Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 e-mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr site : www.cabinetmichelklopfer.fr

Présentation du Cabinet Michel Klopfer Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient à 100% à ses consultants et salariés.! Spécialisé en gestion financière des collectivités locales, le cabinet a réalisé plus de 3.000 missions auprès de quelques 750 collectivités parmi lesquelles! -33 des 39 villes de plus de 100.000 habitants! - 83 des 100 conseils généraux! - 24 des 26 conseils régionaux! -12 des 16 communautés urbaines! -96 des 191 communautés d agglomération etc.! Ses consultants sont également intervenants et formateurs auprès de nombreux organismes, dont le Sénat, le Ministère des Finances, le Ministère de l Equipement et la Cour des Comptes.!! Ils sont auteurs de Gestion financière des collectivités locales publié en septembre 2010 (5 ème édition, 610 pages) aux Editions du Moniteur ainsi que d articles dans différentes publications dont Les Notes Bleues de Bercy et la Revue du Trésor.!

DIFFÉRENCE ENTRE LES COMPTES DES COLLECTIVITES ET CEUX DE LʼETAT 1 DIFFERENCE D APPELLATION! BUDGET DE L ETAT :! En déficit au premier euro d emprunt, c est à dire dès que les recettes définitives ne couvrent pas les dépenses. Le dernier excédent du Trésor remonte à 1973.!! BUDGETS LOCAUX :! Equilibrés par l emprunt. Il suffit de faire entrer un contrat de dette au 31 décembre, voire même de le reporter (en le justifiant) pour que le compte administratif soit voté en équilibre)!! 2 CONTRAINTES BUDGETAIRES! Les cas de déséquilibre d un budget local : 1)Les recettes de fonctionnement ne couvrent plus les dotations aux amortissements des immobilisations renouvelables et des subventions d équipement. 2) Les recettes définitives de la section d investissement ne couvrent plus l amortissement en capital des emprunts CES REGLES NE S APPLIQUENT PAS A L ETAT QUI FINANCE SES DEPENSES COURANTES PAR L EMPRUNT!

Les comptes 2012 de lʼetat en section de fonctionnement et section dʼinvestissement RECETTES Md! DEPENSES F O N C T I O N N E M E N T RECETTES COURANTES NON FISCALES 14,6 MOYENS GENERAUX (hors personnel) 45,0 IMPOTS ET TAXES 173,1 DEPENSES DE PERSONNEL 118,2 PRODUITS FINANCIERS 1,1 INTERVENTIONS 71,3 FRAIS FINANCIERS 48,8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,0 PRLEVEMENTS SUR RECETTES UNION EUROPEENNE 18,8 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 63,2 COLLECTIVITÉS LOCALES 49,9 (hors FCTVA) 252,0 352,0 CESSIONS 5,0 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 63,2 I N V E S T. EMPRUNTS LEVES 182,0 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 23,6 (dont FCTVA 5,5) REMBOURSEMENTS D'EMPRUNT 100,2 187,0 187,0 DEFICIT 81,8 DEFICIT TOTAL 81,8

Les comptes publics 1996-2012 COMPOSANTES DU DEFICIT PUBLIC RAPPORTE AU PIB 1996-2012 AU SENS DE MAASTRICHT 1,0% 0,0% -1,0% Collectivités locales Etat, Sécurité sociale et autres administrations publiques? -2,0% -3,0% -4,0% -5,0% -6,0% -7,0% -8,0% 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 estimé 12 prévu

Les comptes publics 1996-2012

L évaluation de la santé financière d une collectivité Le concept d épargne brute DEPENSES Dépenses de fonctionnement Epargne brute Dépenses d'investissement (dont capital de la dette) RECETTES Recettes de fonctionnement Epargne brute Recettes d'investissement (subventions, emprunts, ) Au centre de l analyse financière de toute collectivité se trouve le concept d autofinancement, souvent appelé épargne brute en finances locales. Il correspond au flux de liquidités dégagé par l activité courante de l exercice. C est le solde des recettes réelles de fonctionnement (récurrentes) après règlement des dépenses de fonctionnement (récurrentes).. L accroissement d un million d euros d épargne brute permet à une collectivité de réaliser 10 Millions d euros d investissement en plus (effet de levier de 1 à 10) sur sa prospective. Mais l équation joue dans les deux sens : 1 Million d épargne en moins, c est 10 Millions de capacité d investissement (ou de subventions d équipement) qui disparaissent.

Principales tendances rétrospectives Taux d'épargne brute - données 2010! 24%! 20%! 16%! 12%! Moyenne = 13,2 %! Seine-Saint-Denis = 5 %! 8%! 4%! 0%! Seine-Saint-Denis! Val-d'Oise! Seine-Maritime! Pas-de-Calais! Gironde! Nord! Moselle! Loire-Atlantique! Alpes-Maritimes! Seine-et-Marne! Haute-Garonne! Isère! Essonne! Rhône! Bas-Rhin! Hérault! Bouches-du-Rhône! Yvelines! Hauts-de-Seine!

Principales tendances rétrospectives Evolution de l'autofinancement! Epargne brute (autofinancement)! Recettes réelles de fonctionnement! Dépenses réelles de fonctionnement! 2 000! 100! 1 500! 1 522,3! 1 426! 1 568,7! 1 500! 1 630,7! 1 564! 1 687,0! 1 633! 75! 1 000! 96! 50! 69! 67! 500! 54! 25! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 0!

Principales tendances rétrospectives Evolution du taux d'épargne brute! 20%! Seine-Saint-Denis! Moyenne de la strate! 16%! 12%! 8%! 4%! 0%! 2008! 2009! 2010!

Principales tendances rétrospectives Recettes réelles de fonctionnement par habitant - données 2010! 1 200! Seine-Saint-Denis = 1114 /hab! 1 000! Moyenne = 945,8 /hab! 800! 600! 400! 200! 0! Yvelines! Val-d'Oise! Moselle! Loire-Atlantique! Bas-Rhin! Seine-et-Marne! Gironde! Rhône! Essonne! Pas-de-Calais! Nord! Seine-Maritime! Isère! Haute-Garonne! Alpes-Maritimes! Bouches-du-Rhône! Hauts-de-Seine! Seine-Saint-Denis! Hérault!

Principales tendances rétrospectives Contribution des différents postes à l'évolution des RRF entre 2008 et 2010! effet taux! 52! fiscalité transférée! 49! effet bases! 23! DGF! 13! Autres! -4! CNSA APA! -5! Recouvrements d'aide sociale! -9! DMTO! -10! - 20,0! - 10,0! 0,0! 10,0! 20,0! 30,0! 40,0! 50,0! 60,0!

Principales tendances rétrospectives M! Effet de la réforme fiscale sur les recettes du Conseil Général de Seine-Saint-Denis! 500! 400! dot. et comp. = 85,4! 300! Compensation relais nette = 311,5! TSCA = 96,4! 200! 100! CVAE = 198,6! 0! TH = 138,6! surplus de FB = 60,2! Avant (valeur 2010)! Après (valeur 2010)!

Impact des dotations et FNGIR pour les 100 départements

Principales tendances rétrospectives!"#$%&$'()%*%+,$-(.*-(/*0,#*%#(123435( )*""# ))""# )"""# (""# '""# &""# %""# <"--7'*&"%($%#-$(+"%#-,09&"%(%$=$($#(>9$'>9$8(+-,#?-$8(.7-7>9*#$9-8(.'98( :'"0*9@(1/"-8(6AB5( &!# ")# &+#,-./01232415# 67/890:5-56# %(# +'# $%# *%# $""#!+#!""# "&# &)#!*# +""# +$"#!""#!$"# $""# $$"# %""# %$"# &""# 67.$%8$8(8"+,*'$8(0-9#$8("0',:*#",-$8(.*-(/*0,#*%#(1233;5(!&# <9:415#09=>2#?#;-./01232415# @9410:A=12=05#4215# <9:415#82015#?#;-./01232415# /B0:A=1/:025#4215#,-./01232415# 6;-7/890:5-56#!"#

Principales tendances rétrospectives Dépenses réelles de fonctionnement par habitant - données 2010! 1 200! 1 000! Seine-Saint-Denis = 1057,6 /hab! 800! Moyenne = 820,6 /hab! 600! 400! 200! 0! Yvelines! Moselle! Bas-Rhin! Val-d'Oise! Loire-Atlantique! Seine-et-Marne! Rhône! Essonne! Gironde! Hauts-de-Seine! Bouches-du-Rhône! Pas-de-Calais! Isère! Nord! Haute-Garonne! Alpes-Maritimes! Seine-Maritime! Hérault! Seine-Saint-Denis!

Principales tendances rétrospectives Action sociale par habitant (dont 011 et 012) - données 2010! 1 000! 800! Seine-Saint-Denis = 751 /hab! 600! Moyenne = 524 /hab! 400! 200! 0! Yvelines! Moselle! Seine-et-Marne! Essonne! Bas-Rhin! Val-d'Oise! Loire-Atlantique! Haute-Garonne! Rhône! Isère! Gironde! Alpes-Maritimes! Hauts-de-Seine! Bouches-du-Rhône! Seine-Maritime! Pas-de-Calais! Nord! Seine-Saint-Denis!

Principales tendances rétrospectives Contribution des différents postes à l'évolution des DRF sur 2008-2010! Insertion! 58! PH (dont PCH et ACTP)! Dépenses de personnel! Famille - enfance! 30! 29! 34! Autres aide sociale! PA + APA! Frais financiers! 1! 5! 4! Autres charges de gestion! -2! Frais généraux! -7! Transports! -15! -20! -10! 0! 10! 20! 30! 40! 50! 60! 70!

Principales tendances rétrospectives Evolution des dépenses d'investissement! Dépenses d'investissement directes! Subventions versées! Autres! 250! 200! 150! 47! 57! 43! 39! 100! 50! 1! 133! 1! 163! 0! 2008! 2009! 2010! 2011!

Principales tendances rétrospectives Dépenses d'investissement hors dette par habitant - données 2010! dépenses directes! subventions d'équipement! 350! 300! 250! 200! 150! 100! 50! Seine-Saint-Denis = 124,6 /hab! Moyenne = 186,8 /hab! 0! Pas-de-Calais! Seine-Saint-Denis! Seine-et-Marne! Nord! Val-d'Oise! Rhône! Loire-Atlantique! Gironde! Essonne! Moselle! Yvelines! Bas-Rhin! Seine-Maritime! Bouches-du-Rhône! Alpes-Maritimes! Hérault! Haute-Garonne! Isère! Hauts-de-Seine!

Principales tendances rétrospectives

Principales tendances rétrospectives Financement des dépenses d'équipement! Dépenses d'investissement! emprunts! 250! 200! 150! 100! 192! 190! 188! 202! 50! 89! 130! 120! 84! 0! 2008! 2009! 2010! 2011!

Principales tendances rétrospectives Endettement de fin d'exercice du budget principal! 1 200! 1 000! 800! 600! 400! 874! 886! 953! 983! 200! 0! 2008! 2009! 2010! 2011!

Principales tendances rétrospectives Capacité de désendettement! 50! 40! 30! 20! Seuil de risque : 15 ans! 10! 9,1! 12,9! 14,2! 18,1! 0! 2008! 2009! 2010! 2011!

Principales tendances rétrospectives

Analyse financière du Département de Seine St Denis Enjeux de la prospective du Conseil Général de Seine St Denis

Enjeux prospectifs : En l absence de toute mesure nationale, les tendances de fond sur le coût de la dépendance ne peuvent que se poursuivre : triplement du coût net en 9 ans COUT NET DE LA DEPENDANCE A LA CHARGE DES DEPARTEMENTS (M!) 7000 COUT NET 2010 4890! 6000 5000 APA NETTE ANCIENNE PSD ET AUTRES DEPENSES PERSONNES AGEES VERSEMENTS RECUS DE LA CNSA COUT NET 2005 3650! 4000 3000 2000 COUT NET 2001 1650! 1000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Enjeux prospectifs : L évolution du marché de l emploi pousse le RSA à la hausse

Enjeux prospectifs : la TIPP qui finance le RSA reste une recette atone

Enjeux de la prospective : la CVAE progressera beaucoup moins vite que la TP Evolution comparée des bases brutes équipements de TP et de la valeur ajoutée hors administration et secteur agricole (base 100 en 1990 en! courant) 240 bases EBM (hors effet réintégration bases FT en 2003) Valeur ajoutée (hors secteur public et agriculture) Inflation 220 200 180 160 140 120 100 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Enjeux de la prospective : Autonomie fiscale ramenée de 30% à 17% des ressources pour les départements contre une hausse de % à 49% pour les communes et communautés Structure des recettes départementales avant et après réforme Structure des recettes communales avant et après réforme 100% 90% 12% 12% 100% 90% 14% 14% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Fiscalité modulable : 30% 23% 25% 14% 19% 2% 12% 3% 13% 17% 12% 11% 17% 9% Avant Après Fiscalité modulable : 17% Divers Dotations Etat TSCA & TIPP Autres impôts Droits de mutation TP / CVAE TFB, TFNB TH 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Fiscalité modulable : % 29% 30% 4% 6% 15% 4% 7% 5% 21% 21% 12% 19% Avant Après Fiscalité modulable : 49% Divers Dotations Etat Autres impôts TP équipements / CVAE TP foncière / CFE TFB, TFNB, TEOM TH

Enjeux de la prospective : le potentiel financier de la Seine St Denis s élève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

Enjeux prospectifs : la hausse du potentiel financier de la Seine St Denis pénalisera doublement le Conseil Général sur sa DGF LA DGF DES DEPARTEMENTS Dotation de garantie! De 0 à -10% par département! Minimum -37 M (-1,15%)! Maximum -96 M (-3%)! Effet population départements! Estimation +27 M! Dosage entre le complément de garantie et la péréquation au choix du Comité des Finances locales DGF DES! DEPARTEMENTS! Péréquation (DPU-DFM)! Minimum + 10 M! Maximum + 69 M!!

Enjeux prospectifs : la baisse du complément de garantie peut coûter au Département de la Seine St Denis entre 3 et 7 M de DGF par an

Enjeux prospectifs : le CG 93 contributeur et non bénéficiaire de la péréquation Même si les droits de mutation ne chutaient pas en 2012-2013, le Département de Seine St Denis ne pourra pas bénéficier de la péréquation avec la réglementation actuelle et il ne pourra être que contributeur au Fonds. M! Evolution des droits de mutation perçus par le CG 93 nets du prélèvement au titre du FPDMTO! DMTO nets perçus après prélèvement! Prélèvement au FPDMTO! 250! 200! 150! 4,7! 11,4! 2,5! 2,5! 2,5! 2,6! 100! 50! 156,9! 123,0! 147,1! 169,3! 145,7! 157,3! 160,0! 162,7! 165,5! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016!

Les communes de Seine St Denis sont défavorisées par le maintien du FDPTP en lieu et place de l intégration de cette péréquation dans le FPIC

Alors que le poids du revenu par habitant est de 60% dans les attributions du FPIC, l intégration du FDPTP dans le FPIC avantagerait les communes de Seine St Denis, dont 31 sur 40 sont au-dessous de la moyenne nationale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