"PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE." Un plan au service du développement des territoires et de la Nièvre. GUIDE PDESI 58
Loire Puisaye La Charitésur- Loire St-Benind'Azy Pouguesles-Eaux Donzy Guérigny NEVERS Imphy Varzy Prémery Canal du Nivernais La Machine Clamecy Tannay St-Amanden-Puisaye Pouillysur-Loire Brinonsur-Beuvron Corbigny Lormes St-Saulge Bazois Montsaucheles-Settons Châtillonen-Bazois Moulins- Engilbert Morvan Cosne-Courssur-Loire Château- Chinon 901 m Haut-Folin La Nièvre, grand stade naturel de Bourgogne Avec 14 millions de pratiquants, les sports de nature sont devenus un véritable phénomène social et constituent une opportunité à saisir pour de nombreux territoires ruraux, en termes de développement et d animation. En 15 ans, les sports de pleine nature ont connu un engouement sans précédent. Ils correspondent dans nos sociétés au besoin éprouvé par chacun d avoir une activité physique associée à la découverte de l environnement et du patrimoine. Le département de la Nièvre, à travers ses 4 zones touristiques que sont le Val de Loire, le Nivernais central, le Morvan et la Puisaye, dispose d un milieu riche et varié propice aux activités de pleine nature, avec des axes forts de développement sur la Loire et l Allier autour des activités nautiques, cyclotouristiques et environnementales, sur le canal du Nivernais avec le site d escalade de Surgy et la vélo-route rattachée au tour de Bourgogne à vélo, sur le Morvan avec les activités de grandes randonnées et les activités nautiques, sur la Puisaye avec des activités itinérantes qui permettent de découvrir un patrimoine riche et varié. La Nièvre d une manière plus générale est dominée par des activités itinérantes, dans un espace préservé, ouvert, accessible et partagé, ce qui en fait un point fort d attraction de ce territoire à quelques kilomètres des grandes agglomérations (Paris, Orléans, Bourges, Lyon..) L installation d une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relative aux sports de nature (CDESI) est une démarche volontariste fondée sur le souhait du Conseil Général de la Nièvre de faire émerger et de structurer l offre d une véritable filière des sports de pleine nature, en appuyant sa démarche sur des territoires organisés et sur une large concertation. Ce processus s inscrit dans la durée, il a pour objectif de favoriser un développement maîtrisé des sports de nature, c est également pour le département, un levier de mise en œuvre pratique des principes du développement durable. St-Pierrele-Moutier Sologne Dornes Decize Bourbonnais Fours Luzy Les élus du Conseil Général ont voulu faire de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires un outil au service d une véritable politique de développement et de valorisation des activités de pleine nature. Cette instance de concertation, d information, de médiation et de protection, proposera au Département l inscription au Plan Départemental (PDESI) de lieux de pratiques pérennes, de qualité. Je vous invite à profiter d une Nièvre offrant un grand stade naturel, pour vous divertir en famille ou entre amis! Marcel Charmant, Président du Conseil Général de la Nièvre. PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE GUIDE PDESI 58 2-3
B) Les enjeux La Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) A) Le cadre juridique de référence La loi n 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, par son article 17 fait référence à l article 50-2 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ainsi rédigé : Article 50-2. Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) prévu à l article L.361-1 du code de l environnement. Il est mis en œuvre dans les conditions prévues à l article L.130-5 du code de l urbanisme. Il est institué une commission départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports nature, placée auprès du Président du Conseil Général. Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent les sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l environnement, des élus locaux et des représentants de l Etat. Cette commission : - propose le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sport de nature et concourt à son élaboration. - est consultée sur toute modification du plan ainsi que tout projet d aménagement ou mesure de protection des espaces naturels susceptibles d avoir une incidence sur l exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan. Proposer au Département un développement maîtrisé des sports nature, c est inscrire au plan des Espaces, Sites et Itinéraires pérennes et conventionnés, c est rendre un territoire attractif. Les sports de pleine nature viennent ainsi compléter les politiques territoriales du Conseil Général : la politique sportive, la politique des espaces naturels sensibles, la politique touristique. IL S AGIRA POUR LE DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE DE : privilégier les sports de nature, en améliorant leur accessibilité aux différents publics, en pérennisant et en sécurisant leurs lieux de pratiques. raisonner l usage des lieux de pratiques, en tenant compte notamment des incidences environnementales. favoriser la concertation entre l ensemble des usagers des espaces naturels. et plus particulièrement de : recenser les Espaces, Sites et Itinéraires (ESI). prévoir des modalités de gestion concertée. accompagner la création et la structuration de l activité économique liée aux sports de nature. aider à l expertise dans le développement des nouveaux ESI. porter conseil sur les stratégies de promotion, de communication, et d évaluation liés aux sports de nature. Afin d aboutir au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux Sports de Nature, véritable politique départementale qui fasse du département de la Nièvre "Le Grand Stade Naturel de la Bourgogne". PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE GUIDE PDESI 58 4-5
C) La démarche INVENTORIER, AMÉNAGER, PÉRENNISER L OFFRE, IDENTIFIER LES ACTEURS. 1) Les Espaces, Sites, Itinéraires (ESI) de pratiques éligibles au PDESI ESI dédiés aux pratiques terrestres non motorisées. Les randonnées pédestres, équestres, VTT, cyclotouristiques. Courses d orientation. ESI dédiés aux pratiques aquatiques. Canoë kayak, voile, rafting, hydrospeed, nage en eau libre, pêche. ESI dédiés aux pratiques aériennes. Vol libre. ESI dédiés aux pratiques de cordes. Escalade, parcours aventure, accrobranche, spéléologie. ESI dédiés aux pratiques motorisées. Moto vertes, quads, enduro, jet ski, 4x4. 2) Eligibilité des ESI au PDESI 3 types d ESI peuvent être inscrites au PDESI. a) ESI d intérêts départementaux, gérant des activités qui sont des supports à une politique de promotion et de mise en marché, des activités sportives, avec une incidence touristique,économique créatrice d emplois. Accessibles au plus grand nombre, ne nécessitant pas un apprentissage sportif spécifique. Ces ESI doivent être prioritaires dans toute démarche de valorisation. Elles se situent sur : - le val de Loire avec la Loire, l Allier avec comme support le canoë kayak, les randonnées cyclotouristiques (Loire à vélo) et les randonnées pédestre et VTT dans le massif des Bertranges. - le nivernais central avec le canal du Nivernais avec comme support le vélo (Tour de Bourgogne à vélo) et le VTT à St Saulge. - le massif du Morvan avec comme support "une grande traversée du Morvan" fédératrice des grands itinéraires de randonnée, ainsi que les activités aquatiques. b) ESI d intérêts départementaux aménagés reposant sur une fréquentation d usagers initiés. L utilisation nécessite un apprentissage spécifique de la discipline. Site d escalade de Surgy. Site de parapente de Grenois. c) ESI d intérêts locaux aménagés. Ce sont les schémas locaux de randonnées portés par les communautés de communes, complémentaires d une offre globale de territoire. Nb : Dans la mesure où le PDIPR est intégré au PDESI, les itinéraires de randonnée sont partie intégrante du nouveau plan. 3) Les prescripteurs QUI PEUT PROPOSER L INSCRIPTION D UN ESI AU PDESI? Une commune ou un groupement de communes Une association ou un comité départemental Un syndicat mixte Un établissement public PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE GUIDE PDESI 58 6-7
4) Intérêt de l inscription Pourquoi inscrire un ESI au PDESI? Bien que l inscription d un ESI au PDESI n ait pas une valeur conservatoire comme l inscription des chemins au PDIPR, une collectivité locale, une association, un syndicat mixte ou un établissement ont tout intérêt dans leurs projets de développement à demander l inscription de leur ESI au PDESI. L inscription : - permet de bénéficier des aides financières du département, à la fois pour les études, l aménagement, et la gestion. - garantit à l usager son accessibilité, son entretien, sa sécurité et son suivi. Ces inscriptions constituent pour le département un patrimoine et une vitrine de sites de pratiques sur lequel il va s appuyer pour mettre en place une politique des activités de pleine nature et en assurer leurs promotions via l Agence de Développement du Tourisme. 5) Critères d inscription d un ESI au PDESI L ESI ne pourra être proposé à l inscription au plan que si celui-ci est : accessible, qui fait l objet d un maîtrise foncière. de qualité : sécurisé, entretenu, aménagé, signalé, animé, situé dans un environnement propice à son développement par la présence d acteurs institutionnels ou privés organisés, sensibles à son développement, par la présence d hébergements et de services spécifiques. compatible avec les autres usages, et plus particulièrement en matière de préservation environnementale. En conclusion ne seront inscrits au PDESI, que des ESI pérennes, - pour lesquelles sont garantis la maîtrise foncière, l entretien et l usage accepté et partagé de l espace, donc négocié. - qui s inscrivent dans une démarche touristique de valorisation d un territoire 6) Mesures d accompagnement. Un réseau de veille garantissant la qualité des ESI à travers une commission éco-veille dont l animation a été confiée au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre et qui regroupe l ensemble des comités départementaux de randonnée, ainsi que l Office National des Forêts, l amicale des maires de la Nièvre, le Parc naturel régional du Morvan etc... Il s agit à travers des fiches spécifiques disponibles dans les offices de tourisme de signaler et d apporter des solutions aux anomalies rencontrées sur les itinéraires de randonnées par les pratiquants. Des commissions : a) Gestion des conflits qui se réunit à la demande des membres de la CDESI et qui traite des problèmes inhérents à l utilisation des mêmes espaces de pratique par plusieurs disciplines sportives. b) Gestion des sports motorisés, chargée de faire des propositions pour une gestion maîtrisée et partagée des espaces de pratique en tenant compte des contraintes environnementales, des motivations des pratiquants et des aspects réglementaires. Des partenariats étroits avec des organismes qui sont soit des relais d information (union amicale des maires) soit des gestionnaires d espaces forestier (CRPF, ONF, Parc du Morvan). Les aides financières Pour aider les porteurs de projet, des crédits peuvent être sollicités auprès du service activité de pleine nature du Département à travers la Taxe sur les Espaces Naturels Sensibles, prélevée lors de la délivrance des permis de construire. D) Dépenses subventionnables a) Cadre général d intervention au titre de la TDENS. LES AIDES SERONT ATTRIBUÉES AUX PROJETS QUI PRENNENT EN CONSIDÉRATION À LA FOIS : le développement de la ou des pratiques le volet touristique le volet environnemental. Le projet doit s'inscrire dans une démarche de développement des territoires et être porté par un organisme public ou associatif ayant reçu un agrément. Le projet doit proposer des solutions de pérennité : le maître d ouvrage doit s engager à rendre pérenne l'activité se déroulant sur l'espace, Site ou Itinéraire (ESI) sur une durée minimale de 3 ans. PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE GUIDE PDESI 58 8-9
Le dossier devra faire état de l impact sur l attractivité du territoire en mettant en avant les retombées attendues en terme d emplois, d économie etc... b) Nature des dépenses. Les dépenses éligibles se décomposent en dépenses d études, d aménagements et de gestion. Etudes Etude préalable à l aménagement du site. Celle-ci intégrera obligatoirement le volet sportif, le volet touristique et le volet environnemental. Taux de participation : 50% du montant de l étude plafonnée à 20 000 des dépenses subventionnables. Aménagements Opérations liées à la pratique sportive (exemples : mise à l eau, remblaiement de chemin, abri, etc ) Opérations liées à l accessibilité des différents publics. Les équipements permettront de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, stationnement (un par ESI), etc ) Gestion des déchets (exemples : poubelles, toilettes sèches (un par ESI)) Signalétique, information : Respect en priorité d une charte départementale ou nationale définie par une fédération. Le respect de la charte signalétique départementale (bâti bois) devra être recherchée. Tout autre choix devra être justifié par le porteur de projet et approuvé par le Conseil Général. Taux d intervention 30% plafonnés à 20 000 euros de dépenses subventionnables d) Dépenses non subventionnables. Sont exclus des financements ENS, les aménagements à vocation purement touristique n ayant pas un rapport direct avec l activité sportive développée sur l ESI (exemples : terrains de boules, parcours de santé, tables de pique-nique en dehors de l aire de stationnement, etc ) ainsi que tous les aménagements à vocation purement sportive qui font l objet de financements spécifiques. Sont également inéligibles : - l acquisition foncière. - tout aménagement "lourd", c est à dire non réversible. Ainsi, on exclura dans les aménagements le recours à des matériaux "durs" (métal, béton, bitume) au profit de matériaux "doux" et locaux (bois, remblais provenant de carrières locales, etc ). Modalités Les demandes de financement doivent répondre à un appel à projets téléchargeable sur le site des aides du Conseil Général (www.cg58.fr) rubrique Jeunesse - Education - Sports chapitre "activités de pleine nature".! Ces demandes devront parvenir au service des activités de pleine nature, de la Direction de la Jeunesse de l Education et du Sport (DJESAN) avant le 31 juillet de l année en cours. Tout support de communication devra mentionner la participation du Conseil Général. Le Conseil Général se réserve le droit de faire appel à une expertise interne ou externe pour juger de l opportunité et de l éligibilité des aménagements prévus. Taux de participation : 30% plafonnés à 80 000 euros de dépenses subventionnables. Gestion La gestion et l entretien du site feront l objet d un conventionnement avec le Conseil Général, via le service activités de pleine nature, ou le service des sports via les conventions d objectifs pour certains comités départementaux sportifs. c) Autres dépenses subventionnables sur des crédits sectoriels. Editions Les éditions feront l objet d un financement et devront respecter la charte des Activités de Pleine Nature et faire figurer les logos "la Nièvre, grand stade naturel de Bourgogne" ainsi que celui du Conseil Général de la Nièvre. PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE PLEINE NATURE GUIDE PDESI 58 10-11
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