REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Partouche Images S.A.S au capital de ,78euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n , dont le siège social est situé 141 bis rue de Saussure Paris (Ci-après la «Société Organisatrice») organise un jeu-concours intitulé «Mes Cadeaux» ci-après le «Jeu-concours»), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce y compris son annexe. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Préalablement à toute participation au Jeu-concours, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu-concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine dans le département du Rhône et inscrit sur le site Lors de son inscription sur le site le participant devra renseigner les informations suivantes : - Nom, - Prénom - Date de naissance. Une fois validée, le participant ne pourra plus modifier ces informations. Dans le cas où le participant ne serait pas en mesure de présenter cette pièce d identité, toutes ses participations au Jeu-concours et les éventuelles dotations en découlant seraient annulées sans possibilité de recours. Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l effectivité de sa participation au Jeu-concours. Toutes indications d identité ou de date de naissance fausses entraînent automatiquement l annulation de la participation au Jeu.

2 ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU-CONCOURS Le Jeu-concours est organisé sous forme de sessions indépendantes. Une session de jeu débute le 1 er jour du mois calendaire à 00h00 et se termine le dernier jour du mois calendaire à 24h00 (ci-après dénommée «Session de Jeu»). Par dérogation, la 1 ère session de jeu débute lemercredi19 novembre 2015 à 00h00 et se termine le lundi 30 novembre à 24h00. Au début de chaque Session de jeu ou lors de son inscription sur le site en cours de Session de jeu, le participant reçoit un solde de 500 crédits avec lesquels il peut jouer à tous les jeux proposés sur le Site. Les jeux proposés sur le Site permettent de gagner des crédits selon un principe particulier à chaque jeu. Ainsi, les principes de jeu, règles du jeu et toutes autres conditions particulières sont précisées sur le Site au lien «Règles du jeu». En ce sens, elles doivent être considérées comme faisant pleinement partie du présent règlement. Afin de prendre part au Jeu-concours, le participant doit jouer au moins une partie complète à un jeu proposé sur le Site. Modalités du jeu-concours «Mes Cadeaux» Tout au long de la Session de jeu, les crédits gagnés sont accumulés sur le solde de crédits du participant et permettent d'obtenir des dotations de la façon suivante : Lorsque le solde du participant atteint 501 crédits, il devient éligible pour recevoir une dotation de rang 1 Lorsque le solde du participant atteint 600 crédits, il devient éligible pour recevoir une dotation de rang 2 Lorsque le solde du participant atteint 700 crédits, il devient éligible pour recevoir une dotation de rang 3 Lorsque le solde du participant atteint 1000 crédits, il devient éligible pour recevoir une dotation de rang 4 Le descriptif détaillé des dotations est indiqué en annexe du présent règlement. Il est de même explicitement convenu qu un participant ne pourra recevoir qu une seule et unique dotation, tous rangs confondus, du jeu-concours «Mes Cadeaux» au cours d une même Session de Jeu. De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.

3 ARTICLE 5 : DOTATION Le descriptif détaillé de la dotation en jetons offerts du jeu-concours «Mes cadeaux» est indiqué en annexe du présent règlement. Les dotations du jeu-concours sont mises à disposition auprès des gagnants uniquement sur présentation d une pièce d identité. Les mineurs sont exclus de tout bénéfice des dotations. Les dotations sont acceptées telles qu elles sont annoncées en annexe ou sur le Site. Aucun changement (de date, de lots ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangée, ni reprises. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations au gagnant ou en cas d impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l entrée en possession, de la jouissance ou de l utilisation d une dotation ce que le gagnant accepte expressément. ARTICLE 6 : DEPOT ET ACCES AU REGEMENT DU JEU Le présent règlement a été déposé en l Etude SELARL AY - Huissiers de Justice Associés Éric Albou & Carolle Yana 32 rue de Maltes Paris Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de l huissier indiquée ci-dessus. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d un RIB ou d un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.

4 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE La participation au Jeu-concours se fait sous l entière responsabilité du participant. La participation au Jeu-concours implique la reconnaissance et l acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu-concours fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l absence d erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu-concours, à recevoir des informations, s il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu-concours, et liés notamment mais non limitativement à l encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique; à l environnement logique ou matériel des Jeuxconcours à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation aux Jeux-concours, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

5 ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du (des) gagnant(s), l'attribution ou l acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant la remise de la dotation. Conformément aux dispositions de la Loi n du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l adresse suivante, en précisant le nom du Jeu : Partouche Images 141bis, rue de Saussure Paris ARTICLE 9 : DECISION DES ORGANISATEURS La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-concours, ou des participations au Jeu-concours, à tout moment et sans préavis, notamment s il lui apparaît que les circonstances l exigent ou empêchent le déroulement normal des Jeux-concours, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeuconcours. La Société Organisatrice se réserve également le droit s il y a lieu d annuler tout ou partie du Jeu-concours, des participations au Jeu-concours ou l attribution de tout ou partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeuconcours ou de la détermination du gagnant.

6 La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation du présent Jeu-concours toute personne troublant le bon déroulement du Jeuconcours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l annulation de la participation au Jeu-concours, étant précisé qu aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation gagnée. ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu-concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la date de ladite participation formulée par écrit uniquement et transmise à l adresse cidessous : Partouche Images 141bis, rue de Saussure Paris A l exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeuconcours, les dispositions du présent règlement prévaudront.

7 ARTICLE 1 : OBJET ANNEXE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» L objet de la présente annexe est de définir la dotation en jetons offerts ci-après dénommée «La dotation», attribuée lors du jeu-concours «Mes cadeaux» tel que défini dans les articles 4 et 5 du règlement principal. ARTICLE 2 : FOURNISSEUR DE LA DOTATION La société GOUPE PARTOUCHE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 141 bis rue de Saussure Paris, représentée par Monsieur Fabrice PAIRE Président du Directoire, ci-après dénommée «le fournisseur de la dotation» fournit la dotation des jeux-concours «Mes cadeaux» et «Le classement du mois» sous réserve de remplir les conditions visées ci-après. ARTICLE 3 : CASINOS PARTOUCHE PARTICIPANT A L OPERATION LYON "LE PHARAON" LA TOUR SALVAGNY «LYON VERT» ARTICLE 4 : CONDITIONS D OBTENTION DE LA DOTATION Toute personne majeure résidant en France métropolitaine dans le département du Rhône et non interdite de jeu au sens de la réglementation des jeux des casinos autorisés, ou non frappée d un classement «à ne plus recevoir» (ANPR) par un casino organisateur, titulaire d une pièce d identité en cours de validité ou d une carte de fidélité Players Plus délivrée gratuitement sur simple demande à l accueil d un casino organisateur, peut obtenir la dotation. Les mineurs même émancipés ne peuvent y participer. Sont exclus du bénéfice de la présente dotation les membres du personnel des sociétés organisatrices, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs, et plus largement toute personne ayant directement ou indirectement, participé à l élaboration de la présente opération. L obtention de la dotation de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme nulle. Les casinos participants pourront effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. ARTICLE 5 : PRINCIPE D UTILISATION DE LA DOTATION Le participant au jeux-concours ne peut recevoir qu une seule dotation par Session de Jeu telle que définie dans l article 4 du présent règlement. Afin de pouvoir bénéficier de la dotation, le participant doit se présenter à une hôtesse ou à un contrôleur aux entrées du casino participant munis du bon cadeau (version électronique ou papier) délivré par le site aux heures d ouverture du casino.

8 Sur le bon cadeau délivré par le site figure la dotation, le nom, le prénom et la date de naissance du participant ainsi que la date de validité de la dotation et un numéro CUP. En échange de son bon cadeau, la participant se verra remettre 1 bon de dotation qui sera échangé en caisse des machines à sous du casino participant, contre des crédits promotionnels (jetons offerts) portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à sa seule discrétion. Les Crédits Promotionnels, ne sont ni échangeables, ni négociables lors de leur remise, et sont valables 8 jours à compter de leur remise, exclusivement sur les machines à sous compatibles. Dans l éventualité où le participant, se présentait dans un casino participant à une date ultérieure à la date de validité de la dotation figurant sur son bon cadeau, la dotation correspondant serait annulée de plein droit, et les Crédits Promotionnels perdus sans que cela puisse faire l objet d une quelconque réclamation. Les sommes expressément prévues pour être remises en crédits promotionnels ne sont ni cumulables ni transférables. En outre, dans l éventualité où un participant venait à être inscrit sur les registres «interdit de jeu» ou frappé d un classement ANPR, et alors qu il dispose d un bon cadeau non encore échu, il perdrait définitivement le bénéfice des remises de crédits promotionnels correspondant à sa dotation qu il ne pourrait percevoir du fait de son interdiction. ARTICLE 7 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS Dotation de rang 1 : Dotation de rang 2 : Dotation de rang 3 : Dotation de rang 4 : 5 (cinq) Euros de Crédits Promotionnels 10 (dix) Euros de Crédits Promotionnels 15 (quinze) Euros de Crédits Promotionnels 25 (vingt-cinq) Euros de Crédits Promotionnels

9 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «LE CLASSEMENT DU MOIS» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Partouche Images S.A.S au capital de ,78euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n , dont le siège social est situé 141 bis rue de Saussure Paris (Ci-après la «Société Organisatrice») organise un jeu-concours intitulé «Le classement du mois» ci-après le «Jeuconcours»), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce y compris son annexe. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Préalablement à toute participation aux Jeux-concours, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu-concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-concours, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine dans le département du Rhône et inscrit sur le site Lors de son inscription sur le site le participant devra renseigner les informations suivantes : - Nom, - Prénom - Date de naissance. Une fois validée, le participant ne pourra plus modifier ces informations. Dans le cas où le participant ne serait pas en mesure de présenter cette pièce d identité, toutes ses participations au Jeu-concours et les éventuelles dotations en découlant seraient annulées sans possibilité de recours. Le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l effectivité de sa participation au Jeu-concours. Toutes indications d identité ou de date de naissance fausses entraînent automatiquement l annulation de la participation au Jeu.

10 ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU-CONCOURS Le Jeu-concours est organisé sous forme de sessions indépendantes. Une session de jeu débute le 1 er jour du mois calendaire à 00h00 et se termine le dernier jour du mois calendaire à 24h00 (ci-après dénommée «Session de Jeu»). Par dérogation, la 1 ère session de jeu débute lemercredi19 novembre 2015 à 00h00 et se termine le lundi 30 novembre à 24h00. Au début de chaque Session de jeu ou lors de son inscription sur le site en cours de Session de jeu, le participant reçoit un solde de 500 crédits avec lesquels il peut jouer à tous les jeux proposés sur le Site. Les jeux proposés sur le Site permettent de gagner des crédits selon un principe particulier à chaque jeu. Ainsi, les principes de jeu, règles du jeu et toutes autres conditions particulières sont précisées sur le Site au lien «Règles du jeu». En ce sens, elles doivent être considérées comme faisant pleinement partie du présent règlement. Afin de prendre part au Jeu-concours, le participant doit jouer au moins une partie complète à un jeu proposé sur le Site. Modalités du jeu-concours «Le classement du mois» Le Site dispose d'un classement mensuel basé sur le solde de crédits des participants appelé «Le classement du mois» A la fin de la Session de jeu, le participant dont le solde de crédits est le plus élevé remporte la dotation telle que définit sur le Site à la rubrique «Le classement du mois- Plus d infos». En cas d'ex-æquo (même nombre de crédits remportés à la fin de la Session de jeu), un tirage au sort déterminera le gagnant. De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.

11 ARTICLE 5 : DOTATION Le descriptif détaillé de la dotation en jetons offerts du jeu-concours «Mes cadeaux» est indiqué en annexe du présent règlement. Les dotations du jeu-concours sont mises à disposition auprès des gagnants uniquement sur présentation d une pièce d identité. Les mineurs sont exclus de tout bénéfice des dotations. Les dotations sont acceptées telles qu elles sont annoncées en annexe ou sur le Site. Aucun changement (de date, de lots ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangée, ni reprises. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des dotations au gagnant ou en cas d impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l entrée en possession, de la jouissance ou de l utilisation d une dotation ce que le gagnant accepte expressément. ARTICLE 6 : DEPOT ET ACCES AU REGEMENT DU JEU Le présent règlement a été déposé en l Etude SELARL AY - Huissiers de Justice Associés Éric Albou & Carolle Yana 32 rue de Maltes Paris Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de l huissier indiquée ci-dessus. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d un RIB ou d un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.

12 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE La participation au Jeu-concours se fait sous l entière responsabilité du participant. La participation au Jeu-concours implique la reconnaissance et l acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu-concours fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l absence d erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu-concours, à recevoir des informations, s il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu-concours, et liés notamment mais non limitativement à l encombrement des réseaux de communications électroniques; aux systèmes informatiques; à une coupure de courant électrique; à l environnement logique ou matériel des Jeuxconcours à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation aux Jeux-concours, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

13 ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES Les données à caractère personnel concernant les participants collectées directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du (des) gagnant(s), l'attribution ou l acheminement de(des) dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant la remise de la dotation. Conformément aux dispositions de la Loi n du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l adresse suivante, en précisant le nom du Jeu : Partouche Images 141bis, rue de Saussure Paris ARTICLE 9 : DECISION DES ORGANISATEURS La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-concours, ou des participations au Jeu-concours, à tout moment et sans préavis, notamment s il lui apparaît que les circonstances l exigent ou empêchent le déroulement normal des Jeux-concours, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeuconcours. La Société Organisatrice se réserve également le droit s il y a lieu d annuler tout ou partie du Jeu-concours, des participations au Jeu-concours ou l attribution de tout ou partie de la dotation, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeuconcours ou de la détermination du gagnant.

14 La Société Organisatrice se réserve également le droit d'exclure de la participation du présent Jeu-concours toute personne troublant le bon déroulement du Jeuconcours, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l annulation de la participation au Jeu-concours, étant précisé qu aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation gagnée. ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu-concours doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la date de ladite participation formulée par écrit uniquement et transmise à l adresse cidessous : Partouche Images 141bis, rue de Saussure Paris A l exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. A défaut d accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeuconcours, les dispositions du présent règlement prévaudront.

15 ARTICLE 1 : OBJET ANNEXE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «MES CADEAUX» L objet de la présente annexe est de définir la dotation en jetons offerts ci-après dénommée «La dotation», attribuée lors du jeu-concours «Mes cadeaux» tel que défini dans les articles 4 et 5 du règlement principal. ARTICLE 2 : FOURNISSEUR DE LA DOTATION La société GOUPE PARTOUCHE, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé au 141 bis rue de Saussure Paris, représentée par Monsieur Fabrice PAIRE Président du Directoire, ci-après dénommée «le fournisseur de la dotation» fournit la dotation des jeux-concours «Mes cadeaux» et «Le classement du mois» sous réserve de remplir les conditions visées ci-après. ARTICLE 3 : CASINOS PARTOUCHE PARTICIPANT A L OPERATION LYON "LE PHARAON" LA TOUR SALVAGNY «LYON VERT» ARTICLE 4 : CONDITIONS D OBTENTION DE LA DOTATION Toute personne majeure résidant en France métropolitaine dans le département du Rhône et non interdite de jeu au sens de la réglementation des jeux des casinos autorisés, ou non frappée d un classement «à ne plus recevoir» (ANPR) par un casino organisateur, titulaire d une pièce d identité en cours de validité ou d une carte de fidélité Players Plus délivrée gratuitement sur simple demande à l accueil d un casino organisateur, peut obtenir la dotation. Les mineurs même émancipés ne peuvent y participer. Sont exclus du bénéfice de la présente dotation les membres du personnel des sociétés organisatrices, de même que leurs conjoints, ascendants et descendants directs, et plus largement toute personne ayant directement ou indirectement, participé à l élaboration de la présente opération. L obtention de la dotation de toute personne désignée ci-dessus sera considérée comme nulle. Les casinos participants pourront effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. ARTICLE 5 : PRINCIPE D UTILISATION DE LA DOTATION Afin de pouvoir bénéficier de la dotation, le participant doit se présenter à une hôtesse ou à un contrôleur aux entrées du casino participant munis du bon cadeau (version électronique ou papier) délivré par le site aux heures d ouverture du casino.

16 Sur le bon cadeau délivré par le site figure la dotation, le nom, le prénom et la date de naissance du participant ainsi que la date de validité de la dotation et un numéro CUP dans le cas où la dotation serait en partie constituée de Crédits promotionnels (Jetons Offerts) Dans le cas où la dotation comporterait des Crédits Promotionnelles, sur présentation de son bon cadeau, la participant se verra remettre 1 bon de dotation qui sera échangé en caisse des machines à sous du casino participant, contre des crédits promotionnels portés en compte sur le support, ticket ou carte, choisi par le Casino à sa seule discrétion. Les Crédits Promotionnels, ne sont ni échangeables, ni négociables lors de leur remise, et sont valables 8 jours à compter de leur remise, exclusivement sur les machines à sous compatibles. Dans l éventualité où le participant, se présentait dans un casino participant à une date ultérieure à la date de validité de la dotation figurant sur son bon cadeau, la dotation correspondant serait annulée de plein droit, et les Crédits Promotionnels perdus sans que cela puisse faire l objet d une quelconque réclamation. Les sommes expressément prévues pour être remises en crédits promotionnels ne sont ni cumulables ni transférables. En outre, dans l éventualité où un participant venait à être inscrit sur les registres «interdit de jeu» ou frappé d un classement ANPR, et alors qu il dispose d un bon cadeau non encore échu, il perdrait définitivement le bénéfice des remises de crédits promotionnels correspondant à sa dotation qu il ne pourrait percevoir du fait de son interdiction. ARTICLE 7 : LISTE ET VALEURS DES DOTATIONS Pour chaque session de jeu, la liste et la valeur de la dotation du jeu-concours «le classement du mois» sont publiées sur le site à la rubrique «Le classement du mois Plus d infos».