SECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL

Documents pareils
Les assurances et les congés

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p.

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

DES RÉPONSES POUR LES PERSONNES EN DÉBUT DE CARRIÈRE!

Le Personnel de Maison

GUIDE des droits parentaux

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

Demande de calcul d une rente future

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007

Paris, le 27 janvier Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE D UNE PART LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF)

CIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir

à l usage du personnel enseignant

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

III. Le temps de travail :

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

Publication au JORF du 5 mai Décret n du 3 mai Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

QUESTIONS COURANTES DU NSTU

SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

Dans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

Régime québécois d assurance parentale

Le Bulletin de salaire

Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres

Le RREGOP. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Vous fournissez un service d aide à domicile

RECUEIL DE POLITIQUES

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Le 14 mars Par Isabelle Brière, conseillère en relations du travail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

Contrat-cadre de protection sociale. Réponses aux questions les plus fréquentes

Guide pratique

ENGAGEMENTS DE L ENSEIGNE CONCERNANT L OUVERTURE DOMINICALE

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

APERÇU DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PROTOCOLES D ENTENTE, AUX FINS D ÉCLAIRCISSEMENT

PROFIL DE L EMPLOI. (gestion financière et paie) Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

PETIT GUIDE PEDAGOGIQUE DE L ETUDIANT EN DROIT A DISTANCE

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.

POUR LA PHASE PILOTE INITIALE, MINUSTAH. Congé spécial (avec ou sans traitement)

CONVENTION COLLECTIVE ENTRE D UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) D AUTRE PART,

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : CABINETS DENTAIRES

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

Déléguée ou délégué : une fonction officielle

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Formulaire d ouverture

CATÉGORIE 3 - Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration

PRÉAMBULE LES TERMES SONT ÉCRITS AU MASCULIN UNIQUEMENT À DES FINS DE CONCISION ET SONT EMPLOYÉS SOIT AU FÉMININ, SOIT AU MASCULIN,

Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV

Convention collective

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

Rédaction Diane Bouchard, conseillère syndicale, secteur Sécurité sociale

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter


SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

Particulier. employeur. Juin Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter!

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Le Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Guide de présentation. Programme de subventions aux entreprises adaptées

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

Section 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps

ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF)

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE

Le Président du Centre de gestion

Transcription:

Volume 16, numéro 12 Le 20 juin 2014 SECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL SÉANCES D AFFECTATION PERSONNEL DE SOUTIEN Si : Vous faites partie de la liste de priorité d engagement du personnel de soutien ; Vous vous êtes joint récemment à la Commission scolaire comme employé occasionnel dans les classes d emplois du personnel de soutien ; Vous êtes préposé aux élèves handicapés, éducateur en service de garde ou surveillant d élèves ; ou que Vous êtes qualifié pour une autre classe d emplois ; Et que vous avez de l intérêt pour un poste toujours vacant à la suite des séances de sécurité d emploi, VOTRE INSCRIPTION EST OBLIGATOIRE Accédez au Bureau virtuel, dans la communauté du Service au personnel, volet «SAP Personnel de soutien» ; suivre le lien pour l inscription à la séance. Périodes d inscription : Du 2 juin au 3 aout, pour les séances des 11 et 14 aout 2014 Du 2 au 10 aout, pour la séance du 20 aout 2014 (personnel de soutien manuel). Si vous n avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez nous contacter en laissant vos coordonnées au numéro suivant : 450 492-9400, poste 3410. Trois séances d affectation À l auditorium de l école secondaire Jean-Baptiste Meilleur située au 777, boulevard Iberville à Repentigny Lundi, 11 aout à 9 h o Technicien en éducation spécialisée o Préposé aux élèves handicapés Jeudi, 14 aout à 9 h o Éducateur en service de garde 1 Mercredi, 20 aout à 17 h o Soutien manuel et paratechnique : concierge, ouvrier d entretien classe II, surveillant d élèves (plus de 15 heures par semaine) Déroulement de la séance, par ordre d ancienneté : 1. Personnel régulier temps plein et temps partiel, de toutes les classes d emplois ; 2. Les personnes inscrites sur la liste de priorité d emploi, des classes d emplois respectives ; 3. Le personnel occasionnel. 1 Veuillez noter que lors de la séance du 14 aout 2014, tout le personnel temporaire, incluant celui inscrit sur la liste de priorité, devra présenter à l entrée sa carte de secourisme valide ou une preuve d inscription à un cours qui aura lieu avant la rentrée scolaire. À défaut, vous ne pourrez obtenir un poste lors de cette séance.

SÉANCES D AFFECTATION PERSONNEL DE SOUTIEN (suite) Présence ou procuration? Toute personne travaillant dans le secteur de l adaptation scolaire (TES, PEH) doit être présente à la séance de sécurité d emploi qui la concerne (le 25 juin pour les PEH ou le 27 juin pour les TES). Même si votre poste a été maintenu au plan d effectifs de votre école, les possibilités de mouvements de personnel demeurent. À défaut de pouvoir vous y présenter, vous devez mandater une personne qui fera un choix à votre place ; cette personne devra remettre la procuration à un représentant de la Commission scolaire lors de la séance. Exemple de procuration : Date : Objet : Procuration Par la présente, je confirme que (votre nom en caractères d imprimerie) autorise (nom de la personne que vous mandatez) à choisir un poste en mon nom, lors de la séance d affectation du XX juin 2014 pour la prochaine année scolaire. Signature : ASSEMBLÉES D AFFECTATION PERSONNEL ENSEIGNANT Vous êtes une enseignante ou un enseignant de la liste de priorité et vous serez en congé de maternité, de paternité ou en congé parental pour la prochaine année scolaire ou pour une partie de l année? Si tel est le cas et que vous n'avez pas déjà fait parvenir votre lettre de demande de congé au Service des ressources humaines, il serait important de vous présenter aux assemblées avec celle-ci afin de nous informer de votre intention lors du choix de votre contrat. Ainsi, nous serons en mesure d'offrir votre remplacement lors de cette même assemblée; ce qui facilitera l'affectation et l'organisation du début de la nouvelle année scolaire. SECTEUR DE LA DOTATION JOURNÉE «PORTES OUVERTES» DU 15 AOUT 2014 OCTROI DES CONTRATS ET SUPPLÉANCE POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT Les contrats disponibles à la suite de l assemblée d'affectation du 12 aout prochain seront offerts aux enseignants qualifiés, et sur invitation seulement, lors de la journée «Portes ouvertes» du vendredi 15 aout 2014. Comme l'année dernière, vous recevrez tous les détails par courrier électronique. Les informations seront également disponibles sur le site Internet de la Commission scolaire et sur le Bureau virtuel, volet Service au personnel.

SÉANCE DE PLACEMENT PERSONNEL DE SOUTIEN Éducateurs en service de garde, surveillants d élèves, techniciens en éducation spécialisée et préposés aux élèves handicapés Lors de la séance de placement du jeudi 21 aout prochain, le Service des ressources humaines procèdera à l octroi des remplacements et des postes demeurés vacants à la suite des séances d affectation des 11, 14 et 18 aout 2014. Au cours de la semaine prochaine (semaine débutant le 23 juin 2014), vous recevrez une invitation par courriel vous informant de la procédure d inscription à l une des séances du 21 aout prochain. Périodes d inscription : Du 23 juin au 15 aout 2014 VOTRE INSCRIPTION EST OBLIGATOIRE à la séance du jeudi 21 aout prochain, à l exception du personnel sur les listes de priorité d emploi. (Veuillez vous référer au tableau qui suit.) Accédez au Bureau virtuel, sous l onglet «Échanges», dans la communauté du Service au personnel, «SAP-Personnel de soutien», «Classeur avancé des communautés», «Processus d affectation». «Inscription aux séances d affectation». Pour accéder aux séances, vous devez vous connecter à nouveau et cliquer sur le crochet pour choisir votre séance. Séance QUA-14 Séance de placement jeudi 21 aout 2014 À l auditorium de l école secondaire Des Rives située au 400 montée Dumais à Terrebonne [Secteur Lachenaie] Personnel qualifié seulement Inscription obligatoire [de 9 h à 11 h] Techniciens en éducation spécialisée [liste de priorité seulement] inscription automatique Séance AEP-14 [de 11 h 30 à 13 h] Séance NLQ-14 [de 14 h à 16 h 30] Préposés aux élèves handicapés [liste de priorité seulement] inscription automatique Surveillants d élèves plus de 15 heures [liste de priorité seulement] inscription automatique Éducateurs en service de garde [liste de priorité seulement] inscription automatique Éducateurs en service de garde [qualifiés seulement avec carte de secourisme valide] Éducateurs en service de garde présentement en formation pour obtenir l attestation d études professionnelles [AEP] en service de garde, mais non qualifiés Éducateurs et surveillants d élèves quisont autorisés à travailler en service de garde, mais qui ne détiennent pas le diplôme d attestation d études professionnelles [AEP] en service de garde en milieu scolaire et les surveillants d élèves au secteur général. IMPORTANT : Le 20 aout prochain, vous recevrez par courriel une confirmation de votre inscription ainsi que la liste des postes vacants et des remplacements disponibles, en prévision de l année scolaire 2014-2015.

Si des renseignements supplémentaires étaient nécessaires, nous vous invitons à contacter : M me Louise Arseneault au 450 492-9400, poste 3406 ou par courriel au louise2.arseneault@sp.csaffluents.qc.ca si votre nom de famille débute par une lettre de «A» à «L»; M me Marie-France Guénette au 450 492-9400, poste 3399 ou par courriel au marie-france.guenette@sp.csaffluents.qc.ca si votre nom de famille débute par une lettre de «M» à «Z»; ou M me Manon Payette au 450 492-9400, poste 3402 ou par courriel au manon.payette@sp.csaffluents.qc.ca. SECTEUR DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX VACANCES EMPLOI SAISONNIER PERSONNEL DE SOUTIEN - PERSONNEL TEMPORAIRE PLUS DE SIX MOIS La Commission scolaire et le syndicat des personnes salariées de soutien ont conclu une entente au mois de mai 2009 portant sur les vacances des personnes salariées régulières mises à pied (article 7-2.00 de la convention collective) ainsi que les personnes salariées temporaires ayant travaillé de façon continue depuis au moins six mois (clause 2-1.01B)b) de la convention collective. Cette entente stipule que : Les personnes salariées régulières mises à pied Verront leur solde de vacances et de journées de maladie monnayables étalé sur les périodes de paie suivant leur mise à pied; [1 re moitié des vacances à la paie du 26 juin, 2 e moitié des vacances à la paie du 10 juillet et les maladies monnayables à la paie du 24 juillet]. Pourront demander à leur direction de recevoir leur temps compensé ou leurs heures supplémentaires. Ce temps sera étalé sur les périodes de paie suivant leur mise à pied; Pourront conserver un solde de cinq jours de vacances pouvant être pris à l'extérieur de la période de mise à pied, et ce, sous toute réserve de l'approbation de leur direction. Les personnes salariées de soutien ayant travaillé de façon continue depuis au moins six mois Verront leur solde de vacances et de journées de maladie payé sur la période de paie suivant la fin de leur embauchage; Pourront soumettre un choix de vacances à leur direction si elles occupent un poste temporaire de 12 mois, pourvu qu'elles soient toujours en embauchage au moment de prendre des vacances et que leur solde le permette. Ce choix de vacances est soumis à l'approbation de la direction.

GESTION DE VOS ABSENCES : QUELQUES PRINCIPES Les congés de maladie, les congés spéciaux ou de force majeure figurent aux conventions collectives du personnel syndiqué et à la politique de gestion du personnel cadre à titre d'assurance afin de permettre à une personne de s'absenter sans perte de traitement lorsqu'un évènement se produit. Ces congés ne peuvent jamais être interprétés comme un ajout aux journées de vacances ou constituant des banques qui doivent être épuisées annuellement. Il est faux de prétendre que ces congés sont perdus s'ils ne sont pas utilisés puisqu'ils n'existent que lorsque la situation y donnant droit s'y prête. Un congé ne peut jamais être utilisé pour une autre raison que celle qui a été invoquée. Le supérieur immédiat peut donc toujours exiger de connaitre le motif d'une absence et requérir de l'employé qu'il fournisse une pièce justificative. Vous êtes responsable de vous assurer que le motif que vous invoquez pour vous absenter est légitime. Cela signifie qu'il vous revient de valider si vos conditions d'emploi vous rendent admissible au type de congé souhaité et si le solde de vos banques vous permet de maintenir votre traitement pour ce congé. Si tel n'était pas le cas, le secteur de la paie sera tenu de procéder à une coupure de traitement sans préavis et ne sera pas autorisé à corriger le motif de votre absence. L équipe du Service des ressources humaines vous souhaite de très belles vacances! Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. Plusieurs règles de l'orthographe rectifiée peuvent être utilisées dans ce texte. Mise en page France Lacombe