa par le Contrôleur d Etat de l Université Mohammed V - Agdal et notification de son approbation à l'attributaire par le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal. L approbation du marché est notifiée à l attributaire dans un délai maximum de Soixante Quinze (75) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. ARTICLE 08 : SOUS-TRAITANCE Les dispositions de l article 141 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Agdal, Rabat approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013, sont applicables au Marché qui résultera du présent appel d offres. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l article 24 du règlement des marchés de l Université Mohammed V Agdal Rabat. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché. ARTICLE 09 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché qui résultera du présent Appel d Offres, il est à préciser que: 1. La liquidation des sommes dues par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal. 2. La personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus par l article 7 du dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics est le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat- Agdal. 3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorerie Payeur de l Université Mohammed V - Agdal seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du marché. 5
En cas de nantissement du marché l administration délivrera au titulaire du marché sur sa demande écrite l exemplaire unique certifié conforme de son marché. Les frais de timbres de l exemplaire unique et ceux de l original conservé par l administration sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE 1. Les notifications du maître d ouvrage et de l administration sont valablement faite au domicile élu et au siège social du titulaire mentionné dans l acte d engagement. 2. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d en aviser le maître d ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la date du changement. 3. Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 11 : REGLEMENT DE CONTESTATIONS En cas de contestation entre le maître d ouvrage et le titulaire, il sera fait recours à la réglementation en vigueur. Tout litige entre l administration et le titulaire du marché sera soumis aux tribunaux administratifs de Rabat. ARTICLE 12: RESILIATION DU MARCHE Le marché peut être résilié dans les cas suivants : L inexactitude de la déclaration sur l honneur; Prononcé d un jugement de faillite; Dissolution de l entreprise; Lorsque le titulaire ne se conforme pas aux obligations contractuelles du marché. ARTICLE 13 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE Les frais d enregistrement de l original du marché sont à la charge du titulaire du marché, qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché. ARTICLE 14 : DELAI D EXECUTION - LIEU DE LIVRAISON - PENALITE POUR RETARD Le délai de livraison des articles est fixé à Quarante (40) jours, il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant son commencement. Le fournisseur est tenu de livrer le matériel à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal, Avenue des Nations Unies BP 721 Agdal Rabat. A défaut de livraison dans le délai prescrit, et sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, il sera appliqué une pénalité de 1 (un pour mille) pour chaque jour de retard, elle cessera lorsqu elle atteint 10% du montant initial du marché complété par les avenants, le cas échéant, et ce conformément à l article 60 du C.C.A.G. 6
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE LIVRAISON Le fournisseur est tenu de livrer les articles objet du présent marché aux services destinataires. Les frais de transport et la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut d emballage sont à la charge du titulaire Si des articles sont reconnus non conformes aux spécifications exigées, ceux-ci sont rejetés. ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE a. avant toute livraison, le fournisseur devra inviter l administration à désigner une commission chargée de contrôler la conformité des articles aux spécifications du marché. Cette commission est désignée par le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal. b. si la commission constate que les fournitures ou l'installation ne répondent pas aux spécificités exigées, elle refuse de prononcer la réception. La décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. c. en cas d acceptation, la livraison des fournitures présentées doit faire l objet d un bon de livraison signé conjointement par le fournisseur et un représentant de l administration. d. la réception provisoire sera prononcée après livraison totale dans les conditions normales d utilisation des fournitures objet du marché dans l administration bénéficiaire. ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. ARTICLE 18 : PAIEMENT DU MARCHE Le paiement des articles, objet du présent marché, sera effectué par virement aux comptes courants postal ou bancaire après livraison des fournitures reconnues quantitativement et qualitativement conformes aux spécifications du marché, sur présentation de factures ou décomptes provisoires et définitifs en quatre (4) exemplaires portant la signature du fournisseur, appuyés du bon de livraison portant la date de dépôt de marchandises. Le fournisseur doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire. ARTICLE 19 : GARANTIE - DELAI DE GARANTIE Le titulaire du marché garantit que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront aucune défectuosité due à leur fabrication aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au moment de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai de garantie est prolongé jusqu'à ce que le fournisseur ait remédié aux anomalies constatées. 7
Le fournisseur est tenu d'assurer dans le délai de garantie un service après vente c'est-àdire disposé de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce. La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main-d œuvre et de déplacement du personnel, il est précisé que la garantie consentie s'applique à tout défaut mécanique, à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel de l'administration. Lu et accepté. Fait à Rabat, le 8
Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمذ الخامس اكذال كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية الرباط APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04/2013 (Lot unique) SEANCE PUBLIQUE L achat de fournitures de bureau BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N DÉSIGNATIONS DES ARTICLES Qté 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Agrafeuse 8/4 1er choix Agrafeuse 24/6 er choix Agrafe 8/4 boite 1er choix Agrafe 24/6 1er choix boite Blanco (Stylos) 1er choix Bloc note 21*13,5 (140pages) 1er choix Boite de rangement Format A5 (216x282x160) Boite archive PM Réf 85 Boite archive GM Réf 135 100 100 300 200 200 100 20 500 700 Prix Unitaire en DH ( hors TVA) En chiffres En lettres Prix Total (H.T) 10 Boite archive en plastique 12mm 1er choix 150 11 Bracelet en caoutchouc 2mm*60mm(kg) 1er choix boite 10 12 13 Bracelet en caoutchouc 3mm*150mm(kg) 1er choix boite 15 Bracelet en caoutchouc 10mm*120mm(kg) 1er choix boite 2 14 Brosse pour tableau magnétique à 6 couches 200 15 Chemise à rabat en couleur 1er choix 2000 16 Chemise transparente en couleur 2000 17 Chemise a rabat en plastique avec pochette 100 18 Colle note 76*76 (100feuilles) 1er choix 400 19 Colle note 50*50 (250feuilles) 5 couleurs 50 9
20 Colle liquide GM UHU N 13 ou équivalent 300 21 Cutter GM 1er choix 30 22 Crayon (STAEDLER 2B) ou équivalent 500 23 Dateur en arabe 1er choix 20 24 Dateur en français 1er choix 20 25 Désagrafeuse 1er choix 20 26 Encrier 1er choix (bleu) 40 27 Encre pour encrier 1er choix 100 28 Enveloppes 41 x27,5cm kraft 3000 29 Enveloppes armée 37*45cm 100 30 Fluorescent 1 er choix (différentes couleurs) 400 31 Gomme Faber Castel ou similaire 500 32 Master pour duplicateur CPMT17(NRG) (rouleaux) 20 33 Marqueur permanent 1er choix (4 couleurs) 100 34 Paire de ciseaux pour bureau 1er choix 200 35 Panier à courrier en métallique 1er choix à 2 étages 60 36 Paquet d'étiquettes de 10 planches de 3 étiquettes 10x4,8cm paquet 75 37 Parapheur 18 volet 1er choix 50 38 Porte document de 100 vues (lutin) 1er choix 170 39 Porte stylos métalliques 30 40 Porte trombones avec aiment 1er choix 20 41 Porte vue 40 vue 1er choix 100 42 Porte post-it 1er choix 55 43 pochette de 12 chemises perforées 50 44 Poubelle de bureau en plastique 1er choix 200 45 Pochettes VIP 24*32*3cm diffirent couleurs 100 46 Punaise ( boite) de 100 100 47 Ramette de mi fin en couleur 4000 10
48 Ramettes chemise bulle 1er choix différentes couleurs 100 49 Ramettes papier A4 de qualité supérieure (feuilles 80g ; 21/29.7 en coffret de 5 ramettes 500) 3000 50 Registre 2 mains 1er choix 150 51 Registre 4 mains 1er choix 100 52 Registre arrivée 1er choix 60 53 Registre départ 1er choix 60 54 Rouleau papier blanc pour emballage 91,4cm x 150y 9 55 Régle 40 cm 1er choix 100 56 Sabot de scotch 19*33 GM 1er choix 100 57 Scotch 19*33 (rouleaux) 1er choix transparent 1500 58 Sous main complet 1er choix 15 59 Stylos à bille(bleu,noir,rouge et vert) reynolds ou similaire 4000 60 Stylos feutre (bleu,noir,rouge et vert) avec pochette mon ami OHP PEN fine point ou similaire 800 61 Stylo feutre 1er choix 200 62 Taille crayon 1er choix Maped ou similaire 150 63 Trombones 25 mm (boite) 1er choix 400 64 Trombones 33 mm (boite) 1er choix 400 65 Trombones plastifiées 28mm (boite) 500 66 UHU stick (GM) ou équivalent 600 67 Toner photocopieur Gestetner MP1500(260g/9,17oz)Original 18 68 Toner photocopieur SHARP AR-021FT 6 69 Toner photocopieur Gestetner DSM 615 30 70 Toner photocopieur Gestetner MP 4500 40 71 Toner photocopieur CANON (imagerunner 1133A) C- EXV 40 8 TOTAL GÉNÉRAL (H.T) T.V.A (20%) TOTAL GÉNÉRAL (T.T.C) 11
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