Personnel Bouclement annuel 2014 Travaux de bouclement 2014 Recommandation : Archivage des certificats de salaire au format PDF Après l impression des certificats de salaire, nous recommandons de les archiver au format PDF dans votre système de classement électronique. Le certificat de salaire original pourra ainsi être ultérieurement imprimé au format PDF (en utilisant la fonction de recherche) même si les paramètres ont été modifiés. Situation légale 2015 adaptations dans Sage 200 Personnel AVS Aucune adaptation n est nécessaire en 2015 dans le domaine de l AVS. AC Aucune adaptation n est nécessaire en 2015 dans le domaine de l AC. Âge de la retraite Aucune adaptation n est nécessaire en 2015, en ce qui concerne l âge de retraites AVS. FA Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation, pour savoir si la contribution aux frais administratifs serait adaptée en 2015. Contrôler la valeur de la constante suivante et, le cas échéant, boucler au 31.12.2014, puis saisir à nouveau au 01.01.2015 : AHV_VK AAP / AANP Étant donné que de nombreux assureurs concluent les contrats avec un système de bonus malus, les taux de pourcentage changent tous les ans. Cela peut nécessiter des adaptations en conséquence de vos cotisations AAP (accident professionnel) et AANP (accident non professionnel). Même si vous n avez reçu aucune information concernant d éventuelles adaptations, nous vous conseillons, par sécurité, de vous renseigner auprès votre assurance. Contrôler les valeurs des constantes suivantes et, le cas échéant, boucler au 31.12.2014, puis saisir à nouveau au 01.01.2015 : Sage200 Personnel / Onglet Gestion / Groupe Constantes / Constantes UVG_AG_NBU_M UVG_AG_BU_F_A UVG_AG_BU_M_A UVG_AN_NBU_M UVG_AG_BU_F_B UVG_AG_BU_M_B UVG_AG_NBU_F UVG_AG_BU_F_Z UVG_AG_BU_M_Z UVG_AN_NBU_F Autres constantes éventuelles
LAAC Assurances supplémentaires / secondaires Si Sage 200 Personnel effectue également des calculs d assurances LAAC, des adaptations sont éventuellement à prévoir dans ce domaine. Contrôler les valeurs des constantes LAAC et, le cas échéant, boucler au 31.12.2014, puis saisir à nouveau au 01.01.2015 : z. B. UVGZ_1_AG_F_P z. B. UVGZ_1_AG_M_P z. B. UVGZ_1_AN_F_P z. B. UVGZ_1_AN_M_P IJM Si pour l IJM, vous travaillez avec des déductions en pourcentage, contrôlez les taux de pourcentages correspondants. Contrôler les valeurs des constantes LAAC et, le cas échéant, boucler au 31.12.2014, puis saisir à nouveau au 01.01.2015 : KTG_1_AG_F_P KTG_1_AG_M_P KTG_1_MAX KTG_1_AN_F_P KTG_1_AN_M_P Autres constantes éventuelles LPP Le Conseil fédéral adapte au 1er janvier 2015 les rentes AVS et AI à l évolution des prix et des salaires (indice mixte). Les montants limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date. De nouveaux montants limites seront ainsi applicables dans le domaine de la LPP. Les «exigences minimales» légales se présentent dès le 01.01.2015 comme suit : Déduction de coordination (BVG_KA) Fr. 24 675.00 (jusqu à présent Fr. 24 570.00) Salaire annuel minimal LPP (BVG_MIN) Fr. 21 150.00 (jusqu à présent Fr. 21 060.00) Salaire annuel maximal LPP (BVG_MAX) Fr. 84 600.00 (jusqu à présent Fr. 84 240.00) BVG-Minimal-Koordinierter-Jahreslohn Fr. 3 525.00 (jusqu à présent Fr. 3 510.00) Important Puisqu il s agit «des exigences minimales» légales, les conséquences correspondantes sont à vérifier avec votre caisse de pension pour pouvoir effectuer à temps les adaptations éventuelles dans Sage 200 Personnel. Selon le type de calcul LPP mis en place, les constantes correspondantes doivent être contrôlées et éventuellement fermées au 31/12/2014, puis saisies avec de nouvelles valeurs au 01/01/2015. BVG_KA BVG_MIN BVG_MAX Autres constantes éventuelles
Impôt à la source Barèmes Les barèmes de l impôt à la source sont mis à disposition par l Administration fédérale des contributions AFC à télécharger sous : http://www.estv.admin.ch/bundessteuer/dienstleistungen/00666/index.html?lang=fr sous «Barèmes de l impôt à la source / Télécharger les barèmes». Veuillez également noter l état actuel des fichiers disponibles. Les barèmes peuvent être repris dans Sage 200 Personnel sous le point de menu suivant. Sage200 Personnel / Onglet Données de base salaire / Groupe Données de base / Lire les tarifs IS Important Les tableaux d impôt à la source ne sont pas archivés, mais sont remplacés. Nous vous recommandons donc de lire les tableaux uniquement une fois que le bouclement définitif de 2014 a été effectué. Reprenez les barèmes de l impôt à la source des cantons respectifs individuellement et n importez pas la totalité des données de la Suisse en une seule fois. Impôt à la source Commission de perception Dans certains cantons, la commission de perception pour les impôts à la source est diminuée au 01.01.2015. Contrôler la commission de perception IS et, le cas échéant, boucler au 31.12.2014, puis saisir à nouveau au 01.01.2015 : Sage200 Personnel / Onglet Gestion / Groupe Constantes / Constantes QST_BP_«code du canton» z.b. QST_BP_LU «Nom de la commune» z.b. NEUENKIRCH Table des allocations familiales Les tables actuelles d allocations familiales sont à disposition on-line à partir de 2015 sur notre page Internet. http://www.sageschweiz.ch/produkte/sage200/optionen/optionen-sage200personal/kinderzulagen.aspx Dans Sage 200 personnel, les tables peuvent être facilement lues sous : Sage200 Personnel / Onglet Données de base salaire / Groupe Données de base / Lire les tables AF Important Les tables d allocations familiales ne sont pas archivées, mais sont remplacées. Nous vous recommandons donc de lire les tables uniquement une fois que le bouclement définitif de 2014 a été effectué. En outre, seule l actualisation des cantons ayant effectué une adaptation des allocations familiales est nécessaire.
CAF La déduction CAF sera adaptée dans certains cantons en 2015. Les caisses de compensation ne travaillent pas toutes avec les mêmes déductions en pourcentage. Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation pour savoir s il y a eu des modifications? Un canton CAF Déduction CAF en pourcentage sur la base de constantes Contrôler la valeur de la constante suivante et, le cas échéant, boucler au 31.12.2014, puis saisir à nouveau au 01.01.2015 : Sage200 Personnel / Onglet Gestion / Groupe Constantes / Constantes FAK_BT Plusieurs cantons CAF Déduction CAF en pourcentage sur la base du tableau Contrôler les valeurs dans le tableau et les remplacer éventuellement. Les valeurs ne sont pas archivées. Nous vous recommandons de procéder à cette adaptation uniquement une fois que le bouclement définitif de 2014 a été effectué : Sage200 Personnel / Onglet Données de base salaire / Groupe Tabelles / Gérer Sage200 Personnel (jusqu à la version 2011) / Onglet Données de base salaire / Groupe Tabelles / Gérer KIZ Limites allocations (colonne 5) KIZ_CH_Grenzen La tabelle peut également être lue. Voir les informations «Barèmes d allocations enfant». Liechtenstein Actuellement, aucune adaptation n est connue dans le domaine de l AVS, de l AC ou de la CAF. Ouvrir un nouvel exercice Veuillez noter que pour la création des écritures de salaires ou de paiements dans l exercice 2015, cet exercice doit être disponible ou avoir, au préalable, été ouvert. Le nouvel exercice doit être ouvert dans Sage200 Admin ou Sage200 Finance. Enquête sur la structure des salaires Office fédéral de la statistique La prochaine enquête commence en janvier 2015 avec les données de 2014. Les entreprises concernées reçoivent de l Office Fédéral de la Statistique (OfS) à partir de janvier 2015 les documents d enquête. Dans Sage 200, l enquête sur la structure des salaires est transmise avec PUCS : Sage200 V-2014 (Swissdec-Standard 4.0). Si la ESS est transmise avec Sage 200 version 2013, ou plus anciennes, il est possible que le service fédéral prenne contact avec le client après la transmission pour demander des informations complémentaires (comme la profession), car celles-ci n ont été intégrées qu à partir de Swissdec-Standard 4.0. Swissdec-Standard 3.0 (Sage200 V-2010 jusqu à Sage200 V-2013) / Swissdec-Standard 2.2 (jusqu à Sage 200 V-2009.1) PUCS Transfert électronique des rapports de fin d année en quelques clics de souris La procédure unifiée de communication des salaires (PUCS), garantissant le transfert des rapports de fin d année aux différents instituts (par ex. AVS, SUVA, assurances accident privées, IJM, OFS, etc.), peut être réalisée avec Sage 200 Personnel (depuis la version 2008.x) et à l aide de l option payante PUCS. Pour l utilisation, l installation et la formation, adressez-vous à votre conseiller de vente ou à votre chef de projet Sage 200 Personnel. Transfert électronique des certificats de salaire Pour tous les cantons pour lesquels une obligation de dépôt existe, les certificats de salaire pour l année civile en 2014, peuvent maintenant être transmis par voie électronique via PUCS. Ce n était jusqu à présent possible que pour les cantons de Berne et de Vaud. Maintenant, les cantons suivants avec l obligation de dépôt au distributeur sont également affiliés : Bâle Campagne, Bâle-Ville, Lucerne, Neuchâtel, Valais, Fribourg, Jura et Soleure.
Actualités / Questions / Suggestions Vous trouverez dans la partie «News» de votre Sage 200 Personnel (bouton «News» en haut à droite), de manière continue et en temps voulu, des informations importantes. Consultez régulièrement les news afin de vous tenir au courant des dernières nouveautés et modifications! Si vous avez d autres questions sur les travaux de fin d année, nos collaboratrices et collaborateurs sont à votre disposition via le numéro de Hotline, indiqué sur votre contrat. Si vous avez des idées ou des suggestions concernant nos produits, n hésitez pas à nous contacter à l adresse suivante sage200.info@sage.com. En outre, nous vous recommandons notre newsletter. Pour vous abonner, utilisez l adresse suivante www.sage200.ch. Version: Novembre 2014
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