En route pour la N4DS et la dématérialisation des données Sébastien CARETTE Consultant IVELEM Adel BEN HADJ - Consultant Chargé de Projets SAGE 5 Octobre 2011
Sommaire 1.La N4DS : Nouvelles exigences légales 1.La N4DS : Les évolutions logiciels Cegid DS Sage DS 2
Pourquoi la Norme 4DS? La N4DS est une évolution de la DADS-U. Un arrêté paru au Journal Officiel du 7 Août 2010, précise que la norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il lui sera substitué la norme «4DS» «4DS» = Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales Plus de cohérence via : Une meilleure organisation des données pour plus d harmonisation Une structure modulaire pour plus de souplesse L intégration d autres organismes & administrations publiques (caisses de retraite de régimes spéciaux ) Allègement des tables de motifs et de nombreux contrôles L objectif : Simplifier le travail du déclarant
A quoi sert la N4DS? La norme 4DS n est qu une évolution de la norme DADS-U, devenue incontournable après 10 ans d utilisation, qui permet d élargir le périmètre des déclarations supportées par la norme. La DADS-U reste d actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS. C est quoi la différence avec la norme DADS-U? Une norme unique, plus souple d utilisation permettra à l image d un jeu de construction de produire des déclarations à périodicité autre qu annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents.
Pourquoi avoir changé de norme? La norme DADS-U utilisée depuis près de 10 ans ne permettait plus d intégrer de nouveaux organismes et administrations partenaires comme la MSA et les régimes spéciaux de retraite. Par ailleurs les utilisateurs de la norme DADS-U faisaient le constat de certaines rigidités d utilisation et de la complexité croissante de certains contrôles ont demandé à faire évoluer la norme pour la rendre plus souple d utilisation. L évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été menée en concertation avec l ensemble des organismes récepteurs/utilisateurs des données, les représentants des éditeurs de logiciel de paye et les experts comptables.
Déclarations Sociales Accélération de la dématérialisation Harmoniser et simplifier La N4DS répond à ces évolutions légales : DADS-U norme N4DS - 1 er janvier 2012 AED norme N4DS - 1 er janvier 2012 DSIJ Répondre efficacement aux évolutions légales
Export Données pour DSIJ, AED PORTAIL EDITEUR RH et N4DS LOGICIEL PAIE Module N4DS EDI ou EFI + Net entreprise Module N4DS (contrôles, saisies) DADS-U Paie Attestation employeur DSIJ AED DSIJ
La Norme 4DS répond à l entrée de nouveaux partenaires et couvre un champ déclaratif. La norme a été choisie par de nombreux nouveaux organismes de protection sociale et administrations en tant que référentiel capable de porter leurs déclarations : La Mutualité Sociale Agricole qui va progressivement passer au déclaratif trimestriel en substitution à l appel chiffré de cotisations La Mutualité française (pour la prévoyance collective)
Des Caisses de retraites de régimes spéciaux : - CPRPSNCF - CRPN PAC ( navigants aviation civile) - Service des Retraites de l ETAT - Pôle emploi pour la DN AC - DGFIP pour remplacer la déclaration bilatérale fiscale La Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique qui a choisi la norme 4DS comme référentiel des infocentres des trois fonctions publiques. La norme 4DS constitue un référentiel de données nominatives unique issu des logiciels de paie et RH pour permettre de produire les déclarations actuelles et futures.
Calendrier 10 novembre 2011 : Fermeture du service Net DADS U et B to B. NB. A compter de cette date, il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS U à la norme DADS U. 21 novembre 2011 : Ouverture des services Net DADS U pour test en V01X06. Mise en production des contrôles DADS U N4DS X06 2 janvier 2012 : Ouverture du service Net DADS U pour DADS U réelle en N4DS V01X06 3 janvier 2012 : Ouverture des services DADS «Suivi de vos DADS»
La N4DS - Les Partenaires de la Norme ACOSS APC AGIRC ARRCO DGAFP DGFIP DGT FFSA FNC FNMF FSPOEIE ASP DGEFP CAVIMAC CCMAS CNAM-TS INSEE CRPNPAC CTIP DARES MSA POLE EMPLOI RAFP SRE UCF-CIBTP IRCANTEC CNAV CNBF CNFPT CRPSNCF CRPCEN
LA N4DS Les évolutions logiciels
Ce que contient CEGID N4DS La mise en place de la norme 4DS passe par 2 étapes : 1. Contrôle ou création des contrats de travail des salariés 2. Migration à la norme 4DS.
Le découpage fonctionnel de Cegid N4DS Gestion des contrats Liste des salariés sans contrat de travail Création automatique du contrat de travail Statuts Professionnels Liste des statuts Table de correspondance Migration N4DS Activation de l option dans le paramétrage société Journal d évènement Nouveau menu Fiche salarié Edition de contrôle Type et intitulé contrat Situation administrative
1. Contrôle ou création des contrats de travail des salariés : Pour respecter les zones obligatoires identifiées dans le cahier des charges de la norme 4DS, chaque salarié doit être associé à un ou plusieurs contrats de travail sur l année. Un certain nombre de zone ont été modifiées ou ajoutées. Il est donc obligatoire d avoir créé au moins un contrat de travail pour chacun des salariés.
Ajout d une fonction qui permet d obtenir la liste des salariés n ayant aucun contrat de travail actif.
Cette fonction permet également la création groupée de contrat de travail pour les salariés n en ayant pas :
2. Migration à la norme 4DS. Cette fonction a pour but de basculer le dossier à la norme 4DS. L application va donc effectuer les correspondances nécessaires au respect du cahier des charges.
Un nouveau menu disponible
Une correspondance entre les tables de la DADSU et la norme N4DS sera effectuée Exemple : les Statuts professionnels
Tables de correspondance des statuts professionnels :
Les versions Les étapes concernant l exploitation d un fichier N4DS millésime 2011 doivent être calculées et préparées à partir de l une des versions suivantes : - V9 Edition 6 V9.06
LA N4DS Les évolutions logiciels
Ce que contient SAGE N4DS DADS-U Norme N4DS : Nouveau module permettant la gestion des déclarations sociales Une évolution de la norme DADSU AED : Attestation employeur dématérialisée obligatoire dès le 1 er janvier 2012 Dématérialisation de l attestation Pôle emploi DSIJ : Nouveau module qui permet de faciliter la gestion des arrêts de travail Simplification des processus et gain de temps par la dématérialisation ORIENTATION VERS LES NOUVELLES TECHNOS et TRAVAIL SUR L ERGONOMIE Homogénéisation visuelle avec Sage Paie & RH et améliorations techniques
Le découpage fonctionnel de Sage N4DS Standard Sage DS répond à ces évolutions légales : Générer la DADSU Norme 4DS Mode assistant avec vue simplifiée/complète Possibilité de découper une période d activité avec recalcul des montants
Le découpage fonctionnel de Sage DS Avancé Réactualisation des données de la Paie sans perdre les saisies Possibilité de zoomer sur le détail du calcul d un montant DADS-U Contrôles de la DADS-U (directement sur les champs + récapitulatif) Mode Editeur Grilles de saisies Import et export de données (format Excel) Import d une DADS-U V8-R10 Attestation Employeur Dématérialisée
Merci de votre attention