Dossier de consultation

Dossier de consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE PRODUITS D INCONTINENCE POUR ADULTES, MISE EN PLACE ET SUIVI TECHNIQUE DU MARCHE POUR LES RESIDENCES «Harmonie» et «Les Godenettes» Date et heure limites de réception des offres :Lundi 2 juillet à 12h Marché à Procédure Adapté 2012-01

REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 5 Article 1 : Objet de la consultation... 5 Article 2 : Décomposition de la consultation et nomenclature... 5 2.1 Décomposition en tranches et lots...5 2.2 Conditions de participation des concurrents...6 Article 3 : Conditions de la consultation... 6 3.1 Délais d exécution...6 3.2 Variantes et options...6 3.3- Délai de validité des offres...6 3.4 Mode de règlement du marché...6 3.5 Conditions particulières d exécution...6 Article 4 : présentation des offres... 7 4.1 Contenu du dossier de consultation...7 4.2 Présentation des candidatures et des offres...7 4.3- Documents à produire...7 Échantillons...8 Essais...8 4.4- Variantes...9 Article 5 : jugement des offres... 9 Article 6 : conditions d envoi ou de remise des offres... 9 Article 7 : renseignements complémentaires... 10 7.1 Demande de renseignements...10 7.2 - Documents complémentaires...10 7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place...10 ACTE D ENGAGEMENT... 11 Article 1 : Contractant... 11 Article 2 : Prix... 12 2-1 détermination des prix selon l article du cahier des clauses particulières...12 Article 3 : Délais d exécution... 13 Article 4 : Paiement... 13 Article 5 : Bordereau de prix... 14 Article 6 : Engagement du candidat... 16 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P)... 17 Article 1 : Objet de la consultation dispositions générales... 17 1-1 Objet du marché...17 1-2 Décomposition en tranches et lots...17 1-3 Durée du marché et étendue des besoins...17 1-4 Marché à bons de commande...17 Article 2 : pièces constitutives du marché... 18 Article 3 : délais d exécution ou de livraison... 18 3-1 Délais de base...18 3-2 Prolongation des délais...18 Article 4 : conditions d exécution des prestations... 18 mise en place et suivi technique du marché TABLE DES MATIERES Page 2

4-1 Dispositions générales...18 4-2 conditions de livraison...18 4-3 Stockage, emballage et transport...19 4-4 Conditions de livraison...19 4-5 Vérification...19 4-6 Mise en place du marché et suivi technique...19 4-7 Formation du personnel...20 4-8 Décision de poursuivre...20 Article 5 : Constatation de l exécution des prestations... 20 Article 6 : Garanties de prestations... 20 Article 7 : Garantie financières... 20 Article 8 : Avances... 20 Article 9 : prix du marché... 20 9-1 Caractéristiques des prix pratiqués...20 9-2 Modalités des variations des prix...21 Article 10 : Modalités de règlement des comptes... 21 10-1 Paiements partiels définitifs...21 10-2 Présentation des demandes de paiements...21 10-3 Délai global de paiement...22 Article 11 : Pénalités... 22 11-1 Pénalités de retard...22 Article 12 : Marché de matériels informatiques, logiciels ou progiciels... 22 Article 13 : Assurances... 22 Article 14 : Résiliation du marché... 23 Article 15 : Droit et Langue... 23 Article 16 : Clauses complémentaires... 23 Article 17 : Dérogations au C.C.A.G.... 23 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)... 24 Article 1 Objet du marché... 24 Article 2 Désignation des lots... 24 Article 3 Quantité... 24 Article 4 Norme... 24 Article 5 Caractéristiques requises... 25 LOT N 1 : PROTECTIONS ADULTES HOMMES ET FEMMES... 25 Changes complets...25 CHANGES ANATOMIQUES...26 SLIPS POUR MAINTIEN DE PROTECTION ANATOMIQUE...26 SOUS-VETEMENTS ABSORBANTS...27 PROTECTIONS ADHESIVES POUR HOMMES ET FEMMES...27 Modèle homme...28 Modèle femme...28 LOT N 2 : Location et entretien d alèse confort : taille 80 x 90... 28 mise en place et suivi technique du marché TABLE DES MATIERES Page 3

Caractéristiques techniques...28 ARTICLE 6 TEST DES PRODUITS... 28 ANNEXE... 29 mise en place et suivi technique du marché TABLE DES MATIERES Page 4

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique contractante : Monsieur Norbert JESSUS, Président du Sivom de Trith-Saint-Léger & Environs Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Article 1 : Objet de la consultation La présente procédure adaptée concerne : La fourniture de produits d incontinence pour adultes, mise en place et suivi technique du marché. Lieux d exécution : EHPAD «Harmonie» rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes EHPAD «Les Godenettes» 1 rue Louis Lemoine 59125 Trith-Saint-Léger La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marchés à bons de commande Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Article 2 : Décomposition de la consultation et nomenclature 2.1 Décomposition en tranches et lots LOT N 1 : Protections adultes hommes et femmes Changes complets Changes anatomiques Slips pour maintien de protection anatomique Sous vêtements absorbants Protections adhésives pour hommes et femmes LOT N 2 : Location et entretien alèses confort mise en place et suivi technique du marché REGLEMENT DE CONSULTATION Page 5

2.2 Conditions de participation des concurrents Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 Délais d exécution Le marché est conclu pour une période de 3 ans non renouvelable. Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P. et du C.C.T.P. 3.2 Variantes et options Les variantes et prestations supplémentaires sont autorisées. Elles doivent être constituées en dossier séparé de l offre principale. 3.3- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 3.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des Marchés Publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des Marchés Publics. mise en place et suivi technique du marché REGLEMENT DE CONSULTATION Page 6

Article 4 : présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : m.a.ass.direction@cigtsl.com et téléchargeable sur notre site internet : www.cigtsl.com. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 4.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Règlement de consultation - Acte d engagement et annexe(s) - C.C.A.P - C.C.T.P - Suivi technique (note méthodologique, fiche de dotation, optimisation du produit ) 4.2 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté, cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.3- Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com ou www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics. - Les certificats et attestions des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics. mise en place et suivi technique du marché REGLEMENT DE CONSULTATION Page 7

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Pièces de l offre : - L acte d engagement ci-joint - Le C.C.A.P. Paraphé et signé - Le C.C.T.P. Paraphé et signé - Suivi technique (note méthodologique, fiche de dotation, optimisation du produit ) - DC4 - Bordereau de prix - Fiches techniques - Deux échantillons de chaque article proposé - Catalogue fournisseur - NOTI 2 Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Échantillons L'envoi d échantillons est obligatoire et adressé indépendamment au C.I.G. Chaque catégorie d article est proposée en différentes tailles et capacité d absorption. Les échantillons comportent au minimum 2 pièces par article de taille et de capacité d absorption différentes. Chaque échantillon comporte une étiquette avec le nom du fournisseur et les références du produit et devra être accompagné d une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques techniques de l article proposé et une description du conditionnement. La livraison des échantillons se fera à la date de remise des offres par le fournisseur. Ils seront conservés, pour le candidat retenu, pendant toute la durée du marché afin de service de témoin lors des livraisons. Essais Après l ouverture des plis, le CIG se réserve la possibilité de solliciter auprès des candidats l essai des produits proposés, sur une partie des services utilisateurs. La décision de solliciter des essais relève de la seule initiative du CIG. Elle ne constitue ni un droit ouvert automatiquement au candidat, ni une obligation imposée à l établissement. mise en place et suivi technique du marché REGLEMENT DE CONSULTATION Page 8

La décision d effectuer des essais est prise par le directeur des 2 établissements à l issue de l étude des candidatures et s effectuera sur une période d une semaine à convenir avec les candidats sur le mois de juillet 2012. Pour l EHPAD «Harmonie» sur 10 résidants Pour l EHPAD «Les Godenettes» sur 10 résidants Les candidats ont la possibilité d accompagner les essais sur toute la durée. Dans ce cas, ils fourniront un rapport de test circonstancié établit par un personnel paramédical diplômé spécialisé dans l utilisation des protections d incontinence. Le candidat à la possibilité de proposer la mise en place d un outil informatique des approvisionnements et des consommations ainsi que le l utilisation des produits. 4.4- Variantes Les variantes sont autorisées. Elles font l objet d un sous dossier séparé du projet de marché. Article 5 : jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : DC1 DC2 Capacités professionnelles et financières Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) Qualité des produits proposés 40% 2) Prix 35 % 3) Services proposés 20% 4) Développement durable 05% L attention des candidats est attirée sur le fait que, s agissant du suivi technique, il sera tenu compte de la capacité de l offre à engendrer des économies aux deux EHPAD par analyse des modalités de mise en place et d exécution de ce suivi. Toute offre incomplète sera écartée. Article 6 : conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : PRODUITS D INCONTINENCE POUR ADULTES, MISE EN PLACE ET SUIVI TECHNIQUE DU MARCHE NE PAS OUVRIR mise en place et suivi technique du marché REGLEMENT DE CONSULTATION Page 9

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : SIVOM DE TRITH SAINT LEGER & ENVIRONS AU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour la remise des dossiers, les horaires d ouverture du service sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h Sauf le mercredi après midi. Article 7 : renseignements complémentaires 7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande au Centre Intercommunal de Gérontologie RODOT Denis Directeur des résidences «Heures Claires» et «Harmonie» Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Tél : 03.27.23.78.00 Fax : 03.27.23.78.99 drodot.superviseur@cigtsl.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 - Documents complémentaires Sans objet. 7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. mise en place et suivi technique du marché REGLEMENT DE CONSULTATION Page 10

ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : Objet du marché : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES mise en place et suivi technique du marché. Établissements concernés : EHPAD «Harmonie» rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez Valenciennes EHPAD «Les Godenettes» 1 rue Louis Lemoine 59125 Trith-Saint-Léger Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur RODOT Denis Directeur des résidences «Heures Claires» et «Harmonie» Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Tél. 03.27.23.78.00 Fax : 03.27.23.78.99 drodot.superviseur@cigtsl.com Ordonnateur : Monsieur Norbert JESSUS Président du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs Comptable public assignataire des paiements : Article 1 : Contractant Le Percepteur de Trith-Saint-Léger & Environs 6 rue de la concorde 59125 Trith-Saint-Léger Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l article «pièces contractuelles» du cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG- Fournitures courante et services et conformément à leurs clauses et stipulations : Cocher la case correspondant à votre situation Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société mise en place et suivi technique du marché ACTE D ENGAGEMENT Page 11

Le signataire M... Agissant en qualité de... M engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte Nom commercial et dénomination sociale... Adresse...... Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... Engage la société... sur la base de son offre Article 2 : Prix Nom commercial et dénomination sociale... Adresse... Adresse électronique... Numéro de téléphone... Télécopie... Numéro de SIRET... Code APE... Numéro de TVA intracommunautaire... A exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 2-1 détermination des prix selon l article du cahier des clauses particulières Le montant des prestations prévues au C.C.A.P. et C.C.T.P. du présent marché, et détaillées dans votre bordereau de prix. Les prestations seront rémunérées par l application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. mise en place et suivi technique du marché ACTE D ENGAGEMENT Page 12

Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Article 4 : Paiement Les prestations seront réglées suivant les modalités fixées à l article 10 du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant (joindre un R.I.P ou un R.I.B) : Ouvert au nom de Banque Guichet N de compte Clé RIB Domicilié chez (nom et adresse de l établissement) En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 1 : Un compte unique ouvert au nom du mandataire, Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.P. s appliquent. (Cocher la case correspondante.) 1 Cocher la case correspondant à votre situation mise en place et suivi technique du marché ACTE D ENGAGEMENT Page 13

Article 5 : Bordereau de prix LOT 1 : Libelle du produit Condit P. UN HT Protection adhésive homme incontinence légère Protection adhésive femme incontinence légère Protection adhésive femme incontinence modérée Sous vêtement absorbant T1 incontinence légère Sous vêtement absorbant T2 incontinence légère Sous vêtement absorbant T3 incontinence légère Sous vêtement absorbant T4 incontinence légère Sous vêtement absorbant T1 incontinence modérée Sous vêtement absorbant T2 incontinence modérée Sous vêtement absorbant T3 incontinence modérée Sous vêtement absorbant T4 incontinence modérée Changes anatomiques pour incontinence légère Changes anatomiques pour incontinence modérée Changes anatomiques pour incontinence forte Changes complets T1pour incontinence légère sans ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence légère sans ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence légère sans ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence légère sans ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence forte sans ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence forte sans ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence forte sans ceinture de TVA P. UN TTC mise en place et suivi technique du marché ACTE D ENGAGEMENT Page 14

maintien Changes complets T4 pour incontinence forte sans ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence légère avec ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence légère avec ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence légère avec ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence légère avec ceinture de maintien Changes complets T1pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence forte avec ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence forte avec ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence forte avec ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence forte avec ceinture de maintien Alèses de protection de literie jetable 60/60 Slip pour maintien T1 Slip pour maintien T2 Slip pour maintien T3 Slip pour maintien T4 Total Alèses 90 * 80 cm LOT 2 : Location et entretien Alèses confort Libelle du produit Condit P. UN HT TVA P. UN TTC mise en place et suivi technique du marché ACTE D ENGAGEMENT Page 15

Article 6 : Engagement du candidat J affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du représentant du pouvoir marché adjudicateur habilité par la délibération en date du... A... Le... NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d effet du marché) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A le Signature mise en place et suivi technique du marché ACTE D ENGAGEMENT Page 16

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Article 1 : Objet de la consultation dispositions générales 1-1 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : mise en place et suivi technique du marché. Lieux d exécution : EHPAD «Harmonie» rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes EHPAD «Les Godenettes» 1 rue Louis Lemoine 59125 Trith-Saint-Léger Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des marchés publics, sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1-2 Décomposition en tranches et lots Le marché se compose de 2 lots 1 lot : Produits d incontinence 1 lot : location et entretien d alèse confort 1-3 Durée du marché et étendue des besoins Le marché est conclu pour une durée de 3 ans du 1 er septembre 2012 au 31 août 2015. Les quantités annoncées sur le tableau (en annexe) sont susceptibles de varier dans les limites de plus ou moins 25% selon le nombre d incontinents. 1-4 Marché à bons de commande Les prestations feront l objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande précisera : Le nom ou la raison sociale du titulaire La date et le numéro du marché La date et le numéro du bon de commande mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 17

La nature et la description des prestations à réaliser Les délais de livraison (date de début et de fin) Les lieux de livraison des prestations Le montant du bon de commande Les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : L acte d engagement (A.E) et ses annexes paraphé et signé Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P. et C.C.T.P.) paraphé et signé Le bordereau des prix unitaires Suivi technique (note méthodologique, fiche de dotation, optimisation du produit ) Article 3 : délais d exécution ou de livraison 3-1 Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. 3-2 Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 10.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : conditions d exécution des prestations 4-1 Dispositions générales Les fournitures livrées doivent être conformes aux échantillons fournis lors de la consultation (les normes et spécifications technique applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compte de la date de notification du bon. 4-2 conditions de livraison Le cocontractant peut proposer tous modes de colisage visant à limiter la production d emballage carton et film plastique. La livraison des fournitures sera faite à l adresse précisée sur chaque bon de commande dans les conditions de l article 15 du C.C.A.G- F.C.S. à savoir : EHPAD «Harmonie» rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes ou EHPAD «Les Godenettes» 1 rue Louis Lemoine 59125 Trith-Saint-Léger mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 18

Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port). Un délai est requis entre la commande et la livraison pour le lot 1. Jour de livraison et horaires de livraison hebdomadaire pour le lot 2. Le à h Le à h 4-3 Stockage, emballage et transport Le stockage, l emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l article 19 du C.C.A.G.-F.C.S. Ainsi, les emballages et palettes relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison. Les alèses seront livrées avec tritan et sacs de collecte. Le retour des alèses se fera sous film de protection par 10 pièces. 4-4 Conditions de livraison La livraison des fournitures s effectuera dans les conditions de l article 20 du C.C.A.G.-F.C.S. 4-5 Vérification La fourniture doit être accompagnée systématiquement d un bordereau de livraison qui indique : - le nom du titulaire du marché - le nom du transporteur - la date d expédition - la désignation des produits livrés - les quantités 4-6 Mise en place du marché et suivi technique La mise en place du marché comprend : - Une prise de contact avec les équipes de jour et de nuit, - La formation du personnel à l utilisation des produits et des supports techniques (protocole d utilisation, fiche de dotation, etc. ) - L étude et le choix des produits proposés pour chaque type d incontinence. Le suivi technique a pour but de contrôler, pendant toute la durée du marché, les conditions d utilisation des produits auprès des services utilisateurs. Il comprend : mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 19

- Un passage au moins par quadrimestre par établissement, auprès des équipes de jour et de nuit, - Au besoin, des interventions ponctuelles s il est constaté des dysfonctionnements significatifs dans l utilisation des produits, - La rédaction à chaque passage d un bilan quantitatif et qualitatif à destination du directeur des 2 établissements. Ce bilan évaluera notamment les consommations par service et le respect des protocoles d utilisation des produits. Ces prestations sont assurés par du personnel paramédical diplômé spécialisé dans l utilisation des protections d incontinence. S agissant de prestation de formation, le candidat fournira son n d agrément. 4-7 Formation du personnel Le titulaire assure la formation du personnel chargé d utiliser les prestations. Il organisera cette formation en coordination avec les cadres et responsables des services. 4-8 Décision de poursuivre La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les contrôles de conformité des prestations et produits seront réalisées au fil de l eau, à la suite de chaque émission de bon de commande. Article 6 : Garanties de prestations Les candidats s engagent à maintenir les prestations telles qu ils les ont présentées. Ils s engagent également à conseiller chaque établissement dans l intérêt organisationnel et financier de ces derniers. Article 7 : Garantie financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avances Sans objet. Article 9 : prix du marché 9-1 Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l acte d engagement et ses annexes. mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 20

9-2 Modalités des variations des prix Les prix unitaires du marché sont fermes pour la première année. Le titulaire du marché peut présenter une révision de prix à chaque date anniversaire du contrat. Cette demande de révision de prix devra parvenir au coordonnateur du groupement au moins trois mois avant l échéance annuelle du marché soit le 1 er juin de chaque année. La révision de prix sera faite selon une formule de révision proposée par le cocontractant et acceptée par le pouvoir adjudicateur, elle ne saurait conduire à dépasser une augmentation de 2% l an. En cas de révision de prix conduisant à une augmentation des prix unitaires supérieure à 2%, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. Article 10 : Modalités de règlement des comptes 10-1 Paiements partiels définitifs Les paiements effectués après chaque vérification de prestation ont valeur de paiements partiels définitifs. 10-2 Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S, Les demandes de paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom ou la raison sociale du créancier, Le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers, Le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET, Le numéro du compte bancaire ou postal, Le numéro du marché, Le numéro du bon de commande, La désignation de l organisme débiteur, Le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme, Le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA, Les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération, Le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du C.C.A.G.- F.C.S., Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché, Le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées, La date de facturation mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 21

En cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique, Le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations, En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement des factures se fera par relevé mensuel ou à la quinzaine. 10-3 Délai global de paiement Article 11 : Pénalités Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir. 11-1 Pénalités de retard En cas de manquement aux visites quadrimestrielles d ajustement, il sera appliqué une pénalité égale à 1/120 ème du millième des livraisons faites dans le quadrimestre, par jour de retard dans cette visite. Article 12 : Marché de matériels informatiques, logiciels ou progiciels Sans objet. Article 13 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 22

Article 14 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables, sauf en cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, pour laquelle aucune indemnité ne sera versée. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1 du Code des Marchés Publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. Article 15 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 16 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 17 : Dérogations au C.C.A.G. Article 11.1 du présent C.C.P. déroge Art 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 14 du présent C.C.P. déroge Art 33 du C.C.A.G.-F.C.S. Dressé par : Lu et approuvé (signature) mise en place et suivi technique du marché C.C.A.P. Page 23

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Article 1 Objet du marché La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d incontinence pour adultes, mise en place et suivi technique au marché, avec pour objectifs principaux : - le confort des résidants, - la facilité d utilisation pour le personnel soignant, - la maîtrise du coût global (notamment la maîtrise des consommations) - la qualité des prestations associées Article 2 Désignation des lots LOT N 1 : PROTECTIONS ADULTES HOMMES ET FEMMES CHANGES COMPLETS CHANGES ANATOMIQUES SLIPS POUR MAINTIEN DE PROTECTION ANATOMIQUE SOUS-VETEMENTS ABSORBANTS PROTECTIONS ADHESIVES POUR HOMMES ET FEMMES LOT N 2 : Location et entretien d alèse confort Article 3 Quantité Les quantités pourront varier de 25 % en plus ou moins, en fonction des besoins en produits d incontinence pour les résidents. Voir tableau en annexe Article 4 Norme Les produits et prestations sont conformes aux normes rendues obligatoires, en application de l'article 12 du décret n 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, fixant le statut de la normalisation ainsi qu'à la législation et réglementation en vigueur à la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire. Le titulaire devra joindre à son offre une attestation de conformité à ces normes. Les produits doivent être obligatoirement conformes à la directive européenne n 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux et au décret n 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux. mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 24

L ensemble des dispositifs médicaux devra : - Être conçu de telle sorte que leur utilisation, dans les conditions et aux fins prévues, ne compromette pas l état clinique et la sécurité des résidants. - Être conçu et fabriqué de manière à ne pas présenter de risques pour ceux qui les manipulent. - Porter le marquage CE qui symbolise la conformité à ces dispositions et le respect des procédures de conformité. Le titulaire ne saurait se prévaloir de l absence de référence, dans le présent CCTP, à un texte réglementaire ou législatif pour prétendre s y soustraire. Article 5 Caractéristiques requises LOT N 1 : PROTECTIONS ADULTES HOMMES ET FEMMES Changes complets Caractéristiques techniques Matelas permettant une absorption rapide et immédiate pour une diffusion et un stockage des urines à distance de la peau. Composition du matelas absorbant visant à limiter les odeurs et les développements bactériens Barrières latérales anti-fuites. Effet «garde au sec» afin d'éviter aux résidents une sensation d'humidité. Voile interne hypoallergénique, doux au toucher et résistant à la déchirure sur l ensemble de la protection. Enveloppe externe résistante, imperméable aux liquides. Système de fixation repositionnable au minimum 2 fois. Élastiques ne contenant pas de latex. Témoin de miction fiable et facilement lisible. Repères visuels pour distinguer les tailles et les niveaux d absorption Tailles et absorptions : Le candidat proposera une gamme de produits cohérente, adaptée à toute morphologie des résidants, comprenant notamment les tailles et absorptions suivantes : Taille 1 Taille 2 Taille 3 Taille 4 incontinence légère incontinence modérée incontinence forte - Pour chaque taille proposée, le candidat indiquera le tour de hanches minimum et maximum (en cm). mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 25

- Pour chaque absorption proposée, le candidat indiquera la capacité d absorption correspondante (en ml) dans chaque taille, déterminée selon la méthode Rothwell ou équivalente. CHANGES ANATOMIQUES Caractéristiques techniques - Matelas permettant une absorption rapide et immédiate pour une diffusion et un stockage des urines à distance de la peau. - Composition du matelas absorbant visant à limiter les odeurs et les développements bactériens - Effet «garde au sec» afin d'éviter aux résidants une sensation d'humidité. - Voile interne hypoallergénique en non-tissé hydrophobe doux au toucher et résistant à la déchirure - Enveloppe externe résistante, imperméable aux liquides. Absorptions : Le candidat proposera une gamme de produits cohérente, adaptée à toute morphologie des résidants, comprenant notamment les absorptions suivantes : Change anatomique pour incontinence légère Change anatomique pour incontinence modérée Change anatomique pour incontinence forte Pour chaque absorption proposée, le candidat indiquera la capacité d absorption correspondante (en ml), déterminée selon la méthode Rothwell ou équivalente. SLIPS POUR MAINTIEN DE PROTECTION ANATOMIQUE Caractéristiques techniques Slip extensible assurant un bon maintien de la protection Résistant au lavage (au minimum 10 lavages à 60 C) Tailles différenciées confort Taille : Le candidat proposera une gamme de produits cohérente, adaptée à toute morphologie des résidants, comprenant notamment les tailles suivantes : Taille 1 Taille 2 Taille 3 Taille 4 - Pour chaque taille proposée, le candidat indiquera le tour de hanches minimum et maximum (en cm) des résidents pour lesquels le produit est adapté. mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 26

- Pour chaque absorption proposée, le candidat indiquera la capacité d absorption correspondante (en ml) dans chaque taille, déterminée selon la méthode Rothwell ou équivalente. SOUS-VETEMENTS ABSORBANTS Caractéristiques techniques Change complet de type sous-vêtement Matelas permettant une absorption rapide et immédiate pour une diffusion et un stockage des urines à distance de la peau Composition du matelas absorbant visant à limiter les odeurs et les développements bactériens Barrières latérales anti-fuites Effet «garde au sec» afin d'éviter aux résidants une sensation d'humidité Voile interne hypoallergénique en non-tissé hydrophobe doux au toucher et résistant à la déchirure Enveloppe externe résistante, imperméable aux liquides Élastiques ne contenant pas de latex Repères visuels pour distinguer les tailles et les niveaux d absorption Tailles et absorptions : Le candidat proposera une gamme de produits cohérente, adaptée à toute morphologie des résidants, comprenant notamment les tailles et absorptions suivantes : Taille 1 Taille 2 Taille 3 Taille 4 incontinence légère incontinence modérée incontinence forte Pour chaque taille proposée, le candidat indiquera le tour de hanches minimum et maximum (en cm). Pour chaque absorption proposée, le candidat indiquera en la capacité d absorption correspondante (en ml) dans chaque taille, déterminée selon la méthode Rothwell ou équivalent. PROTECTIONS ADHESIVES POUR HOMMES ET FEMMES Caractéristiques techniques - Matelas permettant une absorption rapide et immédiate pour une diffusion et un stockage des urines à distance de la peau. - Composition du matelas absorbant visant à limiter les odeurs et les développements bactériens. - Effet «garde au sec» afin d'éviter aux patients une sensation d'humidité. - Voile interne hypoallergénique doux au toucher et résistant. mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 27

- Film intraversable en face inférieure, avec une bande adhésive pour le maintien de la protection dans le sous-vêtement. Modèles et absorptions : Le candidat proposera une gamme de produits cohérente, adaptée à toute typologie de résidants, comprenant notamment les modèles et absorptions suivantes : Modèle homme Incontinence légère Incontinence modérée Modèle femme Incontinence légère Incontinence modérée Pour chaque absorption proposée, le candidat indiquera la capacité d absorption correspondante (en ml) dans chaque référence (homme/femme), déterminée selon la méthode Rothwell ou équivalent. LOT N 2 : Location et entretien d alèse confort : taille 80 x 90 Caractéristiques techniques Alèse à incontinence à rabat. Matelas absorbant permettant une absorption rapide et immédiate des urines. Voile supérieur en non-tissé doux au toucher et résistant. Film inférieur antidérapant et imperméable. ARTICLE 6 TEST DES PRODUITS Deux échantillons de chaque catégorie de produits devront être livrés au plus tard le 2 juillet 2012 (date limite de réception des offres) au Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Chaque échantillon comporte une étiquette avec le nom du fournisseur et les références du produit et devra être accompagné d une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques techniques de l article proposé et une description du conditionnement. Date Signature et cachet du candidat Date Signature du pouvoir adjudicateur mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 28

Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» «lu et approuvé» ANNEXE Libellé du produit Estimation 2011 Protection adhésive homme incontinence légère 10 Protection adhésive femme incontinence légère 5 184 Protection adhésive femme incontinence modérée 4 320 Sous vêtement absorbant T1 incontinence légère Sous vêtement absorbant T2 incontinence légère Sous vêtement absorbant T3 incontinence légère Sous vêtement absorbant T4 incontinence légère Sous vêtement absorbant T1 incontinence modérée 56 Sous vêtement absorbant T2 incontinence modérée 4 480 Sous vêtement absorbant T3 incontinence modérée 5 152 Sous vêtement absorbant T4 incontinence modérée 1 776 Changes anatomiques pour incontinence légère Changes anatomiques pour incontinence modérée 4 560 Changes anatomiques pour incontinence forte Changes complets T1pour incontinence légère sans ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence légère sans ceinture de maintien 1 890 Changes complets T3 pour incontinence légère sans ceinture de maintien 4 320 Changes complets T4 pour incontinence légère sans ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence modérée sans ceinture de maintien 1 008 Changes complets T1 pour incontinence forte sans ceinture de maintien 72 Changes complets T2 pour incontinence forte sans ceinture de maintien 5 184 Changes complets T3 pour incontinence forte sans ceinture de maintien 9 576 Changes complets T4 pour incontinence forte sans ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence légère avec ceinture de maintien 1 080 Changes complets T2 pour incontinence légère avec ceinture de maintien 6 300 Changes complets T3 pour incontinence légère avec ceinture de maintien 4 860 Changes complets T4 pour incontinence légère avec ceinture de maintien 1 080 Changes complets T1pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T2 pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T3 pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T4 pour incontinence modérée avec ceinture de maintien Changes complets T1 pour incontinence forte avec ceinture de maintien 1 188 Changes complets T2 pour incontinence forte avec ceinture de maintien 7 854 mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 29

Changes complets T3 pour incontinence forte avec ceinture de maintien 7 128 Changes complets T4 pour incontinence forte avec ceinture de maintien 3 024 Alèses de protection de literie jetable 60/60 120 Slip pour maintien T1 Slip pour maintien T2 Slip pour maintien T3 Slip pour maintien T4 total 80 212 LOT 2 : Location et entretien Alèses confort Libellé du produit Estimation 2011 Alèses 90 x 80 cm 18 400 Protection adhésive femme incontinence légère 18 400 mise en place et suivi technique du marché C.C.T.P. Page 30